S. 7-353 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente
Dublin, 31 mai 2022
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe  

assemblée parlementaire
Conseil de l'Europe
avortement
politique migratoire
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
pauvreté
enfant
guerre
Ukraine
Russie
droits de la femme
participation des femmes
dépendance aux médicaments
égalité homme-femme

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-353/1 7-353/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 31/5/2022
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
31/5/2022   Dépôt
31/5/2022   Fin d'examen
31/5/2022   Fin d'examen Doc. 7-353/1 7-353/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé