S. 6-473 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente
Helsinki (Finlande), 23 novembre 2018
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe  

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Numéro Titre Date
6-473/1 6-473/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 23/11/2018
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
23/11/2018   Dépôt
23/11/2018   Fin d'examen
23/11/2018   Fin d'examen Doc. 6-473/1 6-473/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé