S. 7-385 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Quatrième partie de la Session ordinaire
Strasbourg, 10-14 octobre 2022
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe  

Conseil de l'Europe
assemblée parlementaire
Balkans occidentaux
lutte contre la discrimination
racisme
système d'information Schengen
Turquie
trafic illicite
Hongrie
demandeur d'asile
politique migratoire
Ukraine
Russie
guerre
retrait de l'UE
Irlande
droits de la femme
égalité homme-femme
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
sport professionnel
Roumanie
humanisation du travail
vaccination
Royaume-Uni
islam
discrimination religieuse

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-385/1 7-385/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 14/10/2022
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
14/10/2022   Dépôt
14/10/2022   Fin d'examen
14/10/2022   Fin d'examen Doc. 7-385/1 7-385/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé