S. 5-1547 Fiche du dossier Ch. 53-2097

Projet de loi portant des dispositions diverses (I)
Gouvernement E. Di Rupo I  

pollution stratosphérique
service d'emploi
assurance d'invalidité
Société fédérale de Participations et d'Investissement
cotisation sociale
enseignement supérieur
magasin à grande surface
prestation familiale
assurance accident de travail
médicament
sécurité sociale
chômeur
bancatique
travailleur âgé
CPAS
Financial Services and Markets Authority
Office national de l'emploi
pénurie de main-d'oeuvre
exécution arrêt Cour constitutionnelle
fonctionnaire
protection de la flore
transporteur
rayonnement ionisant
conjoint aidant
accident de transport
énergie électrique
prix de l'énergie
assurance maladie
norme environnementale
gaz naturel
profession indépendante
fonction publique
licenciement collectif
matière radioactive
statut social
allocation complémentaire
organisme génétiquement modifié
sécurité nucléaire
contrôle sanitaire
personnel navigant
protection de la faune
réglementation commerciale
substance toxique
réinsertion professionnelle
politique de l'environnement de l'UE
blocage des prix
police locale
responsabilité sociale de l'entreprise
congé formation
crédit immobilier
droit de l'environnement
sanction pénale
condition de la retraite
chauffage
étudiant
délégation de pouvoir
assurance chômage
Conseil national du travail
Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins
déchet dangereux
plate-forme eHealth
retraite anticipée
base de données
protection de l'environnement
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
convention collective
médecine vétérinaire
insertion professionnelle
zone protégée
délit environnemental
réglementation de l'urbanisme
sécurité et gardiennage
loi-programme
conflit du travail
aide à l'emploi
location-vente
aquiculture
médecin
Bureau d'intervention et de restitution belge
responsabilité des dommages environnementaux
congé payé
énergie renouvelable
incapacité de travail
sanction administrative
sûreté nucléaire
société commerciale
substance dangereuse
mesure nationale d'exécution
profession de la santé
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-2097/1 Projet de loi 8/3/2012
Ch. 53-2097/2 Amendements déposés en commission 13/3/2012
Ch. 53-2097/3 Amendements déposés en commission 14/3/2012
Ch. 53-2097/4 Amendements déposés en commission 14/3/2012
Ch. 53-2097/5 Rapport fait au nom de la commission 16/3/2012
Ch. 53-2097/6 Rapport fait au nom de la commission 19/3/2012
Ch. 53-2097/7 Rapport fait au nom de la commission 20/3/2012
Ch. 53-2097/8 Rapport fait au nom de la commission 20/3/2012
Ch. 53-2097/9 Texte adopté par les commissions 20/3/2012
Ch. 53-2097/10 Amendements déposés en séance plénière 22/3/2012
Ch. 53-2097/11 Rapport complémentaire fait au nom de la commission 22/3/2012
Ch. 53-2097/12 Texte adopté par les commissions 22/3/2012
Ch. 53-2097/13 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 22/3/2012
5-1547/1 5-1547/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 23/3/2012
5-1547/3 5-1547/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 23/3/2012
5-1547/2 5-1547/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 27/3/2012
5-1547/4 5-1547/4 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 27/3/2012
5-1547/5 5-1547/5 (PDF) Amendements déposés après l'approbation du rapport 28/3/2012
5-1547/6 5-1547/6 (PDF) Décision de ne pas amender 28/3/2012
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
8/3/2012   Dépôt Doc. Ch. 53-2097/1
20/3/2012   Adoption par les commissions Doc. Ch. 53-2097/9
21/3/2012   Examen anticipatif en commission du Sénat: Finances et Affaires économiques
21/3/2012   Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
22/3/2012   Examen anticipatif en commission du Sénat: Intérieur et Affaires administratives
22/3/2012   Renvoi en commission (Santé publique)
Compte rendu intégral n° 78, p. 1-2
22/3/2012   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 53-2097/12
22/3/2012   Examen
Compte rendu intégral n° 78, p. 60-87
22/3/2012   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+80/-16/o34)
Compte rendu intégral n° 78, p. 95 		Doc. Ch. 53-2097/13
22/3/2012   Adoption avec amendement en commission
15/3/2012   Décision CPC sur les délais
  Commission: Finances et Affaires économiques
21/3/2012   Examen anticipatif en commission du Sénat
21/3/2012   Inscription ordre du jour
21/3/2012   Désignation rapporteur(s): Rik Daems
21/3/2012   Exposé introductif par Sabine Laruelle,
ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
21/3/2012   Exposé introductif par Melchior Jr. Wathelet,
secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité
21/3/2012   Fin d'examen
  Commission: Affaires sociales
21/3/2012   Examen anticipatif en commission du Sénat
21/3/2012   Inscription ordre du jour
21/3/2012   Désignation rapporteur(s): Dominique Tilmans
21/3/2012   Exposé introductif par Monica De Coninck,
ministre de l'Emploi
21/3/2012   Exposé introductif par John Crombez,
secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale
21/3/2012   Exposé introductif par Sabine Laruelle,
ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
21/3/2012   Exposé introductif par Philippe Courard,
secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels
21/3/2012   Examen
21/3/2012   Fin d'examen
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
22/3/2012   Examen anticipatif en commission du Sénat
22/3/2012   Inscription ordre du jour
22/3/2012   Inscription ordre du jour
22/3/2012   Désignation rapporteur(s): Caroline Désir
22/3/2012   Exposé introductif par Joëlle Milquet,
vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
22/3/2012   Exposé introductif par Hendrik Bogaert,
secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
22/3/2012   Examen
22/3/2012   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
22/3/2012   Inscription ordre du jour
23/3/2012   Transmission au Sénat pour la première fois
23/3/2012   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 5-1547/1 5-1547/1 (PDF)
23/3/2012   Envoi en commission: Affaires sociales
23/3/2012   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
23/3/2012   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
28/3/2012   Discussion générale Ann. 5-54 Ann. 5-54 (PDF)
28/3/2012   Discussion des articles Ann. 5-54 Ann. 5-54 (PDF)
28/3/2012   Amendements déposés après l'approbation du rapport Doc. 5-1547/5 5-1547/5 (PDF)
28/3/2012   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+36/-4/o15) Ann. 5-54 Ann. 5-54 (PDF)
Doc. 5-1547/6 5-1547/6 (PDF)
28/3/2012   Adoption sans amendement
  Commission: Affaires sociales
23/3/2012   Envoi en commission
27/3/2012   Inscription ordre du jour
27/3/2012   Désignation rapporteur(s): Dominique Tilmans
27/3/2012   Exposé introductif par Laurette Onkelinx,
vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
27/3/2012   Examen
27/3/2012   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o0)
27/3/2012   Adoption sans amendement
27/3/2012   Confiance au rapporteur Doc. 5-1547/2 5-1547/2 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
23/3/2012   Envoi en commission
23/3/2012   Inscription ordre du jour
23/3/2012   Désignation rapporteur(s): Rik Daems
23/3/2012   Examen
23/3/2012   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o2)
23/3/2012   Adoption sans amendement
23/3/2012   Confiance au rapporteur Doc. 5-1547/3 5-1547/3 (PDF)
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
23/3/2012   Envoi en commission
27/3/2012   Inscription ordre du jour
27/3/2012   Désignation rapporteur(s): Caroline Désir
27/3/2012   Examen
27/3/2012   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+11/-0/o4)
27/3/2012   Adoption sans amendement
27/3/2012   Confiance au rapporteur Doc. 5-1547/4 5-1547/4 (PDF)
28/3/2012   Transmission à la Chambre pour sanction
28/3/2012   Soumission par Chambre pour sanction
29/3/2012   Sanction et promulgation
30/3/2012   Publication (20537-20557)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 22/3/2012
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 21/3/2012
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 21/3/2012
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 22/3/2012
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 28/3/2012
Commission: Affaires sociales
Non amendé 27/3/2012
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 23/3/2012
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Non amendé 27/3/2012
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 24/3/2012 5 28/3/2012
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 24/3/2012 15 23/4/2012
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
29/3/2012 30/3/2012, page 20537-20557