S. 5-259 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution concernant les graves et incessantes violations des droits de l'homme en Iran et, en particulier, les condamnations de Sakineh Mohammadi-Ashtiani et Zahra Bahrami
Nele Lijnen    Rik Daems    Bart Tommelein   

égalité homme-femme
Iran
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
droits de l'enfant
résolution du Parlement
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
droit de manifester
peine de mort
droits de la femme
torture
droits de l'homme
violence d'État
intégrisme religieux
traitement cruel et dégradant

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-259/1 5-259/1 (PDF) Proposition de résolution 8/10/2010
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
8/10/2010   Dépôt Doc. 5-259/1 5-259/1 (PDF)
12/10/2010   Prise en considération
12/10/2010   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
12/10/2010   Envoi en commission
30/11/2010   Inscription ordre du jour
30/11/2010   Reporté
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé