S. 7-374 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à ériger en droit humain le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable
Rik Daems    Nadia El Yousfi   

politique en matière de changement climatique
réduction des émissions de gaz
développement durable
énergie renouvelable
protection de l'environnement
résolution du Parlement
convention européenne des droits de l'homme
économie circulaire
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-374/1 7-374/1 (PDF) Proposition de résolution 7/7/2022
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
7/7/2022   Dépôt Doc. 7-374/1 7-374/1 (PDF)
8/7/2022   Prise en considération
  Commission: Affaires institutionnelles
8/7/2022   Envoi en commission
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Affaires institutionnelles
Envoyé en commission  

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