S. 6-331 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente
Madrid, 10 mars 2017
Rik Daems   

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Numéro Titre Date
6-331/1 6-331/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 11/3/2017
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
10/3/2017   Dépôt
10/3/2017   Fin d'examen Doc. 6-331/1 6-331/1 (PDF)
10/3/2017   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé