S. 7-417 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Première partie de la Session Ordinaire
Strasbourg, 23-27 janvier 2023
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-417/1 7-417/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 27/1/2023
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
27/1/2023   Dépôt
27/1/2023   Fin d'examen
27/1/2023   Fin d'examen Doc. 7-417/1 7-417/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé