S. 6-371 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Quatrième partie de la Session ordinaire
Strasbourg, 9-13 octobre 2017
Rik Daems   

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Numéro Titre Date
6-371/1 6-371/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 13/10/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
13/10/2017   Dépôt Doc. 6-371/1 6-371/1 (PDF)
13/10/2017   Fin d'examen
13/10/2017   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé