S. 7-290 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Quatrième partie de la Session Ordinaire
Strasbourg (hybride), 27-30 septembre 2021
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe  

Conseil de l'Europe
assemblée parlementaire
Arménie
Azerbaïdjan
immunité parlementaire
droits sociaux
participation des femmes
démocratie participative
politique en matière de changement climatique
État de droit
protection de l'environnement
Afghanistan
courant migratoire
Lettonie
Estonie
Pologne
égalité de rémunération
égalité homme-femme
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
criminalité informatique
crime contre les personnes
coutumes et traditions
maintien de la paix

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-290/1 7-290/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 30/9/2021
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
30/9/2021   Dépôt
30/9/2021   Fin d'examen
30/9/2021   Fin d'examen Doc. 7-290/1 7-290/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé