Tables des auteurs et des orateurs concernant "Daems Rik" (Législature 1999-2003)

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"La Poste" - Modernisation (2-1291)
Question écrite de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-37 p. 1813
Réponse			Bul. 2-38 p. 1909-1910
Accès à Internet - Service ADSL - Disponibilité (2-2164)
Question écrite de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question avec réponse			Bul. 2-56 p. 3096-3098
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions (2-23)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 43
Administration en ligne - Services publics en ligne (Attribution à chaque citoyen d'une adresse e-mail et d'un site web à vie) (2-1891)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question avec réponse			Bul. 2-52 p. 2817-2818
Agents immobiliers - Protection du titre professionnel et de l'exercice de la profession - Arrêté royal du 6 septembre 1993 - Champ d'application (Professions exclues) (2-2594)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-68 p. 3783-3784
Réponse			Bul. 2-72 p. 4024-4025
Aides à la presse - Réductions (2-720)
Question écrite de M. Istasse à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-20 p. 935-936
Aumôniers et conseillers de morale laïque dans les secteurs de la marine, de la pêche maritime et de l'aviation - Intervention (2-849)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-26 p. 1212
Réponse			Bul. 2-27 p. 1301-1302
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-512)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-13 p. 612-613
Aéroport de Zaventem - Bagages - Objets dangereux (2-2243)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3231
Réponse			Bul. 2-61 p. 3438-3440
Belgacom - Bilinguisme (2-1232)
Question écrite de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-35 p. 1695
Réponse			Bul. 2-36 p. 1790-1791
Belgacom - Connexions internet dans les écoles - Opération "I-Line" (2-569)
Question écrite de M. Istasse à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-16 p. 732-733
Belgacom - Emploi des langues (Usage de l'anglais) (2-657)
Question écrite de M. Verreycken à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-18 p. 801
Réponse			Bul. 2-19 p. 883
Belgacom - Téléboutiques - Numéros de téléphone considérés comme privés (2-922)
Question écrite de M. Ramoudt à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1273-1274
Réponse			Bul. 2-31 p. 1541
Belgacom -Tarifs Internet (2-340)
Question écrite de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-9 p. 379-380
Belnet - Internet2 - GigaPort (Infrastructure de communication pour l'enseignement supérieur et la recherche - Association de Belnet à l'élaboration d'Internet2 - Initiative GigaPort aux Pays-Bas) (2-738)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-22 p. 1016-1017
Réponse			Bul. 2-25 p. 1192-1194
Berlaymont - Rénovation - Location de remplacement effectué par l'Etat belge au bénéfice de la Commission européenne - Nature des contrats (Bâtiments situés sur le site Beaulieu à Auderghem) (2-1437)
Question écrite de Mme Nyssens à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question avec réponse			Bul. 2-40 p. 2026
Bruxelles 2000 - Aide accordée à cette association sans but lucratif - Risque de faillite - Déficit (2-1205)
Question écrite de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-34 p. 1649
Bruxelles 2000 - Aide qui sera accordée à cette association sans but lucratif - Risque de faillite (Sponsoring) (2-909)
Question écrite de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1274
Réponse			Bul. 2-28 p. 1386
Budget 2002 - Aspects liés au genre (2-1684)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2377
Réponse			Bul. 2-47 p. 2496-2497
Budget 2002 - Droits de l'enfant (2-1701)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2378
			Bul. 2-47 p. 2497
Bâtiment RAC "'t Saske" à Termonde - Sécurité incendie (Issues de secours non réglementaires) (2-2386)
Question écrite de M. Ceder à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-61 p. 3397
Réponse			Bul. 2-68 p. 3815-3816
Cabinets et départements - Politique d'achats durable (Café portant le label Max Havelaar ou Fair Trade - Variétés de bois portant le label FSC) (2-2486)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-64 p. 3591
Réponse			Bul. 2-65 p. 3664-3665
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-1114)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-30 p. 1470
Réponse			Bul. 2-31 p. 1539-1541
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-81)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-2 p. 87-88
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des hommes et des femmes (2-2662)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3965
Cabinets ministériels - Composition - Statut des membres du personnel (Coût annuel budgétaire) (2-530)
Question écrite de M. Barbeaux à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-14 p. 650-651
Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-2014)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2903-2904
Carte professionnelle - Étrangers - Dispenses (2-2084)
Question écrite de Mme Pehlivan à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-55 p. 2989
Réponse			Bul. 2-58 p. 3202-3203
Certification électronique - Marché libre - Arrêtés d'exécution (Position dominante du Belgian Post Group : projet pilote "Postbox") (2-1953)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question avec réponse			Bul. 2-52 p. 2823-2825
Cité administrative - Mise en vente - Conséquences (2-2283)
Question écrite de M. Barbeaux à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3231-3232
Réponse			Bul. 2-68 p. 3814
Commission d'éthique pour les services d'information par télécommunications - Code éthique - Respect - Contrôles (Problème de répartition des compétences au sein de la commission d'éthique - Respect des tarifs convenus par les fournisseurs de service) (2-1852)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-50 p. 2619-2620
Réponse			Bul. 2-52 p. 2815-2816
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (2-2265)
Question écrite de M. Buysse à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3231
Réponse			Bul. 2-63 p. 3550-3551
Conducteurs de train - Tests de dépistage de la consommation de drogue - Situation dans d'autres entreprises publiques - Respect de la vie privée (2-1732)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2458
			Bul. 2-52 p. 2771-2772
Réponse			Bul. 2-64 p. 3619
Conjoint aidant - Statut (Assujettissement sur une base volontaire ou non - Arrêtés d'exécution) (2-1778)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2458-2459
Réponse			Bul. 2-63 p. 3553-3554
Conjoint aidant - Mini-statut - Exclusion fondée sur l'âge (2-1973)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2858
Réponse			Bul. 2-61 p. 3440-3441
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 1999 (2-227)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 314-315
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2000 (2-1026)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1337
Réponse			Bul. 2-31 p. 1538-1539
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001 (2-2031)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2857
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002 (2-2713)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3966
Conseil fiscal - Octroi de la qualité aux personnes physiques (2-2176)
Question écrite de M. de Clippele à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-57 p. 3119
Construction de la quatrième tour du World Trade Center et avenir de la cité administrative de l'Etat à Bruxelles (2-67)
Question écrite de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-2 p. 89-90
De Post - Cadres linguistiques (2-2044)
Question écrite de M. Buysse à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-54 p. 2922
Réponse			Bul. 2-63 p. 3551-3552
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 1999 (2-303)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 315-316
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 2000 (2-1008)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1337
Réponse			Bul. 2-31 p. 1538
Droits de l'enfant - Attention portée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1764)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2458
Réponse			Bul. 2-51 p. 2719
Droits de l'enfant - Inscription à l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1395)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1908-1909
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002 (2-2730)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3966
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2000 (2-265)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 315
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2001 (2-990)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1337
Réponse			Bul. 2-31 p. 1537-1538
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2747)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3966
Ducroire - Régionalisation (Mise en place d'un conseil d'administration rénové et d'une nouvelle direction générale unique) (2-2777)
Question écrite de M. de Clippele à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question avec réponse			Bul. 2-69 p. 3873
Débat sur la faillite de la Sabena (Accord social pour le personnel - Responsabilités politiques - Création d'une nouvelle compagnie aérienne - DAT)
Débat		2-157 p. 13-46
Déchéance de mandat politique - Inspection de la population - Règlement d'une situation de résidence - Immixtion dans la correspondance (2-97)
Question écrite de M. Decaluwe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-2 p. 88-89
Edifices nationaux - Emploi des langues (e.a. Colonne du Congrès à Bruxelles) (2-477)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-13 p. 609-610
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Attention consacrée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1747)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2458
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1369)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1908
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Attention à cette question dans la politique en 2002 (2-2679)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3966
Réponse			Bul. 2-73 p. 4141
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2696)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3966
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique - Objectifs stratégiques - Informations complémentaires (2-1321)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1907
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique de janvier à avril 2001 - Mise en oeuvre des objectifs stratégiques (2-1337)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1908
Réponse			Bul. 2-43 p. 2213-2214
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 1999 (2-247)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 315
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 2000 (2-1044)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1337
Réponse			Bul. 2-31 p. 1539
Egalité des hommes et des femmes dans les politiques - Objectifs stratégiques - Moyens - Méthodologie (2-972)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1337
Réponse			Bul. 2-32 p. 1584
Egalité entre les hommes et les femmes en politique - Objectifs stratégiques (2-1526)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-42 p. 2110
Réponse			Bul. 2-47 p. 2495-2496
Entreprises publiques - Corporate governance (2-1240)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-36 p. 1750
			Bul. 2-46 p. 2378
			Bul. 2-52 p. 2771
Réponse			Bul. 2-54 p. 2964-2966
Entreprises publiques - Sponsoring - Publicité (2-1233)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-35 p. 1695-1696
Réponse			Bul. 2-36 p. 1791-1792
Eoliennes à proximité des aérodromes - Belgocontrol - Critères (2-2098)
Question écrite de M. Maertens à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-55 p. 2989-2990
Réponse			Bul. 2-63 p. 3555
Etablissements scientifiques fédéraux - Frais de chauffage (2-1920)
Question écrite de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-52 p. 2772
Réponse			Bul. 2-54 p. 2967-2968
Euro - Introduction - Incidence sur les timbres-poste libellés en francs belges après la période de double circulation (2-1626)
Question écrite de M. Poty à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-44 p. 2247
Réponse			Bul. 2-45 p. 2338-2339
Faux indépendants - Faux employés - Problèmes - Proposition concrète (2-1587)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-44 p. 2247
Réponse			Bul. 2-47 p. 2498-2499
GSM - Utilisation dans les stations-service - Risques potentiels - Interdiction légale (2-185)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-6 p. 225
Hommage (2001-2002)
Membres du personnel du Sénat
M. Freddy Matton, directeur général de la Questure, à l'occasion de son départ		2-168 p. 38-40
Eloge funèbre de M. Gaston Geens, ministre d'Etat		2-212 p. 6-8
INASTI - Sommations - Huissiers de justice - Réforme (2-2041)
Question écrite de M. Siquet à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-54 p. 2921-2922
Réponse			Bul. 2-65 p. 3663-3664
Imprimerie de timbres "Het Zegel" à Malines - Démantèlement projeté (Centralisation à Jemelle) (2-1571)
Question écrite de M. Van den Brande à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question avec réponse			Bul. 2-43 p. 2214-2215
Imprimés électoraux - Distribution par La Poste (2-731)
Question écrite de M. Ceder à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-21 p. 976-977
Industrie de défense - Participations publiques - Rationalisation européenne (2-1430)
Question écrite de M. Kelchtermans à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-40 p. 1974
Réponse			Bul. 2-41 p. 2088-2089
Indépendants - Régime des allocations familiales - Enfants kidnappés par l'autre parent - Continuation du paiement (2-2075)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-55 p. 2989
Réponse			Bul. 2-63 p. 3554
Internet - Noms de domaine pour les particuliers - Calendrier - Coût (2-802)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-22 p. 1017
			Bul. 2-25 p. 1194-1196
L'Institut belge des services postaux et de télécommunications (Mission de contrôle - Libéralisation du marché des télécommunications - Transposition de directives européennes - Manoeuvres de retardement de Belgacom - Conflit d'intérêts - Découplage de la boucle locale) (2-728)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-190 p. 40-42
L'Office national du Ducroire (Fonctionnement - Nomination d'un directeur général et d'un conseil d'administration) (2-588)
Demande d'explications de M. de Clippele à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-159 p. 41-43
L'absence de signature par la Belgique de la convention de l'UNESCO de 1970 sur le commerce illicite des biens culturels (Marché d'objets d'art africain) (2-416)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-84 p. 24-26
L'accessibilité des connexions ADSL de Belgacom (Télécommunication de base - Difficultés techniques à certains endroits du territoire - Coût des connexions à internet) (2-980)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-206 p. 21-24
L'accès aux emplois se rapportant au secteur fiscal (Examens de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux - Dispenses sur base de certains diplômes - Projet d'arrêté royal) (2-1158)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-249 p. 19-21
L'activité autorisée des pensionnés (Relèvement à 350.000 BEF nets) (2-792)
Question orale de M. Steverlynck à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-164 p. 15-16
L'administration électronique en Belgique (Stratégie du gouvernement - Plan de financement - Sécurité électronique - Initiatives dans le cadre de la présidence européenne - Implication des communes) (2-559)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-148 p. 72-76
L'affectation du domaine d'Argenteuil (Résidence du Roi Léopold III et de sa seconde épouse Lilian de Rethy) (2-906)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-249 p. 45-47
L'agriculture durable dans le secteur de la fruiticulture (Respect de l'environnement et de la qualité de la nourriture) (2-68)
Question orale de Mme De Roeck à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-18 p. 18-20
L'arrêt des travaux de la nouvelle prison pour jeunes d'Everberg (Kortenberg) (2-963)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-201 p. 22-23
L'arrêté royal dispensant certaines catégories d'étrangers de la possession d'une carte professionnelle (2-889)
Question orale de Mme Pehlivan à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-184 p. 24-25
L'arrêté royal relatif à l'examen d'admission, au stage et à l'examen d'aptitude d'expert-comptable et/ou conseil fiscal (2-987)
Demande d'explications de M. Maertens à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-279 p. 36-39
L'attitude de l'administration Bush envers le programme d'action de la Conférence internationale pour la population et le développement (Attitude à l'égard de la planification familiale et de l'avortement) (2-915)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-249 p. 48-51
L'attribution de mandats d'administrateur en fonction de critères politiques (2-916)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-249 p. 41-45
L'attribution des noms de domaine ".be" (Libéralisation des adresses internet - Régulation au travers d'une asbl DNS - Incident lors de l'opération) (2-415)
Question orale de M. Istasse à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-84 p. 28-30
L'augmentation des tarifs de la BIAC (Aéroport de Bruxelles-National - Taxe de sécurité - Investissements de sécurité - Généralités) (2-913)
Demande d'explications de M. D'Hooghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-249 p. 51-54
L'avenir de Belgacom (2-931)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-193 p. 24-25
L'avenir de l'IBPT (Transformation de l'IBPT par la création d'un parastatal de type A et d'une nouvelle commission de régulation - Répartition des compétences) (2-470)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-114 p. 53-55
L'avenir de la "Brussels International Airport Company" (Participation de l'Etat - Actionnariat - Introduction en bourse) (2-59)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-26 p. 31-33
L'avenir de la Régie des Bâtiments (Transfert des immeubles de bureaux à la sa SOPIMA qui les donnera en location à la Régie - Création de sicav immobilières) (2-366)
Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-98 p. 51-56
L'avenir du secteur de la télécommunication (Rapports entre le ministre et les acteurs du secteur des télécommunications - Dossier Belgacom - Vente aux enchères des licences UMTS) (2-350)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-74 p. 16-21
L'enquête socio-économique générale 2001 (Formulaires non encore renvoyés) (2-878)
Question orale de Mme Thijs à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-182 p. 28-30
L'entrée en vigueur de la loi relative à l'euthanasie (Loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie [Moniteur belge du 22 juin 2002] - Mesures d'exécution) (2-1021)
Question orale de M. Dubié à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-212 p. 12-13
L'envoi par l'INASTI de plus de 38.000 commandements de payer à l'intention de personnes restées en défaut de payer certaines sommes liées à leur statut réel ou supposé d'administrateurs de sociétés indépendants (Cotisations à charge de sociétés - Sommations par huissier de justice) (2-774)
Question orale de M. Siquet à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-162 p. 28-30
L'initiative peut-être punissable de distribuer des eurominikits qu'a prise un journal et à laquelle un ministre a collaboré activement (Journal La Dernière Heure - Campagne d'information versus campagne publicitaire personnelle) (2-793)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-164 p. 28-30
L'innovation dans l'économie belge et la position concurrentielle de nos entreprises (Suivi du Conseil européen de Lisbonne - Compétitivité de l'économie belge - Innovation par les PME et investissements publics en recherche et développement - Haut Conseil pour l'Innovation) (2-682)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-180 p. 41-49
L'octroi d'une prime au personnel du ministère des Finances affecté au sein d'un service extérieur situé sur le territoire d'une grande agglomération (2-930)
Question orale de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-193 p. 27-29
L'octroi des licences UMTS (Mobilophonie - GSM - Maintien ou non des enchères faute de candidats) (2-496)
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-94 p. 10-12
L'octroi des licences UMTS (Mobilophonie - GSM - Prix minima des enchères) (2-441)
Question orale de M. Bodson à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-88 p. 23-24
L'usage des langues à l'aéroport de Bruxelles-National (Publicité - Reflet de la réalité culturelle des langues nationales) (2-106)
Question orale de M. Mahoux à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-25 p. 11-13
L'usage et l'abus de l'alcool (Répercussions économiques, sociales et culturelles - Usage d'alcool chez les jeunes - Abus d'alcool sur le lieu de travail - La Poste - Interdiction de publicité pour l'alcool) (2-229)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-74 p. 27-31
L'émission par La Poste, ce 6 décembre, d'un timbre à l'effigie de Lénine (2-58)
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-15 p. 18-19
La Poste - Conseil d'administration - Managers régionaux - Parité linguistique (2-1550)
Question écrite de M. Buysse à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-43 p. 2185-2186
Réponse			Bul. 2-44 p. 2284
La Poste - Distribution de journaux d'informations politiques (Autocollant "pub non merci" - Différence entre publicité et information) (2-1861)
Question écrite de M. Ramoudt à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question avec réponse			Bul. 2-51 p. 2720-2721
Réponse			Bul. 2-52 p. 2819-2820
La Poste - Heures de fermeture - Guichet de Bruxelles X de la gare du Midi (2-1558)
Question écrite de M. de Clippele à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-43 p. 2186
Réponse			Bul. 2-44 p. 2285
La Poste - Libéralisation - Point de vue de la Belgique (2-1135)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-29 p. 1441-1443
La Poste - Politique du personnel - Suite réservée à un cas de fraude (2-565)
Question écrite de M. Malcorps à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-15 p. 687-688
La Poste - Périodique Texto (Publication destinée au personnel - Coût) (2-2412)
Question écrite de M. Ramoudt à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-62 p. 3467-3468
Réponse			Bul. 2-63 p. 3552-3553
La Poste - Système Early Post - Gratuité pour les mandataires politiques (Réception du courrier avant 9 heures) (2-1627)
Question écrite de M. Poty à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-44 p. 2247
Réponse			Bul. 2-45 p. 2339
La Poste - Tarifs - Responsabilité (Tarifs pour l'envoi de fax - Responsabilité en cas de perte ou de dégradation de courrier) (2-426)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-11 p. 485
La Poste - Virements - Facturation excessive (2-1235)
Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-36 p. 1789
La Régie des Bâtiments (Rénovation des bureaux de l'autorité fédérale et du patrimoine culturel et historique) (2-281)
Demande d'explications de M. Ramoudt à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-83 p. 37-39
La Régie des Bâtiments (Transfert des immeubles de bureaux à la sa SOPIMA qui les donnera en location à la Régie - Création de sicav immobilières) (2-374)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-98 p. 51-56
La Sabena (Faillite de la Sabena et sa répercussion pour l'emploi des ex-Sabéniens dans la province du Brabant flamand) (2-616)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-173 p. 38-39
La Sabena (Situation de la Sabena et du SAir Group en matière de solvabilité et de liquidités) (2-435)
Demande d'explications de M. D'Hooghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-108 p. 49-56
La Tour des Finances (Bruxelles - Vente à une compagnie immobilière néerlandaise - Contrat de location - Coût annuel du lease back - Désamiantage - Relogement des fonctionnaires des Finances) (2-812)
Question orale de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-172 p. 27-28
La Tour des Finances (Sale and leaseback - Travaux de désamiantage - Déménagement des fonctionnaires - Durée des travaux - Aspects financiers - Affectation de la Tour après l'achèvement des travaux) (2-1012)
Question orale de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-211 p. 15-17
La baisse annoncée du coût des communications par l'Internet (2-291)
Question orale de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-54 p. 22-23
La baisse de la TVA pour les centres de recyclage et les autres établissements à but social (Activités écologiques - Ecofiscalité) (2-195)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-62 p. 19-20
La baisse des tarifs pour la téléphonie fixe (Suppression du tarif interzonal - Réduction des prix pour les appels vers des réseaux mobiles et quelques réductions pour les appels internationaux) (2-342)
Question orale de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-70 p. 17-19
La baisse du prix du pétrole et les prix élevés des carburants à la pompe (Concurrence - Etude néerlandaise - Ententes en matière de prix) (2-802)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances, à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-168 p. 25-27
La collecte d'informations à caractère personnel par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Liste noire) (2-227)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-40 p. 7-9
La collecte de photos de participants à une manifestation du Vlaams Blok à Anvers (2-86)
Question orale de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-24 p. 20-21
La crise à La Poste (Mauvaise qualité des services - Nominations politiques - Pénurie de facteurs et démotivation - Responsabilité et dommages-intérêts - Service de médiation - Contrat de gestion - Libéralisation) (2-17)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-11 p. 38-46
La création d'un tribunal pénal international pour juger les crimes contre l'humanité perpétrés au Congo (Position du gouvernement) (2-1028)
Question orale de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-212 p. 9-10
La dispense de carte professionnelle pour certaines catégories d'étrangers (Arrêté d'exécution pour la loi du 2 février 2001) (2-755)
Demande d'explications de Mme Kaçar à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-194 p. 72-73
La distribution d'imprimés électoraux par La Poste (2-253)
Question orale de M. Ceder à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-47 p. 28-30
La distribution des formulaires par La Poste pour la consultation populaire dans les communes à facilités (Consultation sur la modernisation des administrations publiques) (Plan-Copernic) (2-271)
Question orale de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-47 p. 38-40
La désignation d'un commissaire du gouvernement (en charge de la simplification de la sécurité sociale) (2-431)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-87 p. 10-11
La fixation des fermages des terres et des bâtiments agricoles (Composition et fonctionnement des commissions de fermage - Rentabilité des exploitations agricoles - Fiscalité à charge du propriétaire) (2-565)
Demande d'explications de M. de Clippele à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-148 p. 76-80
La formation des stewards qui veillent à la sécurité lors de l'organisation de manifestations (Arrêtés d'exécution de la loi du 9 juin 1999) (2-50)
Question orale de M. Mahassine à M. Duquesne, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-15 p. 21-22
La gouvernance des entreprises publiques (Salaire et actions financières des administrateurs et des membres de la direction des entreprises publiques : La Poste, SNCB, Belgacom, BIAC) (2-751)
Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-159 p. 19-22
La hausse annoncée des tarifs de connexion à Internet (2-19)
Question orale de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-9 p. 21-23
La libéralisation des noms de domaines belges sur internet (2-428)
Question orale de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-87 p. 13-16
La libéralisation du secteur des télécommunications (Portabilité des numéros pour téléphones fixes et mobiles - Réduction des tarifs ; Internet) (2-195)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-37 p. 23-25
La liste noire d'éditeurs responsables établie par La Poste (e.a. parlementaires du Vlaams Blok - Rôle du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (2-174)
Question orale de M. Ceder à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-34 p. 25-27
La loi sur l'accès à la profession (Implantations commerciales - Carte professionnelle pour les ressortissants hors UE) (2-1194)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-260 p. 28-29
La lutte contre la pornographie enfantine sur l'internet (2-390)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-102 p. 64-67
La mesure dans laquelle les autorités belges utilisent pour leurs déplacements les vols de la SN Brussels Airlines (Respect des règles de concurrence) (2-1150)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-249 p. 17-19
La mise aux enchères des fréquences sans fil UMTS (Mobilophonie - GSM - Internet) (2-172)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-62 p. 20-27
La mise aux enchères des licences UMTS (Portabilité des numéros mobiles - Normes d'émission - Vitesse de déploiement du réseau - Mobile Virtual Network Operator - Bénéfice pour les entités fédérées d'une partie des recettes de la mise aux enchères) (2-279)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-81 p. 34-38
La mise à la disposition de certaines catégories de la population d'ordinateurs personnels (2-854)
Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi, à M. Reynders, ministre des Finances et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-178 p. 12-15
La nomination des futurs topmanagers (Plan Copernic - Critères objectifs pour des nominations dépolitisées - Cas particulier) (2-851)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-178 p. 17-19
La nouvelle loi annoncée sur les soldes (2-433)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-87 p. 11-12
La politique dans le domaine des armes nucléaires (2-278)
Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à M. Verhofstadt, premier ministre
Refus de poser la question, vu le refus du premier ministre d'y répondre		2-81 p. 33-34
La possibilité de saisine de la Cour européenne des droits de l'homme par la Belgique en raison de la contrariété du programme Echelon avec les principes de la Convention européenne des droits de l'homme (2-179)
Demande d'explications de M. Moureaux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-61 p. 46-62
La problématique des mégadancings (Nuisances - Heures de fermeture) (2-914)
Demande d'explications de M. Guilbert à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Reponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-249 p. 54-56
La procédure accélérée (Procédure pénale : procédure de comparution immédiate) (2-468)
Question orale de Mme Nyssens à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-90 p. 36-38
La profession de géomètre (Géomètres indépendants versus exercice de la fonction à titre accessoire par des fonctionnaires, du Cadastre le plus souvent - Protection du titre professionnel - Institut professionnel) (2-681)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-180 p. 33-36
La promotion du commerce extérieur dans les accords du Lambermont (Transfert de compétences - Suppression de l'OBCE et son remplacement par l'Agence pour le Commerce extérieur, outil de coordination des politiques régionales en matière de promotion des exportations - Missions et compétences de l'Agence - Statut - Financement - Information et documentation - Rôle des attachés commerciaux - Contact direct avec les entreprises) (2-434)
Demande d'explications de M. de Clippele à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-108 p. 44-49
La protection du consommateur qui effectue des achats par l' internet (2-1131)
Question orale de M. Devolder à M. Verwilghen, ministre de la Justice, à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes et à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-243 p. 27-30
La protection sociale des indépendants (2-589)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-159 p. 44-46
La préservation de la liquidité de la DAT (Prêt à Air Holding - Agence fédérale d'investissements) (2-867)
Question orale de M. D'Hooghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-180 p. 24-25
La recommandation de la Commission européenne sur un accès totalement dégroupé de la boucle locale [Dernier bout de fil qui relie les maisons au réseau téléphonique] (Réseau d'information : nouveaux opérateurs - Belgacom - Internet) (2-235)
Question orale de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-42 p. 14-15
La reconnaissance des communes en tant que communes touristiques (Critères de reconnaissance d'une commune touristique - Article 14 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail - Article 14 de la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce - Article 5 de la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services - Modifications éventuelles - Refus de reconnaître Maasmechelen comme commune touristique - Nécessité de réglementer les heures de fermeture et les jours de repos) (2-1014)
Question orale de M. Malcorps à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-211 p. 18-19
La réorganisation des transports publics en fonction de la nouvelle réglementation européenne (Transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable - Passage d'un régime de monopole à un système de concurrence régulée - Collaboration entre les services publics allemands, français et belges) (2-347)
Question orale de M. Istasse à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-72 p. 5-7
La réorganisation prévue des centres de tri à La Poste (2-753)
Question orale de M. Van den Brande à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes Moyennes		2-159 p. 22-23
		2-159 p. 31-32
La situation à la Sabena (Non respect des engagements par la Swissair) (2-671)
Question orale de M. D'Hooghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-132 p. 13-14
La suspension, par le Conseil d'État, d'un ordre de service de La Poste (Ordre de service portant des directives concernant les envois non adressés incitant à la discrimination - Imprimés électoraux) (2-1293)
Question orale de M. Ceder à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-279 p. 20-22
La sécurité des gares belges (Sécurité incendie - Capacité d'évacuation) (2-480)
Question orale de M. Poty à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports, à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-92 p. 16-18
La sécurité à l'aéroport de Bruxelles-National (Protection du fret de grande valeur - Audits) (2-684)
Question orale de M. Roelants du Vivier à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-137 p. 10-12
La vente de bâtiments publics et le risque de déficit au budget 2001 (e.a. la Tour des Finances et le Résidence Palace à Bruxelles ainsi qu'un terrain à Gand - Enlèvement d'amiante dans la Tour des Finances) (2-797)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, à M. Reynders, ministre des Finances et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-164 p. 31-33
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Audit - Procédures judiciaires en cours - Assistance du Berlaymont 2000 pour l'achèvement du chantier) (2-535)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-105 p. 12-15
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Audit - Procédures judiciaires en cours - Assistance du Berlaymont 2000 pour l'achèvement du chantier) (2-537)
Question orale de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-105 p. 12-15
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Rapport de l'Inspection des Finances - "Livre noir" - Marchés de travaux) (2-315)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et par M. Vander Eycken, administrateur délégué de la SA Berlaymont 2000		2-3 COM p. 4-32
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Rapport de l'Inspection des Finances - "Livre noir" - Marchés de travaux) (2-304)
Demande d'explications de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et par M. Vander Eycken, administrateur délégué de la SA Berlaymont 2000		2-3 COM p. 4-32
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Rapport de l'Inspection des Finances - "Livre noir" - Marchés de travaux) (2-316)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et par M. Vander Eycken, administrateur délégué de la SA Berlaymont 2000		2-3 COM p. 4-32
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Financement) (2-890)
Question orale de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-184 p. 25-29
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Rénovation et désamiantage - Etat de la question) (2-623)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-6 COM p. 4-28
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Rénovation et désamiantage - Etat de la question) (2-638)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-6 COM p. 4-28
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Rénovation et désamiantage - Etat de la question) (2-657)
Demande d'explications de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-6 COM p. 4-28
Le Berlaymont (Coût élevé du désamiantage et de la rénovation des bâtiments) (2-197)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Reynders, ministre des Finances et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-62 p. 27-41
Le Berlaymont (Publication d'un rapport d'audit - Achèvement du chantier) (2-1172)
Question orale de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-251 p. 20-21
Le Berlaymont (Travaux de rénovation) (2-413)
Question orale de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-84 p. 26-28
Le Fonds de participation (Prêts subordonnés à des conditions avantageuses pour les indépendants) (2-696)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-182 p. 79-81
Le cadre réglementaire entourant l'octroi des licences UMTS (Portabilité des numéros mobiles - Normes d'émission - Fréquences DCS 1800) (2-266)
Demande d'explications de M. Bodson à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-81 p. 34-38
Le centre fermé fédéral pour mineurs délinquants (2-853)
Question orale de Mme Nyssens à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-178 p. 26-27
Le classement sans suite massif par les parquets flamands des procès-verbaux relatifs à des infractions environnementales (Réaction au rapport 2001 de l'Inspection flamande de l'environnement relatif à la préservation de l'environnement) (2-1023)
Question orale de M. Malcorps à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-212 p. 23-24
Le collège d'experts chargé d'une étude scientifique sur la nocivité éventuelle du rayonnement du matériel GSM (2-395)
Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-81 p. 9-12
Le contrat entre la Sabena et la Swissair (Contrat conclu en 1995 : nomination du président du conseil d'administration et pouvoir de décision - Lien de cause à effet avec la disparition de Sabena) (2-760)
Question orale de M. Ramoudt à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-168 p. 30-31
Le contrôle, par les autorités américaines, de passagers de compagnies aériennes européennes (Transmission de renseignements privés, concernant e.a. les cartes de crédit, dès réservation d'un vol vers les Etats-Unis : contrôle aux frontières versus collaboration avec des services de renseignements) (2-1275)
Question orale de M. D'Hooghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-275 p. 21-23
Le coût élevé des services d'information dans le secteur des télécommunications (Tarification des lignes 0900, 0902 et 0903) (2-554)
Question orale de M. Devolder à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-105 p. 16-17
Le déficit de locaux au Palais de Justice de Charleroi (2-288)
Question orale de M. Poty à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-54 p. 21-22
Le déménagement d'Antwerpen X (Nouveaux centres de tri postal) (2-388)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-102 p. 68-70
Le déménagement vers la gare du Nord des services de la police fédérale de Bruxelles (Déménagement de la rue des Quatre-Bras vers la tour IBM) (2-951)
Question orale de Mme Nyssens à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Daems, ministre des Télécommunications et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-199 p. 8-10
Le dérapage des coûts salariaux (Impact sur la compétitivité et la politique de l'emploi - Mesures visant à améliorer le statut et la situation des indépendants et des PME) (2-647)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-173 p. 39-43
Le développement de l'aéroport national de Zaventem (Augmentation du nombre de vols - Nuisances - Impact sur la santé publique - Survol de Bruxelles - Altitude minimale - Routes alternatives - Police du ciel indépendante - Contrat de gestion de la SA BIAC - Vente des terrains de l'aéroport à la SA BIAC) (2-793)
Demande d'explications de M. Dallemagne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-211 p. 35-42
Le fait que le ministre offre un eurominikit à cent lecteurs du journal La Dernière Heure (Campagne d'information versus campagne publicitaire personnelle) (2-791)
Question orale de M. Thissen à M. Reynders, ministre des Finances
Rétire sa question, le ministre des Finances n'étant pas présent		2-164 p. 28-30
Le financement des centres d'accueil des victimes du trafic des êtres humains (Dotation de la Loterie nationale au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (2-110)
Question orale de Mme Thijs à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-25 p. 19-20
Le financement des centres d'accueil des victimes du trafic des êtres humains (Dotation de la Loterie nationale au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (2-123)
Question orale de Mme Thijs à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes		2-26 p. 21-22
Le fonctionnement et les compétences du Service de médiation des télécommunications et les conventions de protocole que celui-ci peut conclure (Protocoles d'accord avec les opérateurs de téléphonie et de mobilophonie, les éditeurs de guides téléphoniques et les fournisseurs d'accès à Internet - Compétences fédérales et communautaires) (2-213)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-65 p. 16-19
Le harcèlement par Internet (Courriels publicitaires indésirables - E-mails - Hacking ou propagation de virus - Recours aux nouvelles technologies dans la lutte contre la criminalité tel aux Pays-Bas) (2-744)
Question orale de M. Dedecker à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-164 p. 26-27
Le manque de transparence persistant concernant le patrimoine des dirigeants d'entreprises publiques et du personnel politique (Avant-projet de loi relatif à la transparence des rémunérations des membres des organes de gestion des entreprises publiques) (2-1047)
Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-216 p. 10-11
Le non-versement par la Loterie nationale des subventions promises (Subventions à des institutions de soins aux handicapés et à l'aide à la jeunesse - Engagements pris pour les années 1999, 2000 et 2001) (2-1025)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises publiques, chargé des Classes moyennes		2-212 p. 21-22
Le nouvel article 111 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Ecoute téléphonique - Insécurité juridique engendrée par le libellé de l'article) (2-758)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-201 p. 50-54
Le paiement tardif des salaires et des pensions des fonctionnaires fédéraux et le remboursement tardif de l'indu en matière d'impôt des personnes physiques (Afflux de paiements auquel La Poste n'a pu faire face) (2-637)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-122 p. 25-28
Le plan multimédia pour les écoles (Opération "I-Line" - Opérateur [Belgacom] - Participation financière des pouvoirs publics - Bandes larges) (2-512)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-98 p. 25-27
Le point de vue de la Belgique à propos de l'enregistrement de données concernant la télécommunication (Enregistrement préventif et systématique de données en vue d'une utilisation par les services de la justice et de la police) (2-668)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-132 p. 14-15
Le projet d'un timbre européen éventuel (2-666)
Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-180 p. 49-51
Le projet de démantèlement de l'imprimerie de timbres-poste "Het Zegel" à Malines (Centralisation de la distribution à Jemelle - Perspectives d'avenir en matière d'emploi) (2-708)
Question orale de M. Van den Brande à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-144 p. 14-17
Le prélèvement d'un superdividende auprès de la SA Belgacom par le gouvernement (2-897)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises publiques, chargé des Classes moyennes		2-247 p. 76-80
Le respect des engagements pris dans le cadre du permis sur le Résidence Palace (Réaffectation en Centre de presse international - Affectation du bâtiment E à du logement) (2-627)
Question orale de Mme Nagy à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-119 p. 24-27
Le retard apporté à la baisse des tarifs téléphoniques Internet (2-96)
Question orale de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-24 p. 18-20
Le règlement relatif aux congés et le congé politique applicable aux agents de La Poste (Nouveau régime afférent au congé politique) (2-442)
Question orale de M. Santkin à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-88 p. 24-26
Le service de La Poste (Lettre "Early Post" : garantie de la distribution du courrier avant 9 heures moyennant paiement - Abus de la position de monopole) (2-713)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-148 p. 12-13
Le sort de 73 agents de l'IBPT (Suite au transfert de compétences en matière de perception de la redevance radiotélévision vers le pouvoir régional - Collaboration du Selor) (2-1126)
Question orale de M. Thissen à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-241 p. 19-20
Le statut social des artistes et le problème des faux indépendants (2-637)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-163 p. 17-20
Le statut social du conjoint aidant (2-558)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi, à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-148 p. 69-71
Le suivi de la mise en oeuvre du protocole pour la coopération à la lutte contre la fraude au moyen de carrousels TVA (2-844)
Question orale de Mme Kestelijn-Sierens à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-178 p. 25-26
Le système Early Post (La Poste : distribution rapide, service payant) (2-778)
Question orale de M. Malmendier à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-162 p. 31-32
Le système d'évaluation du personnel de Belgacom (2-929)
Question orale de M. Mahoux à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-193 p. 22-24
Le traitement financier défavorisable des indépendants en ce qui concerne la pension anticipée (Perte de 5% par an de pension anticipée - Discrimination vis-à-vis des salariés) (2-663)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-175 p. 76-78
Le transfert éventuel du transport postal du rail à la route (Mobilité compatible avec le développement durable) (2-608)
Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports, à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes et à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-166 p. 12-13
Les compagnies d'électricité au Pérou (Circonstances de l'acquisition par la société belge Tractebel - Suspension par le gouvernement péruvien - Indices de corruption - Coopération judiciaire de la Belgique) (2-1027)
Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-212 p. 10-12
Les conditions pour l'exercice d'activités ambulantes pour des résidents étrangers (2-435)
Question orale de M. Daif à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-87 p. 13
Les conséquences de la vente de la Tour des Finances (Vente d'immeubles pour ensuite les relouer par des contrats à long terme - Prix de vente, prix de location et frais d'entretien - Travaux de désamiantage - Politique de la Régie des Bâtiments) (2-741)
Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-190 p. 43-46
Les conséquences de la violence dans les programmes de télévision (Comportement des jeunes spectateurs - Coopération avec les Communautés, les Régions et les communes) (2-982)
Question orale de M. Istasse à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-206 p. 15-18
Les droits de pêche des Brugeois dans les eaux territoriales britanniques (Privilège accordé par Charles II, roi d'Angleterre) (2-67)
Question orale de M. Devolder à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-18 p. 17-18
Les déclarations de Belgocontrol concernant le prolongement de la piste de décollage et d'atterissage de Zaventem (2-33)
Question orale de Mme Leduc à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-11 p. 8-9
Les déclarations de l'ancien manager en chef de La Poste, M. Rombouts, selon lesquelles les ministres n'ont aucune vision stratégique (Aperçu de l'ensemble de l'actif public - Entreprises publiques - Contrôle du Parlement - Transparence - Nomination d'administrateurs indépendants - Dépolitisation) (2-800)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-212 p. 13-21
Les graves dysfonctionnements au sein de l'Institut professionnel des agents immobiliers (2-921)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-253 p. 90-96
Les loteries, les paris et les jeux de hasard sur Internet (2-392)
Question orale de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunciations et des Entreprises et Participations publiques		2-81 p. 28-29
Les menaces qui pèsent sur le Centre de Distribution du timbre de Jemelle (Accord de répartition entre Jemelle et Malines - Menace sur la branche "distribution des timbres" de Jemelle - Emploi des langues) (2-216)
Demande d'explications de M. Santkin à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-65 p. 20-22
Les mesures de promotion de l'usage de l'internet par les handicapés (2-905)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-247 p. 71-72
Les mesures de sécurité à l'occasion de l'Euro 2000 (Compétitions de football - Hooligans) (2-46)
Question orale de M. Devolder à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-15 p. 19-21
Les moyens accordés à la Cinémathèque royale de Belgique et au Musée du cinéma (Ressources financières : subsides de la Loterie nationale - Projet d'arrêté royal - Délai de paiement) (2-526)
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-100 p. 29-32
Les nouveaux tarifs de La Poste et les timbres à valeur d'affranchissement constante (sans valeur faciale) (2-1065)
Question orale de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-223 p. 11-12
Les négociations en vue du rachat du Berlaymont (par la Commission européenne - Finalisation de la rénovation - Coût) (2-1078)
Question orale de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-235 p. 8-11
Les pensions complémentaires libres pour les indépendants (2-784)
Question orale de M. Steverlynck à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-162 p. 13-16
Les premières conclusions après l'utilisation de la procédure de comparution immédiate lors de l'Euro 2000 (Championnat européen de football - Arrestation d'hooligans) (2-312)
Question orale de Mme Nyssens à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-61 p. 21-23
Les raisons pour lesquelles les musées des Beaux-Arts se voient refuser une extension au Mont des Arts à Bruxelles (Exécution de l'accord de coopération du 23 mars 1990 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale) (2-1142)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-247 p. 19-21
Les rapports entre Swissair et la Sabena dans le contexte du concordat (Présence d'administrateurs de la Swissair dans les organes de gestion de la Sabena - Obligations financières de la Sabena à l'égard de Swissair ou des filiales - Exécution des clauses du plan social) (2-716)
Question orale de M. Hordies à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-148 p. 13-14
Les risques que présentent les centrales nucléaires en matière de sécurité (e.a. attentats terroristes) (2-893)
Question orale de M. Malcorps à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-184 p. 22-24
Les réformes concernant les services d'incendie (Ancienneté pécuniaire - Durée du travail - Analyse des risques et prévention - Régionalisation éventuelle) (2-1157)
Question orale de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-249 p. 11-13
Les subventions de la Cinémathèque royale du Musée du cinéma (Ressources financières : subsides de la Loterie nationale - Projet d'arrêté royal - Délai de paiement) (2-528)
Question orale de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-100 p. 29-32
Les tarifs trop élevés en matière d'internet et d'interconnexions (2-467)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-90 p. 34-36
Les tarifs téléphoniques (e.a. GSM) (2-424)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense		2-105 p. 62-65
Les timbres post-poste et le passage à l'euro (2-747)
Question orale de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-159 p. 23
Loterie nationale - Exercice 1999 - Plan de répartition du bénéfice (2-456)
Question écrite de M. Verreycken à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse provisoire			Bul. 2-12 p. 512
Loterie nationale - Plan définitif de répartition des bénéfices (2-2610)
Question écrite de M. Verreycken à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-69 p. 3834
Loterie nationale - Rôle social (Organisation - Campagnes publicitaires - Contrôle de la publicité - Loteries étrangères - Participants mineurs d'âge - Production audio-visuelle) (2-481)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-13 p. 610-612
Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation (Marchés portant sur des services de nature juridique) (2-1619)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-44 p. 2246
			Bul. 2-52 p. 2771
Réponse			Bul. 2-64 p. 3616-3619
Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût (2-2773)
Question écrite de M. Barbeaux à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3966
Ministère des Finances - Déménagement éventuel de certains services de Louvain-La-Neuve vers Ottignies (2-2148)
Question écrite de M. Barbeaux à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-57 p. 3118
Réponse			Bul. 2-58 p. 3200-3201
Ministères et services publics fédéraux - Absences nombreuses pour cause de maladie (2-2303)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3232
Réponse			Bul. 2-70 p. 3932-3934
Nouveaux entrepreneurs en Belgique - Faiblesse de ce secteur - Encouragement (2-2124)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-56 p. 3045
Réponse			Bul. 2-57 p. 3138-3139
Office national du Ducroire - Désignation d'un directeur (2-1124)
Question écrite de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-31 p. 1543
Office national du Ducroire - Société belge d'investissement (2-1862)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-51 p. 2683-2684
Réponse			Bul. 2-68 p. 3813-3814
Offre conjointe - La Poste - Loi sur les pratiques du commerce (2-759)
Question écrite de M. Ceder à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-21 p. 977-978
Palais de justice - Conservation des archives - Sécurité incendie (2-329)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-9 p. 380
Parcomètres - Acquittement des stationnements payants par GSM (Expérience aux Pays-Bas) (2-663)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-19 p. 883-884
Place du Musée de Bruxelles - Appartements de Charles de Lorraine - Travaux de rénovation (2-1791)
Question écrite de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-48 p. 2514
Réponse			Bul. 2-52 p. 2818
Politique d'égalité des chances - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-285)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 315
Politique de développement durable - Rapport annuel des représentants du gouvernement (2-1726)
Question écrite de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2458
Réponse			Bul. 2-54 p. 2966-2967
Politique favorable aux familles - Attention réservée au problème en 1999 - Moyens mis à disposition (2-441)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-11 p. 484-485
Politique favorable aux familles - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-417)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-11 p. 484
Portabilité du numéro - Fonctionnement - Évaluation (Téléphones fixes et mobiles) (2-676)
Question écrite de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-19 p. 884-885
Pouvoir fédéral - Billets d'avion - Politique d'achat (2-2577)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-67 p. 3746
Réponse			Bul. 2-70 p. 3934
Pouvoirs publics - Logiciel open-source - Licences (Rapport du parti politique néerlandais Groenlinks - Prix élevé des licences - Adoption d'un logiciel open-source [logiciel libre] - Projet Linux) (2-2543)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-66 p. 3694
Projet de loi concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du ... relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges (Institut belge des services postaux et des télécommunications) (Voir aussi doc. 2-1393) (2-1392)
Discussion générale		2-254 p. 4-7
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code d'instruction criminelle et modifiant la loi du 19 février 2001 relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d'une procédure judiciaire (Code d'instruction criminelle, articles 28 sexies, 61ter, quater et quinquies, 131, § 2, et 235bis : demande de levée d'un acte d'instruction relatif aux biens d'une personne; droit de consultation du dossier répressif; demande au juge d'instruction d'un acte d'instruction complémentaire - Conséquences de l'annulation d'éléments de preuve) (Code judiciaire, art. 734bis : médiation en matière de divorce ou de séparation) (2-672)
Proposition d'ajournement à une prochaine séance plénière pour que M. Vandenberghe puisse poser ses questions en présence du ministre de la Justice		2-119 p. 31-32
Projet de loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions (Simplification administrative - "E-government") (2-1396)
Discussion générale		2-254 p. 9-23
Projet de loi relatif au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges (Institut belge des services postaux et des télécommunications - Comité consultatif pour les télécommunications et Comité consultatif pour les services postaux) (Voir aussi doc. 2-1392) (2-1393)
Discussion générale		2-254 p. 4-7
Projet de loi relatif à Belgacom (Privatisation - Modification du statut juridique - Relations de travail entre Belgacom et son personnel) (2-825)
Discussion générale		2-136 p. 4-24
Projet de loi relative à la criminalité informatique (2-392)
Discussion générale		2-62 p. 4-17
Projet de loi-programme (2-600)
Discussion générale du volet Finances et Affaires économiques
INS : enquête socio-économique générale 2001 ; accès aux données		2-86 p. 13-15
Octroi des licences UMTS (Télécommunications mobiles de la troisième génération - GSM) - Utilisation partagée de sites d'antennes - Normes de radiation		2-86 p. 15-18
		2-86 p. 19-20
Privatisation d'entreprises publiques		2-86 p. 17-18
Examen des articles du volet Finances et Affaires économiques		2-86 p. 21-29
Proposition de résolution concernant la lutte politique au sein de l'Union européenne contre le recours à la violence et le terrorisme, notamment en Pays basque espagnol (2-751)
Discussion		2-119 p. 33-36
		2-119 p. 36-43
Protection des données en matière de télécommunications - Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques - Faits punissables (Interprétation de l'article 109 ter D de la loi) (2-1095)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-30 p. 1470-1471
Réponse			Bul. 2-31 p. 1541-1543
Proximus - Site internet - Emploi des langues (2-2649)
Question écrite de M. Buysse à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3966-3967
Réponse			Bul. 2-72 p. 4023-4024
Recette des Contributions directes de Sambreville - Locaux - Situation (2-2539)
Question écrite de M. Barbeaux à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-66 p. 3695
Réponse			Bul. 2-68 p. 3816-3817
Régie des Bâtiments - Crédits - Actualisation - Restauration du patrimoine architectural de l'État (Augmentation des crédits - Palais de Justice et Square de l'Aviation à Bruxelles e.a.) (2-1455)
Question écrite de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question avec réponse			Bul. 2-41 p. 2091
Régie des Bâtiments - Terrains et bâtiments dans la province de Limbourg (2-1907)
Question écrite de Mme Thijs à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question avec réponse			Bul. 2-52 p. 2820-2822
Réseaux GSM - Trajets en train - Taux de couverture - Perturbations (2-1646)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-45 p. 2300-2301
Réponse			Bul. 2-47 p. 2497-2498
Sa participation à la politique fédérale de développement durable (Participation du représentant du ministre aux travaux de la Commission Interdépartementale du Développement Durable (CIDD) - Participation de la Régie des Bâtiments au plan fédéral de développement durable - Adhésion de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications à la Charte de l'environnement) (2-785)
Demande d'explications de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-208 p. 62-65
Sabena - Brochure sur la Belgique - Capitale (2-467)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-12 p. 556
Secteur des services postaux - Libéralisation (Directives européennes - Date butoir pour l'ouverture complète du marché - Définition des services postaux ou de "poste ordinaire") (2-1432)
Question écrite de Mme Kestelijn-Sierens à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-40 p. 1974-1976
Réponse			Bul. 2-41 p. 2089-2090
Services administratifs en ligne - Avertissements - Sites interactifs (Enquête d'Anderson Consulting - Responsabilité - Protection de la vie privée) (2-709)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-19 p. 882-883
Services d'ordre - Système de radiocommunication (Système Astrid-Tetra - Alternative GSM) (2-1466)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question avec réponse			Bul. 2-41 p. 2091-2092
Services de l'administration des Contributions directes de Jette - Localisation (2-2167)
Question écrite de Mme Nyssens à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-57 p. 3118
Réponse			Bul. 2-58 p. 3201-3202
Services de l'administration des Contributions directes de Jette - Localisation future (2-1797)
Question écrite de Mme Nyssens à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-48 p. 2514-2515
Réponse			Bul. 2-51 p. 2719-2720
			Bul. 2-52 p. 2819
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Suivi des indicateurs et objectifs chiffrés (2-41)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 44-45
Ses déclarations relatives au congé pénitentiaire (Information de la victime - Libération conditionnelle) (2-55)
Question orale de M. de Clippele à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-15 p. 22-23
Seuls des ministres et des sénateurs peuvent prendre la parole en séance plénière ou en réunion de commission assimilée à une séance plénière
		2-6 COM p. 4-5
Signature électronique - Certificat - Coût (2-766)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-21 p. 975-976
Sites web du cabinet et/ou département - Protection - Mesures (2-937)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1273
Réponse			Bul. 2-31 p. 1537
Situation financière de la Sabena (2-1137)
Question écrite de M. de Clippele à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-31 p. 1521
Réponse			Bul. 2-32 p. 1584-1585
Statut social des indépendants - Cotisations indues des sociétés - Remboursement (2-1972)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2857
Tarif social de Belgacom - Deuxième ligne pour internet (Personnes handicapées et seniors) (2-894)
Question écrite de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1273
Réponse			Bul. 2-28 p. 1385-1386
Tarifs Internet - Étude de l'OCDE (2-160)
Question écrite de M. Kelchtermans à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-6 p. 223-225
Tarifs téléphoniques - Manque de transparence (Téléphonie fixe et communication par GSM) (2-2372)
Question écrite de M. D'Hooghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question avec réponse			Bul. 2-61 p. 3437-3438
Technologies de l'information et de la communication (TIC) - Production et diffusion - Avantages - Faiblesse de l'exploitation dans l'économie belge (Contribution des TIC à la croissance économique) (2-1555)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-43 p. 2184-2185
Réponse			Bul. 2-48 p. 2537-2538
Timbres-poste - Passage à l'euro - Réglementation (Utilisation des timbres libellés en francs belges) (2-1594)
Question écrite de M. D'Hooghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-44 p. 2247
Réponse			Bul. 2-45 p. 2338
Titulaires des grades de rang 17 et 16 - Missions octroyées (2-2446)
Question écrite de M. Barbeaux à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-63 p. 3522
Question avec réponse			Bul. 2-64 p. 3616
Tour des Finances - Propos tenus par le ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale (Démolition éventuelle) (2-2284)
Question écrite de M. Barbeaux à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3232
Réponse			Bul. 2-68 p. 3814-3815
Transactions commerciales - Retards de paiement - Culture des entreprises publiques en matière de paiements (2-2507)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-64 p. 3591-3592
Réponse			Bul. 2-65 p. 3665-3667
Travailleurs indépendants - Cotisations sociales - Simplification du calcul (2-1839)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-50 p. 2620-2621
Réponse			Bul. 2-61 p. 3440
Travailleurs indépendants - Statut social (Rapport du groupe de travail Cantillon sur le problème des pensions - Amélioration du statut social - Déficit financier) (2-1462)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question avec réponse			Bul. 2-41 p. 2092-2094
Virus "I love you" - Coût - Logiciels antivirus (2-739)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-21 p. 973-975
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2137)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-56 p. 3045
Réponse			Bul. 2-63 p. 3550
Écoles - Discrimination linguistique - Violation de la convention internationale relative aux droits de l'enfant (Violation dans des écoles neerlandophones situées à Bruxelles) (2-1208)
Question écrite de M. de Clippele à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-34 p. 1650-1651
Réponse			Bul. 2-36 p. 1787-1789
Éoliennes - Aérodromes et installations radar - Réglementation (2-1991)
Question écrite de M. Maertens à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2904