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| 26/4/2024 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) |
| 26/5/2024 | Réponse |
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Partout dans le monde, les pouvoirs publics recourent déjà à l'intelligence artificielle (IA) dans leurs activités quotidiennes.
Toutefois, le déploiement de l'IA varie très fort d'un pays à l'autre, sous l'effet de toute une série de facteurs.
Les autorités italiennes, par exemple, utilisent l'IA de différentes manières, par exemple en tant qu'agent conversationnel (chatbot) d'un service clientèle et pour lutter contre la fraude fiscale. Un agent conversationnel du ministère du Travail fournit des informations sur le revenu minimum garanti. Le recours à l'IA pour lutter contre la fraude fiscale, avec le système "Anonimometro", par exemple, s'est avéré fructueux grâce à l'automatisation des analyses et à l'utilisation de données pseudonymes. La prudence s'impose toutefois, surtout lors de l'implémentation de l'IA dans des communautés vulnérables. À Rome, l'IA est utilisée pour le contrôle des canalisations d'eau au moyen de capteurs et de l'apprentissage automatique (machine learning).
L'application de l'IA dans les services publics est entravée par les coupes budgétaires et par une administration archaïque. Les agents conversationnels ont leurs limites et ne peuvent remplacer totalement l'interaction humaine, surtout au niveau de la rue, là où les fonctionnaires procèdent à des ajustements pour tenir compte de situations individuelles.
Des agents des services publics expérimentent individuellement des outils d'IA générative pour améliorer l'efficacité de leur travail. L'utilisation de l'IA dans les processus législatifs pose divers défis, certaines applications spécifiques nécessitant peut-être des modèles adaptés. La Chambre des représentants italienne expérimente l'IA dans le processus législatif. Le "Règlement sur l'IA de l'UE" devrait inciter les États membres à adopter l'IA avec enthousiasme, mais en Italie, on s'attend à ce que la réaction reste timide en l'absence d'investissements substantiels. Le public est peu sensibilisé et les services publics peu enclins à utiliser l'IA, ce qui ralentit l'adoption de l'IA dans les administrations.
Le 10 février 2023, le Sénat a adopté la proposition de résolution relative à la mise en place d'une autorité de contrôle des algorithmes de M. Daems et consorts (doc. Sénat, n° 7 328/4).
Lors de la formation du gouvernement néerlandais en 2021, la déclaration de politique générale qui accompagne l'accord de gouvernement mentionnait que le pays miserait sur le développement du numérique. En plus des annonces habituelles, dont la promesse de poursuivre les efforts pour combler le fossé numérique et améliorer la sécurité sur internet, la déclaration indique qu'une autorité de contrôle des algorithmes sera créée pour prendre des dispositions légales garantissant que les algorithmes seront contrôlés en ce qui concerne la transparence, la discrimination et l'arbitraire.
Cet appel n'arrive pas par hasard: le scandale des allocations familiales qui a secoué les Pays-Bas a montré que le fisc se fiait à des algorithmes que lui-même était à peine capable de comprendre et encore moins d'expliquer.
Aux États-Unis aussi, où les algorithmes sont déjà beaucoup plus répandus dans les organismes publics, il est apparu que plusieurs de ces services ne disposaient pas de moyens suffisants pour évaluer les algorithmes qu'eux-mêmes utilisaient.
La présente question écrite a un caractère transversal. Les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui devront être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la Note-cadre de sécurité intégrale et dans le Plan national de sécurité 2022-2025 et ont été discutés lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. Il s'agit donc d'une matière transversale qui relève également des Régions, le rôle de ces dernières se situant surtout dans le domaine de la prévention.
Je souhaiterais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes:
1) À l'heure actuelle, votre cellule stratégique recourt-elle à l'intelligence artificielle? Dans l'affirmative, pourriez-vous décrire en détail les tâches ou les objectifs spécifiques pour lesquels l'IA est appliquée?
2) Quelle utilisation spécifique les services publics fédéraux relevant de votre compétence font-ils de tels programmes? Quels logiciels emploient-ils? Quel en est le coût? En élargissent-ils l'utilisation? Dans l'affirmative, de quelle manière et pour quelles raisons?
3) Pouvez-vous indiquer l'objectif poursuivi par l'utilisation de l'IA au sein de vos différents services publics fédéraux et comment elle contribue à la mise en œuvre des notes de politique? À l'heure actuelle, vos services publics fédéraux utilisent-ils des applications d'IA et, dans l'affirmative, de quelles applications spécifiques s'agit-il?
4) Quel est le rôle actuel et escompté de l'IA dans la mise en œuvre des notes de politique et au sein des différents programmes des services publics fédéraux? Quels types de données servent de base aux applications d'IA que les services publics fédéraux utilisent actuellement ou qu'ils comptent utiliser dans le futur?
5) Les algorithmes utilisés au sein de votre cellule stratégique et de vos départements sont-ils transparents? Pourriez-vous fournir des détails sur le niveau de transparence et les procédures suivies pour garantir que les décisions prises par l'IA sont à la portée des parties concernées et du public?
6) Pouvez-vous fournir une liste des projets en cours liés à l'intelligence artificielle relevant de vos compétences et départements? Quel est le calendrier prévu pour la mise en œuvre de ces projets?
7) Dans quels buts spécifiques les projets d'IA en cours ou futurs sont-ils ou seront-ils appliqués au sein de votre cellule stratégique et/ou de vos départements? Pourriez-vous expliquer en détail comment ces projets contribuent à améliorer votre politique et vos services? Des objectifs préétablis ont-ils été définis? Ont-ils déjà été évalués?
Beliris:
1) Hormis l’expérimentation individuelle avec des «outils d’intelligence artificielle (IA)» génératifs pour travailler plus efficacement mentionnée ci-dessus, l’IA n’est pas encore utilisée pour des tâches ou des objectifs spécifiques chez Beliris.
2) Voir ci-dessus. Il n’y a pas encore de coût spécifique à l’utilisation des outils d’IA.
3) Voir ci-dessus.
4) Les applications de l’IA devraient s’imposer dans les logiciels classiques déjà utilisés dans nos administrations aujourd’hui. Les avantages attendus résident principalement dans la capacité prédictive des algorithmes basés sur des informations historiques provenant de bases de données existantes. Beliris suit de près l’évolution, mais n’a actuellement aucune initiative prévue pour déployer activement l’IA au sein de l’organisation.
5) Voir ci-dessus, aucun algorithme spécifique n’est encore utilisé.
6) Beliris travaille à l’élaboration d’une charte destinée à guider ses employés dans l’utilisation des outils d’IA (gratuits). La publication de cette charte est prévue pour la fin de l’année 2024. Il n’y a actuellement aucun projet de déploiement d’algorithmes spécifiques au sein de l’organisation.
7) Voir ci-dessus, sans objet.
Service fédéral des pensions:
1) Non, le Service fédéral des pensions n’utilise pas actuellement l’intelligence artificielle (IA) dans son environnement de production. Toutefois, certaines initiatives en cours visent à explorer les possibilités de l’IA, tant en termes d’analyse que d’automatisation.
Les initiatives suivantes sont encore en phase expérimentale ou pilote et sont mises en œuvre en collaboration avec des partenaires externes et le G-Cloud:
– Chatbot pour le site web public;
– fonction de recherche intelligente et chatbot pour le système de gestion des connaissances internes;
– assistant virtuel M365;
– assistant virtuel pour les développeurs.
En outre, principalement dans le contexte de la sécurité de l’information, il existe un certain nombre d’applications et de mesures qui utilisent l’IA pour identifier les bases de référence, les vulnérabilités et les risques de sécurité.
2) Aperçu des coûts à ce jour, tant externes (licences et partenaires externes) qu’internes (jours-personnes):
– chatbot pour le site web public:
• technologie: Microsoft Azure AI;
• coût: 50 000 euros;
– fonction de recherche intelligente pour le système de connaissance interne:
• technologie: Microsoft Azure AI;
• coût à déterminer;
– assistant virtuel M365 (vingt-cinq utilisateurs):
• technologie: Microsoft Copilot M365;
• coût: 12 000 euros;
– assistant virtuel développeurs (cinq utilisateurs):
• technologie: GitHub Copilot;
• coût: 10 660 euros.
3) L’objectif est d’améliorer la qualité des services aux citoyens, d’optimiser les processus opérationnels, de fournir un soutien interne aux employés, d’accroître les connaissances sur l’IA et de faciliter le développement des systèmes d’information.
Le Service fédéral des pensions n’utilise pas actuellement l’intelligence artificielle (IA) dans ses environnements de production. Toutefois, certaines initiatives en cours visent à explorer les possibilités de l’IA, tant en termes d’analyse que d’automatisation. Ces initiatives sont encore en phase expérimentale ou pilote et sont mises en œuvre en collaboration avec des partenaires externes et le G-Cloud.
4) Aucune des applications d’IA actuelles n’utilise de données personnelles:
– chatbot pour le site web public: cette application utilise des données provenant du site web public www.sfpd.fgov.be et garantit qu’aucune donnée personnelle n’est utilisée, même si elle a été saisie par un citoyen;
– fonction de recherche intelligente pour le système de connaissance interne: cette application utilise les données du système de connaissances interne, qui se compose principalement de documents;
– assistant virtuel M365 (vingt-cinq utilisateurs): cette application utilise les documents et les fichiers de M365 pour lesquels l’utilisateur dispose d’autorisations de lecture ou d’écriture;
– assistant virtuel développeurs (cinq utilisateurs): cette application utilise le code du développeur.
5) Le Service fédéral des pensions n’a pas développé ses propres algorithmes. Toutefois, la même politique s’applique au traitement des données à caractère personnel que celle qui s’applique au cloud public.
Pour deux initiatives qui utilisent des produits externes, les mesures suivantes ont été prises. Les algorithmes de ces produits externes ne sont pas disponibles ou transparents:
– chatbot pour le site web public: les utilisateurs sont informés par le chatbot qu’ils sont en contact avec un assistant IA, plutôt qu’avec un employé;
– assistant virtuel M365: les utilisateurs ont suivi une formation.
6) Les initiatives suivantes sont prévues au sein du Service fédéral des pensions:
– un chatbot pour le site web public du Service fédéral des pensions, qui utilise l’IA générative pour répondre aux questions des citoyens sur les pensions. Le chatbot plus large que le thème des paiements de pension (pilote actuel) devrait être opérationnel sur le site web d’ici le premier trimestre 2025 www.sfpd.fgov.be;
– une fonction de recherche intelligente et un chatbot pour le système de connaissances interne du Service fédéral des pensions, visant à générer une réponse sommaire à la requête, avec référence aux documents sources. Aucun calendrier n’a encore été fixé pour ce projet;
– un assistant virtuel pour Microsoft 365 appelé Copilot for M365. Cet outil fournit une aide intelligente et en temps réel aux utilisateurs dans l’utilisation des différentes applications de la suite Microsoft 365 (telles que Word, PowerPoint, Outlook et Teams). Ce projet est un pilote avec d’autres institutions fédérales G-Cloud. Le projet se poursuit jusqu’à la fin du mois de mai 2024. Une évaluation sera ensuite réalisée pour décider de la poursuite du déploiement;
– un assistant virtuel pour les développeurs appelé GitHub Copilot. Cet outil est un complément de code alimenté par l’IA qui aide les développeurs à écrire un code plus rapide et de meilleure qualité dans leur éditeur de code. L’objectif est d’évaluer la précision, l’efficacité, l’expérience utilisateur et la qualité de l’outil d’ici à la fin juin 2024, et d’identifier les possibilités d’amélioration ou d’optimisation. Une évaluation sera ensuite réalisée pour décider de la poursuite du déploiement.
7) Le Service fédéral des pensions a lancé un certain nombre d’initiatives en matière d’intelligence artificielle, dont les objectifs sont les suivants:
– un chatbot pour le site web des pensions: l’objectif est de réduire la charge du centre de contact (ligne 1765), d’accroître la satisfaction des clients et d’améliorer l’accessibilité des informations sur les pensions;
– une fonction de recherche intelligente et un chatbot pour le système de connaissance interne: l’objectif est d’augmenter la productivité du personnel interne – en particulier les directions au service des citoyens –, d’améliorer la qualité du service et de promouvoir le partage des connaissances;
– un assistant virtuel pour M365: l’objectif est d’augmenter la productivité du personnel interne;
– un assistant virtuel pour les développeurs: l’objectif est d’augmenter la productivité des développeurs et d’améliorer la qualité du code.
Les projets susmentionnés sont encore dans la phase d’initiation et ne peuvent donc pas encore être évalués quant à la réalisation effective de ces objectifs.
Direction générale (DG) Personnes handicapées:
Actuellement, ma cellule stratégique n’a pas encore recours à l’intelligence artificielle dans ses opérations.
Concernant la DG Personnes handicapées (DG HAN) du SPF Sécurité sociale, aucun outil basé sur l’intelligence artificielle n’est utilisé à ce jour. Cependant, nous sommes conscients des avancées technologiques et examinons régulièrement les possibilités d’intégrer de telles solutions pour améliorer nos services.