S. 7-242 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Réunion de la Commission permanente
Vidéoconférence, 19 mars 2021 (Covid-19)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe  

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Numéro Titre Date
7-242/1 7-242/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 19/3/2021
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
19/3/2021   Dépôt
19/3/2021   Fin d'examen
19/3/2021   Fin d'examen Doc. 7-242/1 7-242/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé