S. 7-193 Fiche du dossier                  

Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente
Vidéoconférence, 12-13 octobre 2020 et 22-23 octobre 2020
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe  

égalité homme-femme
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
identité de genre
réfugié politique
migrant
intelligence artificielle
Conseil de l'Europe
assemblée parlementaire
épidémie
maladie infectieuse
État de droit
droits de l'homme
violence domestique
santé publique
stupéfiant
manifestation sportive
jeu de hasard
Malte
état d'urgence
abus de pouvoir
liberté de circulation
liberté d'expression
liberté de la presse
protection des données
corruption
système judiciaire
régime pénitentiaire
contrôle parlementaire
droit de l'individu
application de l'informatique
données personnelles
protection de la vie privée
marché du travail
automatisation
automobile
Turquie
avocat
sécurité des systèmes d'information

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-193/1 7-193/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 23/10/2020
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
23/10/2020   Dépôt
23/10/2020   Fin d'examen
23/10/2020   Fin d'examen Doc. 7-193/1 7-193/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé