S. 7-193 | Fiche du dossier | |
Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe Réunion de la Commission permanente Vidéoconférence, 12-13 octobre 2020 et 22-23 octobre 2020 |
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Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe |
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Numéro | Titre | Date |
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7-193/1 | Rapport fait au nom de la délégation belge | 23/10/2020 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
23/10/2020 | Dépôt | |||||
23/10/2020 | Fin d'examen | |||||
23/10/2020 | Fin d'examen | Doc. 7-193/1 |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé |