S. 5-2333 Fiche du dossier Ch. 53-3082

Projet de loi modifiant la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'État, coordonnée le 13 mars 1991
Gouvernement E. Di Rupo I  

espace vert
transfert de compétence
statut juridique
accord de coopération (Cadre institutionnel belge)

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-3082/1 Projet de loi 23/10/2013
Ch. 53-3082/2 Rapport fait au nom de la commission 2/11/2013
Ch. 53-3082/3 Texte corrigé par la commission 6/11/2013
Ch. 53-3082/4 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 7/11/2013
5-2333/1 5-2333/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 8/11/2013
5-2333/2 5-2333/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 17/12/2013
5-2333/3 5-2333/3 (PDF) Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 19/12/2013
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
23/10/2013   Dépôt Doc. Ch. 53-3082/1
2/11/2013   Adoption en commission (corrigé + nouvel intitutlé) Doc. Ch. 53-3082/2
7/11/2013   Examen
Compte rendu intégral n° 166, p. 66-67
7/11/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+121/-3/o11)
Compte rendu intégral n° 166, p. 78-79 		Doc. Ch. 53-3082/4
7/11/2013   Adoption sans amendement
  [S2] Examen par le Sénat
8/11/2013   Transmission Doc. 5-2333/1 5-2333/1 (PDF)
8/11/2013   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
17/12/2013   Inscription ordre du jour
18/12/2013   Discussion générale Ann. 5-133 Ann. 5-133 (PDF)
18/12/2013   Discussion des articles Ann. 5-133 Ann. 5-133 (PDF)
19/12/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+68/-0/o0) Ann. 5-134 Ann. 5-134 (PDF)
Doc. 5-2333/3 5-2333/3 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
8/11/2013   Envoi en commission
17/12/2013   Inscription ordre du jour
17/12/2013   Désignation rapporteur(s): Marie Arena, Rik Daems
17/12/2013   Exposé introductif par Philippe Courard,
secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées
17/12/2013   Examen
17/12/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o0)
17/12/2013   Adoption sans amendement
17/12/2013   Confiance au rapporteur
19/12/2013   Soumis par Sénat pour sanction
26/12/2013   Sanction et promulgation
31/12/2013   Publication (103990)
19/3/2014   Erratum (22349)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 7/11/2013
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 18/12/2013, 19/12/2013
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 17/12/2013
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
26/12/2013 31/12/2013, page 103990
Errata
Le 19/3/2014, page 22349