Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van Quickenborne Vincent" (Législature 2019-....)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Abus d'enfants - Pédophilie - Viol en ligne - Streaming - Cybercriminalité - Chiffres et tendances - Lutte - Détection - Mesures (7-1940)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1940
Abus sexuel et exploitation d'enfants - Augmentation - Impact du confinement lié au coronavirus - Rapport d'Europol - Chiffres inquiétants pour la Belgique - Répression (Covid-19) (7-775)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-775
Abus sexuels - Pédophilie - Poursuites par les parquets - Chef d'inculpation - Statistiques (7-762)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      question retirée
QE 7-762
Accidents de vélo - Statistiques (7-1577)      
    Question écrite de Mme Lambrecht à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1577
Acte de mariage international - Personnes de même sexe - Délivrance par les communes - Impossibilité (7-1809)      
    Question écrite de M Van de Wauwer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1809
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-766)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-766
Agent immobilier - Syndic - Banque-Carrefour des Entreprises - Association de copropriétaires - Commissaire aux comptes (7-1867)      
    Question écrite de M De Loor à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1867
Antisémitisme - Conflit israélo-palestinien - Augmentation - Chiffres et tendances - Lutte - Mesures - Coordinateur national de la lutte contre l'antisémitisme - Désignation (7-1267)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1267
Antisémitisme - Crimes de haine - Statistiques - Méthode d'enregistrement - Condamnations - Nombre - Mesures (7-1173)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1173
Appareils de vision nocturne - Sangliers - Loi sur les armes (7-1338)      
    Question écrite de M Coenegrachts à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1338
Apple AirTag - Vie privée - Problème de traçage - Risques - Problèmes de sécurité - Cas de harcèlement - Plaintes - Chiffres et tendances - Lutte - Réglementation européenne (7-1593)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1593
Applications de stationnement - Reconnaissance des numéros de plaques - Données de localisation - Vie privée - Protection - Vol de voitures, harcèlement ou violences conjugales - Chiffres et tendances - Approche - Mesures (7-1819)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1819
Armes à feu illégales - Détention - Ventes d'armes - Répression - Statistiques (7-767)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-767
Arrondissement de Hal-Vilvorde - Tribunal de police - Renvoi de dossiers avec changement de langue vers le tribunal de police francophone de Bruxelles - Nombre (7-1969)      
    Question écrite de M Slootmans à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1969
Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances (7-1042)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1042
Banc d'épreuves à Liège - Organisation et communication - Lacunes - Mesures (7-838)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-838
Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes (7-933)      
    Question écrite de M Miesen à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-933
Camions - Interdiction de dépassement - Infraction - Contrôles - Amendes - Statistiques (7-1468)      
    Question écrite de Mme Lambrecht à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1468
Cellule «Art & Antiquités» de la police fédérale - Banque de données des œuvres d'art volées (7-904)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      question retirée
QE 7-904
Centre de psychiatrie légale pour séjour de longue durée – Emplacement – Construction–- Flandre orientale – Sécurité (7-2004)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-2004
Centres fermés pour jeunes - Violences - Police - Interventions - Personnel des centres fermés - Incapacité de travail - Chiffres et tendances (7-1690)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1690
Chanly (Wellin) - Projet d'un centre de semi-détention - Implantation jugée inadéquate - Concertation avec la commune - État d'avancement du projet (7-1682)      
    Question écrite de M Courard à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1682
Chine - Huawei - Coopération interuniversitaire - Protection de la vie privée - Données sensibles - Espionnage - Chiffres et tendances (7-1878)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1878
Citation - Requête introductive d'instance - Suspension - Actions en nullité - Chiffres - Article 702 du Code judiciaire - Adaptation (7-779)      
    Question écrite de M Schiltz à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-779
Clearview - Reconnaissance faciale - Vie privée - Police - Chiffres et tendances (7-1648)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1648
Clearview AI - Vie privée - Soupçons d'utilisation par des personnes qui travaillent pour des services publics (7-771)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-771
Code civil - Nouveau droit des biens - Distances de plantations - Branches surplombantes - Racines envahissantes - Domaine public - Champ d'application (7-1505)      
    Question écrite de M Coenegrachts à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1505
Communauté juive - Mesures de sécurité - Surveillance des écoles - Financement - Intervention des pouvoirs publics - Conditions - Montants estimés - Autres moyens (7-1555)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1555
Communauté juive - Sites juifs - Protection - Surveillance des écoles - Police locale - Relâchement de la vigilance - Mesures - Protection «dynamique» - Application - Incidence de la pandémie - Niveau général de la menace en Belgique (7-1557)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1557
Consommation de drogues - Drogues dures - Étudiants - Dépendance - Chiffres et tendances (7-1732)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1732
Convention européenne des droits de l'homme - Protocole n° 16 - Ratification - État de la question - Hautes juridictions belges - Désignation (7-994)      
    Question écrite de M Uyttendaele à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-994
Copropriété - Réunions écrites - Date - Manque de clarté (7-1976)      
    Question écrite de M De Loor à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1976
Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles - Article 26 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle - Application - Refus - Cour de cassation - Conseil d'État - Chiffres - Motifs (7-1829)      
    Question écrite de M Uyttendaele à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1829
Covid-19 - Vaccin - Désinformation - Blogueurs français approchés - Rôle de la Russie - Situation en Belgique - Lutte - Mesures (7-1269)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1269
Criminalité organisée - Extorsion - Fonction publique - Lutte - Mesures - Contrôle - Formation des fonctionnaires (7-2020)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-2020
Criminalité organisée - Pays-Bas - Offensive contre la subversion - Initiative similaire en Belgique (7-772)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-772
Crise du coronavirus - Justice - Mesures sanitaires élémentaires - Directives - Non-reconduction durant la deuxième vague - Système «Justscan» - Accès (Covid-19) (7-870)      
    Question écrite de M Uyttendaele à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-870
Crise du coronavirus - Prisons - Détenus francophones atteints - Transfert à la prison de Lantin - Règles sanitaires - Respect - Impossibilité - Craintes du personnels pénitentiaire - Mesures (Covid-19) (7-861)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-861
Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Chiffres - Mesures (Covid-19) (7-845)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-845
Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Plaintes - Chiffres- Approche - Mesures - Concertation avec l'Union européenne (UE) ou les pays limitrophes (Covid-19) (7-777)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-777
Cryptographie - Ordinateurs quantiques - Vie privée - Espionnage - Chiffres et tendances (7-1391)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1391
Cryptomonnaies - Applis de trading - Bots - Escroquerie - Chiffres et tendances - Lutte - Mesures - Coopération avec les banques et les autorités de surveillance (7-1960)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1960
Cyberattaques - Acteurs étatiques - Vie privée - Cybersécurité - Chiffres et tendances (7-1651)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1651
Cyberattaques - Cybersécurité - Chiffres et tendances - Auteurs - Acteurs étatiques - Vie privée - Protection - Mesures (7-1310)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1310
Cybercriminalité - Fraude - Piratage - Jeunes - Implication - Chiffres et tendances - Approche - Mesures (7-1920)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1920
Cyberharcèlement - Cyberintimidation - Cyberviolence - Télétravail (7-1376)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1376
Cybersécurité - Cyberattaques - Acteurs étatiques - Hôpitaux - Chiffres et tendances - Protection - Mesures (7-1989)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1989
Cybersécurité - Hébergeurs - Cybercriminalité - Plaintes - Chiffres et tendances - Lutte - Politique belge en matière de cybersécurité - Mesures (7-1553)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1553
Cybersécurité - Hébergeurs - Utilisation par les services publics - Chiffres et tendances (7-1549)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1549
Cybersécurité - Électricité verte - Bornes de recharge - Panneaux solaires - Réseau d'électricité - Sécurité - Mesures (7-1312)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1312
Diversité - Racisme anti-asiatique - Chiffres et tendances - Mesures (Covid-19) (7-1165)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1165
Drogue - Traffic - Entreprises postales - Douane - Contrôle - Chiffres et tendances (7-1609)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1609
Drogues - Drogues liquides - Drogue à base de sirop pour la toux - Production et circulation - Chiffres et tendances - Lutte - Mesures - Jeunes - Protection (7-1431)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1431
Drogues - Xylazine («tranq») - Utilisation en Belgique - Danger - Victimes - Chiffres et tendances - Identification de nouvelles drogues - Mesures préventives - Concertation avec les pouvoirs locaux et les Communautés (7-2023)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-2023
Défense extrémiste des droits des animaux - Agriculture - Élevages - Actes de violence - Chiffres et tendances (7-1603)      
    Question écrite de M Coenegrachts à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1603
Enfants proches de djihadistes de l'État Islamique - Détention en Syrie - Rapatriement (7-1977)      
    Question écrite de M Courard à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1977
Extrême droite - Risque d'attentats - Concertation - Violence - Coronavirus - Forums de discussion en ligne (Covid-19) (7-1249)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1249
Extrême droite - Sociétés de gardiennage et de sécurité - Infiltration - Chiffres et tendances (7-1247)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1247
Extrême droite et extrême gauche - Menace de violences - Allemagne - Forums de discussion en ligne (7-769)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-769
Faits de mœurs - Enfants - Médecins légistes - Manque de personnel - Chiffres et tendances (7-1587)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1587
Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche (7-768)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-768
Guerre en Ukraine - Accueil des réfugiés - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) - Désignation des tuteurs - Réseaux de traite des êtres humains - Lutte - Conférence interministérielle - Mesures (7-1531)      
    Question écrite de Mme Ahallouch à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1531
Guerre en Ukraine - Antivirus "Kaspersky" - Risques potentiels pour la sécurité - Acteurs étrangers - Piratage - Approche au sein des services publics et des services de sécurité - Mesures (7-1570)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1570
Guerre en Ukraine - Crimes de guerre - Collecte de preuves - Dénonciations faites par des réfugiés ukrainiens en Belgique - Mécanismes de signalement (7-1660)      
    Question écrite de Mme Vanwalleghem à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1660
Guerre en Ukraine - Crimes de guerre - Enquêtes et poursuites - EUAM Ukraine - Cour pénale internationale - Eurojust - Commission d'enquête du Conseil des droits de l'homme des Nations unies - Soutien de la Belgique (7-1658)      
    Question écrite de Mme Vanwalleghem à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1658
Guerre en Ukraine - Églises orthodoxes russes - Menaces - Chiffres et tendances - Sûreté de l'État - Mesures (7-1581)      
    Question écrite de M Coenegrachts à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1581
Harcèlement - Nombre de plaintes - Tendance - Répression (7-760)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-760
Harcèlement au travail («mobbing») - Évolution du phénomène - Nombre de faits enregistrés - Suite réservée par la Justice (7-1749)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1749
Harcèlement au travail («mobbing») - Évolution du phénomène - Nombre de faits enregistrés - Suite réservée par la Justice - Chiffres relatifs à l'année 2022 (7-2053)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-2053
Harcèlement obsessionnel (stalking) - Évolution du phénomène - Plaintes - Condamnation - Nombre - Priorité au sein de la Justice (7-1073)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1073
Homophobie - Médias sociaux - Violence et haine envers les LGBTQI+ - Lutte - Point de contact où signaler la discrimination en ligne - Initiative néerlandaise - Initiative similaire en Belgique (7-776)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-776
Homophobie - rechtliche Lage - Straftaten - sexuelle Orientierung des Opfers - Motiv - Anzahl - Justiz - präventive Rolle - Zusammenarbeit Homophobie - Situation juridique - Délits - Orientation sexuelle de la victime - Mobile - Nombre - Justice - Rôle préventif - Collaboration (7-1209)      
    Question écrite de M Miesen à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1209
Hôpitaux - Cyberattaques - Préjudice financier - Continuité des soins - Chiffres et tendances - Protection de la vie privée - Cybersécurité - Secteur de la santé - Protection - Approche - Mesures (7-1597)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1597
Incidents médicaux - Plaintes - Statistiques - Droit de la responsabilité en cas d'incidents médicaux - Transparence - Fonds des accidents médicaux - Fonctionnement (7-784)      
    Question écrite de M Schiltz à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-784
Infrastructures critiques - Cybersécurité - Espionnage - Piratage - Acteurs étatiques - Chine - Protection - Mesures (7-2033)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-2033
Institut national des droits humains - Approche interfédérale - Accord de coopération - État d'avancement - Bureau de l'agent du gouvernement auprès de la Cour européenne des droits de l'homme - Coordination - Cadre du personnel - Statut A - Demande d'accréditation (7-1617)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1617
Intelligence artificielle - Systèmes de police et de justice pénale - Utilisation - Principes éthiques fondamentaux - Pratiques dans d'autres pays européens (7-915)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-915
Iran - Détention de Monsieur Olivier Vandecasteele - Charges retenues - Situation sanitaire et état de santé - Améliorations possibles - Actions menées - Libération - Options possibles - Soutien des instances européennes - Soutien à la famille (7-1841)      
    Question écrite de Mme Ahallouch à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1841
Irresponsables - Statistiques (7-2029)      
    Question écrite de M Vandenhove à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-2029
Journalistes - Agressions - Violence - Justice - Liberté de la presse - Statistiques - Tendances (7-1339)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1339
Journalistes - Liberté de la presse - Agressions et violence - Statistiques et tendances - Justice - Mesures (7-1314)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1314
Justice - Médiation - Affaires pénales - Statistiques - Promotion - Mesures - Code d'instruction criminelle - Article 216ter - Adaptation (7-781)      
    Question écrite de M Schiltz à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-781
Justice - Personnes handicapées - Emploi (7-1754)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1754
Justice - Personnes handicapées - Emploi-Chiffres pour 2022 (7-2058)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-2058
Justice - Économie illégale - Fraude fiscale - Statistiques - Intérêts de retard - Confiscations - Amendes pénales - Approche - Meilleure perception - Mesures (7-1254)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1254
Justice - Économie illégale - Fraude fiscale - Statistiques - Intérêts de retard - Confiscations - Amendes pénales - Approche - Meilleure perception - Mesures (7-782)      
    Question écrite de M Schiltz à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-782
Laboratoires de stupéfiants - Trafic - Dépôts de déchets de drogues - Pollution environnementale - Chiffres et tendances (7-1612)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1612
Leihmutterschaft - rechtlicher Rahmen - Regelung Gestation pour autrui - Cadre légal - Réglementation (7-1329)      
    Question écrite de M Miesen à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1329
Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (loi anti-discrimination) - Infractions - Procédures - Chiffres (7-1748)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1748
Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (loi antidiscrimination) - Infractions - Procédures - Chiffres (7-1013)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1013
Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (loi antidiscrimination) - Infractions - Procédures - Chiffres relatifs à l'année 2022 (7-2052)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-2052
Maisons de détention - Surpopulation carcérale - Établissements pénitentiaires - Autorités locales - Communes (7-1345)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1345
Mariage - Âge minimum légal - Exceptions - Mariages impliquant des mineurs d'âge - Chiffres - Modification éventuelle du Code civil (7-1943)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1943
Mariage de complaisance - Répression - Nombre de dossiers - Poursuites (7-759)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-759
Mariages forcés - Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Rapport - Chiffres - Lutte contre le phénomène - Mesures (7-1162)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1162
Matériel corporel - Fins médicales ou scientifiques - Utilisation dans le cadre d'une instruction - Vie privée - Protection (Covid-19) (7-1298)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1298
Milieu carcéral - Drogues - Assuétudes - Statistiques (7-1757)      
    Question écrite de M Uyttendaele à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1757
Mobbing - Évolution du phénomène - Plaintes - Condamnations - Chiffres - Priorité au sein de la Justice (7-1074)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1074
Médias sociaux - Confidentialité en ligne - Cryptage - Sûreté de l'État - Chiffres et tendances - Mesures possibles (7-1154)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1154
Médias sociaux - Faux comptes - Lutte - Article 210bis du Code pénal - Répression (7-828)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-828
Médias sociaux - Jeux de hasard illégaux - Protection des jeunes - Commission des jeux de hasard - Avis - Répression de l'organisation illégale de jeux de hasard - Mesures (7-946)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-946
Médiateur - Commission fédérale de médiation - Composition (7-1382)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1382
Nationalité belge - Obtention - Région de Bruxelles-Capitale (7-1064)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1064
Notaire-liquidateur - Respect des délais - Contrôle par le juge - Chiffres - Contrôle d'office possible - Article 1220 du Code judiciaire - Adaptation (7-783)      
    Question écrite de M Schiltz à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-783
Nouvelle prison de Sugny - Accès - Lignes de bus - Renforcement - Engagement des TEC - Salle d'audience dans la prison - Possibilité prévue - Prison de Dinant - Fermeture - Politique pénitentiaire dans la province de Namur (7-785)      
    Question écrite de Mme Masai à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-785
Organes fédéraux de gestion et d'administration - Conseil fédéral de police - Plate-forme de concertation Justipol - Comité d'avis en charge de la stratégie en matière d'information - Entités fédérées - Représentation - Mesures (7-1852)      
    Question écrite de M Slootmans à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1852
Organes fédéraux de gestion et d'administration en charge des matières relatives à la Mer du Nord - Entités fédérées - Représentation - Mesures (7-1853)      
    Question écrite de M Slootmans à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1853
Organisations sectaires nuisibles - Lutte - Plaintes introduites par les victimes - Suivi judiciaire - Coordination entre les différents services publics - Échange d'informations - Fonctionnement - Amélioration - Formation des policiers et des magistrats (7-831)      
    Question écrite de M Frédéric à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-831
Palais de Justice de Bruxelles - État de délabrement - Rénovation - Cours, tribunaux et greffes - Déménagement vers des bâtiments privés - Loyers et termes des baux (7-1622)      
    Question écrite de M Uyttendaele à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1622
Pandémie de coronavirus - Covid safe ticket - Code QR - Fausses applications de scannage - Statistiques et tendances - Problèmes de respect de la vie privée (Covid-19) (7-1435)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1435
Passeports - Contrefaçon - État islamique - Vol d'identité - Vie privée - Chiffres et tendances (7-1485)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1485
Personnes condamnées pour terrorisme - Catégories - Chiffres - Libération - Suivi - Nationalité (7-1753)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1753
Personnes condamnées pour terrorisme - Catégories - Chiffres pour 2022 - Libération - Nationalité (7-2057)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-2057
Personnes condamnées pour terrorisme - Nombre - Motifs - Nationalité (7-1107)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1107
Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes condamnées pour radicalisme - Chiffres (7-763)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-763
Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes suivies pour radicalisme - Chiffres (7-1123)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1123
Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes suivies pour radicalisme - Chiffres (7-764)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-764
Personnes handicapées - Places de stationnement - Nombre - Infractions (7-1710)      
    Question écrite de Mme Lambrecht à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1710
Piqûres sauvages - Drogues - Chiffres et tendances - Police - Approche - Mesures - Prévention (7-1698)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1698
Police - Médias sociaux - Faux profils - Utilisation - Cadre légal - Plaintes de citoyens - Statistiques et tendances (7-1260)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1260
Police et maintien de l'ordre - Suicide - Armes de service - Assistance psychologique - Chiffres et tendances (7-1630)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1630
Police fédérale - Cellule "Art & Antiquités" - Rapport d'évaluation - Résultats - Banque de données des œuvres d'art volées (7-770)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      question retirée
QE 7-770
Police fédérale - Cellule «Art et Antiquités» - Banque de données des œuvres d'art volées (7-1034)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1034
Ports - Espionnage - Acteurs étatiques - Chine - Grues de fabrication chinoise - Chiffres et tendances - Sécurité des données - Mesures (7-1957)      
    Question écrite de M Coenegrachts à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1957
Ports - Trafic de drogues - Conteneurs de drogues - Récupérateurs - Ouvriers portuaires - Étudiants - Chiffres et tendances - Campagne de prévention - Mesure (7-1868)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1868
Prison de Saint-Gilles - Nombre de détenus - Nouveau complexe pénitentiaire de Haren - Transfèrement des détenus - Délai - Maisons de transition ou de détention dans la Région de Bruxelles-Capitale - Création - Droits des détenus - Détention conforme à la dignité humaine (7-1689)      
    Question écrite de Mme Vanwalleghem à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1689
Prisons - Convention du 7 juillet 1997 entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées - Application - Chiffres (7-774)      
    Question écrite de M Slootmans à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-774
Prisons - Détenus avec enfants - Accueil - Soutien - Aménagement - Accompagnement médical - Droits des enfants - Respect - Prison de Haren (7-1765)      
    Question écrite de Mme Vanwalleghem à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1765
Prisons - Gardiens - Pratiques illicites - Sanctions (7-1108)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1108
Prisons - Gardiens - Pratiques illicites - Sanctions disciplinaires - Statistiques (7-1751)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1751
Prisons - Gardiens - Pratiques illicites - Sanctions disciplinaires - Statistiques relatives à l'année 2022 (7-2055)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-2055
Prisons - Gardiens de prison - Formation - Absence de formation - Organisation - Mesures (7-1801)      
    Question écrite de Mme Vanwalleghem à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1801
Prisons - Meurtres - Chiffres (7-1071)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1071
Prisons - Meurtres - Statistiques - Chiffres pour 2022 - Circonstances - Mesures (7-2049)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-2049
Prisons - Meurtres - Statistiques - Circonstances - Mesures (7-1745)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1745
Prisons - Nombre de suicides - Chiffres pour 2022 - Mesures politiques (7-2050)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-2050
Prisons - Nombre de suicides - Mesures politiques (7-1746)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1746
Prisons - Problèmes de santé - Soins de santé aux détenus - Infrastructure (7-1366)      
    Question écrite de Mme Ahallouch à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1366
Prisons - Suicides - Chiffres - Lutte - Mesures politiques (7-1072)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1072
Prisons - Surpopulation - Chiffres - Mesures (7-758)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-758
Prisons - Surpopulation - Statistiques - Mesures (7-947)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-947
Prisons - Traitements à la méthadone pour les détenus - Chiffres - Coût - Programmes de traitement à la méthadone - Évaluation - Suivi après la libération (7-1534)      
    Question écrite de M Buysse à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1534
Prisons - Éléments radicalisés - Suivi - Données - Résultats (7-1106)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1106
Produits de tabac et articles fumeurs - Pochettes de nicotine - Substances prohibées - Jeunes - Dépendance - Approche - Mesures - Concertation avec les Communautés - Chiffres et tendances (7-1565)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1565
Protection animale - Trophée de chasse - Chiffres et tendances - Lutte - Sanctions - Mesures - Législation - Adaptation (7-2015)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-2015
Protocole facultatif du 18 décembre 2002 se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - Ratification - État d'avancement - Mise en œuvre - Concertation avec les entités fédérées (7-1624)      
    Question écrite de M Uyttendaele à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1624
Protocole no 16 du 2 octobre 2013 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 - Ratification - État d'avancement (7-1625)      
    Question écrite de M Eerdekens à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1625
Publicité pour les jeux de hasard - Interdiction - Impact - Processus décisionnel - Concertation avec les Communautés et le secteur sportif - Absence - Mesures (7-1696)      
    Question écrite de Mme Lambrecht à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1696
Radars tronçons - Brabant flamand - Amendes perçues - Tarifs - Premier semestre de 2020 - Chiffres (7-835)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-835
Radicalisme, extrémisme et terrorisme - Liste CelEx - Suivi, composition et chiffres (7-1747)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1747
Radicalisme, extrémisme et terrorisme - Liste CelEx - Suivi, composition et chiffres pour 2022 (7-2051)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-2051
Rappeurs drill - Violence - Jeunes - Police - Enseignement - Approche - Concertation avec les Communautés - Enquête - Réseau criminel - Lien - Chiffres et tendances (7-1614)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1614
Reconnaissances frauduleuses - Chiffres - Évaluation (7-1109)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1109
Reconnaissances frauduleuses - Chiffres - Évaluation (7-1752)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1752
Reconnaissances frauduleuses - Chiffres relatifs à l'année 2022 - Évaluation (7-2056)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-2056
Reform des Justizwesens - Integration von Straffälligen - «Transitiehuizen» Réforme du système judiciaire - Intégration des délinquants - Maisons de transition (7-1307)      
    Question écrite de M Miesen à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1307
Ring de Bruxelles - Réduction de la vitesse - Infractions routières - Vitesse excessive - Amendes - Chiffres - Analyse (7-1762)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1762
Ring de Bruxelles - Réduction de la vitesse - Infractions routières - Vitesse excessive - Amendes - Chiffres - Analyse (7-872)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-872
Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Données en matière de recherche judiciaire - Données ADN - Échange automatique avec le Royaume-Uni - Législation relative au traitement des données personnelles - Respect - Fiabilité des données (7-986)      
    Question écrite de Mme Ahallouch à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-986
Réfugiés - Marché locatif - Faux agents immobiliers - Lutte - Mesures - Concertation avec l'Institut professionnel des agents immobiliers (IPI), le ministre flamand du Logement et le secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration (7-949)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-949
Sectes - Nouvelles pratiques - Lutte - Évolution de la législation - Moyens institutionnels, financiers et humains - Renforcement - Crise de la Covid-19 - Impact - Évaluation (7-1219)      
    Question écrite de M Frédéric à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1219
Senkung der Notarkosten - Unterstützung von Familien - weitere Möglichkeiten - Konzertierungen mit den Notarverbänden Réduction des frais de notaire - Soutien des ménages - Autres possibilités - Concertations avec les fédérations de notaires (7-1289)      
    Question écrite de M Miesen à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1289
Services de renseignements - Conséquences du Brexit - Sécurité - Terrorisme - Mandat d'arrêt européen (7-757)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-757
Services de sécurité - Méthodes spécifiques - Méthodes exceptionnelles - Interception de données transitant par câble - Captures de données à des moments précis - Écoute de données - Collecte - Autorisation - Vie privée - Statistiques et tendances (7-1542)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1542
Services de sécurité - Uniformes, gilets pare-balles et accessoires - Vol - Chiffres et tendances - Marché noir - Rôle - Surveillance - Lutte - Mesures (7-2026)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-2026
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-1014)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1014
Smartphones - Acteurs étatiques - Vie privée - Espionnage - Chiffres et tendances (7-1385)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1385
Smartphones - Logiciels de harcèlement - Vie privée - Espionnage - Chiffres et tendances (7-1387)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1387
Smartphones PGP - Crypto-smartphones - Crime organisé - Action policière (7-756)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-756
Sport de combat - Covid-19 - Impact - «Free fighting» - Participants - Profil - Hooliganisme - Gangs de motards - Organisations criminelles - Lutte contre cette pratique - Mesures - Chiffres et tendances (7-1231)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1231
Stupéfiants - Infractions - Peines prononcées - Chiffres (7-1405)      
    Question écrite de M Uyttendaele à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1405
Stupéfiants - Infractions - Saisies - Chiffres (7-1406)      
    Question écrite de M Uyttendaele à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1406
Surpopulation carcérale - Chiffres - Mesures - Résultats (7-1750)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1750
Surpopulation carcérale - Chiffres - Mesures - Résultats - Données relatives à l'année 2022 (7-2054)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-2054
Système juridique - Affaires civiles - Tribunal de première instance - Principe du juge unique - Exception - Tribunal à trois juges - Application au tribunal de l'entreprise et au tribunal du travail (7-778)      
    Question écrite de M Schiltz à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-778
Système juridique - Demandes de récusation - Remplacement du juge - Chiffres - Publication (7-780)      
    Question écrite de M Schiltz à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-780
Sécurité routière - Cyclistes - Utilisation du GSM - Amendes - Chiffres (7-1709)      
    Question écrite de Mme Lambrecht à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1709
Sécurité routière - Stationnement sur la piste cyclable - Amendes - Chiffres (7-1711)      
    Question écrite de Mme Lambrecht à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1711
Terres agricoles - Nuisances causées par des citoyens - Dommages - Mise en cause de responsabilité - Identification de l'auteur - Droits du propriétaire (7-1627)      
    Question écrite de M Coenegrachts à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1627
Territoire germanophone - Infraction à la vitesse - Procès-verbaux - Rédaction en français - Solutions - Centre régional de traitements (CRT) «Ostbelgien» - Création éventuelle (7-1951)      
    Question écrite de M Freches à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1951
Terroristes condamnés - Peines - Nationalité - Procédure judiciaire - Appel - Statistiques relatives à l'année 2022 (7-2059)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-2059
Terroristes condamnés - Peines - Procédure judiciaire - Appel (7-1755)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1755
Trafic de stupéfiants - Port - Armateurs - Corruption - Lutte - Approche - Collaboration entre la police, la justice, la capitainerie et les armateurs - Méthode du largage («drop-off») - Prévention - Mesures - Moyens (7-1239)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1239
Traite et trafic des êtres humains - Lutte - Articles 77 et 77bis de la loi du 15 décembre 1980 - Application - Incriminations - Chiffres 2019 (7-761)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      question retirée
QE 7-761
Troubles alimentaires - Sites web et coaches pro-anorexiques - Abus sexuel - Plaintes - Chiffres et tendances - Victimes - Accompagnement et prévention - Mesures - Sites web «pro-ana» - Lutte - Détection - Interdiction potentielle (7-1680)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1680
Turquie - Mouvement Gülen - Crimes de haine en Belgique - Protection policière - Incidents - Chiffres et tendances - Communauté turque - Protection - Mesures (7-1229)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1229
Turquie - Salafisme - Ingérence d'États étrangers - Chiffres et tendances (7-1140)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1140
Verviers - Maison de détention - Implantation - Processus de sélection - Contact avec les institutions riveraines (7-1464)      
    Question écrite de M Frédéric à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1464
Vie privée - Technologie - Bluetooth - Appareils sans fil - Chiffres et tendances (7-1393)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1393
Vie privée - Technologie - Bluetooth - Appareils sans fil - Chiffres et tendances (7-1397)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1397
Violence conjugale - Attentat à la pudeur - Répression - Directives en matière de fixation de la peine - Modification possible (7-857)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-857
Violence conjugale - Magistrats et fonctionnaires de police de référence en matière de violence dans le couple - Listes - Mise à jour - Organisme centralisateur - Désignation - Services d'aide aux victimes - Mise à disposition (Covid-19) (7-773)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-773
Violence homophobe et transphobe - Zone de police de Gand - Plaintes - Chiffres - Point de contact Homophobie et Transphobie - Nombre de signalements - Communauté LGBTQIA+ - Discrimination - Approche - Vol - Aggravation de la peine (7-848)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-848
Violence sexuelle - Drogues du viol - Substances inhibitrices - Taux de signalement - «Chiffre noir» (7-1440)      
    Question écrite de Mme Vanwalleghem à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1440
Violences conjugales - Recommandations du Sénat (doc. n° 7-123/2) - Mise en œuvre - Plan national d'action de lutte contre toutes les violences basées sur le genre - Adoption - Conférence interministérielle «Droits des femmes» - Calendrier (7-899)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-899
Violences domestiques - Violences envers les enfants - Aide aux victimes - Chiffres et tendances - Approche - Mesures (7-1954)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1954
Violences policières - Violences contre la police - Maintien de l'ordre - Bodycams - Usage - Chiffres et tendances - Approche - Enregistrement - Mesures - Formation des policiers - Rôle du Comité P (7-1152)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1152
Violences sexuelles - Systèmes d'enregistrement - Police - Justice - Statistiques (7-1441)      
    Question écrite de Mme Vanwalleghem à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1441
Vols de vélos - Vélos-appâts - Utilisation par la police - Procédé considéré comme une méthode particulière de recherche - Article 47sexies du Code d'instruction criminelle - Adaptation (7-1972)      
    Question écrite de M De Roo à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1972
Écologie - Climat - Réduction des émissions - Objectifs - Respect des promesses - «Espionnage vert» - Contrôle par les pays tiers et des pays tiers - Sûreté de l'État - Participation (7-1227)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1227
Émirats arabes unis - Lieu de refuge pour les compatriotes criminels et leurs avoirs illicites - Transparence - Convention d'extradition - Liste noire européenne des paradis fiscaux - Concertation avec les Pays-Bas (7-765)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-765
Énergie éolienne - Éolien offshore - Nombre d'installations - Développement - Démantèlement - Recyclage - Impact environnemental - Collaboration avec les Régions (7-1583)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1583
Éoliennes - Piratage informatique - Puissances étrangères - Sécurité du réseau électrique - Chiffres et tendances (7-1735)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1735
Établissements pénitentiaires - Détenus - Détenus dormant à même le sol - Nombre - Mesures (7-1137)      
    Question écrite de Mme Lambrecht à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1137
Établissements pénitentiaires - Détenus - Détenus dormant à même le sol - Nombre - Prison de Bruges - Mesures (7-1226)      
    Question écrite de Mme Lambrecht à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1226
Établissements pénitentiaires - Détenus - Détenus dormant à même le sol - Nombre - Prison de Bruges - Situation en septembre 2023 - Mesures (7-2154)      
    Question écrite de Mme Lambrecht à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-2154
Établissements pénitentiaires - Rapport du CPT - Constats - Détenus atteints de troubles mentaux - Isolement à titre de sanction - Services de santé dans les prisons - Amélioration - Surpopulation - Détention préventive - Réforme éventuelle - Activités organisées pour les détenus - Absence - Mesures (7-1834)      
    Question écrite de Mme Ahallouch à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1834
État civil - Actes d'«enfants nés sans vie» - Établissement rétroactif - Nombre - Publicité - Campagne de communication - Banque de données des actes de l'état civil (BAEC) - Enregistrement - Statistiques (7-1900)      
    Question écrite de Mme Vanwalleghem à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1900
 
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