Tables des auteurs et des orateurs concernant "Taelman Martine" (Législature 2010-2014)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Abus sur des mineurs sur internet - Webcams - Terre des Hommes - Fille philippine virtuelle - Abuseurs - Suites - Fournisseurs d'accès à internet - Contrôle des cartes de crédit - Autres mesures (5-11016)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-11016
Abus sur des mineurs sur internet - Webcams - Terre des Hommes - Fille philippine virtuelle - Abuseurs - Suites - Fournisseurs d'accès à internet - Contrôle des cartes de crédit - Autres mesures (5-11017)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11017
Agence pour la sécurité nationale (National Security Agency, NSA) - Espionnage industriel - Mise sur écoute du personnel de l'entreprise - Sûreté de l'État - Mesures (5-10260)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-10260
Agence pour la sécurité nationale (National Security Agency, NSA) - Espionnage industriel - Mise sur écoute du personnel de l'entreprise - Sûreté de l'État - Mesures (5-10261)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10261
Alcatel-Lucent et le protectionnisme du gouvernement français (5-10469)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-10469
Allocation pour l'aide aux personnes âgées - Calcul - Influence de la vente de biens mobiliers ou immobiliers (5-1511)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      Réponse
QE 5-1511
Allocations d'assistance - Pays-Bas - Norme de pondération des allocations d'assistance (Kostendelersnorm) - Cohabitants - Nombre d'allocataires par ménage (5-10771)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10771
Allocations d'assistance - Pays-Bas - Norme de pondération des allocations d'assistance (Kostendelersnorm) - Cohabitants - Nombre d'allocataires par ménage (5-10772)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-10772
Allocations d'assistance - Pays-Bas - Norme de pondération des allocations d'assistance (Kostendelersnorm) - Cohabitants - Nombre d'allocataires par ménage (5-10773)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-10773
Amendes de stationnement et de roulage - Immatriculation diplomatique CD - Mesures - Mauvais payeurs (5-10105)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-10105
Apps - Apple - Conditions de licence - Simplification - Loi sur la vie privée - Droits du consommateur - Plaintes (5-8730)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8730
Apps - Apple - Conditions de licence - Simplification - Loi sur la vie privée - Droits du consommateur - Plaintes (5-8731)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8731
Argent du crime - Saisie - Plumage Pays-Bas - « Deuxième ratissage » (5-10797)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10797
Argent du crime - Saisie - Plumage Pays-Bas - « Deuxième ratissage » (5-10798)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10798
Ascenseurs - Modernisation - Date-limite - Associations de copropriétaires - Évolution des prix - Mesures d'exception (5-6152)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Question sans réponse
QE 5-6152
Autoroutes - Accidents de la route - Véhicules de signalisation - Compétence - Protection civile - Police fédérale de la route - Services communaux d'incendie - Projet pilote de Liedekerke (5-6550)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6550
Avions - Systèmes informatiques - Piratage - Protection - Mesures (5-8810)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-8810
Avis de recherche (de personnes suspectées de délits graves et de détenus évadés) - Publication (5-2323)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2323
Bandes de jeunes et bandes urbaines - Évolution - Répression - Suivi - Plan national de sécurité - Données quantifiées (5-8747)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8747
Bandes de jeunes et bandes urbaines - Évolution - Répression - Suivi - Plan national de sécurité - Données quantifiées (5-8748)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8748
Banques - Informations relatives aux clients - Vente à des tiers - Autorisation explicite - Usurpation d'identité - Commission de la vie privée (5-11215)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-11215
Banques - Informations relatives aux clients - Vente à des tiers - Autorisation explicite - Usurpation d'identité - Commission de la vie privée (5-11216)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11216
Banques - Informations relatives aux clients - Vente à des tiers - Autorisation explicite - Usurpation d'identité - Commission de la vie privée (5-11217)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-11217
Banques de données ADN - Nombre de profils ADN - Évolution (5-10481)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10481
Banques de données ADN - Nombre de profils ADN - Évolution (5-10482)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10482
Bien immobilier - Taxation des plus-values - Produit (5-6153)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-6153
Bitcoins - Moyen de paiement pour la pédopornographie - Internet Watch Foundation - Réglementation (5-11212)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11212
Bitcoins - Moyen de paiement pour la pédopornographie - Internet Watch Foundation - Réglementation (5-11213)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-11213
Bpost - Envoi d'un paquet postal - Procédure en cas d'affranchissement insuffisant (5-1520)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-1520
Cannabis - Haschisch - Composition - Augmentation - Teneur en THC - Olivettes - Conséquences (5-10699)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10699
Cannabis - Haschisch - Composition - Augmentation - Teneur en THC - Olivettes - Conséquences (5-10700)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10700
Caractère transfrontalier de la fraude portant sur les billets lors de concerts et d'événements sportifs - Billetteries en ligne néerlandaises - Plaintes - Prévention - Approche européenne (5-9561)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-9561
Caractère transfrontalier de la fraude portant sur les billets lors de concerts et d'événements sportifs - Billetteries en ligne néerlandaises - Plaintes - Prévention - Approche européenne (5-9562)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9562
Caractère transfrontalier de la fraude portant sur les billets lors de concerts et d'événements sportifs - Billetteries en ligne néerlandaises - Plaintes - Prévention - Approche européenne (5-9563)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9563
Carte d'identité électronique - Renouvellement quinquennal - Comparaison avec d'autres États membres (5-237)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-237
Carte d'identité électronique - Renouvellement quinquennal - Comparaison avec d'autres États membres (5-238)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-238
Carte d'identité électronique - Renouvellement quinquennal - Comparaison avec d'autres États membres (5-239)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-239
Cartes de stationnement pour personnes handicapées - Nombres - Abus - Mesures (5-1519)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      Réponse
QE 5-1519
Cartes train - Carte MOBIB - Prolongation en ligne des abonnements - Échéance - Avertissement - Évaluation (5-10298)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10298
Code d'instruction criminelle - Procédure accélérée - Application - Catégories de délits (5-2294)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2294
Cohabitation légale - Contrats de cohabitation - Déclarations - Évolution (5-5875)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5875
Cohabitation légale - Contrats de cohabitation - Déclarations - Évolution (5-5876)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-5876
Collaboration avec des services de renseignement étrangers - Pays-Bas - Normes minimales concernant la source des informations venant de services de sécurité étrangers - Métadonnées - Évaluation de la collaboration (5-11236)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-11236
Collaboration avec des services de renseignement étrangers - Pays-Bas - Normes minimales concernant la source des informations venant de services de sécurité étrangers - Métadonnées - Évaluation de la collaboration (5-11237)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11237
Communication du gouvernement - M. Elio Di Rupo, premier ministre, annonce que le Roi Albert II abdiquera le 21 juillet 2013 et sera succédé par son fils le prince Philippe - Hommage      
    Discussion
5-110
p. 6-14 5-110 p. 6-14 (PDF)
Comportement en matière de paiement - Pouvoir fédéral - Graydon - Légère rechute - Service public fédéral Mobilité et Transports - Mesures (5-9064)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-9064
Couvertures d'extinction - Feux de graisse et d'huile - Normes - Conformité - Fondation des brûlés (5-10078)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10078
Critiques sur l'article 84 du projet de loi programme 5-869 : ajout des dispositions concernant la transaction en matière pénale par un amendement déposé en commission des Finances de la Chambre - Adoption de la loi-programme par une loi de réparation élaborée en vitesse et traitée en même temps      
  5-18
p. 11 5-18 p. 11 (PDF)
  5-18
p. 14 5-18 p. 14 (PDF)
  5-18
p. 15 5-18 p. 15 (PDF)
  5-18
p. 19 5-18 p. 19 (PDF)
  5-18
p. 21 5-18 p. 21 (PDF)
Cyberattaques - Entreprises d'intérêt public - Mesures - Rapport américain (5-9083)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-9083
Cybercriminalité - Enquêtes - Condamnations - Lutte (5-10079)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10079
Cybercriminalité - Enquêtes - Condamnations - Lutte (5-10080)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10080
Câbles sous-marins - Services secrets britanniques Government Communications Headquarters - Interception de données - Données téléphoniques - Sûreté de l'État - Exploitants et opérateurs de télécommunications (5-11219)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11219
Câbles sous-marins - Services secrets britanniques Government Communications Headquarters - Interception de données - Données téléphoniques - Sûreté de l'État - Exploitants et opérateurs de télécommunications (5-11220)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-11220
Câbles sous-marins - Services secrets britanniques Government Communications Headquarters - Interception de données - Données téléphoniques - Sûreté de l'État - Exploitants et opérateurs de télécommunications (5-11221)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11221
Diplomates - Amendes de roulage et de stationnement impayées - Pays-Bas - Situation en Belgique - Plaques CD (5-9872)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9872
Diplomates - Amendes de roulage et de stationnement impayées - Pays-Bas - Situation en Belgique - Plaques CD (5-9873)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9873
Dispositions anti-abus - Circulaire 8/2012 - Rétroactivité - Achat scindé d'un bien immobilier (5-8893)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8893
Domaine militaire de Grobbendonk - Jumping - Refus d'organisation de l'évènement - Situation sur d'autres terrains (5-1791)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-1791
Domaines militaires - Campements pour les mouvements de jeunesse - Procédure - Délais (5-1790)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-1790
Dossiers répressifs - Copie - Droits de greffe - Recettes (5-7501)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7501
Drogues - Produits quotidiens - Drogues "maison" - Évolution - Politique (5-5877)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5877
Drogues - Produits quotidiens - Drogues "maison" - Évolution - Politique (5-6146)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6146
Drogues - Produits quotidiens - Drogues « maison » - Intoxication - Évolutions - Tendances - Politique (5-5161)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5161
Drogues - Saisie - Tendances (5-2870)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2870
Droits dans le cadre du du SEEQE (Système européen d’échange de quotas d’émission)- Marché - Fraude au CO2 - Réforme du SEEQE (5-9878)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9878
Droits dans le cadre du du SEEQE (Système européen d’échange de quotas d’émission)- Marché - Fraude au CO2 - Réforme du SEEQE (5-9879)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9879
Droits dans le cadre du du SEEQE (Système européen d’échange de quotas d’émission)- Marché - Fraude au CO2 - Réforme du SEEQE (5-9880)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-9880
Droits de l’homme - "Cuban five" - Droit de visite pour les membres de la famille (5-288)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-288
Droits de mise au rôle - Revenu - Aperçu (5-8197)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8197
Débat d'actualité : l'attentat à Liège      
    Hétacombe - Trafic illégal d'armes - Libération conditionnelle
      Débat
5-40
p. 19-33 5-40 p. 19-33 (PDF)
Déclaration du gouvernement sur sa politique générale (15 octobre 2013 - Gouvernement Di Rupo I)      
    Discussion
      Euthanasie
5-120
p. 33 5-120 p. 33 (PDF)
      Exécution des peines
5-120
p. 40 5-120 p. 40 (PDF)
      Réforme du Sénat
5-120
p. 34 5-120 p. 34 (PDF)
      Réforme du droit successoral
5-120
p. 34 5-120 p. 34 (PDF)
      Réforme fiscale
5-120
p. 34 5-120 p. 34 (PDF)
      Réforme judiciaire
5-120
p. 38-40 5-120 p. 38-40 (PDF)
Défense - Plan de réforme - Infrastructure militaire - Utilisation alternative - Projets de gestion de la nature - Emplacements de bivouac pour les mouvements de jeunesse (5-3020)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 5-3020
Défense - Plan de réforme - Infrastructure militaire - Utilisation alternative - Projets de gestion de la nature - Emplacements de bivouac pour les mouvements de jeunesse (5-4955)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-4955
Département de la Justice - Formation tout au long de la vie - Nombre de formations (5-2322)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2322
Détenus - Détention préventive - Durée - Plus d'un an - Évolution (5-2852)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2852
Détenus - Détention préventive - Durée - Plus d'un an - Évolution (5-4954)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4954
Entreprises de titres-services - Règle des 60 % - Exonération - Recrutement - Durée de l'occupation - Croissance de l'emploi (5-8613)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-8613
Entreprises de télécommunications - Coordonnées téléphoniques et électroniques - Obligation de conservation - Abus à des fins de marketing - Destruction - Respect de la vie privée - Contrôles (5-10118)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10118
Entreprises de télécommunications - Coordonnées téléphoniques et électroniques - Obligation de conservation - Abus à des fins de marketing - Destruction - Respect de la vie privée - Contrôles (5-10119)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10119
Espionnage économique - National Security Agency - Entreprises belges - Évolution - Mesures (5-11018)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-11018
Espionnage économique - National Security Agency - Entreprises belges - Évolution - Mesures (5-11019)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-11019
Espionnage économique - National Security Agency - Entreprises belges - Évolution - Mesures (5-11020)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11020
Exploitations agricoles - Vols - Évolution - Réseaux criminels - Pays d'origine - Organisations professionnelles - Respect de l'ordre (5-11021)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-11021
Exploitations agricoles - Vols - Évolution - Réseaux criminels - Pays d'origine - Organisations professionnelles - Respect de l'ordre (5-11022)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11022
Facturation - Factures électroniques - Évolution (5-5878)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5878
Facturation - Factures électroniques - Évolution (5-5879)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
      Réponse
QE 5-5879
Faillites frauduleuses - Acquisitions frauduleuses - Lutte et sanction - Statistiques - Pays-Bas - Système de traçage (5-11185)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-11185
Faillites frauduleuses - Acquisitions frauduleuses - Lutte et sanction - Statistiques - Pays-Bas - Système de traçage (5-11186)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11186
Fait personnel de M. Bart Laeremans - Extension de la transaction en matière pénale dans le doc. 5-869      
  5-18
p. 20-21 5-18 p. 20-21 (PDF)
Faux agents de police - Vols - Aperçu - Prévention - Projet de loi interdisant la vente d'anciens uniformes (5-8953)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8953
Faux agents de police - Vols - Aperçu - Prévention - Projet de loi interdisant la vente d'anciens uniformes (5-8954)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8954
Femmes - Participation aux deuxième et troisième piliers de pension (5-8565)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-8565
Filiation - Adoption - Couples lesbigay - Aperçu (5-8198)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8198
Fraude - Arnaques de la consommation - Bitcoins - Boutiques en ligne malhonnêtes - Pays-Bas - Plaintes (5-11091)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11091
Fraude - Arnaques de la consommation - Bitcoins - Boutiques en ligne malhonnêtes - Pays-Bas - Plaintes (5-11092)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-11092
Fraude à l'identité - Distributeurs automatiques - Aperçu - Formes - Préjudice économique - Mesures (5-10055)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10055
Fraude à l'identité - Distributeurs automatiques - Aperçu - Formes - Préjudice économique - Mesures (5-10056)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-10056
Hezbollah - Inscription de la branche militaire sur la liste des organisations terroristes - Conséquences (5-9741)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9741
Hezbollah - Inscription de la branche militaire sur la liste des organisations terroristes - Conséquences (5-9742)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9742
Hezbollah - Inscription de la branche militaire sur la liste des organisations terroristes - Conséquences (5-9743)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9743
Hezbollah - Liste d'organisations terroristes - Belges (5-8592)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-8592
Hezbollah - Liste d'organisations terroristes - Belges (5-8593)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8593
Hezbollah - Liste d'organisations terroristes - Belges (5-8600)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8600
Hezbollah - Liste des organisations terroristes - Conséquences pour nos militaires au Liban - Unifil - Risques - Mesures de sécurité (5-9740)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-9740
Informatisation de la Justice - Application MaCH (5-38)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-38
JustScan - Numérisation des dossiers judiciaires (5-39)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-39
Kobelco - Produits Kobli et Irish Life - Création d'un point de contact - Situation (5-581)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-581
Kobelco - Produits Kobli et Irish Life - Création d'un point de contact - Situation (5-582)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-582
Kobelco - Produits Kobli et Irish Life -Enquête de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) - Situation (5-580)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-580
L'arrêté royal relatif aux conditions de recrutement dans le secteur des titres-services (Jeunes quittant l'école en étant peu qualifiés - Dérogation à la règle des 60% pour l'engagement du nouveau personnel - Travail des étudiants) (5-2518)      
    Demande d'explications de Mme Martine Taelman à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-195 COM
p. 4-8 5-195 COM p. 4-8 (PDF)
L'attribution des ordinateurs portables destinés à l'ordre judiciaire (5-4)      
    Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-5
p. 28-30 5-5 p. 28-30 (PDF)
L'effet rétroactif de la circulaire sur les dispositions anti-abus (Achat scindé, les parents gardant l'usufruit de leur bien et la nue-propriété étant accordée aux enfants - Disposition anti-abus de droit - Droits d'enregistrement et de succession) (5-3182)      
    Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique et à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-219 COM
p. 13-15 5-219 COM p. 13-15 (PDF)
L'examen post mortem en cas de décès suspects (5-84)      
    Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-22 COM
p. 10-11 5-22 COM p. 10-11 (PDF)
L'informatisation de la justice (Application MaCH) (5-1177)      
    Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-101 COM
p. 14-15 5-101 COM p. 14-15 (PDF)
L'obligation pour les auteurs de violences sexuelles de consentir au prélèvement d'un échantillon d'ADN (5-1156)      
    Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-122
p. 41-43 5-122 p. 41-43 (PDF)
L'offre ferroviaire du weekend (5-1822)      
    Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-124 COM
p. 8-9 5-124 COM p. 8-9 (PDF)
L'offre ferroviaire du weekend (5-3133)      
    Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-211 COM
p. 32-33 5-211 COM p. 32-33 (PDF)
L'utilisation des embryons surnuméraires d'un même donneur (e.a. couples de lesbiennes) (5-1377)      
    Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-145
p. 11-12 5-145 p. 11-12 (PDF)
L'utilisation des médias sociaux par la police lors de recherches (Risque de représailles contre des personnes innocentes) (5-815)      
    Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-89
p. 35-37 5-89 p. 35-37 (PDF)
L'électrification de la ligne de chemin de fer Herentals - Mol (5-321)      
    Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-37
p. 21 5-37 p. 21 (PDF)
L'électrification de la ligne de chemin de fer entre Herentals et Mol (5-2)      
    Demande d'explications de Mme Martine Taelman à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-5
p. 31-32 5-5 p. 31-32 (PDF)
L'électrification de la ligne ferroviaire 15 Herentals-Mol (5-1180)      
    Question orale de Mme Martine Taelman à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-124
p. 15-16 5-124 p. 15-16 (PDF)
L'électrification de la voie ferrée Herentals-Mol (5-1823)      
    Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-124 COM
p. 10-11 5-124 COM p. 10-11 (PDF)
L'épidémie d'oreillons (5-771)      
    Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-87
p. 25-26 5-87 p. 25-26 (PDF)
La construction de nouvelles prisons (5-455)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-455
La construction de nouvelles prisons (5-456)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-456
La cybercriminalité (Approche) (5-1069)      
    Question orale de Mme Martine Taelman à M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-108
p. 25-27 5-108 p. 25-27 (PDF)
La distribution et le stockage d'ordinateurs portables achetés en grand nombre (pour les magistrats) (5-32)      
    Question orale de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-12
p. 15-17 5-12 p. 15-17 (PDF)
La fabrication d'armes avec une imprimante 3D (e.a. rôle réservé à la Federal Computer Crime Unit) (5-3551)      
    Demande d'explications de Mme Martine Taelman à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-227 COM
p. 18-20 5-227 COM p. 18-20 (PDF)
La limitation de vitesse prévue dans le tunnel ferroviaire entre Anvers Central et Anvers Luchtbal (à cause des vibrations causées par le trafic ferroviaire) (5-910)      
    Demande d'explications de Mme Martine Taelman à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-81 COM
p. 55-56 5-81 COM p. 55-56 (PDF)
La localisation de la voiture appropriée dans le convoi (App pour la localisation des places libres, des équipements pour handicapés et pour cyclistes et des voitures de première classe) (5-3135)      
    Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-211 COM
p. 35-36 5-211 COM p. 35-36 (PDF)
La loi relative à la transsexualité (5-7287)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7287
La nouvelle loi burundaise relative aux médias (Limitation de la liberté de la presse) (5-3671)      
    Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes et à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-236 COM
p. 17-19 5-236 COM p. 17-19 (PDF)
La prison de Tilburg (Transfert de détenus belges - Démission du directeur - Coût de la location - Recrutement de personnel supplémentaire - Capacité supplémentaire des prisons belges) (5-62)      
    Question orale de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-15
p. 24-26 5-15 p. 24-26 (PDF)
La révision d'affaires pénales (5-1510)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1510
La sélection et la formation des agents pénitentiaires en Campine (5-1396)      
    Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-101 COM
p. 43-44 5-101 COM p. 43-44 (PDF)
Le "cybercommando" (5-10945)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-10945
Le Rhin d'acier (Evolutions) (5-3134)      
    Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-211 COM
p. 33-35 5-211 COM p. 33-35 (PDF)
Le Service de médiation Banques-Crédit-Placements et les produits Kobli (Dédommagement des investisseurs lésés - Non-respect par les banques de l'avis du médiateur) (5-212)      
    Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-21 COM
p. 14-16 5-21 COM p. 14-16 (PDF)
Le centre fermé pour délinquants mineurs à Everberg (Action syndicale - Commission d'évaluation - Travaux d'infrastructure) (5-251)      
    Question orale de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-29
p. 19-21 5-29 p. 19-21 (PDF)
Le dysfonctionnement des centres d'appels d'urgence et une faille de sécurité dans le réseau de communication de la police et des services de secours (ASTRID) (5-1226)      
    Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-131
p. 20-21 5-131 p. 20-21 (PDF)
Le dédoublement des voies entre Turnhout et Herentals (5-1)      
    Demande d'explications de Mme Martine Taelman à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-5
p. 31-32 5-5 p. 31-32 (PDF)
Le protectionnisme croissant jouant en au détriment de notre emploi (Atteintes au marché libre par la France et la Grande-Bretagne - Entreprise Plastic Omnium Automotive d'Herentals qui fournit des éléments de pare-chocs à Vauxhall - Subventionnement inadmissible par la Grande-Bretagne) (5-891)      
    Question orale de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes et à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-94
p. 17-18 5-94 p. 17-18 (PDF)
Le rapport Stratfor relatif au terrorisme en Afrique du Nord (5-9452)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9452
Le rapport Stratfor relatif au terrorisme en Afrique du Nord (5-9453)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-9453
Le refus, par certains opérateurs de télécommunications, de communiquer des informations demandées dans le cadre d'enquêtes judiciaires (5-123)      
    Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-22 COM
p. 11-14 5-22 COM p. 11-14 (PDF)
Le règlement collectif de dettes (5-8505)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8505
Les agressions à l'encontre du personnel ferroviaire (5-1824)      
    Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-124 COM
p. 12-13 5-124 COM p. 12-13 (PDF)
Les compensations en cas de force majeure à la SNCB (Perturbation de la circulation ferroviaire par la chute de neige) (5-3590)      
    Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-228 COM
p. 21-22 5-228 COM p. 21-22 (PDF)
Les conditions d'embauche de nouveaux personnels dans le secteur des titres-services (5-8933)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-8933
Les dons au jihad au Yémen (Collecte de fonds en faveur de pays où l'on mène la guerre sainte - Sites islamistes - Sûreté de l'Etat) (5-4297)      
    Demande d'explications de Mme Martine Taelman à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-284 COM
p. 4-5 5-284 COM p. 4-5 (PDF)
Les dossiers de recouvrement (devant les justices de paix et les tribunaux de commerce) (5-6183)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6183
Les groupements d'employeurs (Partage de travailleurs difficiles à placer entre différentes entreprises - Loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses - Succès limité - Réforme) (5-3591)      
    Demande d'explications de Mme Martine Taelman à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-242 COM
p. 14-16 5-242 COM p. 14-16 (PDF)
Les incidents sur le réseau ferroviaire (Petite incendie dans la sous-station de traction de Lier - Sur le fait que des milliers de navetteurs sont restés coincés et ont dû être évacués) (5-495)      
    Question orale de Mme Martine Taelman à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-56
p. 10-11 5-56 p. 10-11 (PDF)
Les legal highs (Drogues synthétiques - GHB ou "XTC liquide" - Réglementation et interdiction de certains ingrédients de base) (5-975)      
    Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-101
p. 22-23 5-101 p. 22-23 (PDF)
Les nouvelles applications pour les entreprises (5-11008)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11008
Les poursuites des infractions en matière d'excès de vitesse (Classement sans suite - Contrevenants étrangers) (5-62)      
    Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-22 COM
p. 7-10 5-22 COM p. 7-10 (PDF)
Liaisons ferroviaires interrégionales - Concertation - Études - Objectifs (5-3080)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-3080
Liaisons ferroviaires interrégionales - Concertation - Études - Objectifs (5-4952)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-4952
Mafia italienne 'Ndrangheta - Blanchiment - Biens immobiliers - Belgique - Coopération avec l'Italie (5-10592)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10592
Mafia italienne 'Ndrangheta - Blanchiment - Biens immobiliers - Belgique - Coopération avec l'Italie (5-10593)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10593
Maisons d'arrêt et prisons - Visites obligatoires du gouverneur de province ou du bourgmestre concerné - Respect (5-1974)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1974
Maisons d'arrêt et prisons - Visites obligatoires du gouverneur de province ou du bourgmestre concerné - Respect (5-4953)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4953
Maisons de justice - Assistants de justice - Charge de travail - Problème des bracelets électroniques - Privatisation partielle du suivi (5-165)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-165
Marine - Pays-Bas - Navire de soutien logistique Karel Doorman - « Joint Support Ship » - Pooling & sharing (5-10277)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-10277
Maroc - Liberté de la presse - Arrestation du journaliste Ani Anouzla - Démocratisation (5-10116)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-10116
Maroc - Liberté de la presse - Arrestation du journaliste Ani Anouzla - Démocratisation (5-10117)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10117
Monnaie numérique - Bitcoin - Utilisation - Valeur - Fraude (5-8723)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8723
Monnaie numérique - Bitcoin - Utilisation - Valeur - Fraude (5-8724)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-8724
National Security Agency - Belgacom - Swift - Ecoutes - Piratage informatique - Aperçu - Enquête - Mesures (5-10284)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-10284
National Security Agency - Belgacom - Swift - Espionnage - Piratage informatique - Aperçu - Enquête - Mesures (5-9874)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9874
National Security Agency - PRISM - Espionnage d'entreprises - Données d'entreprises européennes - Sûreté de l'État - Enquête (5-9875)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9875
National Security Agency - PRISM - Espionnage d'entreprises - Données d'entreprises européennes - Sûreté de l'État - Enquête (5-9876)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9876
Navigation maritime - Déversements illégaux - Mer du Nord - Bouée de prélèvement d'échantillons - Infractions (5-10062)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10062
Navigation maritime - Déversements illégaux - Mer du Nord - Bouée de prélèvement d'échantillons - Infractions (5-10063)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10063
Navigation maritime - Mazout pollué - Hydrocarbures de soute - Étude néerlandaise - Aperçu (5-10064)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10064
Navigation maritime - Mazout pollué - Hydrocarbures de soute - Étude néerlandaise - Aperçu (5-10065)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10065
Officiers de police judiciaire - Mobilité - Zones de police - Maintien des compétences (5-6154)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6154
Ouganda - Homosexualité - Discrimination des lesbigays - Législation - Conséquences - Coopération (5-10731)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10731
Ouganda - Homosexualité - Discrimination des lesbigays - Législation - Conséquences - Coopération (5-10732)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10732
Peines de prison - Exécution de la peine dans le pays d'origine - Conventions bilatérales (5-132)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-132
Peines de prison - Exécution de la peine dans le pays d'origine - Conventions bilatérales (5-133)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-133
Pension complémentaire (troisième pilier) - Nombres - Évolution (5-1512)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-1512
Pension complémentaire (troisième pilier) - Nombres - Évolution (5-1513)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 5-1513
Pension complémentaire (troisième pilier) - Nombres - Évolution (5-1514)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1514
Pension complémentaire (troisième pilier) - Nombres - Évolution (5-4949)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-4949
Plan de réforme de la Défense - Infrastructure militaire - Réaffectation - Situation (5-8380)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-8380
Police - Hacking offensif - Loi néerlandaise « hack back » ­ Législation (5-9092)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9092
Police - Hacking offensif - Loi néerlandaise « hack back » ­ Législation (5-9093)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9093
Police - Octroi d'augmentation avec effet rétroactif à deux collaboratrices - Compétence (5-1316)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1316
Police de la route - Durée du trajet - Autoroutes E313/E34 (5-11385)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11385
Police fédérale - Police de la route - Augmentation de l'âge moyen - Situation - Conséquences - Mesures (5-6549)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6549
Port d'Anvers - Interception de véhicules volés - Évolution - Valeur marchande (5-1515)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1515
Port de la ceinture de sécurité - Dispenses - Handicapés et femmes enceintes (5-1532)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1532
Port de la ceinture de sécurité - Dispenses - Handicapés et femmes enceintes (5-1533)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      Réponse
QE 5-1533
Ports - transbordements de véhicules de seconde main - cargaison complémentaire de déchets illégaux - Contrôles (5-2846)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2846
Ports - transbordements de véhicules de seconde main - cargaison complémentaire de déchets illégaux - Contrôles (5-2847)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2847
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    Mme Martine Taelman, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais
5-1
p. 11-12 5-1 p. 11-12 (PDF)
Prisons - Économies - Frais de séjour des prisonniers - Sous-traitances - Pays-Bas (5-8591)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8591
Profanation de sépulture - Procès-verbaux - Dégâts - Nombre - Auteurs - Motifs (5-10131)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10131
Projet de déclaration de révision de la Constitution (5-2856)      
    Discussion
5-151
p. 31-61 5-151 p. 31-61 (PDF)
Projet de loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II (5-2284)      
    Discussion générale
5-121
p. 36-60 5-121 p. 36-60 (PDF)
Projet de loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie ("Accord papillon") (5-2283)      
    Discussion générale
5-121
p. 36-60 5-121 p. 36-60 (PDF)
Projet de loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Philippe (5-2282)      
    Discussion générale
5-121
p. 36-60 5-121 p. 36-60 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 344 du Code d'instruction criminelle (Intervention plus sévère vis-à-vis d'une catégorie déterminée de récidivistes - Renforcement, à l'égard d'une catégorie déterminée de condamnés, des conditions de temps pour entrer en ligne de compte pour une libération conditionnelle ou une mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire ou de la remise - Modification des procédures relatives à la libération conditionnelle et à la mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire ou de la remise - Modification de la procédure d'octroi d'une modalité d'exécution de la peine à l'égard des condamnés aux peines les plus lourdes - Modification des conditions de procédures de libération conditionnelle et élargissement de la composition du tribunal de l'application des peines lorsqu'il statue pour certaines catégories de condamnés - Modification de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine - Voir aussi doc. 5-1953) (5-1952)      
    Discussion générale
5-94
p. 34-47 5-94 p. 34-47 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 47octies du Code d'instruction criminelle concernant la collaboration avec des infiltrants étrangers (Exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat - Reprendre explicitement l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif aux techniques d'enquête policières dans la loi - Seuls les membres de la direction des unités spéciales de la police fédérale sont autorisés à mettre en oeuvre ces techniques ; moyennent accord du procureur fédéral ceci peut se faire en collaboration avec des fonctionnaires étrangers) (5-514)      
    Rapport de Mme Martine Taelman
5-514/3
p. 1-8 5-514/3 p. 1-8 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques ("Accord papillon" - Actualisation avec maintien des lignes directrices - Recommandations du GRECO [Groupe d'Etats contre la corruption, Conseil de l'Europe] - Adaptation des règles de financement suite à la réforme du Sénat) (5-2377)      
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en ce qui concerne les compétences et la convocation de l'assemblée générale (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en ce qui concerne [...] la convocation de l'assemblée générale) (Réunion dans les trois semaines de la demande de convocation) (5-2005)      
    Discussion générale
5-101
p. 14-15 5-101 p. 14-15 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (Financement) (5-1325)      
    Rapport de M. Hassan Bousetta et de Mme Martine Taelman
5-1325/2
p. 1-3 5-1325/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, le Code électoral, la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques ("Accord papillon" - Actualisation avec maintien des lignes directrices - Recommandations du GRECO [Groupe d'Etats contre la corruption, Conseil de l'Europe] - Adaptation des règles de financement suite à la réforme du Sénat) (5-2376)      
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la copropriété (Accessibilité du syndic - Frais liés à la convocation de l'assemblée générale - Procurations de vote - Délai à l'égard des syndics) (5-1155)      
    Amendements n°s 3 et 6 de Mme Martine Taelman et consorts
5-1155/7
p. 1-3 5-1155/7 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté (Attribution du nom du père ou de la mère ou du double nom - Modification du Code civil) (5-2785)      
    Discussion générale
5-150
p. 21-40 5-150 p. 21-40 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (Intervention plus sévère vis-à-vis d'une catégorie déterminée de récidivistes - Renforcement, à l'égard d'une catégorie déterminée de condamnés, des conditions de temps pour entrer en ligne de compte pour une libération conditionnelle ou une mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire ou de la remise - Modification des procédures relatives à la libération conditionnelle et à la mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire ou de la remise - Modification de la procédure d'octroi d'une modalité d'exécution de la peine à l'égard des condamnés aux peines les plus lourdes - Modification des conditions de procédures de libération conditionnelle et élargissement de la composition du tribunal de l'application des peines lorsqu'il statue pour certaines catégories de condamnés - Voir aussi doc. 5-1952) (5-1953)      
    Discussion générale
5-94
p. 34-47 5-94 p. 34-47 (PDF)
Projet de loi portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse (5-1189)      
    Amendements n°s 145 à 164 de Mme Martine Taelman et de M. Yoeri Vastersavendts
5-1189/6
p. 1-9 5-1189/6 p. 1-9 (PDF)
    Amendements n°s 167 à 190 de Mme Martine Taelman et consorts
5-1189/6
p. 13-24 5-1189/6 p. 13-24 (PDF)
    Rapport de M. Francis Delpérée et de Mme Martine Taelman
5-1189/7
p. 1-164 5-1189/7 p. 1-164 (PDF)
    Discussion générale
5-108
p. 37-54 5-108 p. 37-54 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-869)      
    Discussion générale
5-18
p. 5-25 5-18 p. 5-25 (PDF)
      Extension de la transaction en matière pénale
5-18
p. 19-21 5-18 p. 19-21 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice (I) (Prolongation d'un an des cadres temporaires dans les cours d'appel et les parquets généraux - Report de la mise en vigueur de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental - Modification du calcul de la pension des magistrats - Voir aussi doc. 5-1416) (5-1409)      
    Discussion générale
5-42
p. 46-56 5-42 p. 46-56 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice (II) (Augmentation des décimes additionnels sur les amendes pénales - Approche des abus sexuels dans une relation d'autorité : ajournement de l'entrée en vigueur des dispositions concernant la déclaration de personne lésée - Voir aussi doc. 5-1409) (5-1416)      
    Discussion générale
5-42
p. 46-56 5-42 p. 46-56 (PDF)
Projet de loi relatif au mécanisme de responsabilisation climat ("Accord papillon" - Exécution de l'article 65quater de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions - Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments des secteurs résidentiel et tertiaire) (5-2370)      
    Rapport de Mme Martine Taelman et de M. Gérard Deprez
5-2370/3
p. 1-15 5-2370/3 p. 1-15 (PDF)
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle ("Accord papillon" - Recours auprès de la Cour constitutionnelle contre des décisions de la Commission de contrôle des dépenses électorales qui infligent une sanction à des candidats élus pour siéger à la Chambre - Voir aussi doc. 5-2374 en 5-2376) (5-2375)      
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi spéciale portant modification de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en vue de permettre l'organisation de consultations populaires régionales ("Accord papillon") (5-2373)      
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi spéciale portant réforme du financement des communautés et des régions, élargissement de l'autonomie fiscale des régions et financement des nouvelles compétences ("Accord papillon") (5-2369)      
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de texte portant insertion d'un article 39bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Consultations populaires régionales) (5-2372)      
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de texte portant révision de l'article 142 de la Constitution ("Accord papillon" - Contrôle par la Cour constitutionnelle de la légalité des décisions de la Commission de contrôle des dépenses électorales qui infligent une sanction à un candidat élu lors des élections de la Chambre - Voir aussi doc. 5-2375 et 5-2376) (5-2374)      
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de texte portant révision de l'article 143 de la Constitution ("Accord papillon" - Exclure toute procédure en conflit d'intérêts à propos des règles fédérales relatives à l'établissement ou l'application de l'impôt des personnes physiques) (5-2371)      
    Rapport de Mme Martine Taelman et de M. Gérard Deprez
5-2371/3
p. 1 5-2371/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Proposition complétant l'article 23.4 du règlement du Sénat, en ce qui concerne le remplacement de membres au sein des commissions (5-2072)      
    Proposition de Mmes Martine Taeman et Nele Lijnen et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts
5-2072/1
p. 1 5-2072/1 p. 1 (PDF)
Proposition d'insertion d'un article 135bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Compétence de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les matières culturelles non dévolues aux communautés) (5-2241)      
    Propostion de MM. Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux et Marcel Cheron et de Mmes Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman
5-2241/1
p. 1-3 5-2241/1 p. 1-3 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition d'insertion d'un article 39bis dans le Titre III de la Constitution (Nouvel intitulé : Proposition d'insertion d'un article 39ter dans le Titre III de la Constitution) ("Accord papillon" - Renouveau politique - Interdiction de modifier les règles électorales pour la Chambre des représentants ou d'un Parlement de communauté ou de région moins d'un an avant la date prévue des élections) (5-1749)      
    Amendement n° 1 de Mme Martine Taelman et consorts
5-1749/2
p. 1-2 5-1749/2 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de Mmes Vanessa Matz et Martine Taelman
5-1749/4
p. 1-16 5-1749/4 p. 1-16 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un droit commun européen de la vente.- Contrôle de subsidiarité et de proportionnalité (5-1382)      
    Vote et explication de vote de Mme Martine Taelman
5-39
p. 7 5-39 p. 7 (PDF)
  5-39
p. 89 5-39 p. 89 (PDF)
Proposition de l'article 123, § 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Parlement de la Communauté germanophone : composition et fonctionnement de leur gouvernement - Garanties dont disposent les personnes d'appartenance linguistique française et néerlandaise à Bruxelles - Conditions de majorité supplémentaires en ce qui concerne le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale) (5-1753)      
    Rapport de Mme Martine Taelman et de M. Gérard Deprez
5-1753/3
p. 1 5-1753/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi abrogeant l'article 3bis de la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe, une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent (Suppression de la dotation du Prince Laurent) (5-1047)      
    Discussion générale
5-121
p. 36-60 5-121 p. 36-60 (PDF)
Proposition de loi adaptant le Code civil à l'abolition de la peine de mort (5-53)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-53/1
p. 1-2 5-53/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 1231-33/1 du Code judiciaire en vue de prévoir une prolongation automatique du délai d'aptitude (Nouvel intitulé : Proposition de loi complétant l'article 1231-33/1 du Code judiciaire en vue de prévoir une prolongation automatique du délai d'aptitude) (Adoptions internationales) (5-1146)      
    Proposition de MM. Guy Swennen et Hassan Bousetta et de Mmes Inge Faes, Zakia Khattabi, Martine Taelman, Güler Turan, Mieke Vogels et Elke Sleurs
5-1146/1
p. 1-2 5-1146/1 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 6 à 9 de M. Guy Swennen et de Mme Martine Taelman
5-1146/3
p. 1-5 5-1146/3 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 124 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne la réduction du capital d'une assurance vie en cas de succession (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 124 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne la réduction du capital d'une assurance vie en cas de succession) (Héritiers réservataires) (5-528)      
    Amendements n°s 6 à 13 de M. Rik Torfs et de Mme Martine Taelman
5-528/3
p. 1-13 5-528/3 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 2 de la loi du 24 février 1921 sur les drogues en vue d'introduire des circonstances aggravantes dans le cadre du trafic de substances hormonales à usage humain (5-1274)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein, Philippe Mahoux, Louis Ide, Jacques Brotchi, Wouter Beke, Francis Delpérée, Bert Anciaux et François Bellot et de Mmes Martine Taelman et Fabienne Winckel
5-1274/1
p. 1-10 5-1274/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en vue d'élargir la compétence de contrôle de la Cellule de traitement des informations financières en ce qui concerne l'extrémisme (5-1873)      
    Proposition de MM. Yoeri Vastersavendts, Louis Siquet, Ludo Sannen, Richard Miller et Bart Tommelein et de Mme Martine Taelman
5-1873/1
p. 1-6 5-1873/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi instaurant le crédit-pension (Crédit-logement inversé - Le propriétaire vend son habitation à la banque) (5-2070)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2070/1
p. 1 5-2070/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi instaurant le droit de codécision pour les beaux-parents (5-47)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-47/1
p. 1-25 5-47/1 p. 1-25 (PDF)
Proposition de loi instaurant une rémunération nette pour les investisseurs sur le produit des prêts de titres par certains organismes de placement collectif (Obligation de rétrocéder intégralement à l'investisseur les revenus issus des prêts de titres, déduction faite des frais de transaction - Mettre fin à la pratique par laquelle des établissements financiers et des gestionnaires de fonds prêtent les actions de leurs clients à des spéculateurs et empochent la majeure partie de la rémunération) (5-2351)      
    Proposition de M. Rik Daems et de Mme Martine Taelman
5-2351/1
p. 1-5 5-2351/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 17/1 dans la loi hypothécaire, concernant un privilège de crise (Acomptes que le créancier à payés à son cocontractant pour des biens, des services ou un travail qui n'ont pas été fournis - Risque accru de faillite, vu la crise économique et financière internationale) (5-55)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-55/1
p. 1-3 5-55/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de lutter contre la violence entre partenaires (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 458bis du Code pénal en vue d'étendre celui-ci aux délits de violence domestique) (Modification du Code d'instruction criminelle, du Code judiciaire, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré) (5-30)      
    Amendements n°s 7, 8 et 10 de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-30/3
p. 1-3 5-30/3 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives au droit des mineurs d'être entendus par le juge (Procédure de divorce - Droit de parole des enfants - Audition des mineurs ayant atteint l'âge de 7 ans - Formation ciblée des magistrats) (5-115)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Martine Taelman
5-115/1
p. 1-14 5-115/1 p. 1-14 (PDF)
    Discussion générale
5-28
p. 56-60 5-28 p. 56-60 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Modifications en matière de présentations, nominations, délégations et missions de contrôle spécifiques du Sénat : modification de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace ; modification de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro ; modification de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé ; modification de la loi du 16 mars 1803 (25 ventôse an XI) contenant organisation du notariat ; modification de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie ; modification de la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse ; modification de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée ; modification de l'AR n° 150 du 18 mars 1935 coordinant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations ; modification de la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine - Adaptation de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de supprimer les références à l'élection directe du Sénat) (5-1991)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Dirk Claes, Philippe Mahoux, Francis Delpérée et Marcel Cheron et de Mmes Christine Defraigne, Freya Piryns et Martine Taelman
5-1991/1
p. 1-14 5-1991/1 p. 1-14 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat et portant diverses modifications en matière électorale ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Modification de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires, par suite de la suppression du droit d'enquête au Sénat - Modification de la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine - Modification de la loi du 6 avril 1995 organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat - Modification de la loi du 5 mai 1999 relative aux effets de la dissolution des Chambres législatives à l'égard des projets et propositions de loi dont elles sont saisies - Modification du Code électoral afin d'y supprimer les références à l'élection directe du Sénat - Modification de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand - Modification de la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone - Modification de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat - Modification de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé - Modification de la loi du 18 décembre 1998 réglant les élections simultanées ou rapprochées pour les chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les parlements de communauté et de région - Modification de la loi du 11 mars 2003 organisant un système de contrôle du vote automatisé) (5-1990)      
    Voorstel van de heren Francis Delpérée, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Dirk Claes et Philippe Mahoux et de Mmes Martine Taelman, Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1990/1
p. 1-56 5-1990/1 p. 1-56 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté-loi du 14 novembre 1939 relatif à la répression de l'ivresse (Horeca) (5-27)      
    Proposition de M. Bart Tommelein et de Mmes Martine Taelman et Nele Lijnen
5-27/1
p. 1-3 5-27/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 109bis du Code judiciaire (Juge siégeant seul pour le traitement de l'appel en matières civiles poursuivies devant le même juge que les matières pénales et pour l'appel en certaines matières pénales) (5-1309)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-1309/1
p. 1-3 5-1309/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 136 du Code d'instruction criminelle en ce qui concerne le délai d'instruction (Extinction de l'action publique ou procédure accélérée quand le délai raisonnable est dépassé) (5-1304)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-1304/1
p. 1-10 5-1304/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1435 du Code civil (Droit matrimonial : comptes de récompense dans le cadre de la dissolution du régime légal) (5-1127)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne, Sabine de Bethune, Martine Taelman et Zakia Khattabi et de MM. Hassan Bousetta, Guy Swennen et Francis Delpérée
5-1127/1
p. 1-3 5-1127/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, afin de conférer de nouveaux droits, au moment de l'arrestation, à la personne privée de liberté (Informer un proche - Examen par le médecin de son choix - Visite d'un avocat - Procès-verbal) (5-362)      
    Discussion générale
5-14
p. 4-47 5-14 p. 4-47 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 316 de la loi-programme du 27 décembre 2006, en vue de lutter contre la fraude aux allocations (Groupement dans une banque de données unique des données concernant la consommation d'eau, la consommation d'électricité et les véhicules immatriculés) (5-2059)      
    Proposition de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman et de MM.Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts
5-2059/1
p. 1 5-2059/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne l'attribution du nom de l'enfant (5-446)      
    Discussion générale
5-150
p. 21-40 5-150 p. 21-40 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne l'attribution du nom de l'enfant (Nom de famille du père, de la mère ou des deux) (5-628)      
    Discussion générale
5-150
p. 21-40 5-150 p. 21-40 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne le nom de famille de l'enfant (Double nom) (5-551)      
    Discussion générale
5-150
p. 21-40 5-150 p. 21-40 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil relatif aux effets de la filiation et l'article 356 du Code civil relatif aux effets de l'adoption, en ce qui concerne le nom de l'enfant (5-998)      
    Discussion générale
5-150
p. 21-40 5-150 p. 21-40 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 353-2, § 2, du Code civil, afin de permettre à l'enfant ou l'enfant adoptif du conjoint ou cohabitant de conserver son nom en le faisant précéder ou suivre du nom de l'adoptant lorsque ce dernier est l'autre conjoint ou cohabitant du même sexe (5-562)      
    Discussion générale
5-150
p. 21-40 5-150 p. 21-40 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 37 du Code rural (Problèmes liés à la présence d'arbres à proximité de la ligne séparatrice de deux parcelles) (5-40)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-40/1
p. 1-3 5-40/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 374 du Code civil (Coparenté en matière de résidence, fication de l'hébergement de l'enfant de manière égalitaire) (5-1467)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-1467/1
p. 1-5 5-1467/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, concernant la déclaration anticipée (Durée de validité de la déclaration anticipée - Personne qui a perdu conscience) (5-24)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein et Alexander De Croo et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-24/1
p. 1-4 5-24/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 409 du Code pénal incriminant l'incitation à pratiquer des mutilations génitales chez les femmes (Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes : doc. 5-2481) (5-2399)      
    Discussion générale
5-148
p. 67-73 5-148 p. 67-73 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 47bis du Code d'instruction criminelle (Droit à l'assistance d'un avocat et droit de garder le silence lors de l'interrogatoire de police) (5-58)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-58/1
p. 1-9 5-58/1 p. 1-9 (PDF)
    Discussion générale
5-14
p. 4-47 5-14 p. 4-47 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 488bis du Code civil et l'article 1204bis du Code judiciaire, relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental (Procédure - Relation entre le juge de paix, la personne protégée et l'administrateur provisoire - Equipe multidisciplinaire - Testament) (5-57)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-57/1
p. 1-13 5-57/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 516 du Code judiciaire (Force probante des constats d'huissiers effectués dans le cadre d'une mission qui ne relève pas de leur ministère) (5-1307)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-1307/1
p. 1-4 5-1307/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 727 du Code civil relatif à l'indignité successorale (5-303)      
    Renvoi en commission
5-73
p. 7 5-73 p. 7 (PDF)
    Discussion générale
5-74
p. 52-55 5-74 p. 52-55 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 745sexies du Code civil en vue de fixer les règles pour la valorisation de l'usufruit en cas de conversion de l'usufruit du conjoint survivant et du cohabitant légal survivant, et insérant un article 624/1 dans le Code civil (Eviter des conflits d'héritage) (5-2338)      
    Proposition de MM. Guy Swennen et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Els Van Hoof, Fauzaya Talhaoui et Martine Taelman
5-2338/1
p. 1-12 5-2338/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus, en vue de garantir la disponibilité du personnel des prisons (Service minimum) (5-1303)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-1303/1
p. 1-5 5-1303/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit, en vue de supprimer la condition de nationalité pour une victime civile de l'explosion accidentelle, postérieurement à la guerre, de munitions et engins de guerre (5-2826)      
    Proposition de Mmes Fatma Pehlivan, Vanessa Matz et Martine Taelman
5-2826/1
p. 1-4 5-2826/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne le délai de prescription de certains délits commis à l'égard de mineurs (5-344)      
    Proposition de Mme Martine Taelman et de M. Bart Tommelein
5-344/1
p. 1-4 5-344/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (Renforcement des conditions en matière de libération conditionnelle) (5-1458)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-1458/1
p. 1-5 5-1458/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, en vue de permettre de prolonger de vingt-quatre heures la durée de l'arrestation (Prolongation de l'arrestation policière - Arrêt Salduz) (5-679)      
    Discussion générale
5-14
p. 4-47 5-14 p. 4-47 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté dont le droit de consulter et d'être assistée par un avocat (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté, et en particulier le droit de consulter un avocat et d'être assistée par lui) (Deuxième nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive afin de conférer des droits, dont celui de consulter un avocat et d'être assistée par lui, à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté) (Arrêt Salduz) (5-663)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne, Inge Faes, Martine Taelman et Güler Turan et de MM. Francis Delpérée et Rik Torfs
5-663/1
p. 1-41 5-663/1 p. 1-41 (PDF)
    Amendement n° 48 de Mme Martine Taelman
5-663/2
p. 1-52 5-663/2 p. 1-52 (PDF)
    Amendement n° 51 de M. Rik Torfs et de Mme Martine Taelman
5-663/2
p. 1-52 5-663/2 p. 1-52 (PDF)
    Amendements n°s 4, 5, 68, 69, 72, 79 et 80 de Mme Martine Taelman et consorts
5-663/2
p. 1-52 5-663/2 p. 1-52 (PDF)
    Amendement n° 107 de Mme Martine Taelman
5-663/9
p. 3 5-663/9 p. 3 (PDF)
    Discussion générale
5-14
p. 4-47 5-14 p. 4-47 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, afin d'instaurer une surveillance électronique (5-134)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-134/1
p. 1-5 5-134/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique (5-1977)      
    Proposition de Mme Martine Taelman et de M. Yoeri Vastersavendts
5-1977/1
p. 1-6 5-1977/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne l'auto-euthanasie assistée (5-23)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein et Alexander De Croo et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-23/1
p. 1-6 5-23/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Exécution de l'octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Communauté germanophone : élection, composition et fonctionnement du Parlement et du Gouvernement) (5-1755)      
    Rapport de Mme Martine Taelman et de M. Gérard Deprez
5-1755/4
p. 1 5-1755/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Indemnité des sénateurs des entités fédérées - Communauté germanophone - Financement) (5-1747)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de lever l'interdiction de diffuser des messages publicitaires à la radio et à la télévision pour les élections (5-2060)      
    Proposition de MM. Guido De Padt, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2060/1
p. 1 5-2060/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives ("Accord papillon" - Réforme du Sénat) (5-1748)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes, en ce qui concerne le don de gamètes dans le cas des couples lesbiens (5-2048)      
    Proposition de Mmes Leona Detiège, Nele Lijnen et Martine Taelman et de M. Guy Swennen
5-2048/1
p. 1-5 5-2048/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à la détention préventive afin d'instaurer une surveillance électronique (comme alternative de la détention préventive) (5-1459)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-1459/1
p. 1-5 5-1459/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne le compte de qualité des avocats, des notaires et des huissiers de justice et la séparation de patrimoines (Compte en banque séparé pour la gestion professionnelle de fonds appartenant à des tiers) (5-1354)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Martine Taelman et de M. Peter Van Rompuy
5-1354/1
p. 1-23 5-1354/1 p. 1-23 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation relative aux noms et prénoms en vue de faciliter la modification des noms (5-52)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-52/1
p. 1-7 5-52/1 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
5-150
p. 21-40 5-150 p. 21-40 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation relative aux régimes de participation des travailleurs (Encouragement dans les petites entreprises - Participation aux bénéfices non assortie d'un plan d'épargne investissement : traitement fiscal et social favorable - Modification des articles 113 et 117 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus - Cotisation ONSS : modification de l'article 38 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des salariés) (5-2064)      
    Proposition de loi de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts
5-2064/1
p. 1 5-2064/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil afin de pouvoir désigner les beaux-enfants comme héritiers (5-39)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-39/1
p. 1-7 5-39/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'accouchement discret (5-46)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-46/1
p. 1-4 5-46/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'achat de vin, d'huile et d'autres choses que l'on est dans l'usage de goûter (Abrogation de l'article 1587 du Code civil : subordonnant la vente à une dégustation préalable) (5-2068)      
    Proposition de MM. Guido De Padt, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2068/1
p. 1 5-2068/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'action directe intentée par un sous-traitant contre le maître de l'ouvrage (Article 1798, alinéa 1er : limitation de l'action directe aux créances se rapportant aux travaux relatifs au chantier confié par le maître de l'ouvrage à l'entrepreneur principal et ensuite, par celui-ci au sous-traitant) (5-44)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-44/1
p. 1-3 5-44/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'instauration d'un statut pour les coparents (Insertion du nom du coparent dans les actes de l'état civil - Reconnaissance d'un enfant - Recherche de paternité - Lien de filiation - Action en contestation - Extension de la règle de présomption de paternité aux coparents - Etablissement de la coparentalité par jugement - Rendre neutre sur le plan du genre les notions de "père" et de "mère") (5-2483)      
    Discussion générale
5-147
p. 17-25 5-147 p. 17-25 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la déclaration d'enfant né sans vie (5-56)      
    Proposition de Mmes Martine Taelman et Nele Lijnen
5-56/1
p. 1-6 5-56/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la notification de la cessation unilatérale de la cohabitation (Article 1476) (5-1468)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-1468/1
p. 1-3 5-1468/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la notification de la cessation unilatérale de la cohabitation légale (Article 1476 du Code civil - L'officier de l'état civil informe l'autre partie par lettre recommandée et non par signification) (5-43)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-43/1
p. 1-4 5-43/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la responsabilité objective des parents pour les dommages causés par leurs enfants mineurs (5-48)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-48/1
p. 1-6 5-48/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le billet écrit sous seing privé ou la promesse écrite sous seing privé (Abrogation de la dispense applicable aux marchands, artisans, laboureurs, ...) (5-2067)      
    Proposition de MM. Yoeri Vastersavendts, Rik Daems et Guido De Padt et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2067/1
p. 1 5-2067/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le comportement incorrect des bénéficiaires et en vue d'autoriser la représentation de l'héritier renonçant (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant le Code civil, le Code pénal et le Code judicaire en ce qui concerne l'indignité successorale, la révocation des donations, la déchéance des avantages matrimoniaux et la substitution) (Actualisation des causes d'indignité successorale) (5-550)      
    Proposition de Mmes Martine Taelman, Helga Stevens et Christine Defraigne et de MM. Rik Torfs, Guy Swennen et Francis Delpérée
5-550/1
p. 1-28 5-550/1 p. 1-28 (PDF)
    Amendement n° 9 de Mme Martine Taelman et consorts
5-550/2
p. 7 5-550/2 p. 7 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 8, 10 et 11 de Mme Martine Taelman
5-550/2
p. 1-8 5-550/2 p. 1-8 (PDF)
    Amendement n° 12 de Mme Martine Taelman et consorts
5-550/3
p. 1-29 5-550/3 p. 1-29 (PDF)
    Amendements n°s 13 à 21 de Mme Martine Taelman et consorts
5-550/4
p. 1-4 5-550/4 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 23 à 29 de Mme Martine Taelman
5-550/5
p. 1-6 5-550/5 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 43 de Mme Martine Taelman et consorts
5-550/6
p. 8 5-550/6 p. 8 (PDF)
    Amendements n°s 45 à 47 de Mme Martine Taelman et de M. Rik Torfs, déposés après l'approbation du rapport
5-550/10
p. 1-2 5-550/10 p. 1-2 (PDF)
    Renvoi en commission
5-73
p. 7 5-73 p. 7 (PDF)
    Discussion générale
5-74
p. 52-55 5-74 p. 52-55 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le droit successoral (Dévolution de la succession vers les héritiers du sang, tout en envisageant la place du conjoint survivant ou du cohabitant légal survivant dans cette succession - Règles relatives au partage de la succession, rapport des donations et dettes, et effets du partage - Réserve des enfants, des parents et du conjoint survivant et règles de la réduction - Notion de réserve libre de charges, possibilité d'y déroger au profit d'enfants fragilisés et possibilité de renoncer à la réserve - Possibillité de conclure des pactes successoraux) (5-2207)      
    Proposition de Mmes Martine Taelman et Christine Defraigne et de MM. Guy Swennen et Yoeri Vastersavendts
5-2207/1
p. 1-82 5-2207/1 p. 1-82 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les enfants nés sans vie (Articles 80bis et 80ter - Précisions en ce qui concerne la déclaration - Acte de déclaration d'enfant sans vie - Possibilité de faire procéder à l'inscription du foetus dans un registre spécial lorsque la grossesse prend fin entre le 140ième et le 179ième jour) (5-2753)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-2753/1
p. 1-10 5-2753/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les règles relatives aux baux commerciaux (5-1306)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-1306/1
p. 1-5 5-1306/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de régler l'établissement de la co-maternité lesbienne (5-399)      
    Discussion générale
5-147
p. 17-25 5-147 p. 17-25 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil, en ce qui concerne la compétence de recevoir des actes authentiques (Droit du bourgmestre et du président du collège de police d'authentifier des actes émanent de la commune ou de la zone de police) (5-859)      
    Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Martine Taelman
5-859/1
p. 1-3 5-859/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction ciminelle en ce qui concerne les nullités (Sanctions qui seront appliquées en cas de vice de procédure et de preuve obtenue irrégulièrement dans une affaire pénale) (5-1666)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-1666/1
p. 1-7 5-1666/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne l'anonymat des témoins (Fonctionnaire de police - Préservation de l'anonymat - Procédure de plainte avec partie civile) (5-1993)      
    Proposition de MM. Yoeri Vastersavendts, Alain Courtois, Dirk Claes et Jean-Jacques De Gucht et de Mmes Martine Taelman et Fauzaya Talhaoui
5-1993/1
p. 1-4 5-1993/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la perception des amendes (Effacement des condamnations à une peine de police après trois ans si l'amende a été payée - Enregistrement dans le casier judiciaire) (5-1300)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-1300/1
p. 1-3 5-1300/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive (Droit à être assisté d'un avocat - Enregistrement vidéo et audio des auditions - Contenu du procès-verbal de l'audition) (5-341)      
    Discussion générale
5-14
p. 4-47 5-14 p. 4-47 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle, en ce qui concerne le Casier judiciaire, l'effacement de condamnations et la réhabilitation (Interdiction imposée à un prévenu d'exercer une activité le mettant en contact avec des mineurs : adaptation de la réglementation concernant le casier judiciaire de manière que la mention de l'interdiction ne figure sur les extraits que pendant la durée de l'interdiction - Possibilité d'effacer une condamnation par simple déclaration de culpabilité et possibilité pour le condamné par simple déclaration de culpabilité d'obtenir une réhabilitation) (5-1417)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Peter Van Rompuy et Francis Delpérée
5-1417/1
p. 1-11 5-1417/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle, en vue d'améliorer les droits de la défense lors de l'information et de l'instruction judiciaire (La présence et l'assistance d'un avocat) (5-406)      
    Discussion générale
5-14
p. 4-47 5-14 p. 4-47 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la location d'immeubles à des fins commerciales (Déduction de la TVA afférente à la construction ou à la transformation d'immeubles) (5-2063)      
    Proposition de loi de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2063/1
p. 1 5-2063/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déductibilité fiscale des libéralités faites aux institutions qui assistent les patients (5-2071)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2071/1
p. 1 5-2071/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déduction de frais professionnels afférents aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail (Article 66, §4 - Déduction de la moins-value du véhicule en cas de vente) (5-2065)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2065/1
p. 1 5-2065/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'octroyer un avantage fiscal aux étudiants et aux parents d'étudiants (Déduction des charges locatives et des frais de transport des étudiants) (5-2062)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2062/1
p. 1 5-2062/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 par l'instauration d'un régime de tax shelter en faveur des arts de la scène et du théâtre, y compris les comédies musicales (5-1983)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht et Yoeri Vastersavendts et de Mme Martine Taelman
5-1983/1
p. 1-12 5-1983/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne le taux réduit à l'impôt des sociétés (Assouplissement des conditions d'obtention de manière à ce que les entreprises puissent bénéficier lorsque toutes les actions, tant de l'entreprise que du holding, sont nominatives - Holding familial - CIR 1992, article 215) (5-2066)      
    Proposition de loi de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2066/1
p. 1 5-2066/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'introduction d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées (Exécution dans un autre Etat membre des actes judiciaires relatifs à des créances - Normes minimales pour obtenir une décision certifiée en tant que titre exécutaire européen) (5-1305)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-1305/1
p. 1-10 5-1305/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la compétence du juge des référés dans les procédures de divorce (5-1585)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-1585/1
p. 1-3 5-1585/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la compétence territoriale des tribunaux de police dans les affaires de roulage (Juge du lieu de l'accident) (5-1978)      
    Proposition de Mme Martine Taelman et de M. Yoeri Vastersavendts
5-1978/1
p. 1-5 5-1978/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la représentation des cohabitants légaux (5-1139)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-1139/1
p. 1-2 5-1139/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la requête contradictoire (Délai lequel le greffier doit convoquer les parties à l'audience d'introduction) (5-1302)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-1302/1
p. 1-3 5-1302/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le traitement accéléré de certains pourvois en cassation (Traitement des actions en justice irrecevables ou non fondées par une chambre restreinte - Motivation des arrêts) (5-1299)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-1299/1
p. 1-8 5-1299/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les délais d'appel et de pourvoi en cassation (Suppression de la possibilité d'interjeter appel ou de se pourvoir en cassation lorsque le jugement n'a pas été signifié deux ans après le prononcé) (5-1301)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-1301/1
p. 1-3 5-1301/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les mesures de contrainte en cas de non-respect des règles relatives à l'hébergement et au droit aux relations personnelles (Marge d'appréciation pour le juge en ce qui concerne l'imposition d'une astreinte et l'ajout du superprivilège - Code civil, article 387ter) (5-1007)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-1007/1
p. 1-3 5-1007/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne un mode alternatif de règlement des litiges (Conciliation) (5-1457)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-1457/1
p. 1-14 5-1457/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue d'accélérer la procédure (Actualisation des limites du ressort - Opposition - L'appel est réservé aux jugements définitifs - Traitement accéléré des pourvois en cassation manifestement irrecevables ou non fondés) (5-911)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-911/1
p. 1-26 5-911/1 p. 1-26 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue d'accélérer la procédure (Actualisation des limites du ressort - Restriction de la voie de recours de l'opposition - Limitation de l'appel aux seuls jugements définitifs - Traitement accéléré des pourvoirs en cassation irrecevables ou non fondés) (5-1308)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-1308/1
p. 1-27 5-1308/1 p. 1-27 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle en vue de prévenir l'apparence de partialité à l'audience (Place du ministère public à l'audience en matières pénale et civile - Obligation pour le parquet de pénétrer dans la salle plus tôt que le juge) (5-1629)      
    Proposition de Mme Martine Taelman et de M. Bart Tommelein
5-1629/1
p. 1-5 5-1629/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire, en ce qui concerne le statut juridique des membres du Bureau du Conseil supérieur de la Justice (Traitements - Pensions - Prime de sortie) (5-51)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-51/1
p. 1-7 5-51/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne l'instauration d'une interdiction de conduire au titre de peine principale ou accessoire (5-1396)      
    Proposition de MM. Guido De Padt, Alexander De Croo et Bart Tommelein et de Mme Martine Taelman
5-1396/1
p. 1-4 5-1396/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue d'informer la victime quant à l'exécution d'une peine de travail (5-1928)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-1928/1
p. 1-4 5-1928/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de garantir la protection pénale des enfants contre le "grooming" (mise en confiance à des fins d'abus sexuel) (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la protection des mineurs contre la sollicitation à des fins de perpétration d'infractions à caractère sexuel) (Aggravation de la peine en cas de planification bien réfléchie - En ligne et hors ligne - Modification du Code pénal) (5-1823)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen, Sabine de Bethune, Dalila Douifi, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Hassan Bousetta, Francis Delpérée, Wouter Beke, Peter Van Rompuy et Rik Torfs
5-1823/1
p. 1-13 5-1823/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Désignation des sénateur des entités fédérées par les parlements de communauté et de région : répartition des sièges, formation politique, listes prises en considération pour la répartition des sièges, déclaration de correspondance, seuil électoral de 5%, présentation et désignation de candidats - Sénateurs cooptés : répartition des sièges, formation politique, listes prises en considération pour la répartition des sièges, système du plus grand reste, désignation des sénateurs cooptés - Durée de cinq ans pour la législature fédérale) (5-1744)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi modifiant les article 443 et 445 du Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la révision en matière pénale (Réouverture de la procédure qui à conduit à la condamnation - Causes supplémentaires : excès de pouvoir par les juges et le ministère public ou par les autorités disciplinaires des officiers publics et ministériels et du barreau ; violation des lois ou des formes de procéder par des décisions rendues en dernier ressort - Renvoi de la révison devant une cour qui n'en a pas primitivement connu -Avocats près la Cour de cassation) (5-1627)      
    Proposition de Mme Martine Taelman et de M. Rik Torfs
5-1627/1
p. 1-6 5-1627/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 140, 398 et 399 du Code judiciaire en exécution d'une recommandation de la commission Fortis en vue de supprimer certaines contradictions en matière de surveillance des cours et tribunaux (Contradictions entre les compétences de surveillance du ministère public, de la juridiction supérieure en général ou du chef de corps de la juridiction supérieure - Octroi à la Cour de cassation du droit exclusif de surveillance sur les cours d'appel et les cours du travail) (5-1628)      
    Proposition de Mme Martine Taelman et de M. Bart Tommelein
5-1628/1
p. 1-3 5-1628/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 153 et 190 du Code d'instruction criminelle concernant la lecture des procès-verbaux à l'audience (5-50)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-50/1
p. 1-3 5-50/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 216bis et 216ter du Code d'instruction criminelle et l'article 7 de la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social (Extension de la transaction en matière pénale : extinction de l'action pénale pour certaines infractions sous certaines conditions - Versement d'une somme d'argent au SPF Finances) (5-893)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Peter Van Rompuy
5-893/1
p. 1-4 5-893/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 3 et 14 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne l'obligation du médecin traitant opposé à l'euthanasie de renvoyer le patient à un confrère (5-22)      
    Proposition de MM. Alexander De Croo et Bart Tommelein et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-22/1
p. 1-5 5-22/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 433ter et suivants du Code pénal relatif à l'exploitation de la mendicité (Trafic des êtres humains - Droits de l'enfant) (5-1477)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne et Martine Taelman et de M. André du Bus de Warnaffe
5-1477/1
p. 1-17 5-1477/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 587, 589 et 628 du Code judiciaire en vue de l'introduction de l'injonction de payer dans le Code judiciaire (5-59)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-59/1
p. 1-8 5-59/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 796 et 797 du Code judiciaire, en vue d'alléger la procédure relative à la rectification des jugements (Demandes d'interprétation ou de rectification) (5-1126)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne, Sabine de Bethune, Martine Taelman et Zakia Khattabi et de MM. Hassan Bousetta, Guy Swennen et François Delpérée
5-1126/1
p. 1-5 5-1126/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à la discipline (Régime disciplinaire pour l'ordre juridique - Juridictions disciplinaires - Voir aussi doc. 5-1065 et 5-1066) (5-1067)      
    Amendements n°s 79 et 80 de M. Yoeri Vastersavendts et de Mme Martine Taelman
5-1067/6
p. 24 5-1067/6 p. 24 (PDF)
    Amendements n°s 84 à 86, 89 et 90 de Mme Martine Taelman et de M. Yoeri Vastersavendts
5-1067/7
p. 1-5 5-1067/7 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
5-100
p. 4-19 5-100 p. 4-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants (Hébergement égalitaire : partage du paiement des allocations familiales entre les deux époux) (5-131)      
    Proposition de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman et de M. Bart Tommelein
5-131/1
p. 1-4 5-131/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la composition du conseil d'administration, la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (Coopération entre partenaires publics et personnes morales de droit privé) (5-49)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-49/1
p. 1-4 5-49/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les mineurs, l'article 3 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (5-21)      
    Proposition de MM. Alexander De Croo et Bart Tommelein et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-21/1
p. 1-4 5-21/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les tarifs de stationnement, la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (Facturation par minute) (5-2075)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2075/1
p. 1 5-2075/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi ouvrant l'accès à la justice aux mineurs et instituant les avocats des mineurs (Droit d'ester en justice) (5-604)      
    Proposition de Mmes Martine Taelman, Sabine de Bethune et Inge Faes
5-604/1
p. 1-12 5-604/1 p. 1-12 (PDF)
    Retrait
5-27
p. 64 5-27 p. 64 (PDF)
Proposition de loi portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse (Modification du Code civil et du Code judiciaire) (5-653)      
    Proposition de M. Francis Delpérée et de Mmes Sabine de Bethune, Christine Defraigne et Martine Taelman
5-653/1
p. 1-136 5-653/1 p. 1-136 (PDF)
Proposition de loi portant création d'une Commission fédérale de déontologie ("Accord papillon" - La Commission relève de la Chambre - Rédiger un projet de code de déontologie, qui sera adopté par la Chambre - Règles applicables en matière de conflits d'intérêts, notamment dans les marchés publics, et pour prévenir toute intervention favorisant indûment des situations individuelles - La commission exercera sa compétence à l'égard des mandataires publics [compris comme incluant parlementaires et ministres fédéraux ainsi que les mandataires des administrations et les gestionnaires et administrateurs des entreprises publiques et organismes d'intérêt public relevant de l'Etat fédéral]) (5-2245)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-2245/1
p. 1-17 5-2245/1 p. 1-17 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à la réduction de la charge de travail et à la poursuite de l'informatisation au sein de la justice (Réduction de la charge de travail relative aux modifications à la Banque-Carrefour des entreprises - Parachèvement du registre central des contrats de mariage - Réduction de la charge de travail et informatisation en matière d'état civil - Informatisation de la renonciation aux successions - Présence du juge de paix lors d'une vente publique intéressant des personnes protégées - Réorganisation des greffes des tribunaux de commerce concernant les contrats de mariage des commerçants, le dépôt par voie électronique des pièces relatives à la constitution des ASBL et la base de données des jugements par défaut - Création du Service de gestion des informations) (5-1418)      
    Proposition de MM. Peter Van Rompuy et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne, Sabine de Bethune et Martine Taelman
5-1418/1
p. 1-32 5-1418/1 p. 1-32 (PDF)
Proposition de loi portant modification de la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article353 du même Code (Rapports de commission) (5-717)      
    Proposition de Mmes Nele Lijnen, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. François Bellot, Jacques Brotchi et Guido De Padt
5-717/1
p. 1-6 5-717/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi portant établissement de la filiation du co-parent (Nouvel intitulé : Proposition de loi établissement de la filiation de la coparente) (Permettre l'établissement d'un lien de filiation juridique à l'égard de l'époux ou de l'épouse ou du partenaire de même sexe, sans devoir suivre la moindre procédure d'adoption ou une autre procédure judiciaire spécifique) (5-2445)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Philippe Mahoux, Guy Swennen et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Nele Lijnen
5-2445/1
p. 1-30 5-2445/1 p. 1-30 (PDF)
    Discussion générale
5-147
p. 17-25 5-147 p. 17-25 (PDF)
Proposition de loi punissant certaines infractions graves de la réclusion à perpétuité effective (Infractions extrêmement atroces - Récidive en cas d'assasinat et d'homicide - Three strikes and you're out) (5-658)      
    Discussion générale
5-94
p. 34-47 5-94 p. 34-47 (PDF)
Proposition de loi relative au compte de qualité des agents immobiliers (Compte en banque séparé pour la gestion professionnelle de fonds appartenant à des tiers) (5-1378)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Martine Taelman et de M. Peter Van Rompuy
5-1378/1
p. 1-12 5-1378/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi relative au règlement administratif de certaines infractions à la législation sur la circulation routière (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à instaurer l'ordre de paiement pour les infractions à la législation sur la circulation routière) (Amendes administratives) (5-54)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-54/1
p. 1-17 5-54/1 p. 1-17 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de Mme Martine Taelman et consorts
5-54/2
p. 1-6 5-54/2 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 5 de Mme Martine Taelman et consorts
5-54/4
p. 1-5 5-54/4 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 6 et 7 de M. Peter Van Rompuy et de Mme Martine Taelman et consorts
5-54/5
p. 1-6 5-54/5 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
5-48
p. 37-39 5-48 p. 37-39 (PDF)
Proposition de loi relative à l'octroi de titres-services par l'employeur (Avantage extralégal pour les employés) (5-1979)      
    Proposition de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-1979/1
p. 1-12 5-1979/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi relative à la Sixième Réforme de l'État concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution ("Accord papillon" - Transfert de compétences aux communautés et aux régions - Communautarisation de l'organisation et des compétences relatives à l'exécution des peines exercées par les maisons de justice : modification du Code judiciaire, articles 196bis et 196quater - Communauté germanophone : expropriation et comités d'acquisition, allocations familiales, soins de santé et maximum à facturer, mobilité : modification de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone - Modification des lois sur le Conseil d'Etat,coordonnées le 12 janvier 1973 : effets civils de ses décisions, indemnisation - Suppression de la fonction de gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : compétences attribuées à l'agglomération bruxelloise et modification de diverses lois à ce sujet [Code électoral, loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes, loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales, loi du 5 août 1992 relative à la fonction de police, loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile] - Renforcement de la politique de sécurité à Bruxelles - Comité de concertation : ancrage du rôle du Comité dans la loi : modification de la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980) (5-2233)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Freya Piryns
5-2233/1
p. 1-23 5-2233/1 p. 1-23 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi relative à la Sixième Réforme de l'État concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution ("Accord papillon" - Transfert de compéntences aux communautés et aux régions - Suppression de la fonction de gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : attribution des compétences à l'Agglomeration bruxelloise et modification des lois à ce sujet [loi provinciale, loi "Coopération technique belge" du 21 décembre 1998, loi Conseil central des communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique du 21 juin 2002] - Mobilité et sécurité routière : sanctions administratives et pénales en cas de non-respect des règles de police de la circulation, adaptation du mécanisme d'alimentation du Fonds de sécurité routière ; modification de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière - Dissolution du Fonds de participation : modification de la loi du 28 juillet 1992 portant des mesures fiscales et financières - Fonction publique : neutralisation de certains effets de certaines modifications du statut administratif et pécuniaire des agents des communautés et des régions sur les pensions à charge du budget fédéral) (5-2234)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Marchel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Dirk Claes et de Mmes Martine Taelman, Freya Piryns et Christine Defraigne
5-2234/1
p. 1-22 5-2234/1 p. 1-22 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi relative à la pénalisation de l'évasion (5-928)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-928/1
p. 1-3 5-928/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi relative à la rémunération des membres de la Famille royale (5-980)      
    Discussion générale
5-121
p. 36-60 5-121 p. 36-60 (PDF)
Proposition de loi réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire (5-405)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman, Inge Faes et Zakia Khattabi et de MM. Guy Swennen, Philippe Mahoux, Rik Torfs et Francis Delpérée
5-405/1
p. 1-91 5-405/1 p. 1-91 (PDF)
    Amendement n° 29 de M. Philippe Mahoux et de Mme Martine Taelman
5-405/5
p. 17-19 5-405/5 p. 17-19 (PDF)
    Discussion générale
5-24
p. 32-35 5-24 p. 32-35 (PDF)
Proposition de loi réglant le statut des parents nourriciers (Droits des parents nourriciers - Droit d'être entendus par le juge dans le cas où l'intérêt de l'enfant est menacé) (5-38)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-38/1
p. 1-6 5-38/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi réglementant la maternité de substitution (5-130)      
    Proposition de M. Bart Tommelein et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-130/1
p. 1-18 5-130/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de loi spéciale insérant un article 217quater et un article 217quinquies dans le Code électoral ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Répartition des sièges des sénateurs cooptés par groupe linguistique - Circonscription territoriale - Voir aussi doc. 5-1725) (5-1745)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 49, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Présentation des candidats membres d'un gouvernement de Communauté ou de Région : autonomie constitutive ; compétence des parlements régionaux) (5-1963)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht et Bert Anciaux et de Mme Martine Taelman
5-1963/1
p. 1-4 5-1963/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Exécution de l'octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale : élection, composition et fonctionnement du Parlement et du Gouvernement - Conditions de majorité supplémentaires - Garanties dont disposent les personnes d'appartenance linguistique française et néerlandaise) (5-1754)      
    Rapport de Mme Martine Taelman et de M. Gérard Deprez
5-1754/5
p. 1 5-1754/5 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État et à compléter la législation électorale relative aux régions et aux communautés, suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - "Toilettage" de la législation électorale afin d'y supprimer les références à l'élection directe du Sénat - Adaptations techniques suite à la réforme du Sénat) (5-1989)      
    Proposition de MM. Marcel Cheron, Bert Anciaux, Dirk Claes, Philippe Mahoux et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne, Freya Piryns et Martine Taelman
5-1989/1
p. 1-4 5-1989/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Indemnité des sénateurs des entités fédérées - Nouvelle composition du Sénat - Incompatibilités) (5-1746)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant les lois spéciales du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises) ("Accord papillon" - Simplification des procédures de coopération entre les Communautés et Régions - Décrets conjoints) (5-1815)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Modifications techniques, qui ont comme objectif d'adapter la loi spéciale aux pratiques et à la jurisprudence constantes de la Cour ainsi que de la Cour européenne de Justice, de permettre à la Cour de fonctionner plus efficacement et de clarifier la loi spéciale - Procédure électronique) (5-2438)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Freya Piryns
5-2438/1
p. 1-37 5-2438/1 p. 1-37 (PDF)
Proposition de loi spéciale relative à la Sixième Réforme de l'État ("Accord papillon" - Transfert de compétences aux communautés et aux régions) (5-2232)      
      Proposition de MM. Wouter Beke, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Freya Piryns
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    01. SOINS DE SANTE ET AIDE AUX PERSONNES : normes d'agrément et infrastructures hospitalières, aide aux personnes handicapées, politique des personnes âgées, maisons de repos et soins, revalidation "long term care", soins de santé mentale, prévention, organisation des soins de santé de première ligne, Fonds Impulseo médecins généralistes, cercles de médecins, soins à domicile, soins palliatifs, actions de prévention menées par les dentistes, agrément des prestataires des soins de santé et les sous-quotas des métiers de santé, solidarité interpersonnelle assurance maladie [matière fédérale], compétences communautaires en matière de soins de santé à Bruxelles, accords de coopération
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    02 JUSTICE : politique de poursuite, politique criminelle, représentation des entités fédérées au sein du Collège des procureurs généraux , note-cadre Sécurité intégrale et Plan national de sécurité, maisons de justice, accueil aux victimes, mesures à l'égard de mineurs délinquants, déssaisissement, exécution des peines, placement de mineurs en établissement fermé
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    03. ALLOCATIONS FAMILIALES, allocations de naissance et primes d'adoption
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    04. MARCHE DU TRAVAIL : contrôle de la disponibilité et dispenses, politique axée sur des groupes cibles, placement, congé-éducation payé et apprentissage industriel, migration économique, conventions de premier emploi, bonus de démarrage et de stage, complément de reprise de travail pour chômeurs âgés, économie sociale, ALE
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    05. FONCTION PUBLIQUE : statut administratif et pécuniaire, interruption de carrière, travail intérimaire, réorganisation de la structure de gestion de l'ONEm
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    06. TELECOMMUNICATIONS : aspects de contenu et techniques des services de médias audiovisuels et sonores
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    07. CONTROLE DES FILMS
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    08. ENERGIE ET ENVIRONNEMENT : Fonds de calamités, transit des déchets, tarif de distribution gaz et électricité, substitution concernant les traités sur les changements climatiques et les réductions des émissions de gaz à effet de serre
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    09. LOGEMENT : règles concernant la location des biens destinés à l'habitation
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    10. POLITIQUE AGRICOLE : pêche maritime, bail à ferme, bail à cheptel, BIRB, Fonds des calamités agricules
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    11. POLITIQUE ECONOMIQUE ET INDUSTRIELLE : accès à la profession, implantations commerciales, bail commercial, Fonds de participation, tourisme, politique des prix
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    12. AUTONOMIE DES REGIONS A L'EGARD DES PROVINCES : collectivités supracommunales
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    13. BIEN-ETRE DES ANIMAUX
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    14. MOBILITE ET SECURITE ROUTIERE : politique de sécurité différentiée, limitation de vitesse, signalisation routière, contrôle du respect des prescriptions techniques fédérales, réglementation en matière d'écolage et d'examens, sensibilisation en matière de sécurité routière, construction et entretien des routes, possibilité de financement additionnel de lignes de chemins de fer, navigation intérieure
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    15. EXPROPRIATION ET COMITES D'ACQUISITION : règles relatives à la procédure judiciaire - authentification d'actes à caractère immobilier
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    16. MATIERES BICULTURELLES D'INTERET REGIONAL : Bruxelles, infrastructures sportives, reconversion professionnelle
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    17. RENFORCEMENT DE LA SECURITE A BRUXELLES : suppression de la fonction de gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    18. LOYAUTE FEDERALE : contrôle par la Cour constitutionnelle
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    19. DISPOSITIONS POUR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE CONCERNANT LE TRANSFERT DES COMPETENCES
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi supprimant les dotations allouées à certains membres de la Famille royale (5-780)      
    Discussion générale
5-121
p. 36-60 5-121 p. 36-60 (PDF)
Proposition de loi visant à adapter diverses dispositions légales en vue d'introduire le concept général de "maladie mentale" en remplacement des concepts "démence", "imbécillité", "anormaux" et "arriération" (Modification du Code civil, du Code d'instruction criminelle et de son titre préliminaire, de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale et du Code pénal) (5-45)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-45/1
p. 1-7 5-45/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi visant à maîtriser les frais de justice (Allègement de la pression sur le budget et diminuant des tarifs excessifs, principalement en ce qui concerne la téléphonie et l'ADN - Cadre réglementaire clair et global - Moyens de contrôle - Elimination des frais qui sont actuellement rembousés mais qui ne sont pas véritablement des frais de justice - Sensibilisation et responsabilisation des autorités judiciaires - Commission des frais de justice - Abrogation de la loi du 1er juin 1849 sur la révision des tarifs en matière criminelle, de la loi du 16 juin 1919 autorisant le gouvernement à modifier les dispositions relatives aux frais de justice, de la loi-programme [II] du 27 décembre 2006 et de l'article 142 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses [I]) (5-1824)      
    Proposition de MM. Rik Torfs, Dirk Claes, Peter Van Rompuy, Guy Swennen, Francis Delpérée et Alain Courtois et de Mmes Sabine de Bethune et Martine Taelman
5-1824/1
p. 1-35 5-1824/1 p. 1-35 (PDF)
Proposition de loi visant à supprimer l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête ainsi que la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Parlement européen (5-912)      
    Proposition de MM. Guido De Padt, Rik Daems, Alexander De Croo et Bart Tommelein et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-912/1
p. 1-8 5-912/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi visant à supprimer l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête pour l'élection des Chambres législatives fédérales et du Parlement de la Communauté germanophone ainsi que la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des Chambres législatives fédérales (5-891)      
    Proposition de MM. Guido De Padt, Rik Daems, Alexander De Croo et Bart Tommelein et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-891/1
p. 1-16 5-891/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi visant à supprimer la loi du 1er septembre 1920 interdisant l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs âgés de moins de seize ans (Abrogation de la loi sur le contrôle des films) (5-2042)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Dirk Claes, Bert Anciaux, Yoeri Vastersavendts et Rik Daems et de Mme Martine Taelman
5-2042/1
p. 1-3 5-2042/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi étendant la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance et la malmenance (Modification du Code pénal - Assouplissement du secret professionnel - Alourdissement des peines frappant les individus qui ont commis des faits contre des personnes particulièrement vulnérables en raison de l'âge, d'une maladie, d'une grossesse ou d'une déficience, ou d'une infirmité physique ou mentale - Personnes âgées - Violence intrafamiliale - Suppression de l'impunité pénale qui existe dans les situations de délits contre les propriétés, lorsque les faits ont été commis au sein de la famille - Droit d'associations d'ester en justice - Modification de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers) (5-1023)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Francis Delpérée et Guy Swennen
5-1023/1
p. 1-39 5-1023/1 p. 1-39 (PDF)
Proposition de résolution concernant la condition de nationalité pour les victimes de l'explosion de munitions et engins de guerre (5-2887)      
    Proposition de Mmes Fatma Pehlivan, Vanessa Matz, Martine Taelman, Olga Zrihen et Fauzaya Talhaoui et de M. Johan Verstreken
5-2887/1
p. 1-4 5-2887/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution concernant le renforcement de la position des PME dans le cadre de l'adjudication des marchés publics (5-2073)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2073/1
p. 1 5-2073/1 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution concernant les effets négatifs potentiels pouvant résulter de l'utilisation combinée de l'Internet et de l'impression 3D (Distribution et accessibilité des armes) (5-2199)      
    Proposition de M. Jean-Jacques De Gucht et de Mme Martine Taelman
5-2199/1
p. 1-4 5-2199/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution portant création d'une base de données nationale, accessible au public, des oeuvres d'art et antiquités volées (5-29)      
    Proposition de M. Bart Tommelein et de Mme Martine Taelman
5-29/1
p. 1-8 5-29/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique (5-2043)      
    Discussion
5-107
p. 8-13 5-107 p. 8-13 (PDF)
  5-107
p. 39-52 5-107 p. 39-52 (PDF)
Proposition de résolution relative à la reconnaissance sociale des holebis et à la mise en oeuvre d'une politique d'égalité des chances en leur faveur (5-42)      
    Proposition de Mmes Martine Taelman et Freya Piryns et de M. Guy Swennen
5-42/1
p. 1-11 5-42/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution relative à la récodification de certaines parties du Code civil (5-41)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-41/1
p. 1-10 5-41/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité des autorités belges dans la persécution des Juifs en Belgique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat belge pour la persécution des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale) (5-1370)      
    Discussion
5-89
p. 38-54 5-89 p. 38-54 (PDF)
Proposition de révision de l'article 100 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit de requérir la présence des ministres) (5-1733)      
    Rapport de M. Gérard Deprez et de Mme Martine Taelman
5-1733/4
p. 1 5-1733/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 117 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Parlements de communauté et de région : législature de cinq ans, sauf dérogation par décret ou ordonnance - Autonomie constitutive - Date des élections pour les parlements de communauté et de région) (5-1751)      
    Rapport de Mmes Vanessa Matz et Martine Taelman
5-1751/3
p. 1 5-1751/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 118, § 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Parlement de la Communauté germanophone - Octroi de l'autonomie constitutive aux parlements de communauté et de région pour fixer la durée de leur législature et la date de l'élection de leur assemblée) (5-1752)      
    Rapport de Mme Martine Taelman et de M. Gérard Deprez
5-1752/3
p. 1-50 5-1752/3 p. 1-50 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 119 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Incompatibilités) (5-1730)      
    Rapport de M. Gérard Deprez et de Mme Martine Taelman
5-1730/3
p. 1 5-1730/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 11bis de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Représentation de personnes de sexe différent au sein des exécutifs des collectivités politiques : applicabilité aux collectivités supracommunales - Possibilité de remplacer les provinces - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2237, 5-2238 et 5-2239) (5-2236)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-2236/1
p. 1-3 5-2236/1 p. 1-3 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 144 de la Constitution ("Accord papillon" - Habilitation du Conseil d'Etat et des juridictions administratives fédérales à statuer sur les effets civils de leurs décisions) (5-2242)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Freya Piryns en de MM. Bert Anciaux, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Dirk Claes
5-2242/1
p. 1-3 5-2242/1 p. 1-3 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 151, § 1er, de la Constitution ("Accord papillon" - Participation des communautés et des régions à la politique de recherche et de poursuite à l'égard des infractions aux dispositions qu'elles édictent ainsi qu'à la planification de la politique de sécurité - Participation des représentants des communautés et des régions aux réunions du Collège des procureurs généraux) (5-2243)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Francis Delpérée et Philippe Mahoux et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Freya Piryns
5-2243/1
p. 1-5 5-2243/1 p. 1-5 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 162 de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Possibilité de créer des collectivités supracommunales pour remplacer les provinces - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2236, 5-2237 et 5-2239) (5-2238)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-2238/1
p. 1-4 5-2238/1 p. 1-4 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 167 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Assentiment aux traités : compétence de la Chambre des représentants) (5-1743)      
    Rapport de M. Gérard Deprez et de Mme Martine Taelman
5-1743/3
p. 1 5-1743/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 170, § 3, de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Pouvoir fiscal des collectivités supracommunales - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2236, 5-2237 et 5-2238) (5-2239)      
    Proposition de MM. Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Dirk Claes et Bert Anciaux et de Mmes Martine Taelman, Freya Piryns et Christine Defraigne
5-2239/1
p. 1-3 5-2239/1 p. 1-3 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 180 de la Constitution ("Accord papillon" - Cour des comptes - Actualisation de l'article 180 - Rendre possible pour les législateurs des entités fédérées d'assigner eux-mêmes des missions à la Cour des comptes) (5-2244)      
    Proposition de MM. Marchel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Dirk Claes et Bert Anciaux et de Mmes Martine Taelman, Freya Piryns et Christine Defraigne
5-2244/1
p. 1-18 5-2244/1 p. 1-18 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue de garantir le droit aux allocations familiales ("Accord papillon") (5-2240)      
    Proposition de Mmes Vanessa Matz, Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux et Marcel Cheron
5-2240/1
p. 1-4 5-2240/1 p. 1-4 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue de le compléter par un droit fondamental supplémentaire, à savoir le droit d'accéder à l'Internet (5-1982)      
    Proposition de Mme Martine Taelman et de M. Yoeri Vastersavendts
5-1982/1
p. 1-13 5-1982/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue de le compléter par un droit fondamental supplémentaire, à savoir le droit d'accéder à l'Internet (5-2074)      
    Proposition de Mmes Martine Taelman et Nele Lijnen et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts
5-2074/1
p. 1 5-2074/1 p. 1 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 6° garantissant la liberté de commerce et d'industrie (Liberté d'entreprendre, de commerce et d'industrie) (5-2058)      
    Proposition de Mmes Martine Taelman et Nele Lijnen et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts
5-2058/1
p. 1 5-2058/1 p. 1 (PDF)
Proposition de révision de l'article 41 de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Possibilité de créer des collectivités supracommunales pour remplaces les provinces - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2236, 5-2238 et 5-2239) (5-2237)      
    Proposition de MM. Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Dirk Claes et Bert Anciaux et de Mmes Martine Taelman, Freya Piryns et Christine Defraigne
5-2237/1
p. 1-8 5-2237/1 p. 1-8 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 43 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Groupes linguistiques - Aperçu de l'ensemble de la réforme du Sénat) (5-1720)      
    Rapport de M. Gérard Deprez et de Mme Martine Taelman
5-1720/3
p. 1-122 5-1720/3 p. 1-122 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 44 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Caractère non permanent du Sénat) (5-1721)      
    Rapport de M. Gérard Deprez et de Mme Martine Taelman
5-1721/4
p. 1 5-1721/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 46 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Dissolution - Organisation des élections) (5-1722)      
    Rapport de M. Gérard Deprez et de Mme Martine Taelman
5-1722/3
p. 1 5-1722/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 5, alinéa 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Nombre de provinces - Possibilité de suppression de provinces - Voir aussi doc. 5-2236, 5-2237, 5-2238 et 5-2239) (5-2235)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-2235/1
p. 1-3 5-2235/1 p. 1-3 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 56 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Seulement la Chambre des représentants a le droit d'enquête - Rapport d'information) (5-1731)      
    Rapport de M. Gérard Deprez et de Mme Martine Taelman
5-1731/4
p. 1 5-1731/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 56 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-467)      
    Rapport de M. Gérard Deprez et de Mme Martine Taelman
5-467/2
p. 1 5-467/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 57 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit de pétition réservé à la Chambre des représentants) (5-1732)      
    Rapport de M. Gérard Deprez et de Mme Martine Taelman
5-1732/4
p. 1 5-1732/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 57 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-468)      
    Rapport de M. Gérard Deprez et de Mme Martine Taelman
5-468/2
p. 1 5-468/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 64 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Age d'éligibilité - Uniformité pour tous les parlements) (5-1723)      
    Rapport de M. Gérard Deprez et de Mme Martine Taelman
5-1723/3
p. 1 5-1723/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 65 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Durée de cinq ans pour la législature de la Chambre des représentants) (5-1750)      
    Rapport de Mmes Vanessa Matz et Martine Taelman
5-1750/3
p. 1 5-1750/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 67 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Composition - Sénateurs des entités fédérées - Sénateurs cooptés - Garantie de la représentation des deux genres) (5-1724)      
    Rapport de M. Gérard Deprez et de Mme Martine Taelman
5-1724/5
p. 1 5-1724/5 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 67 de la Constitution, en ce qui concerne la répartition des sièges au Sénat (Proportion de néerlandophones et francophones) (5-889)      
    Rapport de M. Gérard Deprez et de Mme Martine Taelman
5-889/2
p. 1 5-889/2 p. 1 (PDF)
Proposition de révision de l'article 67 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-469)      
    Rapport de M. Gérard Deprez et de Mme Martine Taelman
5-469/2
p. 1 5-469/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Répartition des sièges des sénateurs des entités fédérées sur base des élections régionales et des sénateurs cooptés sur base des élections pour la Chambre des représentants - Voir aussi doc. 5-1745) (5-1725)      
    Rapport de M. Gérard Deprez et de Mme Martine Taelman
5-1725/5
p. 1 5-1725/5 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-470)      
    Rapport de M. Gérard Deprez et de Mme Martine Taelman
5-470/2
p. 1 5-470/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 69 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Conditions d'éligibilité - Abaissement de la condition d'âge à dix-huit ans) (5-1726)      
    Rapport de M. Gérard Deprez et de Mme Martine Taelman
5-1726/3
p. 1 5-1726/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 70 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation des règles concernant les élections directes pour le Sénat - Durée du mandat des sénateurs) (5-1727)      
    Rapport de M. Gérard Deprez et de Mme Martine Taelman
5-1727/3
p. 1 5-1727/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 70 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-471)      
    Rapport de M. Gérard Deprez et de Mme Martine Taelman
5-471/2
p. 1 5-471/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 71 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Indemnité des sénateurs des entités fédérées à charge des parlements de communauté et de région - Indemnité des sénateurs cooptés à charge du Sénat) (5-1728)      
    Rapport de M. Gérard Deprez et de Mme Martine Taelman
5-1728/3
p. 1 5-1728/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Suppression des sénateurs de droit) (5-1729)      
    Rapport de M. Gérard Deprez et de Mme Martine Taelman
5-1729/4
p. 1 5-1729/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-472)      
    Rapport de M. Gérard Deprez et de Mme Martine Taelman
5-472/2
p. 1 5-472/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de supprimer les sénateurs de droit (5-956)      
    Rapport de M. Gérard Deprez et de Mme Martine Taelman
5-956/2
p. 1 5-956/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 74 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Elargissement de la procédure monocamérale) (5-1734)      
    Rapport de M. Gérard Deprez et de Mme Martine Taelman
5-1734/3
p. 1 5-1734/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 75 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit d'initiative) (5-1737)      
    Rapport de M. Gérard Deprez et de Mme Martine Taelman
5-1737/3
p. 1 5-1737/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 76 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Seconde lecture à la Chambre des représentants) (5-1738)      
    Rapport de M. Gérard Deprez et de Mme Martine Taelman
5-1738/3
p. 1 5-1738/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 77 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Matières qui relèvent du système bicaméral obligatoire - Droit d'initiative) (5-1735)      
    Rapport de M. Gérard Deprez et de Mme Martine Taelman
5-1735/3
p. 1 5-1735/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 77, alinéa 2, de la Constitution visant à insérer une référence générale à la loi spéciale (Lois spéciales - Voir aussi doc. 5-13) (5-12)      
    Rapport de M. Gérard Deprez et de Mme Martine Taelman
5-12/2
p. 1 5-12/2 p. 1 (PDF)
Proposition de révision de l'article 78 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Bicaméralisme optionnel - Droit d'initiative - Procédure d'évocation) (5-1736)      
    Rapport de M. Gérard Deprez et de Mme Martine Taelman
5-1736/4
p. 1 5-1736/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 79 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Simplification de la procédure d'évocation - Abrogation de l'article 79 de la Constitution) (5-1739)      
    Rapport de M. Gérard Deprez et de Mme Martine Taelman
5-1739/3
p. 1 5-1739/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 80 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation de la procédure d'urgence pour les lois qui peuvent être évoquées par le Sénat - Abrogation de l'article 80 de la Constitution) (5-1740)      
    Rapport de M. Gérard Deprez et de Mme Martine Taelman
5-1740/3
p. 1 5-1740/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 81 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation de la procédure destinée aux matières relevant du bicaméralisme optionnel, dont l'initiative émane du Sénat - Abrogation de l'article 81 de la Constitution) (5-1741)      
    Rapport de M. Gérard Deprez et de Mme Martine Taelman
5-1741/3
p. 1 5-1741/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 82 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Commission parlementaire de concertation - Procédure d'évocation - Délais d'examen) (5-1742)      
    Rapport de M. Gérard Deprez et de Mme Martine Taelman
5-1742/3
p. 1 5-1742/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Prêcheurs de haine - Nombre - Liste - Poursuites et condamnations - Jihad - Syrie (5-8435)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8435
Prêcheurs de haine - Nombre - Liste - Poursuites et condamnations - Jihad - Syrie (5-8436)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8436
Qualité des logements - Possibilité de poursuites pénales - Infractions (5-131)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-131
Rapport d'activités du Comité permanent R - Sûreté de l'État - Suivi des personnes condamnées pour terrorisme - Radicalisation dans les prisons (5-10544)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10544
Rapport d'activités du Comité permanent R - Sûreté de l'État - Suivi des personnes condamnées pour terrorisme - Radicalisation dans les prisons (5-10545)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10545
Rapport du Comité permanent R - Services de renseignement - Fraude - Enquêtes judiciaires - Condamnations - Sanctions (5-10701)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10701
Rapport du Comité permanent R - Services de renseignement - Fraude - Enquêtes judiciaires - Condamnations - Sanctions (5-10702)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10702
Recours à des drones - Contrôles routiers - Prévention des cambriolages - Culture de cannabis - Réglementation - Pays-Bas (5-9045)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-9045
Russie - Espionnage industriel - Technologie d'armement - Chine - Prévention - Situation (5-8725)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-8725
Russie - Espionnage industriel - Technologie d'armement - Chine - Prévention - Situation (5-8726)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8726
Russie - Espionnage industriel - Technologie d'armement - Chine - Prévention - Situation (5-8727)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8727
Rwanda - Criminels de guerre - Extradition (5-10769)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10769
Rwanda - Criminels de guerre - Extradition (5-10770)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10770
Réseau ferroviaire - Rames automotrices Desiro - Liaisons sur de longues distances - Aéroport - Déchets (5-10299)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10299
Révision de l'article 100, alinéa 2, deuxième phrase, de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Suppression de la possibilité pour le Sénat de requérir la présence de ministres dans le cadre du droit d'enquête) (5-106)      
    Rapport de M. Gérard Deprez et de Mme Martine Taelman
5-106/2
p. 1 5-106/2 p. 1 (PDF)
Révision de l'article 118, § 2, de la Constitution (Octroi de l'autonomie constitutive à la Communauté germanophone [Election, composition et fonctionnement du Conseil]) (5-1026)      
    Rapport de Mme Martine Taelman et de M. Gérard Deprez
5-1026/2
p. 1 5-1026/2 p. 1 (PDF)
Révision de l'article 118, § 2, de la Constitution (Octroi de l'autonomie constitutive à la Communauté germanophone [Election, composition et fonctionnement du Conseil]) (5-499)      
    Rapport de Mme Martine Taelman et de M. Gérard Deprez
5-499/2
p. 1 5-499/2 p. 1 (PDF)
Révision de l'article 119, deuxième phrase, de la constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Suppression de l'incompatibilité du mandat de membre d'un parlement de communauté ou de région avec le mandat de sénateur) (5-107)      
    Rapport de M. Gérard Deprez et de Mme Martine Taelman
5-107/2
p. 1 5-107/2 p. 1 (PDF)
Révision de l'article 12, alinéa 3, de la Constitution, afin de respecter la jurisprudence européenne en ce qui concerne l'assistance d'un avocat dès la première audition (Prolongation à 48 heures du délai maximum de notification du mandat d'arrêt - Arrêt Salduz) (5-724)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
5-724/1
p. 1-4 5-724/1 p. 1-4 (PDF)
Révision de l'article 123, § 2, de la Constitution (Octroi de l'autonomie constitutive à la Communauté germanophone [Composition et fonctionnement de son gouvernement]) (5-1027)      
    Rapport de Mme Martine Taelman et de M. Gérard Deprez
5-1027/2
p. 1 5-1027/2 p. 1 (PDF)
Révision de l'article 123, § 2, de la Constitution (Octroi de l'autonomie constitutive à la Communauté germanophone [Composition et fonctionnement de son gouvernement]) (5-696)      
    Rapport de Mme Martine Taelman et de M. Gérard Deprez
5-696/2
p. 1 5-696/2 p. 1 (PDF)
Révision de l'article 56 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Limitation du droit d'enquête à la Chambre des représentants) (5-98)      
    Rapport de M. Gérard Deprez et de Mme Martine Taelman
5-98/2
p. 1 5-98/2 p. 1 (PDF)
Révision de l'article 57, alinéa 2, première phrase, de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Limitation de l'examen des pétitions à la Chambre des représentants) (5-99)      
    Rapport de M. Gérard Deprez et de Mme Martine Taelman
5-99/2
p. 1 5-99/2 p. 1 (PDF)
Révision de l'article 65 de la Constitution (Organisation des élections des entités fédérées d'une part et des scrutins fédéraux et européens d'autre part durant une période de courte durée qui sera suivie d'une longue période ininterrompue sans élections - Prolongement de la législature fédérale, portée à cinq ans - Suppression des élections fédérales anticipées) (Voir aussi doc. 5-1088, 5-1090 et 5-1091) (5-1089)      
    Rapport de Mmes Vanessa Matz et Martine Taelman
5-1089/2
p. 1 5-1089/2 p. 1 (PDF)
Révision de l'article 65 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Election des membres de la Chambre pour cinq ans - Elections simultanées pour les membres de la Chambre et des membres des parlements de communauté et de région) (5-101)      
    Rapport de Mmes Vanessa Matz et Martine Taelman
5-101/2
p. 1 5-101/2 p. 1 (PDF)
Révision de l'article 67 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Composition du Sénat - Sénateurs désignés par les parlements des communautés) (5-102)      
    Rapport de M. Gérard Deprez et de Mme Martine Taelman
5-102/2
p. 1 5-102/2 p. 1 (PDF)
Révision de l'article 68 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Répartition en groupes linquistiques) (5-103)      
    Rapport de M. Gérard Deprez et de Mme Martine Taelman
5-103/2
p. 1 5-103/2 p. 1 (PDF)
Révision de l'article 70 de la Constitution (Organisation des élections des entités fédérées d'une part et des scrutins fédéraux et européens d'autre part durant une période de courte durée qui sera suivie d'une longue période ininterrompue sans élections - Prolongement de la législature fédérale, portée à cinq ans - Suppression des élections fédérales anticipées) (Voir aussi doc. 5-1088, 5-1089 et 5-1091) (5-1090)      
    Rapport de M. Gérard Deprez et de Mme Martine Taelman
5-1090/2
p. 1 5-1090/2 p. 1 (PDF)
Révision de l'article 70 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Election des sénateurs pour cinq ans) (5-104)      
    Rapport de M. Gérard Deprez et de Mme Martine Taelman
5-104/2
p. 1 5-104/2 p. 1 (PDF)
Révision de l'article 72 de la Constitution (Suppression du mandat de sénateur de droit) (5-1085)      
    Rapport de M. Gérard Deprez et de Mme Martine Taelman
5-1085/2
p. 1 5-1085/2 p. 1 (PDF)
Révision de l'article 72 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Suppression des sénateurs de droit) (5-105)      
    Rapport de M. Gérard Deprez et de Mme Martine Taelman
5-105/2
p. 1 5-105/2 p. 1 (PDF)
Rôle du Roi dans une démocratie parlementaire - Réforme de la fonction royale      
  5-110
p. 12-13 5-110 p. 12-13 (PDF)
SNCB - Personnes à mobilité réduite - Service d'assistance adapté (5-2913)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2913
SNCB - Personnes à mobilité réduite - Service d'assistance adapté (5-2914)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      Réponse
QE 5-2914
SNCB - Personnes à mobilité réduite - Service d'assistance adapté (5-4951)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-4951
Service de stockage de données (informatique en nuage)- Service public néerlandais de stockage de données - Service de stockage de données propre à l'autorité - Protection des données - Pirates informatiques - Sanctions (5-10636)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10636
Service de stockage de données (informatique en nuage)- Service public néerlandais de stockage de données - Service de stockage de données propre à l'autorité - Protection des données - Pirates informatiques - Sanctions (5-10637)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-10637
Services de renseignement - Sûreté de l'État - Piratage de forums internet - Suivi des forums internet - Instruments légaux (5-10546)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10546
Services de renseignement - Sûreté de l'État - Piratage de forums internet - Suivi des forums internet - Instruments légaux (5-10547)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10547
Services de sécurité - Interception et partage d'informations - Pays-Bas - National Security Agency - Sûreté de l'État - Service général de renseignement et de sécurité - Enregistrements téléphoniques - Métadonnées - Base juridique (5-11093)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-11093
Services de sécurité - Interception et partage d'informations - Pays-Bas - National Security Agency - Sûreté de l'État - Service général de renseignement et de sécurité - Enregistrements téléphoniques - Métadonnées - Base juridique (5-11094)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-11094
Services de sécurité - Interception et partage d'informations - Pays-Bas - National Security Agency - Sûreté de l'État - Service général de renseignement et de sécurité - Enregistrements téléphoniques - Métadonnées - Base juridique (5-11095)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-11095
Services de sécurité - Écoute des services de communication en ligne - Skype - Voix sur IP (VOIP) - Initiative législative (5-9090)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9090
Services de sécurité - Écoute des services de communication en ligne - Skype - Voix sur IP (VOIP) - Initiative législative (5-9091)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9091
Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux (5-8900)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-8900
Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux (5-8901)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-8901
Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux (5-8902)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-8902
Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux (5-8903)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8903
Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux (5-8904)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-8904
Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux (5-8905)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8905
Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux (5-8906)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8906
Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux (5-8907)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8907
Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux (5-8908)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8908
Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux (5-8909)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
      Réponse
QE 5-8909
Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux (5-8910)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-8910
Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux (5-8911)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-8911
Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux (5-8912)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8912
Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux (5-8913)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-8913
Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux (5-8914)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-8914
Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux (5-8915)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8915
Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux (5-8916)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8916
Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux (5-8917)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8917
Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux (5-8918)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-8918
Sms furtifs - Localisation d'un gsm - Police - Services de sécurité - Utilisation - Directives - Autorisation - Juge d'instruction (5-10427)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10427
Sms furtifs - Localisation d'un gsm - Police - Services de sécurité - Utilisation - Directives - Autorisation - Juge d'instruction (5-10428)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10428
Société nationale de chemins de fer belges (SNCB) - Liaisons ferroviaires depuis et vers la Campine - Nombre de voyageurs - Évaluation (5-1531)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-1531
Société nationale de chemins de fer belges (SNCB) - Liaisons ferroviaires depuis et vers la Campine - Nombre de voyageurs - Évaluation (5-4948)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-4948
Société nationale des chemins de fer belge (SNCB) - Escaliers mécaniques et ascenseurs dans les gares - Entretien (5-2468)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-2468
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Aéroport national - Redevance Diabolo - Nombre - Contrôles (5-6031)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-6031
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Distributeurs automatiques de titres de transport - Appareils défectueux (5-1518)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-1518
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Distributeurs automatiques de titres de transport - Appareils défectueux (5-4947)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4947
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Durée d'attente aux guichets - Achat de billets à un distributeur automatique ou par internet - Suppression de la faculté d'acheter un billet à bord du train (5-297)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-297
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare d'Anvers-Central - Nombre de voyageurs - Comparaison avec d'autres gares (5-299)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-299
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare de Bruxelles-Central - Travaux de rénovation - Absence de bancs - Absence d'informations sur les horaires (5-1516)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-1516
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Liaison ferroviaire entre Turnhout et Bruxelles - Ponctualité - Correspondances (5-1517)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-1517
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Liaison ferroviaire entre Turnhout et Bruxelles - Ponctualité - Correspondances (5-4946)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-4946
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Matériel roulant - Entretien - Sous-traitance (5-2849)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2849
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Matériel roulant - Entretien - Sous-traitance (5-4950)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4950
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ponctualité - Correspondance assurée - Chèques taxi (5-296)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-296
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Train Benelux - Situation du projet Fyra - Suppression des trains actuels (5-295)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-295
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Train et vélo - Tarifs - Adaptation du matériel roulant - Informations (5-2848)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2848
Société nationale des chemins de fer belges - Chemins de fer - Retards - Arrêts non respectés - Aperçu (5-10477)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10477
Société nationale des chemins de fer belges - Compensation pour les retards - Paiement - Portefeuille électronique - Bons de valeur - Argent (5-8196)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-8196
Société nationale des chemins de fer belges - Infrabel - Vol de cuivre - "Tapis trébucheurs" - Prévention - Mesures (5-5880)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5880
Société nationale des chemins de fer belges - Personnes à mobilité réduite - Service adapté - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Discrimination - Situation (5-8192)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-8192
Société nationale des chemins de fer belges - Personnes à mobilité réduite - Service adapté - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Discrimination - Situation (5-8193)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-8193
Société nationale des chemins de fer belges - Réseau ferroviaire - Anciennes lignes - Infrastructures désaffectées - Propriétaire - Fonds de l'infrastructure ferroviaire - Nouvelle fonction - Réactivation - Politique (5-5309)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5309
Société nationale des chemins de fer belges - Voies ferrées - Railtime.be - Retards - Raisons - Information correcte des voyageurs (5-8194)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-8194
Société nationale des chemins de fer belges - Voies ferrées -Transport de vélos dans le train - Nombres - Procédures - Plaintes (5-8191)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-8191
Société nationale des chemins de fer belges - Voyages de groupe -Places réservées - Capacité (5-8195)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-8195
Syrie - Combattants - Groupes terroristes radicaux - Voyage pour le jihad - Néerlandais - Belges - Retour en Europe - Terrorisme (5-8285)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-8285
Syrie - Combattants - Groupes terroristes radicaux - Voyage pour le jihad - Néerlandais - Belges - Retour en Europe - Terrorisme (5-8286)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8286
Syrie - Réfugiés syriens - Polio - Vaccination (5-10480)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10480
Sûreté de l'État - Classification des documents - Motivation - Transparence (5-10588)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10588
Sûreté de l'État - Classification des documents - Motivation - Transparence (5-10589)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10589
Sûreté de l'État - Principes de Tshwane - Harmonisation - Normes minimales dans l'Union européenne (5-10590)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10590
Sûreté de l'État - Principes de Tshwane - Harmonisation - Normes minimales dans l'Union européenne (5-10591)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10591
Sûreté de l'État - Principes de Tshwane - Métadonnées - Réglementation - Augmentation - Analyse - Écoutes et forums internet (5-11232)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-11232
Sûreté de l'État - Principes de Tshwane - Métadonnées - Réglementation - Augmentation - Analyse - Écoutes et forums internet (5-11233)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11233
Trafic d'êtres humains - Victimes - Indemnités - Vue d'ensemble - Dispositions (5-10243)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10243
Travailleurs étrangers - Détachement - Durée de la procédure - Adaptation de la législation (5-298)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-298
Télécommunications - Téléphonie fixe et mobile - Tarifs de terminaison - Tarifs - Baisse (5-8811)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8811
Un abus possible du droit aux allocations de chômage (après la démission volontaire du travailleur) (5-1358)      
    Demande d'explications de Mme Martine Taelman à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-97 COM
p. 19-21 5-97 COM p. 19-21 (PDF)
Une banque de données d'oeuvres d'art volées accessible au grand public (5-1112)      
    Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-114
p. 32-34 5-114 p. 32-34 (PDF)
Unités monétaires virtuelles - Bitcoins - Législation - Définition de la monnaie électronique - Allemagne - Securities and Exchange Commission (5-10287)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-10287
Unités monétaires virtuelles - Bitcoins - Législation - Définition de la monnaie électronique - Allemagne - Securities and Exchange Commission (5-10288)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-10288
Vidéoconférences - Projet pilote - Résultats - Extension (5-40)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-40
Vie privée - Réclamation de données d'utilisateurs des médias sociaux - Police - Sûreté de l'État - Service général du renseignement et de la sécurité - Protection juridique - Accords - Situation (5-9086)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9086
Vie privée - Réclamation de données d'utilisateurs des médias sociaux - Police - Sûreté de l'État - Service général du renseignement et de la sécurité - Protection juridique - Accords - Situation (5-9087)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9087
Vols d'œuvres d'art - Vols de mobilier chez des particuliers - Banque de données publique des œuvres d'art volées (5-8955)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-8955
Vols d'œuvres d'art - Vols de mobilier chez des particuliers - Banque de données publique des œuvres d'art volées (5-8956)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8956
Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût (5-1953)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-1953
Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût (5-1954)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-1954
Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût (5-1955)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-1955
Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût (5-1956)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-1956
Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût (5-1957)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1957
Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût (5-1958)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Réponse
QE 5-1958
Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût (5-1959)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 5-1959
Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût (5-1960)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1960
Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût (5-1961)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-1961
Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût (5-1962)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 5-1962
Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût (5-1963)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1963
Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût (5-1964)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-1964
Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût (5-1965)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1965
Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût (5-1966)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 5-1966
Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût (5-1967)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-1967
Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût (5-1968)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-1968
Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût (5-1969)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1969
Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût (5-1970)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      dossier clôturé
QE 5-1970
Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût (5-1971)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-1971
Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût (5-1972)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      Réponse
QE 5-1972
Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût (5-1973)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-1973
Vélos électriques - Vol - Augmentation - Étranger - Belgique - Bandes organisées - Prévention - Secteur des assurances (5-10618)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10618
l'établissement de la « Joint Sigint Cyber Unit » aux Pays-Bas (5-10946)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-10946
la fraude à l'acquisition dont les entreprises sont victimes (5-10320)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10320
la fraude à l'acquisition dont les entreprises sont victimes (5-10321)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10321
la modernisation des ascenseurs (5-11230)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-11230
la productivité des services publics (5-11010)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11010
le protectionnisme au sein de l'Union européenne (5-10468)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-10468
les capacités d'interception des ambassades étrangères (5-10889)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-10889
les crédits téléphoniques non utilisés (5-10319)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10319
les pratiques des entreprises de vidange de fosses septiques (5-10318)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10318
un système de détection des véhicules de police et de pompiers ou des ambulances (5-10317)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10317
une compensation en cas de dérangement de l'internet et des télécommunications (5-10322)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10322
Œuvres d'art juives dérobées - Restitution - Recherches - Demandes - Signalement d'œuvres d'art volées - Musées fédéraux - Bilan (5-10278)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-10278
Œuvres d'art juives dérobées - Restitution - Recherches - Demandes - Signalement d'œuvres d'art volées - Musées fédéraux - Bilan (5-10279)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10279
Œuvres d'art juives dérobées - Restitution - Recherches - Demandes - Signalement d'œuvres d'art volées - Musées fédéraux - Bilan (5-10280)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10280
Écoles illégales et radicales - Wahhabisme - Propagation du radicalisme - Sûreté de l'État - Programmes de déradicalisation (5-8433)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-8433
Écoles illégales et radicales - Wahhabisme - Propagation du radicalisme - Sûreté de l'État - Programmes de déradicalisation (5-8434)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8434
Écoutes téléphoniques - Statistiques - Motifs - Coût - Parlement - Opérateurs (5-9088)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9088
Écoutes téléphoniques - Statistiques - Motifs - Coût - Parlement - Opérateurs (5-9089)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 5-9089
Émissions de suie - Normes d'émission renforcées - Contrôle technique - Impact et résultats (5-2377)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2377
Émissions de suie - Normes d'émission renforcées - Contrôle technique - Impact et résultats (5-2378)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2378
Établissements pénitentiaires - Atteintes à l'intégrité - Licenciements - Trafic - Statut des dénonciateurs - Sanctions (5-10241)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10241
Établissements pénitentiaires - Atteintes à l'intégrité - Licenciements - Trafic - Statut des dénonciateurs - Sanctions (5-10242)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10242
 
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