Tables des auteurs et des orateurs concernant "de Bethune Sabine" (Législature 2010-2014)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-14)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-14
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-15)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-15
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-16)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-16
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-17)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-17
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-18)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-18
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-19)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Réponse
QE 5-19
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-20)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 5-20
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-21)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-21
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-22)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-22
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-23)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-23
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-24)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-24
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-25)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé
QE 5-25
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-26)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-26
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-27)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-27
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-28)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-28
Actes de violence entre partenaires - Nombre et sanctions - Éloignement de l'auteur du domicile familial (5-2356)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2356
Ajournement du vote sur des motions (Article 73.2 du Règlement du Sénat)      
  5-138
p. 45 5-138 p. 45 (PDF)
Allocution de la présidente du Sénat (2011-2012)      
    Transformation de la Haute Assemblée en un Sénat des entités fédérées
5-33
p. 6-7 5-33 p. 6-7 (PDF)
Allocution de la présidente du Sénat (2012-2013)      
    Regard rétrospectif sur l'année parlementaire passée - Sixième réforme de l'Etat - Réforme du bicaméralisme - Transferts de compétences - Réforme de la loi de financement - Gestion du Sénat - Plan de sécurité par la Chambre et le Sénat - Protocole entre les assemblées parlementaires - Initiatives d'information destinées aux jeunes - Mission de donner les réponses politiques aux questions de la société
5-75
p. 5-7 5-75 p. 5-7 (PDF)
Allocution de la présidente du Sénat (2013-2014)      
    Réforme du bicamérisme fédéral - Transformation du Sénat en chambre des entités fédérées - Mobilité externe et interne du personnel du Sénat - Transferts de compétences aux entités fédérées - Nouvelle loi spéciale de financement des communautés et des régions - Thèmes non institutionnels
5-117
p. 5-7 5-117 p. 5-7 (PDF)
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3458)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3458
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3459)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3459
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3460)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3460
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3461)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-3461
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3462)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3462
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3463)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
      dossier clôturé
QE 5-3463
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3464)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 5-3464
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3465)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3465
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3466)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-3466
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3467)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 5-3467
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3468)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-3468
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3469)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-3469
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3470)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-3470
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3471)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3471
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3472)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 5-3472
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3473)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-3473
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3474)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3474
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3475)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse
QE 5-3475
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3476)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-3476
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3477)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3477
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3478)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3478
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5197)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-5197
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5202)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      dossier clôturé
QE 5-5202
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5210)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
      dossier clôturé
QE 5-5210
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5217)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      dossier clôturé
QE 5-5217
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5223)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-5223
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5229)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5229
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5235)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 5-5235
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5242)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      dossier clôturé
QE 5-5242
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5249)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé
QE 5-5249
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5256)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-5256
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5262)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Di Rupo, premier ministre
      dossier clôturé
QE 5-5262
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5270)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé
QE 5-5270
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5274)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 5-5274
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5286)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      dossier clôturé
QE 5-5286
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5287)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé
QE 5-5287
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5288)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé
QE 5-5288
Communication par la présidente du Sénat au sujet du budget du Sénat pour 2012      
    Report du vote à janvier 2012 - Synergies entre Chambre et Sénat
5-41
p. 21-22 5-41 p. 21-22 (PDF)
Communication par la présidente du Sénat au sujet du régime des pensions des parlementaires      
    Mise en place d'un groupe de travail
5-41
p. 22 5-41 p. 22 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3395)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3395
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3396)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3396
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3397)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3397
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3398)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3398
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3399)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3399
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3400)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
      dossier clôturé
QE 5-3400
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3401)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 5-3401
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3402)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-3402
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3403)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3403
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3404)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 5-3404
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3405)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-3405
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3406)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-3406
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3407)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-3407
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3408)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3408
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3409)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-3409
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3410)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-3410
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3411)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-3411
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3412)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse
QE 5-3412
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3413)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-3413
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3414)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3414
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3415)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3415
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5194)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5194
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5199)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-5199
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5207)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
      Réponse
QE 5-5207
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5214)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-5214
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5226)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5226
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5232)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-5232
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5239)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5239
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5246)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5246
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5253)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5253
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5259)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-5259
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5264)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-5264
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5272)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5272
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5278)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5278
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5279)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5279
Contrôle parlementaire de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC)      
    Création d'une conférence interparlementaire : position du Sénat vis-à-vis de la composition des délégations, de l'organisation et du fonctionnement
5-41
p. 23 5-41 p. 23 (PDF)
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (5-3599)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3599
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (5-5203)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-5203
Convention en matière de conduite et de publicité des boissons contenant de l'alcool (5-2816)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2816
Coopération au développement - Coopération déléguée - Crédit 2010-2011 (5-2936)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-2936
Copropriété - Loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction (loi Breyne) - Garantie d'exécution (5-339)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-339
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2009 et prévisions budgétaires pour l'exercicie 2011 (5-449)      
    Discussion
5-9
p. 20-30 5-9 p. 20-30 (PDF)
Déduction de frais professionnels pour les sommes payées en faveur d'un milieu d'accueil collectif de la petite enfance - Exercice d'imposition 2010 (5-10)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-10
Déduction de frais professionnels pour les sommes payées en faveur d'un milieu d'accueil collectif de la petite enfance - Exercice d'imposition 2004 (5-4)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-4
Déduction de frais professionnels pour les sommes payées en faveur d'un milieu d'accueil collectif de la petite enfance - Exercice d'imposition 2005 (5-5)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-5
Déduction de frais professionnels pour les sommes payées en faveur d'un milieu d'accueil collectif de la petite enfance - Exercice d'imposition 2006 (5-6)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-6
Déduction de frais professionnels pour les sommes payées en faveur d'un milieu d'accueil collectif de la petite enfance - Exercice d'imposition 2007 (5-7)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-7
Déduction de frais professionnels pour les sommes payées en faveur d'un milieu d'accueil collectif de la petite enfance - Exercice d'imposition 2008 (5-8)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-8
Déduction de frais professionnels pour les sommes payées en faveur d'un milieu d'accueil collectif de la petite enfance - Exercice d'imposition 2009 (5-9)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-9
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3416)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3416
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3417)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3417
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3418)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3418
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3419)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3419
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3420)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3420
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3421)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
      dossier clôturé
QE 5-3421
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3422)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 5-3422
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3423)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3423
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3424)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3424
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3425)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 5-3425
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3426)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-3426
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3427)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-3427
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3428)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-3428
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3429)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3429
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3430)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-3430
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3431)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-3431
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3432)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-3432
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3433)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse
QE 5-3433
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3434)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-3434
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3435)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3435
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3436)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3436
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5195)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5195
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5200)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-5200
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5208)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
      Réponse
QE 5-5208
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5215)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-5215
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5221)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5221
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5227)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5227
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5233)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-5233
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5240)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5240
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5247)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5247
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5254)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5254
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5260)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-5260
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5265)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-5265
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5273)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5273
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5280)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5280
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5281)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5281
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5282)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5282
En l'absence du président, c'est le premier vice-président qui préside la séance plénière (article 13 du Règlement)      
  5-125
p. 70-71 5-125 p. 70-71 (PDF)
Envoi électronique de rapports de commission - Mme Liesbeth Homans demande de retirer l'allégation selon laquelle certains membres du groupe N-VA n'auraient pas transmis leur adresse électronique      
  5-52
p. 64-65 5-52 p. 64-65 (PDF)
Fonds de participation - Crise financière et économique - Impact - Octroi de crédits aux entreprises débutantes ou jeunes (5-204)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-204
Hommage (2011-2012)      
    Eloge funèbre de M. Willy De Clercq, ministre d'Etat
5-34
p. 6-9 5-34 p. 6-9 (PDF)
    Hommage aux victimes du drame qui a eu lieu à Liège (Tuerie - Acte de violence aveugle)
5-40
p. 18-19 5-40 p. 18-19 (PDF)
    Eloge funèbre de M. Gilbert Temmerman, ministre d'Etat
5-46
p. 5-7 5-46 p. 5-7 (PDF)
    Hommage aux victimes de l'accident de car en Suisse
5-51
p. 4-6 5-51 p. 4-6 (PDF)
    à Mme Cindy Franssen qui a accouché d'un petit garçon
5-69
p. 48 5-69 p. 48 (PDF)
    à Mme Marleen Temmerman à l'occassion de sa nouvelle carrière à l'OMS (départ du Sénat)
5-74
p. 22 5-74 p. 22 (PDF)
Hommage (2012-2013)      
    Discours d'adieu de Mme Marleen Temmerman, qui quitte le Sénat - Remerciements
5-75
p. 7-8 5-75 p. 7-8 (PDF)
    Eloge funèbre de M. Guy Spitaels, ministre d'Etat
5-75
p. 9-13 5-75 p. 9-13 (PDF)
    Eloge funèbre de M. Ferdel Schröder, président du Parlement de la Communauté germanophone
5-87
p. 7-8 5-87 p. 7-8 (PDF)
Hommage (2013-2014)      
    Eloge funèbre de M. Wilfried Martens, ministre d'Etat
5-122
p. 20-23 5-122 p. 20-23 (PDF)
    aux victimes du typhon Haiyan aux Philippines
5-123
p. 60-61 5-123 p. 60-61 (PDF)
    Eloge funèbre de M. Nelson Mandela, ancien président de la République de l'Afrique du Sud
5-131
p. 33-34 5-131 p. 33-34 (PDF)
    au lieutenant général Jean-Marie Jockin, Commandant militaire du Palais de la Nation, à l'occasion de son départ à la retraite
5-145
p. 45-46 5-145 p. 45-46 (PDF)
    Hommage à MM. Armand De Decker, Philippe Moureaux, Gérard Deprez, Hendrik Daems, Philippe Mahoux, Mme Mieke Vogels et MM. Guy Swennen et Marcel Cheron à l'occassion de leurs trente, vingt-cinq ou vingt années de mandat parlementaire
5-149
p. 4-22 5-149 p. 4-22 (PDF)
    Eloge funèbre de M. Jos Chabert, ministre d'Etat
5-151
p. 16-20 5-151 p. 16-20 (PDF)
Indépendants - Domicile - Insaisissabilité - Évaluation (5-197)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-197
Indépendants - Domicile - Insaisissabilité - Évaluation (5-49)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-49
Indépendants - Domicile - Insaisissabilité - Évaluation (5-50)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-50
Indépendants - Régime des entrepreneurs remplaçants - Résultats (5-51)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-51
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3437)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3437
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3438)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3438
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3439)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3439
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3440)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3440
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3441)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-3441
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3442)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
      dossier clôturé
QE 5-3442
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3443)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 5-3443
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3444)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3444
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3445)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3445
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3446)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 5-3446
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3447)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-3447
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3448)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-3448
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3449)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-3449
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3450)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3450
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3451)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 5-3451
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3452)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-3452
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3453)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3453
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3454)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse
QE 5-3454
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3455)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-3455
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3456)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      Réponse
QE 5-3456
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3457)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3457
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5196)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5196
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5201)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-5201
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5209)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
      Réponse
QE 5-5209
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5216)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-5216
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5222)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5222
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5228)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5228
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5234)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-5234
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5241)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5241
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5248)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5248
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5255)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5255
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5261)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-5261
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5266)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-5266
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5269)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-5269
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5283)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5283
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5284)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5284
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5285)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5285
Interdiction de vendre des boissons alcoolisées aux mineurs d'âge (5-2813)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2813
Interdiction de vendre des boissons alcoolisées aux mineurs d'âge (5-5187)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5187
L'arrestation de Mme Victoire Ingabire Umuhoza au Rwanda (Dirigeante d'un parti de l'opposition et candidate aux élections présidentielles) (5-27)      
    Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-2 COM
p. 4-6 5-2 COM p. 4-6 (PDF)
L'arrestation du militant politique chinois Ai Weiwei (5-112)      
    Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-20
p. 17-19 5-20 p. 17-19 (PDF)
L'attitude du gouvernement belge face à la situation des droits de l'homme en République Démocratique du Congo (5-49)      
    Demande d'explications de M. Jacky Morael à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
5-11 COM
p. 9-15 5-11 COM p. 9-15 (PDF)
L'augmentation du prix des aliments (Mesures pour atténuer les conséquences dans les pays les plus pauvres - Agriculture) (5-818)      
    Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-69 COM
p. 12-14 5-69 COM p. 12-14 (PDF)
L'éloignement du domicile familial des auteurs d'actes de violence entre partenaires (Chiffres - Peines) (Voir aussi demande d'explications 5-890 dans les Annales 5-67 COM) (5-890)      
    Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-90 COM
p. 5-6 5-90 COM p. 5-6 (PDF)
L'éloignement du domicile familial des auteurs d'actes de violence entre partenaires (Chiffres - Peines) (Voir aussi demande d'explications 5-890 dans les Annales 5-90 COM) (5-890)      
    Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-67 COM
p. 34-35 5-67 COM p. 34-35 (PDF)
La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Ratification par la Belgique - Convention mixte) (5-1295)      
    Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-105 COM
p. 27-29 5-105 COM p. 27-29 (PDF)
La Déclaration conjointe sur la politique future en matière d'alcool (5-2814)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2814
La boisson Gold Strike (5-2815)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2815
La coopération avec les organisations locales de la société civile (Coopération au développement) (5-704)      
    Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-69 COM
p. 11-12 5-69 COM p. 11-12 (PDF)
La coopération bilatérale directe avec la République démocratique du Congo en matière de soins de santé (Désengagement de la Belgique du secteur des soins de santé - Transmission des programmes) (5-1039)      
    Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-89 COM
p. 19-21 5-89 COM p. 19-21 (PDF)
La coopération déléguée 2010-2011 (Aide au développement - Aperçu des crédits, projets et donateurs - Coopération avec des bailleurs de fonds bilatéraux ou par le biais d'organisations régionales ou multilatérales - Coopération trilatérale - Programmes indicatifs de coopération) (5-1036)      
    Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-89 COM
p. 15-18 5-89 COM p. 15-18 (PDF)
La destruction de tombes arméniennes à Djoulfa (Azerbaïdjan) (5-104)      
    Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
5-11 COM
p. 30-32 5-11 COM p. 30-32 (PDF)
La lutte contre la violence quotidienne envers les enfants dans le Sud (Enfants-soldats, enfants-travailleurs et enfants victimes d'autres formes de violence - Initiatives du gouvernement belge- Aide au développement) (5-95)      
    Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
5-11 COM
p. 26-28 5-11 COM p. 26-28 (PDF)
La malmenance des personnes âgées (Statistiques - Approche) (5-898)      
    Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-67 COM
p. 38-40 5-67 COM p. 38-40 (PDF)
La maternité de substitution (5-2661)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-2661
La mention de l'état civil sur des documents ("Célibataire" au lieu de "divorcé" - Modernisation) (5-1130)      
    Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-90 COM
p. 6-7 5-90 COM p. 6-7 (PDF)
La modernisation des armes nucléaires de la base aérienne de Kleine-Brogel (5-3948)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Explications de vote sur les motions - Ajournement du vote
5-138
p. 41-45 5-138 p. 41-45 (PDF)
La modification des critères d'agrément pour l'exonération fiscale des libéralités en faveur des pays en développement (Impôt sur les revenus - Circulaire - Petits organismes - Projets du quatrième pilier) (5-150)      
    Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
5-11 COM
p. 37-40 5-11 COM p. 37-40 (PDF)
La politique relative à la maltraitance et à la malmenance des personnes âgées en matière de santé publique (5-2820)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2820
La politique relative à la maltraitance et à la malmenance des personnes âgées en matière de santé publique (5-5188)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5188
La proposition de loi contre l'homosexualité en Ouganda (5-2672)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2672
La rente pour accident du travail versée au cohabitant légal survivant (5-1942)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1942
La situation des défenseurs des droits de l'homme en République Démocratique du Congo (Assasinat de M. Chebeya, président d'une organisation de défense des droits de l'homme) (5-97)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
5-11 COM
p. 9-15 5-11 COM p. 9-15 (PDF)
Le Busan High Level Forum on Aid Effectiveness (Evaluation et harmonisation de l'aide au développement - Application de la déclaration de Paris et de l'Agenda d'action d'Accra - Conférence de Busan) (5-1037)      
    Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-89 COM
p. 18-19 5-89 COM p. 18-19 (PDF)
Le nom de l'enfant né dans les liens du mariage (5-1509)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1509
Le nouveau Programme indicatif de coopération avec le Rwanda (5-454)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
QE 5-454
Le programme d'experts associés (Recrutement de Junior Professionnal Officers mis à disposition des diverses institutions de l'ONU) (5-45)      
    Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-13
p. 5-6 5-13 p. 5-6 (PDF)
Le programme indicatif de coopération avec le Rwanda (Choix des secteurs prioritaires) (5-702)      
    Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-69 COM
p. 6-9 5-69 COM p. 6-9 (PDF)
Le quota d'implantation de défibrillateurs (Prévention primaire) (5-2031)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2031
Le rapport de ONU Femmes intitulé "Progress of the World's Women: in pursuit of Justice" (Manque de chiffres sur la violence contre les femmes) (5-258)      
    Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-30
p. 28-30 5-30 p. 28-30 (PDF)
Le recours par les entreprises à des détectives privés dans le cadre de l'engagement ou du licenciement de personnel (Contrôles illégaux) (5-938)      
    Question orale de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-98
p. 11-13 5-98 p. 11-13 (PDF)
  5-98
p. 36-37 5-98 p. 36-37 (PDF)
Le suivi de l'ensemble des cinquième et sixième rapports CEDAW (5-3790)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3790
Le suivi de la situation de Mme Victoire Ingabire Umohoza (Candidate rwandaise aux élections présidentielles, tenue en captivité - Violation des droits de la défense) (5-232)      
    Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-28
p. 10-12 5-28 p. 10-12 (PDF)
Les actions menées en synergie avec la coopération bilatérale directe (Coopération au développement - Synergie entre la coopération gouvernementale et non gouvernementale - Ligne budgétaire - Programme indicatif de Coopération PIC) (5-703)      
    Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-69 COM
p. 9-11 5-69 COM p. 9-11 (PDF)
Les boat people en provenance de Libye (abandonnés à leur sort) (5-138)      
    Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles à et M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
5-22
p. 11-12 5-22 p. 11-12 (PDF)
Les conditions d'application du taux de TVA réduit de 6 % sur les nouvelles constructions (5-2811)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-2811
Les drogues synthétiques "legal highs" (Approche légale - Détection par le biais des tests salivaires) (5-1279)      
    Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-101 COM
p. 22-25 5-101 COM p. 22-25 (PDF)
Les instructions aux attachés, qui servent de fil conducteur pour les Programmes indicatifs de coopération au développement (5-1644)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-1644
Les membres du groupe N-VA regrettent l'absence de la ministre de la Justice pendant la discussion de ses projets de loi      
  5-85
p. 34-36 5-85 p. 34-36 (PDF)
Les révélations récentes dans le scandale de la NSA (Pratiques d'écoutes des Etats-Unis - Attitude de la Belgique) (5-1133)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Elio Di Rupo, premier ministre
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-121
p. 8-10 5-121 p. 8-10 (PDF)
Les victimes belges du crash d'un avion des Nations Unies en République démocratique du Congo (4 avril 2011 - Communication avec la famille des victimes - Procédure standard à suivre dans le cas où un concitoyen en fonction dans un service de secours est victime d'un accident lors d'une mission à l'étranger) (5-831)      
    Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-66 COM
p. 7-9 5-66 COM p. 7-9 (PDF)
Livre vert "La politique de développement de l'UE en faveur de la croissance inclusive et du développement durable - Accroître l'impact de la politique de développement de l'Union européenne (Réalisation accélérée des objectifs du Millénaire pour le Développement - Nouvelles opportunités de réduction de la pauvreté - Audition de Mme Moreau, D.G. Développement et relations avec les Etats ACP, de la Commission européene - Discussion des questions posées par la Commission européenne - Les défis de la pertinence de l'aide dans un contexte d'austérité intérieure - Croissance partagée dans une période post-crise - Changement climatique et énergie - Sécurité alimentaire) (5-579)      
    Rapport de Mme Sabine de Bethune
5-579/1
p. 1-58 5-579/1 p. 1-58 (PDF)
L’accord de libre-échange européen avec l’Inde (5-2673)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2673
M. Bart Laeremans proteste contre le fait que sa question orale sur le discours du Roi aux corps constitués soit refusée par le Bureau du Sénat      
  5-90
p. 6-7 5-90 p. 6-7 (PDF)
M. Danny Pieters demande la présence de la ministre lors de la discussion d'une proposition de résolution      
  5-84
p. 13-14 5-84 p. 13-14 (PDF)
M. Johan Vande Lanotte demande de reporter l'examen du projet de loi 5-869 portant des dispositions diverses ou de demander l'avis du Conseil d'Etat - Extension de la transaction en matière pénale - Loi de réparation (5-869)      
  5-17
p. 37-44 5-17 p. 37-44 (PDF)
M. Jurgen Ceder proteste contre le fait que sa question orale sur la reconnaissance d'enfants du Roi ait été déclarée irrecevable      
  5-108
p. 6 5-108 p. 6 (PDF)
M. Louis Ide demande à la présidente du Sénat de coordonner avec la Chambre les travaux parlementaires relatifs aux médecines alternatives      
  5-94
p. 49-50 5-94 p. 49-50 (PDF)
MM. Danny Pieters et Bart Laeremans demandent de reporter le traitement du projet de loi 5-1768 (Report de l'entrée en vigueur des tribunaux d'application des peines) qui a été ajouté à l'ordre du jour par le Bureau le jour de la séance plénière - Article 20.5 du Règlement du Sénat - Rejet (5-691)      
  5-74
p. 9-11 5-74 p. 9-11 (PDF)
MM. Jacky Morael et Piet De Bruyn et Mmes Vanessa Matz et Sabine de Bethune protestent contre le fait qu'un sécrétaire d'Etat réponde à leur demande d'explication à la place du ministre      
  5-11 COM
p. 9 5-11 COM p. 9 (PDF)
  5-11 COM
p. 24 5-11 COM p. 24 (PDF)
  5-11 COM
p. 26 5-11 COM p. 26 (PDF)
  5-11 COM
p. 35 5-11 COM p. 35 (PDF)
Mme Anke Van dermeersch demande d'organiser un débat d'actualité à l'occasion de deux rapatriements forcés qui auraient été empêchés suite à l'intervention de deux sénatrices - Refus par le Bureau      
  5-91
p. 8-9 5-91 p. 8-9 (PDF)
Mme Anke Van dermeersch demande que le Sénat se distancie de la sénatrice Fatiha Saïdi qui aurait empêché l'expulsion d'un criminel illégal      
  5-55
p. 6-7 5-55 p. 6-7 (PDF)
Mme Anke Van dermeersch proteste contre le fait que la question orale 5-447 de M. Bart Laeremans ait été reportée, et que sa propre question orale relative à "l'action entreprise par le Centre pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme à l'encontre d'Hema pour avoir licencié une employée portant un foulard" ait été déclarée irrecevable par le Bureau - Demande de vote sur base de l'article 20 du Règlement - Refus      
  5-50
p. 5-8 5-50 p. 5-8 (PDF)
Mme Cécile Thibaut demande de revenir sur la décision du bureau de retirer de l'ordre du jour l'Avis à la Commission européenne concernant l'accord entre les Etats-Unis et l'UE sur l'utilisation et le transfert des données passagers (Doc. 5-1451) - Article 20 du Règlement du Sénat - Vote - Rejet (5-591)      
  5-56
p. 5-6 5-56 p. 5-6 (PDF)
Mme Liesbeth Homans demande de traiter d'abord toutes les questions orales avant d'entamer les autres points de l'ordre du jour - Proposition qu'un secrétaire d'Etat réponde à la place du ministre - Vote sur la modification de l'ordre du jour      
  5-52
p. 65-66 5-52 p. 65-66 (PDF)
Mme Liesbeth Homans demande que le rapport du projet de loi 5-1532 soit lu dans son intégralité en séance plénière, étant donné que tous les sénateurs n'ont pas reçu ce rapport dans leur boîte aux lettres électronique le jour avant la discussion générale - Article 27, 4°, du Règlement du Sénat - Vote - Acquiescement (5-1532)      
  5-52
p. 8-9 5-52 p. 8-9 (PDF)
Nomination de 22 membres non-magistrats du Conseil supérieur de la Justice (5-1649)      
    Renvoi en commission
5-62
p. 47-48 5-62 p. 47-48 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2011-2012)      
    Nomination de Mme Sabine de Bethune comme présidente du Sénat
5-33
p. 5-6 5-33 p. 5-6 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2012-2013)      
    Nomination de Mme Sabine de Bethune comme présidente du Sénat
5-75
p. 4 5-75 p. 4 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2013-2014)      
    Nomination de Mme Sabine de Bethune comme présidente du Sénat
5-117
p. 4 5-117 p. 4 (PDF)
Ordre des travaux (Discussion des points de l'ordre du jour relatifs à la list civile et aux dotations octroyees à des membres de la famille royale)      
  5-121
p. 23-24 5-121 p. 23-24 (PDF)
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3183)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3183
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3184)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-3184
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3185)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3185
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3186)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3186
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3187)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-3187
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3188)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
      dossier clôturé
QE 5-3188
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3189)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 5-3189
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3190)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3190
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3191)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-3191
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3192)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 5-3192
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3193)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-3193
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3194)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-3194
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3195)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-3195
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3196)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3196
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3197)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-3197
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3198)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-3198
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3199)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-3199
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3200)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse
QE 5-3200
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3201)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-3201
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3202)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3202
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3203)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3203
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-5191)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5191
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-5192)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5192
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-5205)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
      Réponse
QE 5-5205
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-5212)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-5212
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-5219)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5219
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-5237)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5237
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-5244)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5244
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-5251)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5251
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-5257)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-5257
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-5263)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-5263
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-5267)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-5267
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-5268)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-5268
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-5271)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5271
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3204)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3204
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3205)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-3205
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3206)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3206
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3207)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3207
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3208)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-3208
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3209)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
      dossier clôturé
QE 5-3209
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3210)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 5-3210
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3211)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3211
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3212)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3212
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3213)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 5-3213
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3214)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-3214
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3215)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-3215
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3216)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-3216
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3217)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3217
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3218)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-3218
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3219)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-3219
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3220)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-3220
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3221)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse
QE 5-3221
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3222)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-3222
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3223)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      Réponse
QE 5-3223
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3224)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3224
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-5193)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5193
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-5206)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
      Réponse
QE 5-5206
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-5213)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-5213
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-5220)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5220
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-5225)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5225
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-5231)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-5231
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-5238)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5238
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-5245)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5245
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-5252)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5252
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-5258)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-5258
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-5275)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5275
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-5276)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-5276
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-5277)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5277
Pays pauvres très endettés (PPTE) - Emprunts d'Etat - Opérations de remises de dettes (5-2934)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2934
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3162)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3162
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3163)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-3163
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3164)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3164
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3165)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-3165
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3166)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3166
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3167)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
      dossier clôturé
QE 5-3167
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3168)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 5-3168
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3169)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3169
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3170)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3170
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3171)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 5-3171
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3172)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-3172
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3173)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-3173
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3174)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-3174
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3175)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3175
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3176)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-3176
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3177)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-3177
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3178)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-3178
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3179)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse
QE 5-3179
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3180)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-3180
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3181)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      Réponse
QE 5-3181
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3182)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3182
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-5189)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5189
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-5190)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-5190
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-5198)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-5198
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-5204)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
      Réponse
QE 5-5204
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-5211)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-5211
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-5218)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5218
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-5224)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5224
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-5230)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-5230
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-5236)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5236
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-5243)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5243
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-5250)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5250
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-5313)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5313
Personnes handicapées - Emploi dans les administrations fédérales - Commission d'accompagnement - Évaluation 2010 (5-3225)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-3225
Personnes handicapées - Emploi dans les administrations fédérales - Commission d'accompagnement - Évaluation 2010 (5-3226)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      Réponse
QE 5-3226
Placement familial en Belgique (5-11)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-11
Placement familial en Belgique (5-12)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-12
Placement familial en Belgique (5-13)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-13
Plate-forme d'action de Pékin - Ligne de force "Femmes et conflits armés" - Mise en oeuvre - Indicateurs (5-474)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-474
Plate-forme d'action de Pékin - Ligne de force "Femmes et conflits armés" - Mise en oeuvre - Indicateurs (5-475)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 5-475
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    Mme Sabine de Bethune, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais
5-1
p. 12 5-1 p. 12 (PDF)
Procédure de renvoi en commission - Application de l'article 40.3 du Règlement      
  5-148
p. 66-67 5-148 p. 66-67 (PDF)
Projet de loi modifiant et complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes et d'étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance (5-1095)      
    Amendements n°s 1, 2, 7, 13, 16, 17, 19, 21, 29 et 59 de Mme Sabine de Bethune et consorts
5-1095/2
p. 1-13 5-1095/2 p. 1-13 (PDF)
  5-1095/2
p. 16-17 5-1095/2 p. 16-17 (PDF)
  5-1095/2
p. 26 5-1095/2 p. 26 (PDF)
    Amendements n°s 3 à 6, 8 à 12, 14, 15, 18, 20, 22 et 23 de Mme Sabine de Bethune
5-1095/2
p. 2-14 5-1095/2 p. 2-14 (PDF)
    Discussion générale
5-31
p. 24-29 5-31 p. 24-29 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux d'application des peines et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine, en ce qui concerne l'entrée en vigueur (Report de l'entrée en vigueur au 1er septembre 2013) (5-1768)      
    MM. Danny Pieters et Bart Laeremans demandent de reporter le traitement du projet de loi 5-1768 qui a été ajouté à l'ordre du jour par le Bureau le jour de la séance plénière - Article 20.5 du Règlement du Sénat - Rejet
5-74
p. 9-11 5-74 p. 9-11 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, le Code des sociétés et la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale afin de garantir la présence des femmes dans le conseil d'administration des entreprises publiques autonomes, des sociétés cotées et de la Loterie Nationale (5-1097)      
    Discussion générale
5-28
p. 35-50 5-28 p. 35-50 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la copropriété (Accessibilité du syndic - Frais liés à la convocation de l'assemblée générale - Procurations de vote - Délai à l'égard des syndics) (5-1155)      
    Amendement n° 1 de M. Rik Torfs et de Mme Sabine de Bethune
5-1155/2
p. 1-3 5-1155/2 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 7 de Mme Sabine de Bethune
5-1155/7
p. 3-5 5-1155/7 p. 3-5 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières et abrogeant diverses dispositions en cette matière (Réforme du système des sûretés réelles mobilières en vue d'un système de crédit plus efficace - Possibilité de constituer un gage sans dépossession, dont la publicité est assurée par une inscription dans un "Registre des gages" - Procédure simplifiée de réalisation du gage - Règlement exprès du gage - Dispositions nouvelles relatives au droit de rétention et à la réserve de propriété - Règlement de manière expresse de questions actuellement tranchées par la jurisprudence - Modification de la loi hypothécaire, du Code de commerce, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, de la loi du 25 octobre 1919 sur la mise en gage du fonds de commerce, l'escompte et le gage de la facture - Abrogation de la loi du 15 avril 1884 sur les prêts agricoles et de la loi du 18 novembre 1862 portant institution du système des warrants - Voir aussi doc. 5-1923) (5-1922)      
    Amendement n° 34 de Mme Sabine de Bethune et de M. Rik Torfs
5-1922/3
p. 1-27 5-1922/3 p. 1-27 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté (Attribution du nom du père ou de la mère ou du double nom - Modification du Code civil) (5-2785)      
    Amendements n°s 8 à 10 et 25 de Mmes Sabine De Bethune et Els Van Hoof
5-2785/2
p. 5-7 5-2785/2 p. 5-7 (PDF)
  5-2785/2
p. 11 5-2785/2 p. 11 (PDF)
    Discussion générale
5-150
p. 21-40 5-150 p. 21-40 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la création d'un rôle particulier pour le règlement collectif de dettes (Pratique uniforme au sein des greffes) (5-1170)      
    Amendement n° 1 de M. Rik Torfs et de Mme Sabine de Bethune
5-1170/2
p. 1-2 5-1170/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant approbation des modifications de la Convention portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements, et des Annexes, faites à Séoul le 11 novembre 1985, par la résolution n° 86 du 30 juillet 2010 du Conseil des Gouverneurs de l'Agence multilatérale de garantie des investissements en vue de moderniser le mandat de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (5-1060)      
    Amendement n° 1 de Mme Sabine de Bethune et consorts
5-1060/2
p. 1-2 5-1060/2 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de Mme Sabine de Bethune
5-1060/3
p. 1-4 5-1060/3 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1. Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, et Déclaration, faits à la Haye le 17 juin 2008; 2. Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux, fait à la Haye le 17 juin 2008 (5-37)      
    Discussion générale
5-4
p. 21-25 5-4 p. 21-25 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de notes verbales datées du 16 octobre 2013 et du 7 novembre 2013, portant prolongation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire aux Pays-Bas en vue de l'exécution de peines privatives de liberté infligées en vertu de condamnations belges, faite à Tilburg (Pays-Bas) le 31 octobre 2009 (5-2411)      
    Discussion générale
5-132
p. 11-25 5-132 p. 11-25 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-1408)      
    Discussion générale
5-42
p. 5-45 5-42 p. 5-45 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-869)      
    M. Johan Vande Lanotte demande de reporter l'examen du projet ou de demander l'avis du Conseil d'Etat - Extension de la transaction en matière pénale - Loi de réparation
5-17
p. 37-44 5-17 p. 37-44 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (5-2443)      
    Amendement n° 16 de Mme Sabine de Bethune
      Audiences en prison de la chambre du conseil
5-2443/2
p. 10 5-2443/2 p. 10 (PDF)
    Amendement n° 17 de Mme Sabine de Bethune
      Audiences en prison de la chambre des mises en accusation
5-2443/2
p. 10 5-2443/2 p. 10 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice (Cadres temporaires près les cours d'appel et les parquets généraux - Augmentation des cadres près les tribunaux de première instance et les parquets du procureur du Roi dans le cadre de la comparution immédiate et de la lutte contre la fraude fiscale - Bruxelles : substituts du procureur général - Personnel des greffes - L'Institut de formation judiciaire - Modification de la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l'application des peines et de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine - Modification de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental - Modification de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié intraction - Modification de la loi du 5 août 2006 modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en vue de la procédure par voie électronique - Modifications de la loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Voir aussi doc. 5-1904) (5-1903)      
    Discussion générale
5-85
p. 25-36 5-85 p. 25-36 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (I) (5-1995)      
    Discussion générale
5-94
p. 48-50 5-94 p. 48-50 (PDF)
      Pratiques non conventionnelles : discussion au sein du parlement fédéral
5-94
p. 49-50 5-94 p. 49-50 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (II) (Contrôle médical assurance maladie : Chambres de première instance et de recours - Prestation de serment des membres - Eviter les remises d'audience lorsqu'un membre fait défaut sans préavis) (5-1996)      
    Discussion générale
5-94
p. 48-50 5-94 p. 48-50 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses, spécialement en matière de justice (Modifications de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers - Modifications du Code de la nationalité belge - Modifications de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, en ce qui concerne la rémunération pour copie privée et pour reprographie - Modification de la loi du 10 juillet 2006 relative à la procédure par voie électronique - Modification de la loi du 31 juillet 2009 portant diverses dispositions concernant le Casier judiciaire central - Régie des bâtiments : l'octroi de la la garantie de l'Etat sous la forme d'un cautionnement, dans le contexte d'un contrat DBFM - Voir aussi doc. 5-1903) (5-1904)      
    Discussion générale
5-85
p. 25-36 5-85 p. 25-36 (PDF)
Projet de loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine (Statut de protection global en faveur des personnes majeures incapables - Modification du Code civil, du Code judiciaire, de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux, de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, de la loi du 26 mars 2003 réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins de dix-huit mois, de la loi du 29 août 1988 relative au régime successoral des exploitations agricoles en vue d'en promouvoir la continuité, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, du Code électoral et de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels - Voir aussi doc. 5-1775) (5-1774)      
    Proposition de renvoi en commission
5-87
p. 9-10 5-87 p. 9-10 (PDF)
Projet de loi-programme (5-1894)      
    Discussion générale
5-85
p. 40-45 5-85 p. 40-45 (PDF)
Projet de révision de l'article 195 de la Constitution ("Accord papillon" - Procécure afin de permettre la révision de certains articles de la Constitution qui ne sont pas ouverts à révision, en vue de la mise en oeuvre de l'Accord Institutionnel pour la sixième réforme de l'Etat - Disposition transitoire - Autonomie des régions à l'égard des provinces - Droit aux allocations familiales - Réforme du bicaméralisme - Confier à la Chambre des compétences législatives résiduelles - Simultanéité des élections législatives fédérales et des élections du Parlement européen - En cas de dissolution anticipée la durée de la nouvelle législature fédérale ne pourra excéder le jour des élections du Parlement européen - Durée de la législature des parlements des communautés et des régions - Interdiction de modifier la législation électorale à moins d'un an de la date prévue pour les élections - Modalités aux fins de garantir les intérêts des néerlandophones et des francophones dans l'ancienne province du Brabant pour les élections de la Chambre et du Parlement européen - Compétences de la Région de Bruxelles-Capitale - Simplification des procédures de coopération entre les entités - Procédure de conflit d'intérêts en matière d'impôt des personnes physiques - Compétence du Conseil d'Etat et des tribunaux administratifs fédéraux pour se prononcer sur les effets en droit privé d'une décision - Droit d'injonction positive des communautés et des régions - Emploi des langues en matière judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Délibération de l'assemblée générale de la section administration du Conseil d'Etat - Confier des missions à la Cour des comptes par les assemblées qui légifèrent par voie de décret) (5-1532)      
    Discussion
5-52
p. 8-60 5-52 p. 8-60 (PDF)
    Discussion des amendements
5-52
p. 60-64 5-52 p. 60-64 (PDF)
Proposition d'insertion d'un article 135bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Compétence de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les matières culturelles non dévolues aux communautés) (5-2241)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Election européenne - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant - Voir aussi doc. 5-1560 et 5-1561) (5-1562)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR) au ministère américain de la Sécurité intérieure - Avis à la Commission européenne dans le cadre du dialogue politique (5-1451)      
    Mme Cécile Thibaut demande de revenir sur la décision du bureau de retirer de l'ordre du jour l'Avis - Article 20 du Règlement du Sénat - Vote - Rejet
5-56
p. 5-6 5-56 p. 5-6 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (5-206)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Wouter Beke et Jan Durnez
5-206/1
p. 1-8 5-206/1 p. 1-8 (PDF)
    Retrait
5-151
p. 102 5-151 p. 102 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre Ier bis de la Constitution en vue d'y insérer un article 7ter concernant la solidarité internationale (5-268)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke et Rik Torfs
5-268/1
p. 1-4 5-268/1 p. 1-4 (PDF)
    Retrait
5-151
p. 102 5-151 p. 102 (PDF)
Proposition de loi abrogeant l'article 11 et modifiant les articles 87 et 88 du Code rural en ce qui concerne le glanage (Chercher et ramasser des produits de la terre restés sur le champ après récolte, par les pauvres) (5-2423)      
    Proposition de Mmes Els Van Hoof, Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Francis Delpérée, Wouter Beke, Dirk Claes, Etienne Schouppe et Johan Verstreken
5-2423/1
p. 1-5 5-2423/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 124 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne la réduction du capital d'une assurance vie en cas de succession (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 124 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne la réduction du capital d'une assurance vie en cas de succession) (Héritiers réservataires) (5-528)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Rik Torfs et de Mme Sabine de Bethune
5-528/1
p. 1-7 5-528/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 34 de la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en vue de permettre le remboursement des frais d'accompagnement et de traitement médical de la surcharge pondérale et de l'obésité (5-923)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de M. Rik Torfs
5-923/1
p. 1-3 5-923/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 14 juin 2005 relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du Millénaire pour le développement (5-269)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Rik Torfs
5-269/1
p. 1-4 5-269/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne les heures supplémentaires prestées par le personnel fixe occupé à temps plein dans l'horeca (Réduction des coûts des heures supplémentaires - Calcul des cotisations sociales pour les heures supplémentaires sur la base d'une rémunération forfaitaire - Taux d'imposition distinct de 33%) (5-2852)      
    Proposition de M. Dirk Claes et de Mme Sabine de Bethune
5-2852/1
p. 1-8 5-2852/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, en ce qui concerne les dispositifs antimanipulation (5-267)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Rik Torfs
5-267/1
p. 1-4 5-267/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code civil par des dispositions relatives à l'accouchement discret (Droits de l'enfant, de la mère et du père - Service social de l'hôpital - Conservation des données par les autorités centrales en matière d'adoption) (5-347)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Rik Torfs
5-347/1
p. 1-11 5-347/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code d'instruction criminelle en vue de réglementer la procédure de dépistage d'une maladie contagieuse grave transmise lors de la commission d'une infraction (Analyse d'un échantillon sanguin du suspect) (5-1013)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Christine Defraigne et de MM. Dirk Claes, Francis Delpérée et Peter Van Rompuy
5-1013/1
p. 1-20 5-1013/1 p. 1-20 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code pénal en vue d'incriminer la vente d'enfants (5-532)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke et Rik Torfs
5-532/1
p. 1-17 5-532/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code pénal par des dispositions relatives à la commercialisation de la maternité de substitution et à la médiation aux fins de celle-ci (Interdiction) (5-932)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Jan Durnez et de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen
5-932/1
p. 1-6 5-932/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi créant la sicav du tiers-monde (Type particulier d'instrument d'investissement : financement complémentaire des ONG qui réalisent des projets dans le tiers monde en leur cédant les rendements de fonds de placements spécialement créés, les pouvoirs publics accordant un avantage fiscal direct à l'investisseur - Investissement éthique et durable) (5-367)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Wouter Beke
5-367/1
p. 1-12 5-367/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi créant un cadre pour la politique fédérale de lutte contre la pauvreté (Ancrage légal de la politique transversale de lutte contre la pauvreté) (5-2391)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen, Sabine de Bethune et Els Van Hoof et de MM. André du Bus de Warnaffe, Wouter Beke, Dirk Claes, Etienne Schouppe et Johan Verstreken
5-2391/1
p. 1-19 5-2391/1 p. 1-19 (PDF)
Proposition de loi effaçant, pour l'avenir, tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d'actes d'incivisme prétendument commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945 et instituant une commission chargée d'indemniser les victimes de la répression d'après-guerre ou leurs descendants pour le préjudice financier subi à la suite desdites condamnations et sanctions (5-1001)      
    Sur la prise en considération - Vote - La proposition de loi est prise en considération
5-22
p. 35-37 5-22 p. 35-37 (PDF)
  5-22
p. 40 5-22 p. 40 (PDF)
Proposition de loi instaurant un avis parlementaire dans le cadre de la nomination des chefs de missions diplomatiques et de postes consulaires belges (5-1150)      
    Demande de l'avis du Conseil d'Etat - Rejet
5-95
p. 8 5-95 p. 8 (PDF)
Proposition de loi instaurant un rapport fédéral d'incidence sur les familles (Evaluation de tout projet de loi déposé dans une des Chambres législatives quant à son incidence sur les familles) (5-210)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de M. Dirk Claes
5-210/1
p. 1-4 5-210/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi instaurant un registre national des experts judiciaires (5-1825)      
    Proposition de MM. Rik Torfs, Peter Van Rompuy, Dirk Claes, Francis Delpérée et Alain Courtois et de Mme Sabine de Bethune
5-1825/1
p. 1-18 5-1825/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de loi instaurant un taux de TVA réduit pour les livres électroniques (Modification de l'AR n° 20 fixant les taux de la TVA) (5-385)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune
5-385/1
p. 1-5 5-385/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi instituant une évaluation de l'incidence des décisions sur l'enfant (Faire accompagner chaque projet de loi d'un rapport d'évaluation de l'incidence) (5-204)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de M. Dirk Claes
5-204/1
p. 1-6 5-204/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 145/33 dans le Code des impôts sur les revenus 1992, instaurant une réduction d'impôts pour frais d'adoption (Réduction pour les dépenses exposées dans le cadre d'une procédure d'adoption) (5-384)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune
5-384/1
p. 1-9 5-384/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 317 dans le Code pénal (Infliger une amende à quiconque, par ses propos, ses actes ou son abstention, fait courir volontairement à la procédure un risque important susceptible de la perturber gravement ou de l'entraver - Concept britannique "contempt of court") (5-634)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Rik Torfs
5-634/1
p. 1-3 5-634/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 371/1 dans le Code civil (Violence contre les enfants "versus" droits de l'enfant) (5-454)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Rik Torfs
5-454/1
p. 1-9 5-454/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi insérant, dans le Titre préliminaire du Code de procédure pénale, une deuxième partie concernant les principes généraux de la procédure pénale (et concernant les actions qui naissent des infractions - La preuve - Droits de la défense - Causes de nullité - La chose jugée - Connexité, indivisibilité et litispendance - Signification et notification - Délais - Assistance judiciaire - Copies des pièces) (5-627)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Rik Torfs
5-627/1
p. 1-15 5-627/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances et modifiant le Code judiciaire en vue d'assurer le recouvrement effectif des créances alimentaires (Augmentation du plafond des ressources nettes pour avoir droit à l'intervention du SECAL - Octroi d'une place spéciale aux dettes alimentaires en cas de règlement collectif de dettes - Perception plus efficace par le SECAL des dettes alimentaires - Modification de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 : privilège - Modification de l'article 391bis du Code pénal : déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur) (5-1439)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen et Sabine de Bethune et de M. Wouter Beke
5-1439/1
p. 1-31 5-1439/1 p. 1-31 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives au droit des mineurs d'être entendus par le juge (Procédure de divorce - Droit de parole des enfants - Audition des mineurs ayant atteint l'âge de 7 ans - Formation ciblée des magistrats) (5-115)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Martine Taelman
5-115/1
p. 1-14 5-115/1 p. 1-14 (PDF)
    Amendement n° 15 de Mme Sabine de Bethune et consorts
5-115/3
p. 6 5-115/3 p. 6 (PDF)
    Discussion générale
5-28
p. 56-60 5-28 p. 56-60 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en vue de permettre la prise en compte du repos de maternité comme période assimilée pour le calcul de la pension (5-1273)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune
5-1273/1
p. 1-9 5-1273/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne le volontariat à l'étranger (5-208)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de M. Dirk Claes
5-208/1
p. 1-14 5-208/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991 (Promotion de la cohérence dans le domaine de la coopération au développement : incorporation, à l'exposé général du budget, d'une note fournissant un aperçu de toutes les dépenses prévues qui sont comptabilisées en APD, d'un aperçu des prêts d'Etat à Etat et d'un aperçu des remises de dettes) (5-266)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Wouter Beke
5-266/1
p. 1-3 5-266/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991, en vue d'un contrôle de la prise en compte de la dimension "enfant" dans le budget fédéral (5-93)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen
5-93/1
p. 1-5 5-93/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1229 du Code judiciaire en ce qui concerne la désignation et les pouvoirs du curateur d'une succession vacante (5-633)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Rik Torfs
5-633/1
p. 1-7 5-633/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1408 du Code judiciaire en vue de revoir la liste des biens corporels insaisissables (Abrogation de la règle selon laquelle une vache, ou douze brebis ou chèvres ainsi qu'un porc et vingt-quatre animaux de basse-cour sont insaississables) (5-2424)      
    Proposition de Mmes Els Van Hoof, Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Francis Delpérée, Wouter Beke, Dirk Claes, Etienne Schouppe et Johan Verstreken
5-2424/1
p. 1-4 5-2424/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1435 du Code civil (Droit matrimonial : comptes de récompense dans le cadre de la dissolution du régime légal) (5-1127)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne, Sabine de Bethune, Martine Taelman et Zakia Khattabi et de MM. Hassan Bousetta, Guy Swennen et Francis Delpérée
5-1127/1
p. 1-3 5-1127/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1649quater, § 4, du Code civil, relatif à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation en ce qui concerne le défaut de conformité (5-1665)      
    Demande de nouveau vote - Refus
5-147
p. 56 5-147 p. 56 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 205 du Code judiciaire en vue d'ouvrir la fonction de juge consulaire effectif ou suppléant aux conjoints aidants (5-189)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen
5-189/1
p. 1-5 5-189/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 26 de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique en ce qui concerne le délai de prescription de l'action publique et de l'action civile résultant d'une infraction (5-1042)      
    Proposition de MM. Peter Van Rompuy et Rik Torfs et de Mme Sabine de Bethune
5-1042/1
p. 1-4 5-1042/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 329bis du Code civil, relatif à la reconnaissance d'un enfant (Suppression de l'inégalité entre les enfants de moins d'un an et ceux de plus d'un an en permettant dans tous les cas au tribunal de refuser la reconnaissance par le père biologique si celle-ci est contraire à l'intérêt de l'enfant) (5-1014)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Inge Faes et Zakia Khattabi et de MM. Peter Van Rompuy, Philippe Mahoux et Francis Delpérée
5-1014/1
p. 1-5 5-1014/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 329bis et 332quinquies du Code civil afin de permettre au tribunal de tenir compte de l'intérêt de l'enfant, quelque soit son âge, pour refuser la reconnaissance si celle-ci est manifestement contraire à cet intérêt (Reconnaissance d'un enfant hors mariage - Suppression de la distinction entre les enfants âgés de plus et de moins d'un an) (5-1419)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne, Sabine de Bethune et Zakia Khattabi en de heren Guy Swennen, François Bellot en Alain Courtois
5-1419/1
p. 1-8 5-1419/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne l'attribution du nom de l'enfant (5-446)      
    Discussion générale
5-150
p. 21-40 5-150 p. 21-40 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne l'attribution du nom de l'enfant (Nom de famille du père, de la mère ou des deux) (5-628)      
    Discussion générale
5-150
p. 21-40 5-150 p. 21-40 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne le nom de famille de l'enfant (Double nom) (5-551)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune
5-551/1
p. 1-10 5-551/1 p. 1-10 (PDF)
    Discussion générale
5-150
p. 21-40 5-150 p. 21-40 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil relatif aux effets de la filiation et l'article 356 du Code civil relatif aux effets de l'adoption, en ce qui concerne le nom de l'enfant (5-998)      
    Discussion générale
5-150
p. 21-40 5-150 p. 21-40 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 353-2, § 2, du Code civil, afin de permettre à l'enfant ou l'enfant adoptif du conjoint ou cohabitant de conserver son nom en le faisant précéder ou suivre du nom de l'adoptant lorsque ce dernier est l'autre conjoint ou cohabitant du même sexe (5-562)      
    Discussion générale
5-150
p. 21-40 5-150 p. 21-40 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 374 du Code civil (Protection du droit d'entretenir des relations personnelles avec les enfants) (5-1045)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Peter Van Rompuy
5-1045/1
p. 1-2 5-1045/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 38 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'exonération de l'aide financière accordée à des structures d'accueil indépendantes (Crèches indépendantes et mini-crèches) (5-771)      
    Proposition de MM. Guido De Padt et Rik Daems et de Mmes Nele Lijnen, Liesbeth Homans et Sabine de Bethune
5-771/1
p. 1-3 5-771/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et l'article 114 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de prolonger le congé de maternité (5-649)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de M. Dirk Claes
5-649/1
p. 1-5 5-649/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 409 du Code pénal incriminant l'incitation à pratiquer des mutilations génitales chez les femmes (Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes : doc. 5-2481) (5-2399)      
    Proposition de Mmes Els Van Hoof, Fauzaya Talhaoui, Fatiha Saïdi, Cindy Franssen, Sabine de Bethune et Nele Lijnen et de MM. Richard Miller et André du Bus de Warnaffe
5-2399/1
p. 1-9 5-2399/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 591 du Code judiciaire en vue de compléter les compétences du juge de paix en matière de copropriété (5-1113)      
    Proposition de M. Peter Van Rompuy et de Mme Sabine de Bethune
5-1113/1
p. 1-3 5-1113/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 82, alinéa 2, de la loi sur les faillites du 8 août 1997, en vue de libérer de ses obligations le cohabitant légal d'un failli déclaré excusable (5-1043)      
    Proposition de MM. Peter Van Rompuy et Rik Torfs et de Mme Sabine de Bethune
5-1043/1
p. 1-3 5-1043/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 90ter du Code d'instruction criminelle, la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale (5-1117)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy et de Mme Sabine de Bethune
5-1117/1
p. 1-14 5-1117/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 91 de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, en ce qui concerne la cotisation annuelle forfaitaire à charge des sociétés (5-1041)      
    Proposition de MM. Peter Van Rompuy et Rik Torfs et de Mme Sabine de Bethune
5-1041/1
p. 1-3 5-1041/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décambre 1990 créant des fonds budgétaires ("Accord papillon" - Augmentation de la dotation au Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles - Fonds Beliris - Création d'un fonds budgétaire Primes linguistiques - Voir aussi doc. 5-1568) (5-1569)      
    Discussion générale
5-67
p. 4-46 5-67 p. 4-46 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté dont le droit de consulter et d'être assistée par un avocat (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté, et en particulier le droit de consulter un avocat et d'être assistée par lui) (Deuxième nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive afin de conférer des droits, dont celui de consulter un avocat et d'être assistée par lui, à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté) (Arrêt Salduz) (5-663)      
    Amendement n° 106 de Mme Sabine de Bethune et consorts
5-663/9
p. 2-3 5-663/9 p. 2-3 (PDF)
    Discussion générale
5-29
p. 31-37 5-29 p. 31-37 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public (Participation équilibrée des hommes et des femmes au sein du conseil d'administration) (5-868)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Marie Arena, Vanessa Matz et Olga Zrihen et de M. Bert Anciaux
5-868/1
p. 1-3 5-868/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition équilibrée de ses organes statutaires (Représentation des femmes au sein des organes statutaires) (5-187)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy
5-187/1
p. 1-5 5-187/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
5-28
p. 35-50 5-28 p. 35-50 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits en vue d'interdire la vente de boissons alcoolisées dans les distributeurs automatiques (5-212)      
    Proposition de M. Dirk Claes et de Mme Sabine de Bethune
5-212/1
p. 1-7 5-212/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, ainsi que l'arrêté royal du 8 janvier 1992 concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires, en vue de limiter la teneur des aliments en acides gras trans, en huile de coco et en huile de palme (5-2008)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen
5-2008/1
p. 1-9 5-2008/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge (Actualisation de la loi du 25 mai 1999) (5-271)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke, Rik Torfs et Peter Van Rompuy
5-271/1
p. 1-14 5-271/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ainsi que le Code judiciaire en ce qui concerne la part héréditaire d'un enfant handicapé (Fondation privée - Droit successoral - Droits de donation) (5-1104)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Peter Van Rompuy et Rik Torfs
5-1104/1
p. 1-17 5-1104/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire (Entrepreunariat éthique ou socialement responsable) (5-421)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Wouter Beke
5-421/1
p. 1-13 5-421/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social, afin de porter la prescription à dix ans en cas de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail (5-639)      
    Proposition de Mmes Vanessa Matz et Sabine de Bethune
5-639/1
p. 1-4 5-639/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels et la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental, en ce qui concerne l'expertise psychiatrique et l'amélioration du statut des psychiatres judiciaires (5-2425)      
    Proposition de Mmes Els Van Hoof, Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Johan Verstreken
5-2425/1
p. 1-11 5-2425/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en vue de traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (Remplacement dans le texte néerlandais du mot "geneesheer" par "arts" et du mot "vroedvrouw" par "vroedkundige") (5-95)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen
5-95/1
p. 1-10 5-95/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne le compte de qualité des avocats, des notaires et des huissiers de justice et la séparation de patrimoines (Compte en banque séparé pour la gestion professionnelle de fonds appartenant à des tiers) (5-1354)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Martine Taelman et de M. Peter Van Rompuy
5-1354/1
p. 1-23 5-1354/1 p. 1-23 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne les droits et les devoirs des parents d'accueil (Droit des parents nourriciers de trancher eux-mêmes les questions quotidiennes ou urgentes - Octroi d'une voix au chapitre aux parents nourriciers - Autorité parentale - Tribunal de la jeunesse) (5-632)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Rik Torfs
5-632/1
p. 1-15 5-632/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation relative aux noms et prénoms en vue de faciliter la modification des noms (5-52)      
    Discussion générale
5-150
p. 21-40 5-150 p. 21-40 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation relative à la protection de l'enfant, en ce qui concerne l'instauration de la parentalité sociale (5-636)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Rik Torfs
5-636/1
p. 1-34 5-636/1 p. 1-34 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation concernant la garantie d'achèvement de travaux exécutés par des entrepreneurs agréés et par des personnes autres que des entrepreneurs agréés (5-114)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy
5-114/1
p. 1-6 5-114/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation concernant les enfants nés sans vie (Dispositions du Code civil - Droits sociaux - Inhumation du foetus) (5-559)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune
5-559/1
p. 1-20 5-559/1 p. 1-20 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation en ce qui concerne le paiement de certaines amendes de roulage (Ordre de paiement imposé par le procureur du Roi - Alléger le travail du tribunal de police - Modification de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et de l'article 590 du Code d'instruction criminelle) (5-1148)      
    Proposition de MM. Peter Van Rompuy, Wouter Beke et Rik Torfs et de Mme Sabine de Bethune
5-1148/1
p. 1-11 5-1148/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'instauration d'un statut pour les coparents (Insertion du nom du coparent dans les actes de l'état civil - Reconnaissance d'un enfant - Recherche de paternité - Lien de filiation - Action en contestation - Extension de la règle de présomption de paternité aux coparents - Etablissement de la coparentalité par jugement - Rendre neutre sur le plan du genre les notions de "père" et de "mère") (5-2483)      
    Proposition de Mmes Els Van Hoof et Sabine de Bethune et de M. Francis Delpérée
5-2483/1
p. 1-20 5-2483/1 p. 1-20 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le bail afférent aux chambres d'étudiant (5-453)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Rik Torfs et de Mme Sabine de Bethune
5-453/1
p. 1-9 5-453/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le droit au bail des conjoints et des cohabitants légaux ou de fait (5-1056)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Peter Van Rompuy
5-1056/1
p. 1-10 5-1056/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en ce qui concerne l'utilisation du nom du conjoint (5-190)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen
5-190/1
p. 1-5 5-190/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle, en ce qui concerne le Casier judiciaire, l'effacement de condamnations et la réhabilitation (Interdiction imposée à un prévenu d'exercer une activité le mettant en contact avec des mineurs : adaptation de la réglementation concernant le casier judiciaire de manière que la mention de l'interdiction ne figure sur les extraits que pendant la durée de l'interdiction - Possibilité d'effacer une condamnation par simple déclaration de culpabilité et possibilité pour le condamné par simple déclaration de culpabilité d'obtenir une réhabilitation) (5-1417)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Peter Van Rompuy et Francis Delpérée
5-1417/1
p. 1-11 5-1417/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déduction de frais professionnels afférents aux équipements collectifs destinés à l'accueil d'enfants (Augmentation de la capacité d'accueil - Déduction de la garde d'enfants au sein d'une entreprise et de la garde d'enfants de trois à douze ans en dehors des heures d'école - Déduction majorée de 120% des frais professionnels) (5-789)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune
5-789/1
p. 1-10 5-789/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Représentation des femmes dans les entreprises publiques et les sociétés cotées) (5-603)      
    Discussion générale
5-28
p. 35-50 5-28 p. 35-50 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les cours d'assises (Rectification d'interprétations divergentes de la loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises - Crimes possibles d'une peine de réclusion de plus de 20 ans - Tribunal correctionnel - Voir aussi doc. 5-626) (5-625)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Rik Torfs
5-625/1
p. 1-2 5-625/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de garantir la protection pénale des enfants contre le "grooming" (mise en confiance à des fins d'abus sexuel) (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la protection des mineurs contre la sollicitation à des fins de perpétration d'infractions à caractère sexuel) (Aggravation de la peine en cas de planification bien réfléchie - En ligne et hors ligne - Modification du Code pénal) (5-1823)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen, Sabine de Bethune, Dalila Douifi, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Hassan Bousetta, Francis Delpérée, Wouter Beke, Peter Van Rompuy et Rik Torfs
5-1823/1
p. 1-13 5-1823/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne l'incrimination universelle des personnes qui font travailler des enfants à l'étranger (5-832)      
    Proposition de M. Bert Anciaux et de Mmes Sabine de Bethune et Marleen Temmerman
5-832/1
p. 1-5 5-832/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 129 et 142 du Code judiciaire et l'article 69 des lois coordonnées sur le Conseil d'État en vue d'assurer une présence équilibrée des femmes et des hommes au sein des juridictions supérieures (5-652)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen
5-652/1
p. 1-6 5-652/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 160, 193 et 214 du Code d'instruction criminelle en ce qui concerne le renvoi du prévenu dans le cas d'une procédure de règlement de juges (5-561)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Rik Torfs
5-561/1
p. 1-5 5-561/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 223, 1447 et 1479 du Code civil et les articles 587, 594 et 1280 du Code judiciaire en matière d'éloignement préventif du domicile familial et portant d'autres mesures de suivi et de répression de la violence entre partenaires (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à l'éloignement temporaire du domicile en cas de violence domestique) (Deuxième nouvel intitulé : Projet de loi relatif à l'interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique) (Voir aussi doc. 5-1604) (5-539)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen
5-539/1
p. 1-10 5-539/1 p. 1-10 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme Sabine de Bethune et consorts
5-539/2
p. 1-10 5-539/2 p. 1-10 (PDF)
    Amendements n°s 11 à 13 de Mme Sabine de Bethune
5-539/3
p. 6-7 5-539/3 p. 6-7 (PDF)
    Amendements n°s 3, 5 et 7 à 10 de Mme Sabine de Bethune et consorts
5-539/3
p. 1-5 5-539/3 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 409 et 410 du Code d'instruction criminelle, les articles 56, 347bis, 473 et 477sexies du Code pénal et l'article 2 de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes (Rectification d'interprétations divergentes de la loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises - Crimes passibles d'une peine de réclusion de plus de 20 ans - Tribunal correctionnel - Voir aussi doc. 5-625) (5-626)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Rik Torfs
5-626/1
p. 1-7 5-626/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 577-6 et 577-11/1 du Code civil et l'article 19 de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (Présentation d'une version coordonnée du texte : délai supplémentaire - Prolongation du délai dont le syndic dispose pour informer le notaire d'une saisie - Correction d'une référence dans l'article 577-6, §4) (5-1114)      
    Proposition de M. Peter Van Rompuy et de Mme Sabine de Bethune
5-1114/1
p. 1-3 5-1114/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 796 et 797 du Code judiciaire, en vue d'alléger la procédure relative à la rectification des jugements (Demandes d'interprétation ou de rectification) (5-1126)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne, Sabine de Bethune, Martine Taelman et Zakia Khattabi et de MM. Hassan Bousetta, Guy Swennen et François Delpérée
5-1126/1
p. 1-5 5-1126/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à la discipline (Régime disciplinaire pour l'ordre juridique - Juridictions disciplinaires - Voir aussi doc. 5-1065 et 5-1066) (5-1067)      
    Proposition de M. Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Sabine de Bethune
5-1067/1
p. 1-45 5-1067/1 p. 1-45 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'État (Compétence d'adresser des instructions sur les modalités de la décision à prendre en lieu et place de l'acte administratif annulé - Possibilité d'indiquer, pour tous les actes annulés, les effets qui doivent être maintenus - Possibilité de maintenir une affaire pendante et d'accorder à l'autorité un délai afin de remédier à certains vices de forme ou d'autre nature) (5-1579)      
    Proposition de MM. Peter Van Rompuy, Dirk Claes, Jan Durnez et Rik Torfs et de Mme Sabine de Bethune
5-1579/1
p. 1-10 5-1579/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (5-1330)      
    Consultation du Conseil d'Etat
5-143
p. 58-61 5-143 p. 58-61 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État, en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, en vue d'accorder aux associations qui oeuvrent en faveur de la protection de l'environnement le droit d'introduire une action d'intérêt collectif) (5-1264)      
    Consultation du Conseil d'Etat
5-143
p. 58-61 5-143 p. 58-61 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et d'instaurer un système de pool de voix par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles (5-1254)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (1) (5-15)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (5-16)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-1255)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-438)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-439)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
Proposition de loi ouvrant l'accès à la justice aux mineurs et instituant les avocats des mineurs (Droit d'ester en justice) (5-604)      
    Proposition de Mmes Martine Taelman, Sabine de Bethune et Inge Faes
5-604/1
p. 1-12 5-604/1 p. 1-12 (PDF)
    Retrait
5-27
p. 64 5-27 p. 64 (PDF)
Proposition de loi portant actualisation des dispositions du Code pénal relatives à la violence sexuelle (Qualification comme crimes contre les personnes : déplacement de ces dispositions du titre VII vers le titre VIII du Codé pénal - Modification du Code d'instruction criminelle et de son titre préliminaire, la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes, la loi du 9 avril 1930 de défense sociale, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental) (5-116)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen
5-116/1
p. 1-17 5-116/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse (Modification du Code civil et du Code judiciaire) (5-653)      
    Proposition de M. Francis Delpérée et de Mmes Sabine de Bethune, Christine Defraigne et Martine Taelman
5-653/1
p. 1-136 5-653/1 p. 1-136 (PDF)
Proposition de loi portant création d'une Commission fédérale de déontologie ("Accord papillon" - La Commission relève de la Chambre - Rédiger un projet de code de déontologie, qui sera adopté par la Chambre - Règles applicables en matière de conflits d'intérêts, notamment dans les marchés publics, et pour prévenir toute intervention favorisant indûment des situations individuelles - La commission exercera sa compétence à l'égard des mandataires publics [compris comme incluant parlementaires et ministres fédéraux ainsi que les mandataires des administrations et les gestionnaires et administrateurs des entreprises publiques et organismes d'intérêt public relevant de l'Etat fédéral]) (5-2245)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à la réduction de la charge de travail et à la poursuite de l'informatisation au sein de la justice (Réduction de la charge de travail relative aux modifications à la Banque-Carrefour des entreprises - Parachèvement du registre central des contrats de mariage - Réduction de la charge de travail et informatisation en matière d'état civil - Informatisation de la renonciation aux successions - Présence du juge de paix lors d'une vente publique intéressant des personnes protégées - Réorganisation des greffes des tribunaux de commerce concernant les contrats de mariage des commerçants, le dépôt par voie électronique des pièces relatives à la constitution des ASBL et la base de données des jugements par défaut - Création du Service de gestion des informations) (5-1418)      
    Proposition de MM. Peter Van Rompuy et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne, Sabine de Bethune et Martine Taelman
5-1418/1
p. 1-32 5-1418/1 p. 1-32 (PDF)
Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Nouvel intulé : Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen, modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative et modifiant la loi du 3 juillet 1971 relative à la répartition des membres des Chambres législatives en groupes linguistiques et portant diverses dispositions relatives aux conseils culturels pour la communauté culturelle française et pour la communauté culturelle néerlandaise) ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Election européenne - Voir aussi doc. 5-1561 et 5-1562) (5-1560)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
Proposition de loi portant modification de l'article 54 de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs (Interdiction d'accès aux salles de jeux pour les agents pénitentiaires) (5-635)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Rik Torfs et de Mme Sabine de Bethune
5-635/1
p. 1-4 5-635/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les titres-repas et les écochèques (Remplacement des titres-repas électroniques et de papier par une indemnité, tout en conservant l'idée de base et les conditions d'octroi - Modification du CIR 1992, article 38) (5-2182)      
    Discussion générale
5-148
p. 66-67 5-148 p. 66-67 (PDF)
Proposition de loi relative au compte de qualité des agents immobiliers (Compte en banque séparé pour la gestion professionnelle de fonds appartenant à des tiers) (5-1378)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Martine Taelman et de M. Peter Van Rompuy
5-1378/1
p. 1-12 5-1378/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi relative à l'instauration d'une garantie obligatoire recours des tiers dans l'assurance incendie (5-340)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy
5-340/1
p. 1-8 5-340/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi relative à la Sixième Réforme de l'État concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution ("Accord papillon" - Transfert de compétences aux communautés et aux régions - Communautarisation de l'organisation et des compétences relatives à l'exécution des peines exercées par les maisons de justice : modification du Code judiciaire, articles 196bis et 196quater - Communauté germanophone : expropriation et comités d'acquisition, allocations familiales, soins de santé et maximum à facturer, mobilité : modification de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone - Modification des lois sur le Conseil d'Etat,coordonnées le 12 janvier 1973 : effets civils de ses décisions, indemnisation - Suppression de la fonction de gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : compétences attribuées à l'agglomération bruxelloise et modification de diverses lois à ce sujet [Code électoral, loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes, loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales, loi du 5 août 1992 relative à la fonction de police, loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile] - Renforcement de la politique de sécurité à Bruxelles - Comité de concertation : ancrage du rôle du Comité dans la loi : modification de la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980) (5-2233)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de loi relative à la Sixième Réforme de l'État concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution ("Accord papillon" - Transfert de compéntences aux communautés et aux régions - Suppression de la fonction de gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : attribution des compétences à l'Agglomeration bruxelloise et modification des lois à ce sujet [loi provinciale, loi "Coopération technique belge" du 21 décembre 1998, loi Conseil central des communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique du 21 juin 2002] - Mobilité et sécurité routière : sanctions administratives et pénales en cas de non-respect des règles de police de la circulation, adaptation du mécanisme d'alimentation du Fonds de sécurité routière ; modification de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière - Dissolution du Fonds de participation : modification de la loi du 28 juillet 1992 portant des mesures fiscales et financières - Fonction publique : neutralisation de certains effets de certaines modifications du statut administratif et pécuniaire des agents des communautés et des régions sur les pensions à charge du budget fédéral) (5-2234)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de loi réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire (5-405)      
    Amendement n° 14 de Mmes Zakia Khattabi et Sabine de Bethune
5-405/5
p. 4-6 5-405/5 p. 4-6 (PDF)
Proposition de loi réglementant l'esthétique médicale invasive (5-383)      
    Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Nele Lijnen, Cécile Thibaut et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes, André du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi
5-383/1
p. 1-31 5-383/1 p. 1-31 (PDF)
Proposition de loi réglementant la publicité relative aux interventions à visée esthétique (Nouvel intitulé : Proposition de loi interdisant la publicité et réglementant l'information relative aux actes d'esthétique médicale) (Deuxième nouvel intitulé : Proposition de loi interdisant la publicité et réglementant l'information relatives aux actes d'esthétique médicale) (Chirurgie esthétique) (5-61)      
    Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Nele Lijnen, Cécile Thibaut, Freya Piryns et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes, André du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi
5-61/1
p. 1-10 5-61/1 p. 1-10 (PDF)
    Amendements n°s 4 à 9 de Mme Sabine de Bethune et consorts
5-61/3
p. 2-4 5-61/3 p. 2-4 (PDF)
Proposition de loi réglementant les installations extrahospitalières où sont pratiqués des actes invasifs d'esthétique (5-63)      
    Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Nele Lijnen, Cécile Thibaut, Freya Piryns et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes, André du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi
5-63/1
p. 1-15 5-63/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes d'esthétique médicale invasive (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes de médecine esthétique non chirurgicale et de chirurgie esthétique) (5-62)      
    Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Nele Lijnen, Cécile Thibaut, Freya Piryns et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes, André du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi
5-62/1
p. 1-8 5-62/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles ("Accord papillon" - Création de la communauté métropolitaine de Bruxelles - Matières d'importance transrégionale - Mobilité, sécurité routière et travaux routiers - Concertation entre les trois régions) (5-1567)      
    Discussion générale
5-67
p. 4-46 5-67 p. 4-46 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 34 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, en vue de garantir une présence équilibrée des femmes et des hommes au sein de cette Cour (5-660)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen
5-660/1
p. 1-5 5-660/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 5, § 1er, II, 3°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne l'examen de citoyenneté prescrit en vue de la naturalisation d'étrangers (5-2116)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 6 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne les chemins de fer (Défédéralisation) (5-747)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne le commerce extérieur (Transfert aux régions - Finexpo et Office national du Ducroire) (5-1449)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises ("Accord papillon" - Refinancement progressif de 461 millions d'ici à 2015 au bénéfice de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire flamande [VGC] et de la Commission communautaire française [COCOF] et également des pouvoirs locaux - Modification de la loi spéciale du 16 janvier 1969 relative au financement des communautés et des régions - Voir aussi doc. 5-1569) (5-1568)      
    Discussion générale
5-67
p. 4-46 5-67 p. 4-46 (PDF)
Proposition de loi spéciale relative à la Sixième Réforme de l'État ("Accord papillon" - Transfert de compétences aux communautés et aux régions) (5-2232)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des indépendants qui atteignent l'âge de la pension mais ne prennent pas encore leur pension (Droits à la pension - Etendre certains droits sociaux) (5-1876)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Jan Durnez et Peter Van Rompuy et de Mme Sabine de Bethune
5-1876/1
p. 1-5 5-1876/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi visant à garantir la continuité du service dans le cadre des missions de service public et des missions d'intérêt général (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à enrayer les arrêts de travail intempestifs et non préavisés et à garantir la continuïté du service dans le cadre des missions de service public et des missions d'intérêt général) (5-422)      
    Consultation du Conseil d'Etat
5-150
p. 7 5-150 p. 7 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer une contribution de solidarité sur les billets d'avion et à créer un fonds de développement en vue de financer les investissements en matière de soins de santé dans le tiers-monde (Modification du Code des taxes assimilées au timbre et de l'annexe à la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires) (5-368)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke et Rik Torfs
5-368/1
p. 1-6 5-368/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à insérer dans l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique un article 43quater relatif au port, par les cyclistes, d'un vêtement rétroréfléchissant (5-188)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune
5-188/1
p. 1-6 5-188/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à lutter contre l'écart salarial entre les femmes et les hommes (Intégrer les données salariales dans le bilan social - Thème pour les partenaires sociaux) (5-205)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de M. Dirk Claes
5-205/1
p. 1-8 5-205/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi visant à maîtriser les frais de justice (Allègement de la pression sur le budget et diminuant des tarifs excessifs, principalement en ce qui concerne la téléphonie et l'ADN - Cadre réglementaire clair et global - Moyens de contrôle - Elimination des frais qui sont actuellement rembousés mais qui ne sont pas véritablement des frais de justice - Sensibilisation et responsabilisation des autorités judiciaires - Commission des frais de justice - Abrogation de la loi du 1er juin 1849 sur la révision des tarifs en matière criminelle, de la loi du 16 juin 1919 autorisant le gouvernement à modifier les dispositions relatives aux frais de justice, de la loi-programme [II] du 27 décembre 2006 et de l'article 142 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses [I]) (5-1824)      
    Proposition de MM. Rik Torfs, Dirk Claes, Peter Van Rompuy, Guy Swennen, Francis Delpérée et Alain Courtois et de Mmes Sabine de Bethune et Martine Taelman
5-1824/1
p. 1-35 5-1824/1 p. 1-35 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, en vue de la suppression de la possibilité de dérogation pour les assurances-vie (5-1029)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Vanessa Matz et Cindy Franssen
5-1029/1
p. 1-6 5-1029/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier le Code judiciaire et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne la conversion de la procédure de divorce (5-1046)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Peter Van Rompuy
5-1046/1
p. 1-4 5-1046/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes de gestion des organismes d'intérêt public et des établissements scientifiques fédéraux (5-234)      
    Discussion générale
5-28
p. 35-50 5-28 p. 35-50 (PDF)
Proposition de loi visant à promouvoir une objectivation du calcul de la pension alimentaire après divorce (Modification de l'article 301 du Code civil - Modification de l'article 1322 du Code judiciaire et insertion des articles 1320/1 et 1321/1) (5-1064)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Peter Van Rompuy
5-1064/1
p. 1-23 5-1064/1 p. 1-23 (PDF)
Proposition de loi visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration d'entreprises publiques économiques et de sociétés qui ont fait publiquement appel à l'épargne (5-186)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy
5-186/1
p. 1-16 5-186/1 p. 1-16 (PDF)
    Discussion générale
5-28
p. 35-50 5-28 p. 35-50 (PDF)
Proposition de loi visant à protéger légalement le congé de paternité (Modification de l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de l'article 25 de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure) (5-211)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de M. Dirk Claes
5-211/1
p. 1-4 5-211/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à remplacer le livre IV de la deuxième partie du Code judiciaire en ce qui concerne le statut des officiers de justice et complétant l'article 279/1 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (Adaptation du statut des huissiers de justice suite à la régionalisation - Objectivation de la nomination, renforcement et revalorisation du droit disciplinaire - Garantie de la continuité d'une étude - Changement du nom en "officier de justice") (5-811)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Rik Torfs et Peter Van Rompuy
5-811/1
p. 1-48 5-811/1 p. 1-48 (PDF)
Proposition de loi visant à renforcer le congé d'adoption (Congé d'adoption de 6 semaines, quel que soit l'âge de l'enfant - Modification de l'article 30ter de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure et de l'AR du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants) (5-207)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de M. Dirk Claes
5-207/1
p. 1-4 5-207/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à étendre le congé de paternité (Modification de l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de l'article 25 de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure) (5-650)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de M. Dirk Claes
5-650/1
p. 1-5 5-650/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi étendant la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance et la malmenance (Modification du Code pénal - Assouplissement du secret professionnel - Alourdissement des peines frappant les individus qui ont commis des faits contre des personnes particulièrement vulnérables en raison d'une maladie, d'une grossesse ou d'une déficience, ou d'une infirmité physique ou mentale - Suppression de l'impunité pénale qui existe dans les situations de délits contre les propriétés, lorsque les faits ont été commis au sein de la famille - Droit d'associations d'ester en justice) (5-191)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Rik Torfs
5-191/1
p. 1-34 5-191/1 p. 1-34 (PDF)
    Amendements n°s 18 à 39 de Mme Sabine de Bethune
5-191/2
p. 6-15 5-191/2 p. 6-15 (PDF)
Proposition de loi étendant la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance et la malmenance (Modification du Code pénal - Assouplissement du secret professionnel - Alourdissement des peines frappant les individus qui ont commis des faits contre des personnes particulièrement vulnérables en raison de l'âge, d'une maladie, d'une grossesse ou d'une déficience, ou d'une infirmité physique ou mentale - Personnes âgées - Violence intrafamiliale - Suppression de l'impunité pénale qui existe dans les situations de délits contre les propriétés, lorsque les faits ont été commis au sein de la famille - Droit d'associations d'ester en justice - Modification de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers) (5-1023)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Francis Delpérée et Guy Swennen
5-1023/1
p. 1-39 5-1023/1 p. 1-39 (PDF)
Proposition de résolution afin de prioriser la notion de "travail décent" dans les politiques internationales menées par la Belgique (5-184)      
    Amendements n°s 1 à 9, 13 et 14 de Mme Sabine de Bethune
5-184/2
p. 1-4 5-184/2 p. 1-4 (PDF)
  5-184/2
p. 5-6 5-184/2 p. 5-6 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'évaluation du plan d'action national belge dans le cadre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies (sur les femmes, la paix et la sécurité - Rôle des femmes dans la consolidation de la paix) (5-665)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Nele Lijnen
5-665/1
p. 1-5 5-665/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 2 à 5 de Mmes Dominique Tilmans et Sabine de Bethune
5-665/3
p. 2 5-665/3 p. 2 (PDF)
Proposition de résolution concernant la protection de la communauté chrétienne en Irak, au Proche-Orient et au Moyen-Orient (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la protection des minorités religieuses et philosophiques au Proche-Orient et au Moyen-Orient) (Assasinats et autres actes de violence - Discrimination et intolérance - Demandeurs d'asile) (5-597)      
    Amendements n°s 1 à 4 de Mme Sabine de Bethune
5-597/2
p. 1-2 5-597/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 13 et 14 de Mme Sabine de Bethune
5-597/4
p. 5 5-597/4 p. 5 (PDF)
Proposition de résolution concernant la préparation des élections de 2015 au Burundi (5-1911)      
    Discussion
5-111
p. 45-49 5-111 p. 45-49 (PDF)
Proposition de résolution concernant les élections présidentielles de novembre 2011 en République démocratique du Congo (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant les élections présidentielles et législatives de novembre 2011 en République démocratique du Congo) (5-992)      
    Amendements n°s 7 à 17 de Mme Sabine de Bethune
5-992/2
p. 3-6 5-992/2 p. 3-6 (PDF)
Proposition de résolution en vue de la mise en place d'un nouveau mécanisme de contrôle interparlementaire de la politique étrangère, de sécurité et de défense européenne suite à l'adoption du Traité de Lisbonne et à la dissolution de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (Institution d'une "Conférence interparlementaire pour la politique de défense et de sécurité européenne", composée de délégations des Parlements des pays membres et candidats de l'UE, du Parlement européen, ainsi que des pays européens de l'OTAN non membres de l'UE) (5-511)      
    Proposition de MM. Armand De Decker, Francis Delpérée, Bart Tommelein, François Bellot et Jacky Morael et de Mme Sabine De Bethune
5-511/1
p. 1-9 5-511/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution en vue de la ratification du Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT) (5-858)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux et François Bellot et de Mmes Sabine de Bethune, Vanessa Matz et Marleen Temmerman
5-858/1
p. 1-4 5-858/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution en vue de la reconnaissance du Sud-Soudan par la Belgique (5-1063)      
    Amendement n° 10 de Mme Sabine de Bethune
5-1063/2
p. 5 5-1063/2 p. 5 (PDF)
Proposition de résolution pour la protection et la conservation de la région arctique (5-2198)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux et Philippe Mahoux et de Mmes Sabine de Bethune, Sabine Vermeulen et Dominique Tilmans
5-2198/1
p. 1-7 5-2198/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative au conflit dans l'Est du Congo et à l'implication du Rwanda et de l'Ouganda (5-1931)      
    Discussion
5-95
p. 43-48 5-95 p. 43-48 (PDF)
Proposition de résolution relative au dialogue à instaurer en vue d'un règlement pacifique de la question tibétaine (5-270)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Rik Torfs
5-270/1
p. 1-3 5-270/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 6 de Mmes Olga Zrihen et Sabine de Bethune
5-270/2
p. 1-3 5-270/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative au monitoring de l'emploi des travailleurs d'origine étrangère (5-192)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen et Sabine de Bethune
5-192/1
p. 1-9 5-192/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative au syndrome de fatigue chronique ou encéphalomyélite myalgique (5-1292)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen et Sabine de Bethune
5-1292/1
p. 1-5 5-1292/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative aux mouvements de démocratisation au Maghreb et au Moyen-Orient (5-829)      
    Amendements n°s 25 à 33 de Mme Sabine de Bethune et de M. Peter Van Rompuy
5-829/3
p. 5-8 5-829/3 p. 5-8 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'accaparement des terres et à la gouvernance foncière dans les pays en développement (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'accaparement des terres dans les pays en développement) (5-337)      
    Amendements n°s 8 et 9 de Mme Sabine de Bethune
5-337/3
p. 2-3 5-337/3 p. 2-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un système de planification de la carrière (SPC) (Consulter électroniquement et de manière aisée les droits personnels constitués en matière de pension, de sécurité sociale, de mesures en faveur de l'emploi, d'interruption de la carrière professionnelle et de crédit-temps) (5-209)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Wouter Beke et Dirk Claes
5-209/1
p. 1-7 5-209/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté (Politique générale en matière de lutte contre la pauvreté - Revenus et travail - Soins de santé - Logement et énergie - Recommandations spécifiques et politique axée sur des groupes cibles) (5-254)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes et Rik Torfs
5-254/1
p. 1-12 5-254/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de résolution relative à la non-prolifération des armes nucléaires et au traité sur la non-prolifération (TNP) (5-622)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Peter Van Rompuy
5-622/1
p. 1-13 5-622/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de résolution relative à la nécessité d'élaborer un plan d'approche pour les incendies d'amiante (5-215)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen et Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Jan Durnez et Rik Torfs
5-215/1
p. 1-5 5-215/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à la problématique de la production d'agrocarburants liée à la sécurité alimentaire des pays en développement (5-333)      
    Amendements n°s 4 à 9 de Mme Sabine de Bethune
5-333/2
p. 2-4 5-333/2 p. 2-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'État palestinien en septembre 2011 (5-1109)      
    Amendement n° 32 de M. André du Bus de Warnaffe et de Mme Sabine de Bethune
5-1109/2
p. 10-11 5-1109/2 p. 10-11 (PDF)
    Amendements n°s 14 à 17, 19 et 20 de Mme Sabine de Bethune
5-1109/2
p. 5-7 5-1109/2 p. 5-7 (PDF)
    Amendements n°s 18 et 21 de Mme Sabine de Bethune et consorts
5-1109/2
p. 6-7 5-1109/2 p. 6-7 (PDF)
    Discussion
5-30
p. 41-51 5-30 p. 41-51 (PDF)
Proposition de résolution relative à la répression violente exercée contre la population syrienne (5-1252)      
    Proposition de Mmes Nele Lijnen, Olga Zrihen, Sabine de Bethune et Dominique Tilmans et de M. Bert Anciaux
5-1252/1
p. 1-5 5-1252/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation des droits humains en Iran, en particulier le cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani (Peines de mort - Condamnation à mort de Mohammamdi-Ashtiani, avocat des droits de l'homme , et d'Ebrahim Hamidi - Lapidation - Immunité - Torture - Discrimination à l'égard des femmes - Droits fondamentaux - Adultère et homosexualité - Enquête par un rapporteur de l'Onu) (5-371)      
    Proposition de Mmes Vanessa Matz, Marie Arena et Sabine de Bethune et de M. Karl Vanlouwe
5-371/1
p. 1-6 5-371/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation politique en Tunisie suite à la révolution et à la chute du régime de Ben Ali (5-721)      
    Amendements n°s 1 à 3 de Mme Sabine de Bethune
5-721/2
p. 1-2 5-721/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation politique et de sécurité suite au blocage du processus électoral au Burundi (5-1062)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen, Sabine de Bethune, Marie Arena, Marleen Temmerman et Vanessa Matz
5-1062/1
p. 1-6 5-1062/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution sur l'attitude belge concernant la priorité du droit à la santé lors des négociations d'accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays en développement (5-950)      
    Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Olga Zrihen, Vanessa Matz, Sabine de Bethune et Freya Piryns
5-950/1
p. 1-6 5-950/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution sur la commémoration du 20e anniversaire de la répression violente de la manifestation pacifique de la place Tienanmen à Pékin (5-480)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune
5-480/1
p. 1-4 5-480/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques (Importance des statistiques ventilées en fonction du sexe) (5-94)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen
5-94/1
p. 1-4 5-94/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution sur la libération de Liu Xiaobo, prix Nobel de la paix 2010 (Prisonnier politique en Chine - Défenseur d'une réforme démocratique et des droits de l'homme) (5-733)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Marie Arena, Dominique Tilmans et Vanessa Matz et de M. Bert Anciaux
5-733/1
p. 1-3 5-733/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion
5-31
p. 33-38 5-31 p. 33-38 (PDF)
    Proposition de renvoi - Retrait
5-31
p. 38-42 5-31 p. 38-42 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation politique en Côte d'Ivoire (5-994)      
    Amendements n°s 1 à 3 de Mme Sabine de Bethune et de M. Peter Van Rompuy
5-994/2
p. 1-2 5-994/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne (UE) et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP) (Appel à la commission européenne à envisager la négociation de nouvelles relations commerciales qui tienne compte des véritables besoins des pays ACP) (5-793)      
    Amendements n°s 8 et 9 de Mme Sabine de Bethune
5-793/3
p. 2-3 5-793/3 p. 2-3 (PDF)
Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie, ainsi que dans les autres pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), Monténégro, Bosnie-Herzégovine et Serbie) (5-1492)      
    Discussion
5-89
p. 54-64 5-89 p. 54-64 (PDF)
Proposition de résolution visant à coordonner la législation fédérale et celle des communautés et des régions dans le cadre de l'exercice des compétences attribuées et implicites (Problématique des dispositions qui font double emploi - Création d'une commission chargée de l'élaboration d'une notice) (5-828)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen et Sabine de Bethune et de MM. Rik Torfs et Peter Van Rompuy
5-828/1
p. 1-6 5-828/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à encourager le don d'excédents alimentaires par une exemption de la TVA (5-2156)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen, Sabine de Bethune et Els Van Hoof et de MM. Dirk Claes et Etienne Schouppe
5-2156/1
p. 1-7 5-2156/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à faire en sorte que les auteurs d'atteintes au patrimoine mondial puissent être poursuivis et punis au niveau international (Ratification du Premier Protocole de 1999 aux Conventions de Genève de 1949 et du Deuxième Protocole de 1999 relatif à la Convention de La Haye de 1954) (5-955)      
    Proposition de MM. Patrick De Groote, Karl Vanlouwe, Armand De Decker, Bert Anciaux, Rik Daems et Jacky Morael et de Mmes Sabine de Bethune et Freya Piryns
5-955/1
p. 1-7 5-955/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à instaurer une politique tenant compte des spécificités de genre dans les carrières extérieures du SPF Affaires étrangères (Promotion de l'entrée des femmes dans la diplomatie - Amélioration de la situation familiale du partenaire et des enfants - Mieux tenir compte de la dimension du genre dans la diplomatie internationale) (5-867)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Olga Zrihen, Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Zakia Khattabi et Vanessa Matz
5-867/1
p. 1-13 5-867/1 p. 1-13 (PDF)
    Amendements n°s 11 à 15 de Mme Sabine de Bethune
5-867/3
p. 1-3 5-867/3 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 18 et 19 de Mme Sabine de Bethune et consorts
5-867/3
p. 4 5-867/3 p. 4 (PDF)
Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État de Palestine par la Belgique (5-999)      
    Discussion
5-30
p. 41-51 5-30 p. 41-51 (PDF)
Proposition de résolution visant à lutter contre la discrimination à l'égard des holebis en Ouganda (5-1257)      
    Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Sabine de Bethune et Vanessa Matz et de M. Piet De Bruyn
5-1257/1
p. 1-8 5-1257/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines (5-896)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Sleurs, Olga Zrihen, Marleen Temmerman, Nele Lijnen et Vanessa Matz et de M. Richard Miller
5-896/1
p. 1-6 5-896/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 16 de Mme Sabine de Bethune et consorts
5-896/2
p. 5-6 5-896/2 p. 5-6 (PDF)
    Discussion
5-28
p. 66-72 5-28 p. 66-72 (PDF)
Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité des autorités belges dans la persécution des Juifs en Belgique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat belge pour la persécution des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale) (5-1370)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Jacques Brotchi, Jacky Morael et Bart Tommelein et de Mmes Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Freya Piryns
5-1370/1
p. 1-6 5-1370/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 38 de Mme Sabine de Bethune
5-1370/2
p. 15 5-1370/2 p. 15 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains (5-1701)      
    Discussion
5-84
p. 12-14 5-84 p. 12-14 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer la position et les droits de la femme en Afghanistan (5-135)      
    Rapport de Mmes Olga Zrihen et Sabine de Bethune
5-135/3
p. 1-28 5-135/3 p. 1-28 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir une taxe sur des transactions financières (5-1083)      
    Rapport de Mmes Marie Arena et Sabine de Bethune
5-1083/1
p. 1-7 5-1083/1 p. 1-7 (PDF)
    Discussion
5-27
p. 34-44 5-27 p. 34-44 (PDF)
  5-27
p. 44-45 5-27 p. 44-45 (PDF)
  5-27
p. 45-51 5-27 p. 45-51 (PDF)
Proposition de révision de l'article 11bis de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Représentation de personnes de sexe différent au sein des exécutifs des collectivités politiques : applicabilité aux collectivités supracommunales - Possibilité de remplacer les provinces - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2237, 5-2238 et 5-2239) (5-2236)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de révision de l'article 144 de la Constitution ("Accord papillon" - Habilitation du Conseil d'Etat et des juridictions administratives fédérales à statuer sur les effets civils de leurs décisions) (5-2242)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de révision de l'article 151, § 1er, de la Constitution ("Accord papillon" - Participation des communautés et des régions à la politique de recherche et de poursuite à l'égard des infractions aux dispositions qu'elles édictent ainsi qu'à la planification de la politique de sécurité - Participation des représentants des communautés et des régions aux réunions du Collège des procureurs généraux) (5-2243)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de révision de l'article 162 de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Possibilité de créer des collectivités supracommunales pour remplacer les provinces - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2236, 5-2237 et 5-2239) (5-2238)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de révision de l'article 170, § 3, de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Pouvoir fiscal des collectivités supracommunales - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2236, 5-2237 et 5-2238) (5-2239)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de révision de l'article 180 de la Constitution ("Accord papillon" - Cour des comptes - Actualisation de l'article 180 - Rendre possible pour les législateurs des entités fédérées d'assigner eux-mêmes des missions à la Cour des comptes) (5-2244)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue de garantir le droit aux allocations familiales ("Accord papillon") (5-2240)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de révision de l'article 41 de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Possibilité de créer des collectivités supracommunales pour remplaces les provinces - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2236, 5-2238 et 5-2239) (5-2237)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de révision de l'article 5, alinéa 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Nombre de provinces - Possibilité de suppression de provinces - Voir aussi doc. 5-2236, 5-2237, 5-2238 et 5-2239) (5-2235)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant) (5-1561)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
Propositions de révision de la Constitution : manière du vote en séance plénière - Seulement sont traités les articles qui ont été ouverts à révision en commission et ceux pour lesquels des amendements ont été déposés      
  5-151
p. 64-65 5-151 p. 64-65 (PDF)
Rapport d'activités du Comité parlementaire chargé du suivi législatif (5-1407)      
    Rapport 2011 de Mme Sabine de Bethune (S) et de M. Patrick Dewael (Ch)
5-1407/1
p. 1-3 5-1407/1 p. 1-3 (PDF)
    Rapport 2012 de Mme Sabine de Bethune (S) et de M. Patrick Dewael (Ch)
5-1407/2
texte 5-1407/2 texte (PDF)
    Rapport de Mme Sabine de Bethune (S) et de M. Patrick Dewael (Ch)
5-1407/3
p. 1-267 5-1407/3 p. 1-267 (PDF)
Rapport périodique sur les travaux de la commission parlementaire de concertation au cours de la session extraordinaire de 2010 et des sessions ordinaires de 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 (5-83)      
    Rapport fait au nom de la commission parlementaire de concertation par les présidents de la Chambre des représentants et du Sénat
5-83/1
p. 1-13 5-83/1 p. 1-13 (PDF)
Reconnaissance d'invalidité et d'incapacité de travail - Statut d'indépendant - Conseil médical de l'invalidité - Indemnité d'invalidité - Allocations de chômage - Assurance revenu garanti - Possibilité d'appel auprès du tribunal du travail (5-6292)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6292
Report des votes, le quorum n'étant pas atteint      
  5-143
p. 69-70 5-143 p. 69-70 (PDF)
Représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands lacs (5-2663)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2663
Règlement d'ordre intérieur du Comité parlementaire chargé du suivi législatif (5-1327)      
    Discussion
5-35
p. 37 5-35 p. 37 (PDF)
Révision de l'article 152 de la Constitution (Régime disciplinaire pour l'ordre judiciaire - Voir aussi doc. 5-1066 et 5-1067) (5-1065)      
    Proposition de M. Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Sabine de Bethune
5-1065/1
p. 1-6 5-1065/1 p. 1-6 (PDF)
Révision de l'article 157 de la Constitution (Régime disciplinaire pour l'ordre judiciaire - Juridictions disciplinaires - Voir aussi doc. 5-1065 et 5-1067) (5-1066)      
    Proposition de M. Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Sabine de Bethune
5-1066/1
p. 1-2 5-1066/1 p. 1-2 (PDF)
Suivi de l'ensemble des cinquième et sixième rapports “CEDAW” (5-3598)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3598
Sur l'irrecevabilité de questions (article 69.2 du Règlement du Sénat - Questions portant sur une procédure judiciaire en cours d'instruction)      
  5-138
p. 6-7 5-138 p. 6-7 (PDF)
Sur la prise en considération de la proposition de loi 5-1001/1 effaçant, pour l'avenir, tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d'actes d'incivisme prétendument commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945 et instituant une commission chargée d'indemniser les victimes de la répression d'après-guerre ou leurs descendants pour le préjudice financier subi à la suite desdites condamnations et sanctions - Vote - La proposition de loi est prise en considération (5-1001)      
  5-22
p. 35-37 5-22 p. 35-37 (PDF)
  5-22
p. 40 5-22 p. 40 (PDF)
Temps de parole et nombre de questions lors d'une question orale      
  5-55
p. 24-25 5-55 p. 24-25 (PDF)
Voeux (2011-2012)      
    Voeux de fin d'année
5-42
p. 67-68 5-42 p. 67-68 (PDF)
    Voeux de vacances
5-74
p. 69 5-74 p. 69 (PDF)
Voeux (2012-2013)      
    Voeux de fin d'année et remerciements
5-86
p. 15 5-86 p. 15 (PDF)
Voeux (2013-2014)      
    Voeux de fin de session et de législature
5-151
p. 75-79 5-151 p. 75-79 (PDF)
Vote sur les candidats membres de la commission chargée du suivi du Comité R - Procédure      
  5-4
p. 16-18 5-4 p. 16-18 (PDF)
 
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