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Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
gestion
égalité homme-femme
| 16/1/2012 | Envoi question |
| 8/2/2012 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-3204
En ce qui concerne la composition des organes consultatifs fédéraux, un quota légal prescrit que ceux-ci ne peuvent compter plus de deux tiers des membres d'un même sexe. La loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée en 1997 et en 2003, impose cette obligation.
En ce qui concerne la composition des organes fédéraux de gestion, aucune obligation légale n'existe, à la différence des niveaux flamand et bruxellois pour lesquels un équilibre entre hommes et femmes a été stipulé légalement tant pour les organes consultatifs que pour les organes de gestion.
J'aimerais néanmoins poser les questions suivantes :
1) Quels organes de gestion relèvent de votre compétence ? Pouvez-vous en donner la liste ?
2) En cette année 2011, quelle est la composition, ventilée par sexe, de chacun de ces organes de gestion? Puis-je vous demander de distinguer les membres effectifs, les membres suppléants et la présidence ?
Les comités de gestion suivants relèvent de ma compétence : le comité de direction du Service public fédéral Chancellerie du premier ministre et le comité de gestion du Centre de presse international.
Fin 2011, le comité de direction était composé d’une femme qui assurait temporairement la présidence, et de quatre hommes.
A la fin du gouvernement précédent, le comité de gestion du Centre de presse international était composé de six membres effectifs, dont une femme, et de 6 membres suppléants, dont trois femmes. Le comité est présidé par un homme.
La composition du comité de gestion sera prochainement revue suite à l’installation du nouveau gouvernement. L’arrêté royal du 7 janvier 2002 relatif à la composition et à la compétence des organes, et à la gestion financière du Centre de presse international en tant que Service de l'État à gestion séparée, prévoit en effet que le comité de gestion est composé entre autres des représentants du premier ministre et des vice-premiers ministres ainsi que du ministre du Budget (dans le cas où ce dernier n’est pas aussi vice-premier ministre). Ces représentants seront donc désignés prochainement.