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Question écrite n° 5-3409

de Sabine de Bethune (CD&V) du 17 octobre 2011

au ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes

Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010

intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
égalité homme-femme

Chronologie

17/10/2011 Envoi question
14/11/2011 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-3395
Aussi posée à : question écrite 5-3396
Aussi posée à : question écrite 5-3397
Aussi posée à : question écrite 5-3398
Aussi posée à : question écrite 5-3399
Aussi posée à : question écrite 5-3400
Aussi posée à : question écrite 5-3401
Aussi posée à : question écrite 5-3402
Aussi posée à : question écrite 5-3403
Aussi posée à : question écrite 5-3404
Aussi posée à : question écrite 5-3405
Aussi posée à : question écrite 5-3406
Aussi posée à : question écrite 5-3407
Aussi posée à : question écrite 5-3408
Aussi posée à : question écrite 5-3410
Aussi posée à : question écrite 5-3411
Aussi posée à : question écrite 5-3412
Aussi posée à : question écrite 5-3413
Aussi posée à : question écrite 5-3414
Aussi posée à : question écrite 5-3415

Question n° 5-3409 du 17 octobre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes est un organe fédéral consultatif créé par arrêté royal du 15 février 1993 et réorganisé par arrêté royal du 4 avril 2003.

Conformément aux articles 3, 4 et 5 de l'arrêté mentionné ci-avant, le Conseil peut, de sa propre initiative ou à la demande des membres du gouvernement, rédiger des rapports, effectuer une enquête, proposer des mesures légales ou réglementaires, fournir et diffuser des informations.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) En 2010, avez-vous sollicité un avis ou avez-vous confié une (autre) mission au Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ? Dans l'affirmative, laquelle et pourquoi ?

Dans la négative, pour quelle raison ?

2) Y a-t-il eu, au cours de l'année 2010, une quelconque forme de collaboration ou de concertation entre vos services et le Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ? Dans l'affirmative, laquelle ?

3) Dans quelle mesure avez-vous, au cours de l'année 2010, tenu compte dans votre politique des avis et recommandations formulés précédemment par le Conseil ? Dans l'affirmative, de quels avis ou recommandations et de quelle manière ?

Réponse reçue le 14 novembre 2011 :

En réponse à la question posée par l’honorable membre, je peux lui communiquer les éléments suivants :

  1. En 2010, le ministre de la Coopération au développement ou ses services n’ont pas demandé d’avis ni confié de mission au Conseil pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. En effet, pour tout avis, recommandation ou recherche concernant l’égalité des chances entre les hommes et les femmes dans la coopération au développement, il est fait appel :

  1. et 3. Pour les raisons évoquées ci-dessus, dans le courant de 2010, ni moi-même ni mes services, n’avons collaboré ou ne nous sommes pas concertés avec le Conseil pour l’égalité des chances entre hommes et femmes et ne nous sommes pas référés à des avis antérieurs. Par contre, nous nous sommes concertés avec l’Institut pour l’égalité entre les femmes et les hommes pour ce qui concerne la mise en œuvre de la loi « gender mainstreaming » de 2007.