Question écrite n° 5-5232

de Sabine de Bethune (CD&V) du 16 janvier 2012

au ministre de la Défense

Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010

égalité homme-femme
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-3404

Question n° 5-5232 du 16 janvier 2012 : (Question posée en néerlandais)

Le Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes est un organe fédéral consultatif créé par arrêté royal du 15 février 1993 et réorganisé par arrêté royal du 4 avril 2003.

Conformément aux articles 3, 4 et 5 de l'arrêté mentionné ci-avant, le Conseil peut, de sa propre initiative ou à la demande des membres du gouvernement, rédiger des rapports, effectuer une enquête, proposer des mesures légales ou réglementaires, fournir et diffuser des informations.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) En 2010, avez-vous sollicité un avis ou avez-vous confié une (autre) mission au Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ? Dans l'affirmative, laquelle et pourquoi ?

Dans la négative, pour quelle raison ?

2) Y a-t-il eu, au cours de l'année 2010, une quelconque forme de collaboration ou de concertation entre vos services et le Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ? Dans l'affirmative, laquelle ?

3) Dans quelle mesure avez-vous, au cours de l'année 2010, tenu compte dans votre politique des avis et recommandations formulés précédemment par le Conseil ? Dans l'affirmative, de quels avis ou recommandations et de quelle manière ?

Réponse reçue le 7 février 2012 :

Madame la présidente est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. En 2010, la Défense n'a sollicité aucun avis et n'a confié aucune mission au Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Ceci étant donné qu’aucun besoin d'étude et d'informations entrant dans le cadre de la politique générale de diversité de la Défense n'avait été identifié.

2. En 2010, la Défense n’a pas eu de contact avec le Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

3. La dernière recommandation du Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes relative à la Défense date de 1997 et concernait la sélection, les mesures de redistribution du travail, le régime de maternité, la combinaison famille et travail et les uniformes. Entre-temps les actions correctrices ont été prises. Dans le cadre de sa politique de diversité, la Défense tient compte des recommandations générales des différents acteurs, des experts et des services qui sont actifs dans ce domaine.