Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
gestion
égalité homme-femme
29/9/2011 | Envoi question |
18/11/2011 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3206
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Aussi posée à : question écrite 5-3224
En ce qui concerne la composition des organes consultatifs fédéraux, un quota légal prescrit que ceux-ci ne peuvent compter plus de deux tiers des membres d'un même sexe. La loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée en 1997 et en 2003, impose cette obligation.
En ce qui concerne la composition des organes fédéraux de gestion, aucune obligation légale n'existe, à la différence des niveaux flamand et bruxellois pour lesquels un équilibre entre hommes et femmes a été stipulé légalement tant pour les organes consultatifs que pour les organes de gestion.
J'aimerais néanmoins poser les questions suivantes :
1) Quels organes de gestion relèvent de votre compétence ? Pouvez-vous en donner la liste ?
2) En cette année 2011, quelle est la composition, ventilée par sexe, de chacun de ces organes de gestion? Puis-je vous demander de distinguer les membres effectifs, les membres suppléants et la présidence ?
L’honorable membre voudra bien trouver ci-après un relevé des organes de gestion relevant de mes compétences au sein du Service public fédéral (SPF) Finances. Ce relevé indique par organe de gestion le nombre d’hommes et de femmes parmi les membres effectifs et les membres suppléants, ainsi que si le président et son suppléant sont un homme ou une femme.
Naam / Nom |
Opsplitsing volgens geslacht /Répartition par sexe
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Voorzitter
Président |
Plaatsverv.
Suppléant |
Effectief lid
Membre effectif |
Plaatsverv. lid Membre suppléant |
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M / H |
V / F |
M / H |
V / F |
M / H |
V / F |
M / H |
V/ F |
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Beheerraad Koninklijke Schenking / Conseil d’administration de la Donation Royale |
1 |
/ |
/ |
/ |
9 |
1 |
/ |
/ |
Beheerscomité Fedorest / Comité de gestion Fedorest |
1 |
/ |
/ |
/ |
3 |
2 |
1 |
2 |
Beheerscomité Koninklijke Munt / Comité de gestion de la Monnaie Royale |
1 |
/ |
/ |
/ |
3 |
1 |
4 |
/ |
Directiecomité / Comité de direction |
1 |
/ |
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/ |
10 |
/ |
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