S. 5-1257 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à lutter contre la discrimination à l'égard des holebis en Ouganda
Marleen Temmerman    Piet De Bruyn    Sabine de Bethune    Vanessa Matz   

identité de genre
Ouganda
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
aide au développement
résolution du Parlement
droits de l'homme
minorité sexuelle
aide bilatérale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1257/1 5-1257/1 (PDF) Proposition de résolution 11/10/2011
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
11/10/2011   Dépôt Doc. 5-1257/1 5-1257/1 (PDF)
10/11/2011   Prise en considération
10/11/2011   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
10/11/2011   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé