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Question écrite n° 5-5278

de Sabine de Bethune (CD&V) du 16 janvier 2012

au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010

égalité homme-femme
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Chronologie

16/1/2012 Envoi question
12/2/2012 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-3396

Question n° 5-5278 du 16 janvier 2012 : (Question posée en néerlandais)

Le Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes est un organe fédéral consultatif créé par arrêté royal du 15 février 1993 et réorganisé par arrêté royal du 4 avril 2003.

Conformément aux articles 3, 4 et 5 de l'arrêté mentionné ci-avant, le Conseil peut, de sa propre initiative ou à la demande des membres du gouvernement, rédiger des rapports, effectuer une enquête, proposer des mesures légales ou réglementaires, fournir et diffuser des informations.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) En 2010, avez-vous sollicité un avis ou avez-vous confié une (autre) mission au Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ? Dans l'affirmative, laquelle et pourquoi ?

Dans la négative, pour quelle raison ?

2) Y a-t-il eu, au cours de l'année 2010, une quelconque forme de collaboration ou de concertation entre vos services et le Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ? Dans l'affirmative, laquelle ?

3) Dans quelle mesure avez-vous, au cours de l'année 2010, tenu compte dans votre politique des avis et recommandations formulés précédemment par le Conseil ? Dans l'affirmative, de quels avis ou recommandations et de quelle manière ?

Réponse reçue le 12 février 2012 :

Le Service public fédéral (SPF) Finances n’a pas fait appel au Conseil de l'Égalité des Chances entre hommes et femmes en 2010.

Toutefois, le SPF Finances est attentif à cette problématique. Ainsi, la personne responsable « diversité » collabore auprès du SPF P&O au plan d’action diversité 2011-2014 qui soutient la mise en œuvre du « gender mainstreaming ».