Tables des auteurs et des orateurs concernant "de Bethune Sabine" (Législature 1995-1999)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Accompagnement général des plans d'égalité des chances - Rapport de la commission fédérale (Affaires sociales)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-12
p. 542 1-12 p. 542 (PDF)
Accompagnement général des plans d'égalité des chances - Rapport de la commission fédérale (Emploi et Travail)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-12
p. 540 1-12 p. 540 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-15
p. 757-758 1-15 p. 757-758 (PDF)
Accompagnement général des plans d'égalité des chances - Rapport de la commission fédérale (Santé publique et Pensions)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-12
p. 539 1-12 p. 539 (PDF)
Amélioration de la situation de la femme dans les pays en voie de développement      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 375-376 1-8 p. 375-376 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-12
p. 607-610 1-12 p. 607-610 (PDF)
Application du nouvel article 2bis, §2, de la loi du 20 juillet 1990 (Représentation des femmes dans les organes consultatifs) (1-1329)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-85
p. 4485 1-85 p. 4485 (PDF)
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Affaires sociales) (1-1347)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question avec réponse
Bul. 1-86
p. 4569 1-86 p. 4569 (PDF)
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Affaires étrangères) (1-1347)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-86
p. 4542 1-86 p. 4542 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-89
p. 4710-4711 1-89 p. 4710-4711 (PDF)
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1347)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse
Bul. 1-86
p. 4569-4570 1-86 p. 4569-4570 (PDF)
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Coopération au Développement) (1-1347)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-86
p. 4550 1-86 p. 4550 (PDF)
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Défense nationale et Energie) (1-1347)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
      Question avec réponse
Bul. 1-86
p. 4561 1-86 p. 4561 (PDF)
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Emploi et Travail) (1-1347)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-86
p. 4543 1-86 p. 4543 (PDF)
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Finances) (1-1347)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-86
p. 4547 1-86 p. 4547 (PDF)
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Fonction publique) (1-1347)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-86
p. 4574 1-86 p. 4574 (PDF)
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Justice) (1-1347)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-86
p. 4547 1-86 p. 4547 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-99
p. 5237-5238 1-99 p. 5237-5238 (PDF)
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Politique scientifique) (1-1347)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 1-86
p. 4542 1-86 p. 4542 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-87
p. 4623 1-87 p. 4623 (PDF)
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Santé publique et Pensions) (1-1347)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-86
p. 4542 1-86 p. 4542 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-99
p. 5204-5205 1-99 p. 5204-5205 (PDF)
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1347)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 1-86
p. 4550 1-86 p. 4550 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-87
p. 4640-4641 1-87 p. 4640-4641 (PDF)
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Transports) (1-1347)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-86
p. 4546 1-86 p. 4546 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-91
p. 4808 1-91 p. 4808 (PDF)
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (premier ministre) (1-1347)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 1-86
p. 4553 1-86 p. 4553 (PDF)
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (vice-premier ministre et Budget) (1-1347)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Question avec réponse
Bul. 1-86
p. 4562 1-86 p. 4562 (PDF)
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1347)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-86
p. 4540 1-86 p. 4540 (PDF)
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1347)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-86
p. 4539 1-86 p. 4539 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-91
p. 4791-4792 1-91 p. 4791-4792 (PDF)
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Affaires sociales) (1-1326)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-85
p. 4486 1-85 p. 4486 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-92
p. 4851-4852 1-92 p. 4851-4852 (PDF)
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Affaires étrangères) (1-1326)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-85
p. 4514 1-85 p. 4514 (PDF)
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1326)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse
Bul. 1-85
p. 4516 1-85 p. 4516 (PDF)
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Défense nationale et Energie) (1-1326)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
      Question sans réponse
Bul. 1-85
p. 4482 1-85 p. 4482 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-87
p. 4618-4620 1-87 p. 4618-4620 (PDF)
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Finances) (1-1326)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-85
p. 4489 1-85 p. 4489 (PDF)
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Fonction publique) (1-1326)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-85
p. 4517 1-85 p. 4517 (PDF)
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Justice) (1-1326)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-85
p. 4488 1-85 p. 4488 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-89
p. 4714-4715 1-89 p. 4714-4715 (PDF)
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Politique scientifique) (1-1326)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 1-85
p. 4482 1-85 p. 4482 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-86
p. 4563 1-86 p. 4563 (PDF)
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Santé publique et Pensions) (1-1326)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-85
p. 4483 1-85 p. 4483 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-94
p. 4928-4929 1-94 p. 4928-4929 (PDF)
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1326)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 1-85
p. 4495 1-85 p. 4495 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-91
p. 4830-4831 1-91 p. 4830-4831 (PDF)
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Transports) (1-1326)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-85
p. 4486 1-85 p. 4486 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-86
p. 4572-4573 1-86 p. 4572-4573 (PDF)
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (premier ministre) (1-1326)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 1-85
p. 4499 1-85 p. 4499 (PDF)
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (vice-premier ministre et Budget) (1-1326)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Question avec réponse
Bul. 1-85
p. 4505-4506 1-85 p. 4505-4506 (PDF)
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1326)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-85
p. 4480 1-85 p. 4480 (PDF)
      Réponse donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-86
p. 4560 1-86 p. 4560 (PDF)
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1326)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-85
p. 4501-4502 1-85 p. 4501-4502 (PDF)
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Affaires sociales) (1-1327)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-85
p. 4486 1-85 p. 4486 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-92
p. 4852-4854 1-92 p. 4852-4854 (PDF)
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Affaires étrangères) (1-1327)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-85
p. 4514-4515 1-85 p. 4514-4515 (PDF)
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1327)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question sans réponse
Bul. 1-85
p. 4486 1-85 p. 4486 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-88
p. 4672-4673 1-88 p. 4672-4673 (PDF)
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Défense nationale et Energie) (1-1327)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
      Question sans réponse
Bul. 1-85
p. 4482 1-85 p. 4482 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-87
p. 4620-4621 1-87 p. 4620-4621 (PDF)
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Finances) (1-1327)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-85
p. 4489 1-85 p. 4489 (PDF)
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Fonction publique) (1-1327)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-85
p. 4517-4518 1-85 p. 4517-4518 (PDF)
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Justice) (1-1327)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-85
p. 4488 1-85 p. 4488 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-89
p. 4715-4717 1-89 p. 4715-4717 (PDF)
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Politique scientifique) (1-1327)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 1-85
p. 4482 1-85 p. 4482 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-86
p. 4563 1-86 p. 4563 (PDF)
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Santé publique et Pensions) (1-1327)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-85
p. 4483 1-85 p. 4483 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-94
p. 4929-4930 1-94 p. 4929-4930 (PDF)
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1327)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 1-85
p. 4495 1-85 p. 4495 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-91
p. 4831 1-91 p. 4831 (PDF)
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Transports) (1-1327)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-85
p. 4487 1-85 p. 4487 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-87
p. 4633-4634 1-87 p. 4633-4634 (PDF)
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (premier ministre) (1-1327)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 1-85
p. 4499-4500 1-85 p. 4499-4500 (PDF)
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (vice-premier ministre et Budget) (1-1327)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Question avec réponse
Bul. 1-85
p. 4506 1-85 p. 4506 (PDF)
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1327)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-85
p. 4480-4481 1-85 p. 4480-4481 (PDF)
      Réponse donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-86
p. 4560-4561 1-86 p. 4560-4561 (PDF)
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1326)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-85
p. 4502 1-85 p. 4502 (PDF)
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Affaires sociales) (1-1604)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4983 1-95 p. 4983 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-99
p. 5213-5214 1-99 p. 5213-5214 (PDF)
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Affaires étrangères) (1-1604)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4980 1-95 p. 4980 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-96
p. 5054-5055 1-96 p. 5054-5055 (PDF)
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1604)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse provisoire
Bul. 1-95
p. 4993 1-95 p. 4993 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-98
p. 5149-5150 1-98 p. 5149-5150 (PDF)
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Coopération au Développement) (1-1604)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4990 1-95 p. 4990 (PDF)
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Défense nationale et Energie) (1-1604)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l' Energie
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4975 1-95 p. 4975 (PDF)
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Emploi et Travail) (1-1604)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4982 1-95 p. 4982 (PDF)
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Finances) (1-1604)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4989 1-95 p. 4989 (PDF)
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Fonction publique) (1-1604)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-95
p. 5023 1-95 p. 5023 (PDF)
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Justice) (1-1604)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4988 1-95 p. 4988 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-99
p. 5245 1-99 p. 5245 (PDF)
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Politique scientifique) (1-1604)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4976 1-95 p. 4976 (PDF)
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Santé publique et Pensions) (1-1604)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4977 1-95 p. 4977 (PDF)
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1604)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 1-95
p. 5030 1-95 p. 5030 (PDF)
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Transports) (1-1604)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4984 1-95 p. 4984 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-99
p. 5226-5227 1-99 p. 5226-5227 (PDF)
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (premier ministre) (1-1604)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 1-95
p. 4996 1-95 p. 4996 (PDF)
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (vice-premier ministre et Budget) (1-1604)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Question avec réponse
Bul. 1-95
p. 5006 1-95 p. 5006 (PDF)
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1604)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4974 1-95 p. 4974 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-96
p. 5050-5051 1-96 p. 5050-5051 (PDF)
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1604)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4970 1-95 p. 4970 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-98
p. 5141-5142 1-98 p. 5141-5142 (PDF)
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Affaires sociales) (1-1603)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4982 1-95 p. 4982 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-98
p. 5147-5148 1-98 p. 5147-5148 (PDF)
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Affaires étrangères) (1-1603)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4980 1-95 p. 4980 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-96
p. 5053-5054 1-96 p. 5053-5054 (PDF)
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1603)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse provisoire
Bul. 1-95
p. 4993 1-95 p. 4993 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-98
p. 5148-5149 1-98 p. 5148-5149 (PDF)
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Coopération au Développement) (1-1603)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4990 1-95 p. 4990 (PDF)
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Défense nationale et Energie) (1-1603)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4975 1-95 p. 4975 (PDF)
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Emploi et Travail) (1-1603)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4982 1-95 p. 4982 (PDF)
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Finances) (1-1603)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4989 1-95 p. 4989 (PDF)
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Fonction publique) (1-1603)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-95
p. 5022-5023 1-95 p. 5022-5023 (PDF)
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Justice) (1-1603)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4988 1-95 p. 4988 (PDF)
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Politique scientifique) (1-1603)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4976 1-95 p. 4976 (PDF)
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Santé publique et Pensions) (1-1603)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4976 1-95 p. 4976 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-99
p. 5206-5207 1-99 p. 5206-5207 (PDF)
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1603)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 1-95
p. 5029 1-95 p. 5029 (PDF)
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Transports) (1-1603)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
      Question avec réponse
Bul. 1-95
p. 5020-5021 1-95 p. 5020-5021 (PDF)
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (premier ministre) (1-1603)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 1-95
p. 4995-4996 1-95 p. 4995-4996 (PDF)
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (vice-premier ministre et Budget) (1-1603)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Question avec réponse
Bul. 1-95
p. 5006 1-95 p. 5006 (PDF)
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1603)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4974 1-95 p. 4974 (PDF)
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1603)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4969-4970 1-95 p. 4969-4970 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-97
p. 5093 1-97 p. 5093 (PDF)
  Bul. 1-100
p. 5265-5266 1-100 p. 5265-5266 (PDF)
Belgacom - Mention du nom de famille du partenaire dans l'annuaire téléphonique      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-13
p. 624 1-13 p. 624 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-18
p. 909-910 1-18 p. 909-910 (PDF)
Carrière diplomatique - Participation des femmes en 1997 et 1998 (1-1613)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-96
p. 5042 1-96 p. 5042 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-97
p. 5110 1-97 p. 5110 (PDF)
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Affaires sociales)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-45
p. 2226 1-45 p. 2226 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-48
p. 2421-2423 1-48 p. 2421-2423 (PDF)
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Affaires étrangères)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-45
p. 2258-2259 1-45 p. 2258-2259 (PDF)
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question sans réponse
Bul. 1-45
p. 2226 1-45 p. 2226 (PDF)
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Coopération au Développement)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-45
p. 2229 1-45 p. 2229 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-55
p. 2798-2799 1-55 p. 2798-2799 (PDF)
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Défense nationale)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question sans réponse
Bul. 1-45
p. 2229 1-45 p. 2229 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-48
p. 2432-2433 1-48 p. 2432-2433 (PDF)
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Emploi et Travail)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-45
p. 2226 1-45 p. 2226 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-46
p. 2313-2314 1-46 p. 2313-2314 (PDF)
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Fonction publique)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-44
p. 2205 1-44 p. 2205 (PDF)
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Justice)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-45
p. 2229 1-45 p. 2229 (PDF)
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Politique scientifique)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 1-45
p. 2225 1-45 p. 2225 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-56
p. 2844-2845 1-56 p. 2844-2845 (PDF)
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Santé publique et Pensions)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-45
p. 2225 1-45 p. 2225 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-48
p. 2418 1-48 p. 2418 (PDF)
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 1-45
p. 2229 1-45 p. 2229 (PDF)
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Transports)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
      Question avec réponse
Bul. 1-45
p. 2272 1-45 p. 2272 (PDF)
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (premier ministre)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 1-44
p. 2173-2174 1-44 p. 2173-2174 (PDF)
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (vice-premier ministre et Intérieur)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-45
p. 2220 1-45 p. 2220 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-46
p. 2306 1-46 p. 2306 (PDF)
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-45
p. 2215 1-45 p. 2215 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-49
p. 2456 1-49 p. 2456 (PDF)
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-45
p. 2251 1-45 p. 2251 (PDF)
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Affaires sociales) (1-1600)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4982 1-95 p. 4982 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-98
p. 5146-5147 1-98 p. 5146-5147 (PDF)
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Affaires étrangères) (1-1600)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4980 1-95 p. 4980 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-97
p. 5108 1-97 p. 5108 (PDF)
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1600)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse provisoire
Bul. 1-95
p. 4993 1-95 p. 4993 (PDF)
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Coopération au Développement) (1-1600)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4990 1-95 p. 4990 (PDF)
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Défense nationale et Energie) (1-1600)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4975 1-95 p. 4975 (PDF)
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Emploi et Travail) (1-1600)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4982 1-95 p. 4982 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-97
p. 5110-5111 1-97 p. 5110-5111 (PDF)
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Finances) (1-1600)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4988 1-95 p. 4988 (PDF)
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Fonction publique) (1-1600)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-95
p. 5021 1-95 p. 5021 (PDF)
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Justice) (1-1600)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4987 1-95 p. 4987 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-99
p. 5244-5245 1-99 p. 5244-5245 (PDF)
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Politique scientifique) (1-1600)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4976 1-95 p. 4976 (PDF)
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Santé publique et Pensions) (1-1600)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 1-95
p. 5006-5007 1-95 p. 5006-5007 (PDF)
  Bul. 1-99
p. 5205-5206 1-99 p. 5205-5206 (PDF)
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1600)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4990 1-95 p. 4990 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-96
p. 5073-5074 1-96 p. 5073-5074 (PDF)
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Transports) (1-1600)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
      Question avec réponse
Bul. 1-95
p. 5020 1-95 p. 5020 (PDF)
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (premier ministre) (1-1600)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 1-95
p. 4995 1-95 p. 4995 (PDF)
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (vice-premier ministre et Budget) (1-1600)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Question avec réponse
Bul. 1-95
p. 5005-5006 1-95 p. 5005-5006 (PDF)
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1600)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4973 1-95 p. 4973 (PDF)
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1600)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4969 1-95 p. 4969 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-96
p. 5049 1-96 p. 5049 (PDF)
Conférence des Nations unies sur l'accroissement de l'infertilité masculine      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-38
p. 1856 1-38 p. 1856 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-51
p. 2590 1-51 p. 2590 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Affaires sociales)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 364 1-8 p. 364 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-14
p. 711-712 1-14 p. 711-712 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Affaires étrangères)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-8
p. 385 1-8 p. 385 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 365 1-8 p. 365 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-13
p. 658-659 1-13 p. 658-659 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Coopération au Développement)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 376 1-8 p. 376 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-12
p. 610 1-12 p. 610 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Défense nationale)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question avec réponse
Bul. 1-8
p. 397 1-8 p. 397 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Fonction publique)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-8
p. 393 1-8 p. 393 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Justice)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 372 1-8 p. 372 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-15
p. 768-769 1-15 p. 768-769 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Politique scientifique)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 358 1-8 p. 358 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-12
p. 566-567 1-12 p. 566-567 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Santé publique et Pensions)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 1-8
p. 383-384 1-8 p. 383-384 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 1-8
p. 398 1-8 p. 398 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Transports)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 367 1-8 p. 367 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-11
p. 510-511 1-11 p. 510-511 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (premier ministre)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 1-7
p. 314 1-7 p. 314 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (vice-premier ministre et Budget)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 358 1-8 p. 358 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-9
p. 435 1-9 p. 435 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (vice-premier ministre et Intérieur)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 353 1-8 p. 353 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 347 1-8 p. 347 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-9
p. 422-423 1-9 p. 422-423 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 354 1-8 p. 354 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-10
p. 473 1-10 p. 473 (PDF)
Conventions internationales - Ratification - Convention de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-5
p. 184-185 1-5 p. 184-185 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-7
p. 328-329 1-7 p. 328-329 (PDF)
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Affaires sociales) (1-1315)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-84
p. 4416 1-84 p. 4416 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-87
p. 4626 1-87 p. 4626 (PDF)
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Affaires étrangères) (1-1315)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-84
p. 4435-4436 1-84 p. 4435-4436 (PDF)
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1315)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question sans réponse
Bul. 1-84
p. 4417 1-84 p. 4417 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-87
p. 4627-4629 1-87 p. 4627-4629 (PDF)
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Coopération au Développement) (1-1315)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-84
p. 4422 1-84 p. 4422 (PDF)
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Emploi et Travail) (1-1315)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question avec réponse
Bul. 1-84
p. 4439-4440 1-84 p. 4439-4440 (PDF)
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Finances) (1-1315)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-84
p. 4421 1-84 p. 4421 (PDF)
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Fonction publique) (1-1315)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-84
p. 4447-4448 1-84 p. 4447-4448 (PDF)
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Justice) (1-1315)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-84
p. 4420 1-84 p. 4420 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-89
p. 4713-4714 1-89 p. 4713-4714 (PDF)
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Politique scientifique) (1-1315)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 1-84
p. 4412 1-84 p. 4412 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-86
p. 4562 1-86 p. 4562 (PDF)
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Santé publique et Pensions) (1-1315)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-84
p. 4413 1-84 p. 4413 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-93
p. 4899 1-93 p. 4899 (PDF)
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1315)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 1-84
p. 4422 1-84 p. 4422 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-87
p. 4640 1-87 p. 4640 (PDF)
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Transports) (1-1315)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-84
p. 4417 1-84 p. 4417 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-87
p. 4633 1-87 p. 4633 (PDF)
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (premier ministre) (1-1315)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 1-84
p. 4425 1-84 p. 4425 (PDF)
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (vice-premier ministre et Budget) (1-1315)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Question avec réponse
Bul. 1-84
p. 4428 1-84 p. 4428 (PDF)
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1315)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-84
p. 4411 1-84 p. 4411 (PDF)
      Réponse donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-87
p. 4613-4614 1-87 p. 4613-4614 (PDF)
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (vice-premier ministre, Défense nationale et Energie) (1-1315)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
      Question sans réponse
Bul. 1-84
p. 4412 1-84 p. 4412 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-87
p. 4617-4618 1-87 p. 4617-4618 (PDF)
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1315)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-84
p. 4405 1-84 p. 4405 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-93
p. 4891 1-93 p. 4891 (PDF)
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Affaires sociales)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question avec réponse
Bul. 1-32
p. 1593-1594 1-32 p. 1593-1594 (PDF)
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Affaires étrangères) (1-655)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-33
p. 1624 1-33 p. 1624 (PDF)
  Bul. 1-63
p. 3216 1-63 p. 3216 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-71
p. 3711-3712 1-71 p. 3711-3712 (PDF)
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question sans réponse
Bul. 1-33
p. 1626 1-33 p. 1626 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-37
p. 1824-1825 1-37 p. 1824-1825 (PDF)
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Coopération au Développement)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-33
p. 1629 1-33 p. 1629 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-47
p. 2376-2377 1-47 p. 2376-2377 (PDF)
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Défense nationale)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question sans réponse
Bul. 1-33
p. 1629 1-33 p. 1629 (PDF)
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Emploi et Travail)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-33
p. 1625 1-33 p. 1625 (PDF)
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Emploi et Travail) (1-655)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-63
p. 3216-3217 1-63 p. 3216-3217 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-65
p. 3364-3365 1-65 p. 3364-3365 (PDF)
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Fonction publique)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-31
p. 1545 1-31 p. 1545 (PDF)
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Justice)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-33
p. 1628 1-33 p. 1628 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-34
p. 1707-1708 1-34 p. 1707-1708 (PDF)
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Politique scientifique)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 1-33
p. 1623 1-33 p. 1623 (PDF)
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Politique scientifique) (1-655)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 1-63
p. 3214-3215 1-63 p. 3214-3215 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-66
p. 3409-3410 1-66 p. 3409-3410 (PDF)
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Santé publique et Pensions)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-33
p. 1623 1-33 p. 1623 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-40
p. 1974 1-40 p. 1974 (PDF)
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 1-33
p. 1629 1-33 p. 1629 (PDF)
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-655)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 1-63
p. 3221 1-63 p. 3221 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-66
p. 3432 1-66 p. 3432 (PDF)
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Transports)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
      Question avec réponse
Bul. 1-33
p. 1652 1-33 p. 1652 (PDF)
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (premier ministre)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 1-30
p. 1450-1451 1-30 p. 1450-1451 (PDF)
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (vice-premier ministre et Budget)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Question avec réponse
Bul. 1-31
p. 1523-1524 1-31 p. 1523-1524 (PDF)
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (vice-premier ministre et Intérieur)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-33
p. 1622 1-33 p. 1622 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-37
p. 1807-1808 1-37 p. 1807-1808 (PDF)
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question avec réponse
Bul. 1-32
p. 1576-1577 1-32 p. 1576-1577 (PDF)
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-32
p. 1582 1-32 p. 1582 (PDF)
Dimension familiale de la politique du ministre (Affaires sociales)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question avec réponse
Bul. 1-32
p. 1592-1593 1-32 p. 1592-1593 (PDF)
Dimension familiale de la politique du ministre (Affaires étrangères)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-32
p. 1589-1590 1-32 p. 1589-1590 (PDF)
Dimension familiale de la politique du ministre (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question sans réponse
Bul. 1-32
p. 1566 1-32 p. 1566 (PDF)
Dimension familiale de la politique du ministre (Coopération au Développement)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-32
p. 1569 1-32 p. 1569 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-33
p. 1656-1657 1-33 p. 1656-1657 (PDF)
Dimension familiale de la politique du ministre (Défense nationale)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question avec réponse
Bul. 1-31
p. 1546-1547 1-31 p. 1546-1547 (PDF)
Dimension familiale de la politique du ministre (Emploi et Travail)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-32
p. 1566 1-32 p. 1566 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-34
p. 1698-1700 1-34 p. 1698-1700 (PDF)
Dimension familiale de la politique du ministre (Fonction publique)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-31
p. 1543-1544 1-31 p. 1543-1544 (PDF)
Dimension familiale de la politique du ministre (Justice)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-32
p. 1566 1-32 p. 1566 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-39
p. 1930-1931 1-39 p. 1930-1931 (PDF)
Dimension familiale de la politique du ministre (Politique scientifique)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 1-32
p. 1564 1-32 p. 1564 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-42
p. 2079-2080 1-42 p. 2079-2080 (PDF)
Dimension familiale de la politique du ministre (Santé publique et Pensions)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-32
p. 1564 1-32 p. 1564 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-57
p. 2904-2907 1-57 p. 2904-2907 (PDF)
Dimension familiale de la politique du ministre (Transports)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des transports
      Question sans réponse
Bul. 1-32
p. 1566 1-32 p. 1566 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-33
p. 1651-1652 1-33 p. 1651-1652 (PDF)
Dimension familiale de la politique du ministre (premier ministre)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 1-30
p. 1449-1450 1-30 p. 1449-1450 (PDF)
Dimension familiale de la politique du ministre (vice-premier ministre et Budget)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Question avec réponse
Bul. 1-31
p. 1520-1521 1-31 p. 1520-1521 (PDF)
Dimension familiale de la politique du ministre (vice-premier ministre et Intérieur)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-32
p. 1562-1563 1-32 p. 1562-1563 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-53
p. 2687-2688 1-53 p. 2687-2688 (PDF)
Dimension familiale de la politique du ministre (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question avec réponse
Bul. 1-32
p. 1574-1576 1-32 p. 1574-1576 (PDF)
Dimension familiale de la politique du ministre (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-32
p. 1579-1581 1-32 p. 1579-1581 (PDF)
Dimension familiale de la politique du secrétaire d'Etat (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 1-31
p. 1549-1550 1-31 p. 1549-1550 (PDF)
Droits de l'enfant (Affaires sociales) (1-1126)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question avec réponse provisoire
Bul. 1-77
p. 4015 1-77 p. 4015 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-83
p. 4366-4369 1-83 p. 4366-4369 (PDF)
Droits de l'enfant (Affaires étrangères) (1-1126)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-77
p. 4008 1-77 p. 4008 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-79
p. 4147-4148 1-79 p. 4147-4148 (PDF)
Droits de l'enfant (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1126)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse
Bul. 1-77
p. 4036 1-77 p. 4036 (PDF)
Droits de l'enfant (Budget) (1-1126)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Question sans réponse
Bul. 1-77
p. 4006 1-77 p. 4006 (PDF)
Droits de l'enfant (Coopération au Développement) (1-1126)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-77
p. 4012 1-77 p. 4012 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-85
p. 4528-4530 1-85 p. 4528-4530 (PDF)
Droits de l'enfant (Défense nationale) (1-1126)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question sans réponse
Bul. 1-77
p. 4006 1-77 p. 4006 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-80
p. 4194-4195 1-80 p. 4194-4195 (PDF)
Droits de l'enfant (Emploi et Travail) (1-1126)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-77
p. 4008 1-77 p. 4008 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-81
p. 4250-4251 1-81 p. 4250-4251 (PDF)
Droits de l'enfant (Fonction publique) (1-1126)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-77
p. 4038-4039 1-77 p. 4038-4039 (PDF)
Droits de l'enfant (Justice) (1-1126)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-77
p. 4008 1-77 p. 4008 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-97
p. 5117-5119 1-97 p. 5117-5119 (PDF)
Droits de l'enfant (Politique scientifique) (1-1126)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
      Question avec réponse
Bul. 1-77
p. 4029 1-77 p. 4029 (PDF)
Droits de l'enfant (Santé publique et Pensions) (1-1126)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-77
p. 4007 1-77 p. 4007 (PDF)
Droits de l'enfant (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1126)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 1-77
p. 4012 1-77 p. 4012 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-82
p. 4333-4335 1-82 p. 4333-4335 (PDF)
Droits de l'enfant (Transports) (1-1126)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
      Question avec réponse
Bul. 1-77
p. 4038 1-77 p. 4038 (PDF)
Droits de l'enfant (premier ministre) (1-1126)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 1-77
p. 4018 1-77 p. 4018 (PDF)
Droits de l'enfant (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1126)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-77
p. 4006 1-77 p. 4006 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-79
p. 4134-4136 1-79 p. 4134-4136 (PDF)
Droits de l'enfant (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications) (1-1126)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-77
p. 4003 1-77 p. 4003 (PDF)
Droits de l'enfant (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur) (1-1126)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-77
p. 4011 1-77 p. 4011 (PDF)
Démission et nomination de membres suppléants au Conseil de la concurrence - Egalité homme-femme      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-53
p. 2679 1-53 p. 2679 (PDF)
Ecrits racistes et xénophobes      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-17
p. 847 1-17 p. 847 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
Bul. 1-28
p. 1351-1352 1-28 p. 1351-1352 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Affaires sociales)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-12
p. 542 1-12 p. 542 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-13
p. 658 1-13 p. 658 (PDF)
  Bul. 1-18
p. 919-935 1-18 p. 919-935 (PDF)
      Question sans réponse
Bul. 1-50
p. 2506-2518 1-50 p. 2506-2518 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Affaires étrangères)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-12
p. 540 1-12 p. 540 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-13
p. 647-648 1-13 p. 647-648 (PDF)
      Question sans réponse
Bul. 1-50
p. 2503-2504 1-50 p. 2503-2504 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-52
p. 2654-2657 1-52 p. 2654-2657 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question sans réponse
Bul. 1-12
p. 542 1-12 p. 542 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-16
p. 817-819 1-16 p. 817-819 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
Bul. 1-49
p. 2448-2449 1-49 p. 2448-2449 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-63
p. 3252-3254 1-63 p. 3252-3254 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Coopération au Développement)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question avec réponse
Bul. 1-11
p. 523-524 1-11 p. 523-524 (PDF)
      Question sans réponse
Bul. 1-50
p. 2525-2526 1-50 p. 2525-2526 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Défense nationale)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question avec réponse
Bul. 1-12
p. 603-607 1-12 p. 603-607 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Emploi et Travail)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-12
p. 541 1-12 p. 541 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-31
p. 1529-1531 1-31 p. 1529-1531 (PDF)
      Question sans réponse
Bul. 1-50
p. 2505-2506 1-50 p. 2505-2506 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-54
p. 2751-2753 1-54 p. 2751-2753 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Fonction publique)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-11
p. 514-515 1-11 p. 514-515 (PDF)
  Bul. 1-50
p. 2542-2545 1-50 p. 2542-2545 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Justice)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-12
p. 544 1-12 p. 544 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-44
p. 2200-2202 1-44 p. 2200-2202 (PDF)
      Question sans réponse
Bul. 1-50
p. 2521 1-50 p. 2521 (PDF)
  Bul. 1-50
p. 2521-2523 1-50 p. 2521-2523 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-51
p. 2603-2604 1-51 p. 2603-2604 (PDF)
  Bul. 1-51
p. 2604-2606 1-51 p. 2604-2606 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Politique scientifique)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 1-12
p. 538 1-12 p. 538 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-20
p. 1015-1016 1-20 p. 1015-1016 (PDF)
      Question sans réponse
Bul. 1-50
p. 2499-2500 1-50 p. 2499-2500 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-81
p. 4248-4250 1-81 p. 4248-4250 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Santé publique et Pensions)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 1-12
p. 576-579 1-12 p. 576-579 (PDF)
  Bul. 1-14
p. 709-710 1-14 p. 709-710 (PDF)
      Question sans réponse
Bul. 1-50
p. 2501-2502 1-50 p. 2501-2502 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-53
p. 2702-2704 1-53 p. 2702-2704 (PDF)
  Bul. 1-63
p. 3246-3249 1-63 p. 3246-3249 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Transports)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
      Question avec réponse
Bul. 1-12
p. 589 1-12 p. 589 (PDF)
  Bul. 1-72
p. 3771-3773 1-72 p. 3771-3773 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (premier ministre)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 1-10
p. 465-466 1-10 p. 465-466 (PDF)
  Bul. 1-49
p. 2453-2456 1-49 p. 2453-2456 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (vice-premier ministre et Intérieur)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-12
p. 533 1-12 p. 533 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-13
p. 639-640 1-13 p. 639-640 (PDF)
      Question sans réponse
Bul. 1-50
p. 2495-2496 1-50 p. 2495-2496 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-53
p. 2694-2696 1-53 p. 2694-2696 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-12
p. 531-532 1-12 p. 531-532 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-18
p. 907-908 1-18 p. 907-908 (PDF)
      Question sans réponse
Bul. 1-50
p. 2491-2492 1-50 p. 2491-2492 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-55
p. 2787-2790 1-55 p. 2787-2790 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-12
p. 536 1-12 p. 536 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-20
p. 1011-1012 1-20 p. 1011-1012 (PDF)
      Question sans réponse
Bul. 1-50
p. 2497-2498 1-50 p. 2497-2498 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-51
p. 2586-2589 1-51 p. 2586-2589 (PDF)
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (Affaires sociales)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-34
p. 1676 1-34 p. 1676 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-37
p. 1814-1821 1-37 p. 1814-1821 (PDF)
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (Affaires étrangères)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-34
p. 1698 1-34 p. 1698 (PDF)
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question sans réponse
Bul. 1-34
p. 1677 1-34 p. 1677 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-36
p. 1782-1783 1-36 p. 1782-1783 (PDF)
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (Coopération au Développement)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question avec réponse
Bul. 1-33
p. 1657 1-33 p. 1657 (PDF)
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (Défense nationale)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question avec réponse
Bul. 1-32
p. 1606-1607 1-32 p. 1606-1607 (PDF)
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (Emploi et Travail)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-34
p. 1676 1-34 p. 1676 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-35
p. 1745-1747 1-35 p. 1745-1747 (PDF)
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (Fonction publique)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-34
p. 1709-1710 1-34 p. 1709-1710 (PDF)
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (Justice)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-34
p. 1679 1-34 p. 1679 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-42
p. 2093-2095 1-42 p. 2093-2095 (PDF)
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (Politique scientifique)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 1-34
p. 1674 1-34 p. 1674 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-63
p. 3240-3241 1-63 p. 3240-3241 (PDF)
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (Santé publique et Pensions)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 1-33
p. 1646 1-33 p. 1646 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-36
p. 1775-1776 1-36 p. 1775-1776 (PDF)
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 1-32
p. 1609-1610 1-32 p. 1609-1610 (PDF)
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (Transports)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
      Question avec réponse
Bul. 1-33
p. 1652-1653 1-33 p. 1652-1653 (PDF)
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (premier ministre)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 1-32
p. 1572-1574 1-32 p. 1572-1574 (PDF)
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (vice-premier ministre et Budget)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Question avec réponse
Bul. 1-32
p. 1588 1-32 p. 1588 (PDF)
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (vice-premier ministre et Intérieur)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-34
p. 1670-1671 1-34 p. 1670-1671 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-36
p. 1770-1772 1-36 p. 1770-1772 (PDF)
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question avec réponse
Bul. 1-34
p. 1687-1688 1-34 p. 1687-1688 (PDF)
  Bul. 1-45
p. 2231-2232 1-45 p. 2231-2232 (PDF)
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-33
p. 1636-1638 1-33 p. 1636-1638 (PDF)
Evaluation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Deuxième rapport) (1-768)      
    Deuxième rapport de Mmes Lizin et de Bethune
1-768/3
p. 1-135 1-768/3 p. 1-135 (PDF)
    Annexes au deuxième rapport de Mmes Lizin et de Bethune
1-768/4
p. 1-69 1-768/4 p. 1-69 (PDF)
    Discussion générale
1-270
p. 7824-7825 1-270 p. 7824-7825 (PDF)
  1-270
p. 7825-7827 1-270 p. 7825-7827 (PDF)
    Décision de ne pas voter sur les conclusions de la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives
1-270
p. 7846 1-270 p. 7846 (PDF)
Evaluation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Premier rapport) (1-768)      
    Premier rapport de Mmes Lizin et de Bethune
1-768/1
p. 1-384 1-768/1 p. 1-384 (PDF)
    Annexes au premier rapport de Mmes Lizin et de Bethune
1-768/2
p. 1-96 1-768/2 p. 1-96 (PDF)
    Discussion générale
1-207
p. 5941-5961 1-207 p. 5941-5961 (PDF)
Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (février et mars 1998) (Intégration des questions de genre dans la coopération au développement : rôle de la femme - Fournisseurs ACS de bananes - Dissémination d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement - Problème informatique de l'an 2000 - Harmonisation indices des prix à la consommation - ONG de développement - Conclusion accord de coopération scientifique et technologique CE/Etats-Unis - Régime fiscal paiements d'intérêts et redevances effectués entre sociétés - Directive cacao et chocolat - Partenariat ACP/UE) (1-1052)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme de Bethune (S) et M. Demotte (Ch)
1-1052/1
p. 1-35 1-1052/1 p. 1-35 (PDF)
Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (juin et juillet 1997) (Schéma de préférences généralisées [Normes sociales - Environnement] : gestion durable des forêts au niveau international - Surveillance et coordination des politiques économiques - Procédure concernant les déficits excessifs - Fourniture d'un réseau ouvert : directive - Régimes de sécurité sociale : travailleurs et indépendants qui se déplacent à l'intérieur de l'UE - Elargissement de la Communauté) (1-829)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme de Bethune (S) et M. Van der Maelen (Ch)
1-829/1
p. 1-32 1-829/1 p. 1-32 (PDF)
Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (octobre-décembre 1998) ( Directive CE sur l'incinération des déchets - Les fonds structurels CE en 1997 - Directive CE relative à certains aspects juridiques du commerce électronique - Situation de l'agriculture dans l'UE [Rapport 1997] - Promotion de parcours européens de formation en alternance, dont l'apprentissage - Intégration des questions de genre dans la coopération au développement - Programme d'action CE pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes [1996-2000] - Règlement CE sur la coordination des systèmes de sécurité sociale) (1-1365)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme de Bethune (S) et M. Van der Maelen (Ch)
1-1365/1
p. 1-35 1-1365/1 p. 1-35 (PDF)
Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (octobre-novembre 1996) (Régime définitif de la TVA [Système commun de TVA] - Relations de change entre les états membres participants à la troisième phase de l'UEM et les autres états membres - Lutte contre le bruit - Apprendre dans la société de l'information - Education - Directive sur la vente et les garanties des biens de consommation - Lutte contre la fraude dans le transit - Garantie globale) (1-562)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis chargé des questions européennes de la Chambre et du Sénat par Mme de Bethune (S) et M. Delizée (Ch)
1-562/1
p. 1-27 1-562/1 p. 1-27 (PDF)
Examens diplomatiques - Participation des femmes en 1997 et 1998 (1-1612)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-96
p. 5042 1-96 p. 5042 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-97
p. 5109-5110 1-97 p. 5109-5110 (PDF)
Femmes - Intentions politiques (Affaires sociales)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 364 1-8 p. 364 (PDF)
Femmes - Intentions politiques (Affaires étrangères)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 361 1-8 p. 361 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-9
p. 437-438 1-9 p. 437-438 (PDF)
Femmes - Intentions politiques (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 364-365 1-8 p. 364-365 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-10
p. 478-479 1-10 p. 478-479 (PDF)
Femmes - Intentions politiques (Défense nationale)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question avec réponse
Bul. 1-8
p. 395-396 1-8 p. 395-396 (PDF)
Femmes - Intentions politiques (Emploi et Travail)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 362 1-8 p. 362 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-17
p. 870-873 1-17 p. 870-873 (PDF)
Femmes - Intentions politiques (Justice)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 371 1-8 p. 371 (PDF)
Femmes - Intentions politiques (Politique scientifique)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 358-359 1-8 p. 358-359 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
Bul. 1-12
p. 549-550 1-12 p. 549-550 (PDF)
Femmes - Intentions politiques (Santé publique et Pensions)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 359 1-8 p. 359 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-57
p. 2903-2904 1-57 p. 2903-2904 (PDF)
Femmes - Intentions politiques (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 1-8
p. 398-399 1-8 p. 398-399 (PDF)
Femmes - Intentions politiques (Transports)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 367 1-8 p. 367 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-11
p. 511-512 1-11 p. 511-512 (PDF)
Femmes - Intentions politiques (vice-premier ministre et Intérieur)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse provisoire
Bul. 1-8
p. 377-378 1-8 p. 377-378 (PDF)
Femmes - Intentions politiques (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 348 1-8 p. 348 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-16
p. 798-799 1-16 p. 798-799 (PDF)
Femmes - Intentions politiques (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur) (1)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 357 1-8 p. 357 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-12
p. 561-562 1-12 p. 561-562 (PDF)
Femmes - Intentions politiques (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur) (2)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 357-358 1-8 p. 357-358 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-9
p. 434-435 1-9 p. 434-435 (PDF)
Gestion du personnel - Services publics fédéraux - Informatisation - Egalité des chances entre hommes et femmes      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-31
p. 1544-1545 1-31 p. 1544-1545 (PDF)
Heure d'été - Evaluation - Intentions politiques      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question avec réponse
Bul. 1-9
p. 423-425 1-9 p. 423-425 (PDF)
IBPT - Fonctionnement de la Commission pour la réglementation des services d'information via les télécommunications      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-40
p. 1945-1946 1-40 p. 1945-1946 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-61
p. 3120-3121 1-61 p. 3120-3121 (PDF)
L'aide apportée aux clandestins (Hébergement d'un étranger en séjour illégal - Loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers, article 77)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-104
p. 2832-2833 1-104 p. 2832-2833 (PDF)
L'allocation de subsides pour 1998 aux coopérants ONG (1-823)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-174
p. 5139-5140 1-174 p. 5139-5140 (PDF)
L'enregistrement des médicaments      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-93
p. 2467-2468 1-93 p. 2467-2468 (PDF)
L'homologation d'un acte de notoriété par le tribunal de première instance (Personnes d'origine étrangère adoptées en Belgique - Acte de mariage - Impossibilité de fournir un acte de naissance) (1-1166)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice
1-263
p. 7655-7656 1-263 p. 7655-7656 (PDF)
L'implication possible d'une firme belge dans la préparation d'un coup d'État au Congo-Brazzaville (1-623)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice
1-257
p. 7445-7447 1-257 p. 7445-7447 (PDF)
L'interprétation de la Convention relative aux réfugiés      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-23
p. 496-497 1-23 p. 496-497 (PDF)
La Convention ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (Réserves formulées par la Belgique)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-71
p. 1848-1849 1-71 p. 1848-1849 (PDF)
La faible participation des femmes dans le processus décisionnel dans les grandes institutions financières (IPC - Banque nationale - Commission bancaire et financière - Caisse des dépôts et consignations - Conseil supérieur des Finances) (1-679)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-139
p. 3729-3730 1-139 p. 3729-3730 (PDF)
La loi sur la protection de la jeunesse : enfermement de mineurs en vertu de l'article 53 (1-733)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-158
p. 4213-4214 1-158 p. 4213-4214 (PDF)
La mise à disposition gratuite de prothèses endoluminales par une firme pharmaceutique (1-705)      
    Question orale de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-155
p. 4122-4123 1-155 p. 4122-4123 (PDF)
La nouvelle de la maltraitance d'occupants du Centre pour clandestins à Merksplas (1-371)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-112 COM
p. 866-869 1-112 COM p. 866-869 (PDF)
La politique en matière d'asile (1-768)      
    Débat
1-219
p. 6347-6375 1-219 p. 6347-6375 (PDF)
La prise de pouvoir en Afghanistan par les Talibans      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-68
p. 1756 1-68 p. 1756 (PDF)
La période d'enregistrement des médicaments en Belgique, plus spécialement pour le médicament Taxol (Cancer de l'ovaire)      
    Question orale de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-125
p. 3312-3313 1-125 p. 3312-3313 (PDF)
La situation à Brazzaville      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-128
p. 3395-3398 1-128 p. 3395-3398 (PDF)
Le budget prévu pour la recherche scientifique concernant le cancer du sein (1-961)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
1-206
p. 5911-5912 1-206 p. 5911-5912 (PDF)
Le deuxième rapport belge sur les droits de l'enfant (Traité ONU - Consultation des ONG) (1-924)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-198
p. 5722-5723 1-198 p. 5722-5723 (PDF)
Le droit à la déduction fiscale de la prime d'assurance-groupe pour l'administrateur de la société unipersonnelle à responsabilité limitée (1-662)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-137
p. 3674 1-137 p. 3674 (PDF)
Le fonctionnement de l'Office des étrangers      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-16 COM
p. 120-125 1-16 COM p. 120-125 (PDF)
Le maintien de Mme Omar-Joele dans la zone de transit de Zaventem (Sabena - Perte des papiers d'identité)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-7
p. 149-150 1-7 p. 149-150 (PDF)
Le renvoi au Zaïre de personnes en séjour irrégulier      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-108
p. 2916 1-108 p. 2916 (PDF)
Le régime fiscal de la branche 23-assurances vie (1-1114)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Viseur, ministre des Finances
1-250
p. 7226-7227 1-250 p. 7226-7227 (PDF)
Les conventions sur l'abolition de la torture (Ratification - ONU) (1-865)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-182
p. 5345 1-182 p. 5345 (PDF)
Les effets nuisibles des bancs solaires sur la santé publique      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-119
p. 3208-3210 1-119 p. 3208-3210 (PDF)
Les femmes dans les services belges de police      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-45 COM
p. 341-345 1-45 COM p. 341-345 (PDF)
Lignes infokiosques - Problèmes des liaisons audiotex internationales      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-40
p. 1946 1-40 p. 1946 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-42
p. 2068-2069 1-42 p. 2068-2069 (PDF)
Lignes infokiosques - Redevance à payer pour la restriction d'accès aux lignes      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-40
p. 1946-1947 1-40 p. 1946-1947 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-45
p. 2241-2242 1-45 p. 2241-2242 (PDF)
Limitation d'accès aux lignes 077      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-27
p. 1304 1-27 p. 1304 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-30
p. 1453-1454 1-30 p. 1453-1454 (PDF)
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Affaires sociales)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 362 1-8 p. 362 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-13
p. 653-658 1-13 p. 653-658 (PDF)
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Affaires étrangères)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-8
p. 384 1-8 p. 384 (PDF)
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 364 1-8 p. 364 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-15
p. 759-764 1-15 p. 759-764 (PDF)
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Coopération au Développement)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 374 1-8 p. 374 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-11
p. 518-521 1-11 p. 518-521 (PDF)
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Défense nationale)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question avec réponse
Bul. 1-8
p. 393-395 1-8 p. 393-395 (PDF)
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Emploi et Travail)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 361 1-8 p. 361 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-45
p. 2259-2261 1-45 p. 2259-2261 (PDF)
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Fonction publique)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-7
p. 332-334 1-7 p. 332-334 (PDF)
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Justice)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 370 1-8 p. 370 (PDF)
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Politique scientifique)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 358 1-8 p. 358 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-27
p. 1313-1314 1-27 p. 1313-1314 (PDF)
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Santé publique et Pensions)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 359 1-8 p. 359 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-12
p. 567-572 1-12 p. 567-572 (PDF)
  Bul. 1-13
p. 644-645 1-13 p. 644-645 (PDF)
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 376 1-8 p. 376 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-9
p. 452-453 1-9 p. 452-453 (PDF)
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Transports)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 365 1-8 p. 365 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-10
p. 481-483 1-10 p. 481-483 (PDF)
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (premier ministre)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 1-7
p. 313-314 1-7 p. 313-314 (PDF)
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (vice-premier ministre et Budget)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Question avec réponse
Bul. 1-6
p. 279-280 1-6 p. 279-280 (PDF)
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (vice-premier ministre et Intérieur)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 349 1-8 p. 349 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-68
p. 3510-3511 1-68 p. 3510-3511 (PDF)
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question avec réponse
Bul. 1-8
p. 379 1-8 p. 379 (PDF)
  Bul. 1-21
p. 1057-1061 1-21 p. 1057-1061 (PDF)
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 353 1-8 p. 353 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-17
p. 861-863 1-17 p. 861-863 (PDF)
Mention du nom de famille de la femme mariée ou cohabitante dans l'annuaire téléphonique      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-5
p. 177-178 1-5 p. 177-178 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-56
p. 2833-2834 1-56 p. 2833-2834 (PDF)
Nations unies - Représentantes belges en 1997 et 1998 (1-1611)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-96
p. 5041 1-96 p. 5041 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-97
p. 5109 1-97 p. 5109 (PDF)
Notariat - Nombre de notaires et de candidats notaires hommes et femmes      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-24
p. 1185 1-24 p. 1185 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-25
p. 1257-1258 1-25 p. 1257-1258 (PDF)
Notariat - Nomination de femmes (1-1602)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4987-4988 1-95 p. 4987-4988 (PDF)
Note introductive à un débat concernant les implications de la société de l'information (Internet - Emploi, délocalisation, télétravail - Libéralisation des télécommunications - Accès à l'information et service universel - Education et démocratie - Culture et emploi des langues - Droit civil et pénal : cryptage; criminalité - Droits intellectuels - Confidentialité et protection de la vie privée) (1-751)      
    Note déposée par Mmes Milquet et Bribosia-Picard, M. Foret, Mme Lizin, MM. Jonckheer et Boutmans, Mme de Bethune et M. Goris
1-751/1
p. 1-16 1-751/1 p. 1-16 (PDF)
Nouvelle procédure en matière de dépôt de la correspondance affranchie par une machine      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question avec réponse
Bul. 1-32
p. 1578-1579 1-32 p. 1578-1579 (PDF)
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (Affaires sociales) (1-1692)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-99
p. 5189 1-99 p. 5189 (PDF)
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (Affaires étrangères) (1-1692)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-99
p. 5212 1-99 p. 5212 (PDF)
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1692)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse
Bul. 1-99
p. 5217 1-99 p. 5217 (PDF)
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (Coopération au Développement) (1-1692)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-99
p. 5197 1-99 p. 5197 (PDF)
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (Emploi et Travail) (1-1692)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-99
p. 5186 1-99 p. 5186 (PDF)
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (Finances) (1-1692)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-99
p. 5194 1-99 p. 5194 (PDF)
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (Fonction publique) (1-1692)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question sans réponse
Bul. 1-99
p. 5191 1-99 p. 5191 (PDF)
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (Justice) (1-1692)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 1-99
p. 5245-5246 1-99 p. 5245-5246 (PDF)
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (Politique scientifique) (1-1692)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 1-99
p. 5182 1-99 p. 5182 (PDF)
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (Santé publique et Pensions) (1-1692)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-99
p. 5184 1-99 p. 5184 (PDF)
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1692)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 1-99
p. 5197 1-99 p. 5197 (PDF)
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (Transports) (1-1692)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
      Question avec réponse
Bul. 1-99
p. 5229 1-99 p. 5229 (PDF)
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (premier ministre) (1-1692)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 1-99
p. 5201 1-99 p. 5201 (PDF)
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (vice-premier ministre et Budget) (1-1692)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Question avec réponse
Bul. 1-99
p. 5204 1-99 p. 5204 (PDF)
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1692)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-99
p. 5180 1-99 p. 5180 (PDF)
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (vice-premier ministre, Défense nationale et Energie) (1-1692)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
      Question sans réponse
Bul. 1-99
p. 5181 1-99 p. 5181 (PDF)
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1692)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-99
p. 5176 1-99 p. 5176 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-100
p. 5267-5268 1-100 p. 5267-5268 (PDF)
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (Affaires sociales) (1-1674)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-99
p. 5187-5188 1-99 p. 5187-5188 (PDF)
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (Affaires étrangères) (1-1677)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-99
p. 5211 1-99 p. 5211 (PDF)
  Bul. 1-99
p. 5211-5212 1-99 p. 5211-5212 (PDF)
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (Affaires étrangères) (1-1685)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-99
p. 5185-5186 1-99 p. 5185-5186 (PDF)
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1681)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse provisoire
Bul. 1-99
p. 5199 1-99 p. 5199 (PDF)
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (Coopération au Développement) (1-1677)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-99
p. 5196-5197 1-99 p. 5196-5197 (PDF)
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (Emploi et Travail) (1-1672)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-99
p. 5186 1-99 p. 5186 (PDF)
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (Finances) (1-1689)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-99
p. 5193 1-99 p. 5193 (PDF)
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (Fonction publique) (1-1682)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-99
p. 5230-5232 1-99 p. 5230-5232 (PDF)
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (Justice) (1-1682)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 1-99
p. 5245 1-99 p. 5245 (PDF)
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (Politique scientifique) (1-1683)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 1-99
p. 5182 1-99 p. 5182 (PDF)
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (Politique scientifique) (1-1684)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 1-99
p. 5182 1-99 p. 5182 (PDF)
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1679)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 1-99
p. 5256-5257 1-99 p. 5256-5257 (PDF)
  Bul. 1-99
p. 5258 1-99 p. 5258 (PDF)
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (Transports) (1-1675)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-99
p. 5189-5190 1-99 p. 5189-5190 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-100
p. 5287-5289 1-100 p. 5287-5289 (PDF)
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1673)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-99
p. 5179-5180 1-99 p. 5179-5180 (PDF)
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (vice-premier ministre, Défense nationale et Energie) (1-1690)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
      Question sans réponse
Bul. 1-99
p. 5181 1-99 p. 5181 (PDF)
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1682)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-99
p. 5175-5176 1-99 p. 5175-5176 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-100
p. 5266-5267 1-100 p. 5266-5267 (PDF)
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et femmes (Santé publique et Pensions) (1-1688)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-99
p. 5183-5184 1-99 p. 5183-5184 (PDF)
Participation des femmes aux concours diplomatiques      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-41
p. 2021-2022 1-41 p. 2021-2022 (PDF)
Pension des conjoints divorcés de fonctionnaires (1-1174)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question sans réponse
Bul. 1-79
p. 4113-4114 1-79 p. 4113-4114 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-82
p. 4330-4331 1-82 p. 4330-4331 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)      
    Mme de Bethune, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais
1-1
p. 7 1-1 p. 7 (PDF)
Prisons - Appareil de télévision - Participation aux frais      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-27
p. 1307 1-27 p. 1307 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-31
p. 1540-1541 1-31 p. 1540-1541 (PDF)
Problématique de la pauvreté (Affaires étrangères)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-38
p. 1878-1879 1-38 p. 1878-1879 (PDF)
Problématique de la pauvreté (Affaires sociales)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-39
p. 1899 1-39 p. 1899 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-43
p. 2114-2115 1-43 p. 2114-2115 (PDF)
Problématique de la pauvreté (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises )      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse
Bul. 1-39
p. 1926-1927 1-39 p. 1926-1927 (PDF)
Problématique de la pauvreté (Coopération au développement)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-39
p. 1901 1-39 p. 1901 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-45
p. 2280-2281 1-45 p. 2280-2281 (PDF)
Problématique de la pauvreté (Défense nationale)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question avec réponse
Bul. 1-39
p. 1933 1-39 p. 1933 (PDF)
Problématique de la pauvreté (Emploi et Travail)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-39
p. 1899 1-39 p. 1899 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-44
p. 2188-2192 1-44 p. 2188-2192 (PDF)
Problématique de la pauvreté (Fonction publique)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-38
p. 1884 1-38 p. 1884 (PDF)
Problématique de la pauvreté (Justice)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-39
p. 1901 1-39 p. 1901 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-58
p. 2976-2978 1-58 p. 2976-2978 (PDF)
Problématique de la pauvreté (Politique scientifique)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 1-39
p. 1898 1-39 p. 1898 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-41
p. 2019-2021 1-41 p. 2019-2021 (PDF)
Problématique de la pauvreté (Santé publique et Pensions)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-39
p. 1898 1-39 p. 1898 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-66
p. 3410-3411 1-66 p. 3410-3411 (PDF)
Problématique de la pauvreté (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 1-39
p. 1901 1-39 p. 1901 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-43
p. 2134-2136 1-43 p. 2134-2136 (PDF)
Problématique de la pauvreté (Transports)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-39
p. 1900 1-39 p. 1900 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-40
p. 1983-1984 1-40 p. 1983-1984 (PDF)
Problématique de la pauvreté (premier ministre)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 1-38
p. 1869-1870 1-38 p. 1869-1870 (PDF)
Problématique de la pauvreté (vice-premier ministre et Budget )      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Question avec réponse
Bul. 1-39
p. 1913 1-39 p. 1913 (PDF)
Problématique de la pauvreté (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-39
p. 1893 1-39 p. 1893 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-44
p. 2174-2176 1-44 p. 2174-2176 (PDF)
Problématique de la pauvreté (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-39
p. 1896 1-39 p. 1896 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-43
p. 2110-2111 1-43 p. 2110-2111 (PDF)
Procédures d'évacuation sur les ferries belges      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-12
p. 543 1-12 p. 543 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-95
p. 5016 1-95 p. 5016 (PDF)
Profession d'huissier de justice - Nomination de femmes (1-1605)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4988 1-95 p. 4988 (PDF)
Projet de loi contenant des mesures en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel (Magistrat-coordinateur - Conseillers suppléants - Chambres supplémentaires - Attribution à un seul conseiller des recours contre les jugements du tribunal de commerce - Président d'une cour d'assises - Elaboration d'un plan pluriannuel) (1-490)      
    Amendement n° 3 de Mmes Delcourt-Pêtre et de Bethune
1-490/2
p. 2 1-490/2 p. 2 (PDF)
Projet de loi fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique (1-707)      
    Amendements n°s 1 à 3 de Mmes Van der Wildt et de Bethune
1-707/2
p. 1-2 1-707/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi interdisant la publicité pour les produits du tabac (1-520)      
    Amendements n°s 36 et 37 de Mmes Cantillon et de Bethune
1-520/11
p. 3-4 1-520/11 p. 3-4 (PDF)
    Amendements n°s 48 et 49 de Mmes Cantillon et de Bethune, déposés après l'approbation du rapport
1-520/19
p. 1-2 1-520/19 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (Libre établissement de l'entreprise [Traité de Rome] - Activités de sécurité dans le secteur des événements [Portiers et "videurs"] - Approfondissement de la loi du 10 avril 1990) (1-1330)      
    Amendement n° 1 de Mme de Bethune et consorts
1-1330/2
p. 1 1-1330/2 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 2 de Mmes de Bethune et Thijs
1-1330/2
p. 1 1-1330/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Politique d'immigration) (1-311)      
    Rapport de Mme de Bethune
1-311/6
p. 1 1-311/6 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
1-53
p. 1215-1230 1-53 p. 1215-1230 (PDF)
  1-54
p. 1244-1255 1-54 p. 1244-1255 (PDF)
  1-54
p. 1256-1262 1-54 p. 1256-1262 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (Politique d'immigration) (1-310)      
    Rapport de Mme de Bethune
1-310/6
p. 1-82 1-310/6 p. 1-82 (PDF)
    Annexes au rapport de Mme de Bethune
1-310/7
p. 1-8 1-310/7 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale
1-53
p. 1215-1230 1-53 p. 1215-1230 (PDF)
  1-54
p. 1244-1255 1-54 p. 1244-1255 (PDF)
  1-54
p. 1256-1262 1-54 p. 1256-1262 (PDF)
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions) (1-384)      
    Reprise de la discussion générale
      Egalité homme-femme dans la sécurité sociale et sur le marché du travail - Avenir des pensions - Egalité homme-femme en matière de pensions - Gestion globale de la sécurité sociale - Financement alternatif de la sécurité sociale
1-63
p. 1544-1545 1-63 p. 1544-1545 (PDF)
  1-63
p. 1552 1-63 p. 1552 (PDF)
    Explications de vote de Mmes de Bethune, Bribosia-Picard et Maximus, de M. Coene, de Mme Dardenne, de MM. Anciaux, Van Hauthem et Foret, et de Mmes Cornet d'Elzius et Lizin et vote final
1-67
p. 1726-1729 1-67 p. 1726-1729 (PDF)
Projet de loi relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction ("Petit Franchimont") (1-704)      
    Amendements n°s 145 à 147 et 151 de Mme de Bethune et de M. Vandenberghe
1-704/2
p. 74-76 1-704/2 p. 74-76 (PDF)
  1-704/2
p. 78 1-704/2 p. 78 (PDF)
Projet de loi sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne les conditions de travail, l'accès à l'emploi et aux possibilités de promotion, l'accès à une profession indépendante et les régimes complémentaires de sécurité sociale (Augmentation de la lisibilité de la législation - Transposition directives CE concernant l'égalité de traitement dans les régimes complémentaires de sécurité sociale et concernant la répartition de la preuve en cas de discrimination - Harcèlement sexuel - Classification des fonctions - Adaptation de la réglementation aux modifications du contexte institutionnel et de la législation) (Voir aussi doc. Sénat 1- 1336) (1-1335)      
    Votes réservés et explications de vote de Mmes Delcourt-Pêtre et de Bethune
1-270
p. 7833-7834 1-270 p. 7833-7834 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 10 de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives au droit des femmes et des hommes à l'égalité (1-584)      
    Proposition de Mme de Bethune et consorts
1-584/1
p. 1-7 1-584/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes (1-657)      
    Proposition de Mme de Bethune et consorts
1-657/1
p. 1-10 1-657/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions assurant la protection des droits de l'enfant (1-496)      
    Proposition de Mme de Bethune et consorts
1-496/1
p. 1-5 1-496/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi abrogeant l'article 413 du Code pénal (Flagrant délit d'adultère : cause d'excuse pour homicide, blessures ou coups) (1-300)      
    Discussion générale et examen des articles
1-95
p. 2528-2532 1-95 p. 2528-2532 (PDF)
Proposition de loi instaurant un congé d'adoption pour les travailleurs salariés (1-1259)      
    Proposition de Mme de Bethune
1-1259/1
p. 1-5 1-1259/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi instituant une étude d'impact sur l'émancipation et modifiant la loi du 6 avril 1995 organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat (Projets et propositions de loi) (1-961)      
    Proposition de Mme de Bethune et consorts
1-961/1
p. 1-8 1-961/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi instituant une évaluation de l'incidence des décisions sur les enfants (Faire accompagner chaque projet de loi d'une évaluation de l'incidence) (1-866)      
    Proposition de Mmes de Bethune et Van der Wildt
1-866/1
p. 1-5 1-866/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi insérant dans la nouvelle loi communale un article 120ter, visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les conseils consultatifs communaux (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 120bis de la nouvelle loi communale et insérant un article 50bis dans la loi provinciale du 30 avril 1836, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les conseils consultatifs communaux et provinciaux) (1-585)      
    Proposition de Mme de Bethune et consorts
1-585/1
p. 1-6 1-585/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 1 de Mme de Bethune et de M. Caluwé
1-585/2
p. 1 1-585/2 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 2 de Mmes de Bethune et Thijs et de M. Caluwé
1-585/2
p. 2 1-585/2 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 3 à 5 de Mme de Bethune et consorts
1-585/3
p. 1-2 1-585/3 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 6 et 7 de Mme de Bethune et consorts
1-585/5
p. 1-2 1-585/5 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 8 et 9 de Mme de Bethune et consorts
1-585/6
p. 1-3 1-585/6 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-171
p. 5073-5075 1-171 p. 5073-5075 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 371bis dans le Code civil (Violence contre les enfants versus droits de l'enfant) (1-1014)      
    Proposition de Mme de Bethune et consorts
1-1014/1
p. 1-8 1-1014/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi interprétative de l'article 77, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Aide humanitaire à un étranger en séjour illégal) (1-659)      
    Proposition de Mme de Bethune et consorts
1-659/1
p. 1-5 1-659/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi interprétative de l'article 77, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Aide humanitaire à un étranger en séjour illégal) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 77, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers) (1-648)      
    Amendement n° 4 de M. Caluwé et de Mme de Bethune
1-648/2
p. 2 1-648/2 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 7 de Mme de Bethune et consorts
1-648/3
p. 2 1-648/3 p. 2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 19 de la nouvelle loi communale (Traitements des bourgmestres et échevins - Cumul avec un revenu de remplacement) (1-375)      
    Proposition de Mme de Bethune et consorts
1-375/1
p. 1-5 1-375/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1er du décret du 4 juillet 1806 concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie (Nom et prénoms) (Nouvel intitulé : Proposition de loi introduisant un article 80bis dans le Code civil, et abrogeant le décret du 4 juillet 1806 concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie) (1-623)      
    Amendement n° 5 de Mme de Bethune et consorts
1-623/3
p. 3 1-623/3 p. 3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 205 du Code judiciaire en vue d'ouvrir la fonction de juge consulaire effectif ou suppléant aux conjoints aidants (1-658)      
    Proposition de Mme de Bethune et consorts
1-658/1
p. 1-5 1-658/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 70 du Code civil (Mariage de personnes d'origine étrangère adoptées en Belgique - Remplacement de l'acte de naissance par une copie du jugement homologant leur acte d'adoption) (1-1307)      
    Proposition de Mme de Bethune
1-1307/1
p. 1-2 1-1307/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, en vue d'une présence équilibrée de femmes et d'hommes dans les conseils d'administration (Belgacom, La Poste, SNCB) (1-1112)      
    Proposition de Mme de Bethune et consorts
1-1112/1
p. 1-2 1-1112/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en ce qui concerne la reconnaissance aux époux divorcés du droit d'user du nom de leur ex-conjoint (Code civil, articles 216 et 305 - Code judiciaire, article 628, 2°) (1-1380)      
    Proposition de Mme de Bethune
1-1380/1
p. 1-5 1-1380/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le décret du 4 juillet 1806 concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie (Nom de l'enfant) (1-711)      
    Amendement n° 1 de Mme de Bethune et consorts
1-711/2
p. 1-2 1-711/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi visant à réduire la violence conjugale (Code pénal - Code d'instruction criminelle) (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à combattre la violence au sein du couple) (1-269)      
    Discussion générale en examen des articles
1-95
p. 2528-2532 1-95 p. 2528-2532 (PDF)
    Discussion générale du projet amendé par la Chambre des représentants
1-137
p. 3676-3681 1-137 p. 3676-3681 (PDF)
Proposition de loi visant à réduire le volume sonore des baladeurs et des écouteurs (1-330)      
    Proposition de Mme de Bethune et consorts
1-330/1
p. 1-6 1-330/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendements n°s 2 et 3 de Mme de Bethune
1-330/2
p. 2 1-330/2 p. 2 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-144
p. 3825-3827 1-144 p. 3825-3827 (PDF)
Proposition de modification de l'article 27 du Règlement du Sénat (Les Comités d'avis peuvent désigner tout membre du Sénat comme rapporteur) (1-865)      
    Proposition de Mme de Bethune et consorts
1-865/1
p. 1 1-865/1 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution concernant Taslima Nasreen (Bangladesh - Droits de la femme et liberté d'expression - Islam) (1-1142)      
    Proposition de Mmes de Bethune et Thijs
1-1142/1
p. 1-3 1-1142/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'ouverture du régime de la pension libre complémentaire des travailleurs indépendants aux époux(ses) aidant(e)s (1-746)      
    Proposition de Mme de Bethune et consorts
1-746/1
p. 1-4 1-746/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une journée des droits de l'enfant (Convention ONU) (1-791)      
    Proposition de Mme de Bethune et consorts
1-791/1
p. 1-5 1-791/1 p. 1-5 (PDF)
    Explications de vote de Mme de Bethune et de MM. Hostekint et Ceder et vote final
1-222
p. 6438-6439 1-222 p. 6438-6439 (PDF)
Proposition de résolution relative à la journée commémorative du génocide perpétré par l'Allemagne nazie      
    Discussion et examen des amendements
1-18
p. 414-419 1-18 p. 414-419 (PDF)
Proposition de résolution relative à la journée commémorative du génocide perpétré par l'Allemagne nazie (1-116)      
    Rapport de Mme de Bethune
1-116/3
p. 1-6 1-116/3 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à la problématique de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans le cadre de la réorganisation de la police (1-754)      
    Proposition de Mme de Bethune et consorts
1-754/1
p. 1-3 1-754/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 2 à 8 de Mme de Bethune
1-754/3
p. 1-5 1-754/3 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à un projet politique global et intégré du gouvernement fédéral concernant les droits de l'enfant (1-1215)      
    Proposition de Mme de Bethune
1-1215/1
p. 1-8 1-1215/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution visant à réaliser une politique globale et intégrée dans le domaine de l'égalité des femmes et des hommes en ce qui concerne leur participation à la prise de décision politique (Démocratie paritaire) (1-1096)      
    Proposition de Mme de Bethune et consorts
1-1096/1
p. 1-13 1-1096/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition modifiant le Règlement du Sénat en vue de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (Composition du Bureau définitif du Sénat et de la délégation du Sénat à la Commission parlementaire de concertation - Personnel du Sénat) (1-1116)      
    Proposition de Mme de Bethune et consorts
1-1116/1
p. 1-3 1-1116/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 77bis instituant un Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (1-117)      
    Proposition de Mme de Bethune et consorts
1-117/1
p. 1-3 1-117/1 p. 1-3 (PDF)
Présence de femmes dans la fonction d'huissier de justice      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-34
p. 1679 1-34 p. 1679 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-37
p. 1830 1-37 p. 1830 (PDF)
Présence de femmes dans le monde diplomatique      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-41
p. 2021 1-41 p. 2021 (PDF)
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Affaires sociales) (1-1328)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-85
p. 4486 1-85 p. 4486 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-90
p. 4753-4757 1-90 p. 4753-4757 (PDF)
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Affaires étrangères) (1-1328)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-85
p. 4515-4516 1-85 p. 4515-4516 (PDF)
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1328)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse provisoire
Bul. 1-85
p. 4497 1-85 p. 4497 (PDF)
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Coopération au Développement) (1-1328)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-85
p. 4495 1-85 p. 4495 (PDF)
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Défense nationale et Energie) (1-1328)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
      Question sans réponse
Bul. 1-85
p. 4482 1-85 p. 4482 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-87
p. 4621-4623 1-87 p. 4621-4623 (PDF)
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Emploi et Travail) (1-1328)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-85
p. 4484 1-85 p. 4484 (PDF)
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Finances) (1-1328)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-85
p. 4489 1-85 p. 4489 (PDF)
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Fonction publique) (1-1328)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-85
p. 4518-4520 1-85 p. 4518-4520 (PDF)
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Justice) (1-1328)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-85
p. 4488 1-85 p. 4488 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-92
p. 4862-4864 1-92 p. 4862-4864 (PDF)
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Politique scientifique) (1-1328)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 1-85
p. 4482 1-85 p. 4482 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-86
p. 4563-4564 1-86 p. 4563-4564 (PDF)
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Santé publique et Pensions) (1-1328)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-85
p. 4483 1-85 p. 4483 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-94
p. 4930-4931 1-94 p. 4930-4931 (PDF)
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1328)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 1-85
p. 4495 1-85 p. 4495 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-92
p. 4871-4872 1-92 p. 4871-4872 (PDF)
  Bul. 1-94
p. 4954 1-94 p. 4954 (PDF)
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Transports) (1-1328)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-85
p. 4487 1-85 p. 4487 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-94
p. 4937-4938 1-94 p. 4937-4938 (PDF)
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (premier ministre) (1-1328)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 1-85
p. 4500 1-85 p. 4500 (PDF)
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (vice-premier ministre et Budget) (1-1328)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Question avec réponse
Bul. 1-85
p. 4506-4507 1-85 p. 4506-4507 (PDF)
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1328)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-85
p. 4481 1-85 p. 4481 (PDF)
      Réponse donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-86
p. 4551-4552 1-86 p. 4551-4552 (PDF)
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1328)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-85
p. 4477-4478 1-85 p. 4477-4478 (PDF)
Rapport annuel 1993-1994 de l'Administration générale de la coopération au développement      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 374-375 1-8 p. 374-375 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-11
p. 521-523 1-11 p. 521-523 (PDF)
Reconnaissance de formations professionnelles - Accès à la fonction publique      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-17
p. 885 1-17 p. 885 (PDF)
Recrutement d'étrangers dans les services publics (Affaires sociales) (1-1606)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4983 1-95 p. 4983 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-97
p. 5111 1-97 p. 5111 (PDF)
Recrutement d'étrangers dans les services publics (Affaires étrangères) (1-1606)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4980 1-95 p. 4980 (PDF)
Recrutement d'étrangers dans les services publics (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1606)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse provisoire
Bul. 1-95
p. 4993 1-95 p. 4993 (PDF)
      Réponse donnée par M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Bul. 1-100
p. 5276-5277 1-100 p. 5276-5277 (PDF)
Recrutement d'étrangers dans les services publics (Coopération au Développement) (1-1606)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4990 1-95 p. 4990 (PDF)
Recrutement d'étrangers dans les services publics (Défense nationale et Energie) (1-1606)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4976 1-95 p. 4976 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-97
p. 5100 1-97 p. 5100 (PDF)
Recrutement d'étrangers dans les services publics (Emploi et Travail) (1-1606)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4982 1-95 p. 4982 (PDF)
Recrutement d'étrangers dans les services publics (Finances) (1-1606)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4989 1-95 p. 4989 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-99
p. 5248-5249 1-99 p. 5248-5249 (PDF)
Recrutement d'étrangers dans les services publics (Fonction publique) (1-1606)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4985 1-95 p. 4985 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-96
p. 5070-5071 1-96 p. 5070-5071 (PDF)
Recrutement d'étrangers dans les services publics (Justice) (1-1606)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4988 1-95 p. 4988 (PDF)
Recrutement d'étrangers dans les services publics (Politique scientifique) (1-1606)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4976 1-95 p. 4976 (PDF)
Recrutement d'étrangers dans les services publics (Santé publique et Pensions) (1-1606)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 1-95
p. 5007 1-95 p. 5007 (PDF)
  Bul. 1-97
p. 5104-5105 1-97 p. 5104-5105 (PDF)
Recrutement d'étrangers dans les services publics (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1606)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4990 1-95 p. 4990 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-97
p. 5121 1-97 p. 5121 (PDF)
Recrutement d'étrangers dans les services publics (Transports) (1-1606)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4984 1-95 p. 4984 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-96
p. 5070 1-96 p. 5070 (PDF)
Recrutement d'étrangers dans les services publics (premier ministre) (1-1606)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 1-95
p. 4996-4997 1-95 p. 4996-4997 (PDF)
Recrutement d'étrangers dans les services publics (vice-premier ministre et Budget) (1-1606)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Question avec réponse
Bul. 1-95
p. 5006 1-95 p. 5006 (PDF)
Recrutement d'étrangers dans les services publics (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1606)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4974 1-95 p. 4974 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-96
p. 5051-5052 1-96 p. 5051-5052 (PDF)
Recrutement d'étrangers dans les services publics (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1606)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4970-4971 1-95 p. 4970-4971 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-97
p. 5093-5094 1-97 p. 5093-5094 (PDF)
Recrutement d'étrangers par les services publics (Affaires sociales)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question avec réponse
Bul. 1-17
p. 878 1-17 p. 878 (PDF)
Recrutement d'étrangers par les services publics (Affaires étrangères)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-17
p. 867-868 1-17 p. 867-868 (PDF)
Recrutement d'étrangers par les services publics (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question sans réponse
Bul. 1-17
p. 845 1-17 p. 845 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-24
p. 1209-1211 1-24 p. 1209-1211 (PDF)
Recrutement d'étrangers par les services publics (Coopération au Développement)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question avec réponse
Bul. 1-17
p. 890 1-17 p. 890 (PDF)
Recrutement d'étrangers par les services publics (Défense nationale)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question sans réponse
Bul. 1-17
p. 848 1-17 p. 848 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-18
p. 937-938 1-18 p. 937-938 (PDF)
Recrutement d'étrangers par les services publics (Emploi et Travail)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question avec réponse
Bul. 1-17
p. 874 1-17 p. 874 (PDF)
Recrutement d'étrangers par les services publics (Fonction publique)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question sans réponse
Bul. 1-17
p. 848 1-17 p. 848 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-18
p. 936-937 1-18 p. 936-937 (PDF)
Recrutement d'étrangers par les services publics (Justice)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-17
p. 847 1-17 p. 847 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-29
p. 1426-1427 1-29 p. 1426-1427 (PDF)
Recrutement d'étrangers par les services publics (Santé publique et Pensions)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-17
p. 841 1-17 p. 841 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-18
p. 914 1-18 p. 914 (PDF)
  Bul. 1-21
p. 1070-1071 1-21 p. 1070-1071 (PDF)
Recrutement d'étrangers par les services publics (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 1-17
p. 850 1-17 p. 850 (PDF)
Recrutement d'étrangers par les services publics (Transports)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-17
p. 846 1-17 p. 846 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-22
p. 1119 1-22 p. 1119 (PDF)
Recrutement d'étrangers par les services publics (premier ministre)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 1-16
p. 797-798 1-16 p. 797-798 (PDF)
Recrutement d'étrangers par les services publics (vice-premier ministre et Intérieur)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-17
p. 839 1-17 p. 839 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-22
p. 1104-1105 1-22 p. 1104-1105 (PDF)
Recrutement d'étrangers par les services publics (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-17
p. 837 1-17 p. 837 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-21
p. 1063 1-21 p. 1063 (PDF)
Recrutement d'étrangers par les services publics (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-17
p. 839 1-17 p. 839 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-19
p. 957-958 1-19 p. 957-958 (PDF)
Représentants de sexe féminin auprès des Nations unies      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-41
p. 2001 1-41 p. 2001 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-43
p. 2112-2113 1-43 p. 2112-2113 (PDF)
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (Affaires sociales)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-6
p. 253 1-6 p. 253 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-7
p. 330 1-7 p. 330 (PDF)
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (Affaires étrangères)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-6
p. 281 1-6 p. 281 (PDF)
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse
Bul. 1-5
p. 222-223 1-5 p. 222-223 (PDF)
  Bul. 1-30
p. 1470 1-30 p. 1470 (PDF)
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (Coopération au Développement)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question avec réponse
Bul. 1-6
p. 296 1-6 p. 296 (PDF)
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (Défense nationale)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question avec réponse
Bul. 1-6
p. 289 1-6 p. 289 (PDF)
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (Emploi et Travail)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-6
p. 252 1-6 p. 252 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-13
p. 651-652 1-13 p. 651-652 (PDF)
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (Fonction publique)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-6
p. 289 1-6 p. 289 (PDF)
  Bul. 1-30
p. 1480-1481 1-30 p. 1480-1481 (PDF)
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (Justice)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 1-6
p. 287 1-6 p. 287 (PDF)
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (Politique scientifique)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M.Ylieff, ministre de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 1-6
p. 250 1-6 p. 250 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-7
p. 323 1-7 p. 323 (PDF)
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (Santé publique et Pensions)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 1-6
p. 280 1-6 p. 280 (PDF)
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 1-6
p. 296-297 1-6 p. 296-297 (PDF)
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (Transports)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
      Question avec réponse
Bul. 1-6
p. 286-287 1-6 p. 286-287 (PDF)
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (premier ministre)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 1-5
p. 195-196 1-5 p. 195-196 (PDF)
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (vice-premier ministre et Budget)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Question avec réponse
Bul. 1-5
p. 208-209 1-5 p. 208-209 (PDF)
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (vice-premier ministre et Intérieur)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-6
p. 246-247 1-6 p. 246-247 (PDF)
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question avec réponse
Bul. 1-5
p. 196-197 1-5 p. 196-197 (PDF)
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-6
p. 249 1-6 p. 249 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-9
p. 431-432 1-9 p. 431-432 (PDF)
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (Affaires sociales) (1-1316)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-84
p. 4417 1-84 p. 4417 (PDF)
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (Affaires étrangères) (1-1316)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-84
p. 4415 1-84 p. 4415 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-85
p. 4513-4514 1-85 p. 4513-4514 (PDF)
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1316)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question sans réponse
Bul. 1-84
p. 4417 1-84 p. 4417 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-87
p. 4629-4631 1-87 p. 4629-4631 (PDF)
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (Coopération au Développement) (1-1316)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-84
p. 4422 1-84 p. 4422 (PDF)
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (Emploi et Travail) (1-1316)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-84
p. 4416 1-84 p. 4416 (PDF)
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (Finances) (1-1316)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-84
p. 4422 1-84 p. 4422 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-90
p. 4763-4764 1-90 p. 4763-4764 (PDF)
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (Fonction publique) (1-1316)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-84
p. 4448 1-84 p. 4448 (PDF)
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (Justice) (1-1316)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 1-84
p. 4449 1-84 p. 4449 (PDF)
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (Politique scientifique) (1-1316)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
      Question avec réponse
Bul. 1-84
p. 4429 1-84 p. 4429 (PDF)
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (Santé publique et Pensions) (1-1316)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-84
p. 4413 1-84 p. 4413 (PDF)
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1316)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 1-84
p. 4423 1-84 p. 4423 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-88
p. 4679 1-88 p. 4679 (PDF)
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (Transports) (1-1316)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-84
p. 4417 1-84 p. 4417 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-86
p. 4571-4572 1-86 p. 4571-4572 (PDF)
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (premier ministre) (1-1316)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 1-84
p. 4425 1-84 p. 4425 (PDF)
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (vice-premier ministre et Budget) (1-1316)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Question avec réponse
Bul. 1-84
p. 4428-4429 1-84 p. 4428-4429 (PDF)
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1316)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-84
p. 4411 1-84 p. 4411 (PDF)
      Réponse donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-89
p. 4708-4709 1-89 p. 4708-4709 (PDF)
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (vice-premier ministre, Défense nationale et Energie) (1-1316)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
      Question sans réponse
Bul. 1-84
p. 4412 1-84 p. 4412 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-85
p. 4505 1-85 p. 4505 (PDF)
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1316)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-84
p. 4405-4406 1-84 p. 4405-4406 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-85
p. 4500-4501 1-85 p. 4500-4501 (PDF)
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (Affaires sociales)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question avec réponse
Bul. 1-32
p. 1592 1-32 p. 1592 (PDF)
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (Affaires étrangères)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-30
p. 1465 1-30 p. 1465 (PDF)
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (Coopération au Développement)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question avec réponse
Bul. 1-31
p. 1548-1549 1-31 p. 1548-1549 (PDF)
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (Défense nationale)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question avec réponse
Bul. 1-29
p. 1431-1432 1-29 p. 1431-1432 (PDF)
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (Emploi et Travail)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-32
p. 1566 1-32 p. 1566 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-37
p. 1813 1-37 p. 1813 (PDF)
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (Justice)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-32
p. 1566 1-32 p. 1566 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-34
p. 1705-1706 1-34 p. 1705-1706 (PDF)
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (Politique scientifique)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 1-32
p. 1563-1564 1-32 p. 1563-1564 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-40
p. 1973-1974 1-40 p. 1973-1974 (PDF)
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (Santé publique et Pensions)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 1-30
p. 1461-1462 1-30 p. 1461-1462 (PDF)
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 1-31
p. 1549 1-31 p. 1549 (PDF)
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (Transports)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
      Question avec réponse
Bul. 1-32
p. 1600 1-32 p. 1600 (PDF)
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (premier ministre)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 1-29
p. 1398-1399 1-29 p. 1398-1399 (PDF)
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (vice-premier ministre et Budget)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Question avec réponse
Bul. 1-29
p. 1415 1-29 p. 1415 (PDF)
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (vice-premier ministre et Intérieur)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-31
p. 1516 1-31 p. 1516 (PDF)
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question avec réponse
Bul. 1-30
p. 1451-1452 1-30 p. 1451-1452 (PDF)
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-31
p. 1518-1520 1-31 p. 1518-1520 (PDF)
Statistiques ventilées selon le sexe concernant les demandes d'asile et de reconnaissance en tant que réfugié politique      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-5
p. 180-181 1-5 p. 180-181 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-29
p. 1399-1401 1-29 p. 1399-1401 (PDF)
Statut social d'un musicien professionnel indépendant      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-53
p. 2681 1-53 p. 2681 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-54
p. 2754-2755 1-54 p. 2754-2755 (PDF)
Une nouvelle technique anticonceptionnelle      
    Question orale de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-68
p. 1757 1-68 p. 1757 (PDF)
 
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