Question écrite n° 5-5264

de Sabine de Bethune (CD&V) du 16 janvier 2012

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010

égalité homme-femme
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-3398

Question n° 5-5264 du 16 janvier 2012 : (Question posée en néerlandais)

Le Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes est un organe fédéral consultatif créé par arrêté royal du 15 février 1993 et réorganisé par arrêté royal du 4 avril 2003.

Conformément aux articles 3, 4 et 5 de l'arrêté mentionné ci-avant, le Conseil peut, de sa propre initiative ou à la demande des membres du gouvernement, rédiger des rapports, effectuer une enquête, proposer des mesures légales ou réglementaires, fournir et diffuser des informations.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) En 2010, avez-vous sollicité un avis ou avez-vous confié une (autre) mission au Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ? Dans l'affirmative, laquelle et pourquoi ?

Dans la négative, pour quelle raison ?

2) Y a-t-il eu, au cours de l'année 2010, une quelconque forme de collaboration ou de concertation entre vos services et le Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ? Dans l'affirmative, laquelle ?

3) Dans quelle mesure avez-vous, au cours de l'année 2010, tenu compte dans votre politique des avis et recommandations formulés précédemment par le Conseil ? Dans l'affirmative, de quels avis ou recommandations et de quelle manière ?

Réponse reçue le 20 juillet 2012 :

En complément à la réponse du ministre de la Coopération au Développement à sa question écrite n°5-3409 du 17 octobre 2011, l’honorable membre voudra également relever ce qui suit.  .

1) En 2010 les services du ministre de Affaires étrangères n’ont pas demandé d’avis ni confié de mission au Conseil pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

2) 3) En 2010, il n’y a pas eu, de la part des services susmentionnés, de collaboration ou de concertation avec le Conseil pour l’égalité des chances ni de référence à des avis ultérieurs.