Demandes d'explications - Déposées - 2009-2010

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée

656 résultats

4-1089 Louis Ide (Indépendant) 13/10/2009
  la suppression du moratoire en ce qui concerne les lits pédiatriques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1090 Louis Ide (Indépendant) 13/10/2009
  la situation financière du club de football Excelsior Mouscron
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1091 Louis Ide (Indépendant) 13/10/2009
  l'indemnité à verser aux médecins généralistes chargés d'inoculer le vaccin contre la grippe mexicaine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
4-1092 Louis Ide (Indépendant) 13/10/2009
  les dettes du club de football Royal Antwerp
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1093 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/10/2009
  les titres russes antérieurs à 1917
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1094 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 13/10/2009
  l'interdiction de fumer dans les lieux fermés des institutions de services sociaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-4859
Requalifiée en : question écrite 4-4858
4-1095 Louis Ide (Indépendant) 13/10/2009
  la vaccination et l'enregistrement dans le cadre de la grippe mexicaine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1096 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 13/10/2009
  les infections nosocomiales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-4860
4-1097 Philippe Monfils (MR) 13/10/2009
  l'inapplicabilité de l'arrêté royal du 14 avril 2009 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu
  ministre de la Justice
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1098 Lieve Van Ermen (LDD) 15/10/2009
  le passage dans l'accord de gouvernement wallon concernant les organismes génétiquement modifiés
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1099 Philippe Mahoux (PS) 15/10/2009
  la protection des défenseurs des droits humains
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1100 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/10/2009
  la vente de boissons alcoolisées aux mineurs
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1101 Lieve Van Ermen (LDD) 15/10/2009
  le meurtre de Mme Natalia Estemirova
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1102 Lieve Van Ermen (LDD) 15/10/2009
  la recommandation concernant le suivi de la mobilité des étudiants et la reconnaissance réciproque des diplômes en Europe (802/1)
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1103 Lieve Van Ermen (LDD) 15/10/2009
  la signature en 2009 du Traité en matière de transport par ambulances (797/3)
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1104 Louis Ide (Indépendant) 15/10/2009
  l'inactivation pathogène des plaquettes de sang
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1105 Caroline Persoons (MR) 15/10/2009
  la réforme de l'Ordre des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1106 Dirk Claes (CD&V) 15/10/2009
  les investissements en matériel pour les services d'incendie
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1107 Dirk Claes (CD&V) 15/10/2009
  la tendance à installer de faux radars automatiques
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1108 Dirk Claes (CD&V) 15/10/2009
  les problèmes des étudiants en médecine dans le cadre de l'octroi tardif des numéros INAMI
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-4861
4-1109 Dirk Claes (CD&V) 15/10/2009
  la condamnation à mort de trois membres de l'opposition iranienne
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Renvoyé par : question écrite 4-4862
4-1110 Dirk Claes (CD&V) 15/10/2009
  la menace du fondamentalisme musulman en Europe
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1111 Dirk Claes (CD&V) 15/10/2009
  l'allongement du programme de formation en vue de l'obtention du brevet de sapeur-pompier
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1112 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/10/2009
  la fraude sur internet
  ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-1113 Dirk Claes (CD&V) 15/10/2009
  sur le non-remplacement de 600 agents de police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1114 Sabine de Bethune (CD&V) 20/10/2009
  les violences liées à des questions d'honneur
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-4914
4-1115 Sabine de Bethune (CD&V) 20/10/2009
  les violences liées à des questions d'honneur
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-4912
4-1116 Sabine de Bethune (CD&V) 20/10/2009
  la convention du Conseil de l'Europe sur la violence liée à des questions d'honneur
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-4913
4-1117 Yves Buysse (Vlaams Belang) 20/10/2009
  le trafic ferroviaire transfrontalier entre Lille et Bruges/Ostende et entre Lille et Anvers
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-1118 Nahima Lanjri (CD&V) 21/10/2009
  la possibilité pour un mineur étranger non accompagné d'obtenir un certificat d'enregistrement au registre des étrangers
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-5056
4-1119 Louis Ide (Indépendant) 21/10/2009
  une directive nationale visant à résoudre les problèmes de stationnement des professionnels de la santé
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  question retirée
4-1120 Louis Ide (Indépendant) 21/10/2009
  l'avenir de la parodontologie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-1121 Cindy Franssen (CD&V) 21/10/2009
  les problèmes concernant l'équipe Herscham de la brigade du métro bruxellois
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-1122 Cindy Franssen (CD&V) 22/10/2009
  la campagne d'information concernant les CPAS
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-1123 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 22/10/2009
  l'extrémisme lié à la problématique de l'asile
  ministre de la Justice
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-1124 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 22/10/2009
  la régularisation des illégaux et le contrôle des documents soumis
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-1125 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/10/2009
  les démarcheurs publicitaires
  ministre de la Justice
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-1126 Lieve Van Ermen (LDD) 22/10/2009
  la formation 'master après master' en médecine spécialisée
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-1127 Lieve Van Ermen (LDD) 22/10/2009
  le Fonds 'Erreurs médicales'
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-1128 Lieve Van Ermen (LDD) 22/10/2009
  le prélèvement sur les compagnies d'assurances en vue d'alimenter le budget
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-1129 Wouter Beke (CD&V) 22/10/2009
  le chômage temporaire des employés
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-1130 Louis Ide (Indépendant) 28/10/2009
  la sécurité dans les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1131 Franco Seminara (PS) 28/10/2009
  les différences entre le statut des ouvriers et des employés
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1132 Louis Ide (Indépendant) 28/10/2009
  l'inactivation pathogène des plaquettes de sang et la nécessité d'un système structurel d'hémovigilance
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1133 Louis Ide (Indépendant) 28/10/2009
  les contacts avec le Conseil Supérieur de la Santé dans le cadre de la problématique des plaquettes de sang
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question supprimée par décision du Bureau
4-1134 Louis Ide (Indépendant) 28/10/2009
  les contacts avec l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé dans le cadre de la problématique des plaquettes de sang
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question supprimée par décision du Bureau
4-1135 Louis Ide (Indépendant) 28/10/2009
  les contacts avec la Fondation HOVON dans le cadre de la problématique des plaquettes de sang
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question supprimée par décision du Bureau
4-1136 Louis Ide (Indépendant) 28/10/2009
  la nécessité d'un système structurel d'hémovigilance
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question supprimée par décision du Bureau
4-1137 Christiane Vienne (PS) 28/10/2009
  la ponctualité des trains
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1138 Cindy Franssen (CD&V) 28/10/2009
  la décision de décourager la mendicité dans les stations du métro bruxellois
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1139 Cindy Franssen (CD&V) 28/10/2009
  la diminution des inégalités dans le cadre des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1140 Louis Ide (Indépendant) 29/10/2009
  l'attestation médicale relative au port d'armes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1141 Caroline Désir (PS) 29/10/2009
  les élections présidentielles en Tunisie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1142 Freya Piryns (Groen!) 29/10/2009
  la rémunération en cas de consultation obligatoire dans le cadre d'une demande d'euthanasie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1143 Guy Swennen (sp.a) 29/10/2009
  la police de l'environnement
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1144 Guy Swennen (sp.a) 29/10/2009
  l'étude concernant le divorce et la coparentalité
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1145 Sabine de Bethune (CD&V) 29/10/2009
  le nouveau Programme indicatif de Coopération avec le Burundi
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1146 Sabine de Bethune (CD&V) 29/10/2009
  l'accès des mineurs d'âge à des soins de santé accessibles et discrets
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1147 Lieve Van Ermen (LDD) 29/10/2009
  les hausses de prix spectaculaires des assurances hospitalisation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1148 Dirk Claes (CD&V) 29/10/2009
  le contrôle systématique des plaques d'immatriculation étrangères
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-5054
4-1149 Dirk Claes (CD&V) 29/10/2009
  les expériences concernant les appels d'urgence grâce au système "ICE"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-5046
4-1150 Dirk Claes (CD&V) 29/10/2009
  les frais élevés à acquitter par les petits commerçants pour les paiements électroniques
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-5051
4-1151 Dirk Claes (CD&V) 29/10/2009
  les signaux routiers concernant le tourisme de camping
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-5055
4-1152 Dirk Claes (CD&V) 29/10/2009
  l'arrêté royal concernant les centres touristiques et l'ouverture dominicale
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-5049
Requalifiée en : question écrite 4-5050
4-1153 Dirk Claes (CD&V) 29/10/2009
  l'évaluation de la loi relative à la création de la fonction de gardien de la paix
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-5053
4-1154 Lieve Van Ermen (LDD) 29/10/2009
  le fossé qui existe en Belgique entre les hommes et les femmes
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1155 Lieve Van Ermen (LDD) 29/10/2009
  les tarifs élevés pour l'internet
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-5052
4-1156 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 4/11/2009
  la situation relative aux appareils de mesure de la coagulation (appareils de mesure de l'INR)
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1157 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 4/11/2009
  l'extension du régime du tiers payant aux mineurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1158 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 4/11/2009
  l'âge minimum pour la migration liée au mariage
  ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-5047
Requalifiée en : question écrite 4-5048
4-1159 Yves Buysse (Vlaams Belang) 4/11/2009
  la vente éventuelle de l'Oesterparking à la ville de Bruges
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1160 Louis Ide (Indépendant) 4/11/2009
  la problématique de parking des travailleurs du secteur de la santé
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1161 Louis Ide (Indépendant) 4/11/2009
  la problématique de parking des travailleurs du secteur de la santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1162 Sabine de Bethune (CD&V) 9/11/2009
  le projet de loi concernant les enfants nés sans vie
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-1163 Louis Ide (Indépendant) 9/11/2009
  le manque de soutien fédéral pour la Vlaamse Kruis
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-1164 Louis Ide (Indépendant) 9/11/2009
  la nouvelle réglementation concernant le don d'organes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-1165 Sabine de Bethune (CD&V) 9/11/2009
  les efforts déployés par la Belgique pour encourager l'enregistrement des naissances dans les pays du Sud
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1166 Louis Ide (Indépendant) 9/11/2009
  les congés de maternité pour les médecins en formation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-1167 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 10/11/2009
  la nouvelle réglementation concernant le don d'organes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-5081
4-1168 Louis Ide (Indépendant) 10/11/2009
  la situation financière du club de football Excelsior Mouscron
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-1169 Dominique Tilmans (MR) 10/11/2009
  le projet PIT (Paramedical Intervention Team)
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
4-1170 Els Schelfhout (CD&V) 10/11/2009
  la présentation de documents d'identité dans le cadre de la procédure de régularisation
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-5087
4-1171 Ann Somers (Open Vld) 10/11/2009
  l'intention de déposer un projet de loi visant à lutter contre le sexisme
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-5082
4-1172 Fatma Pehlivan (sp.a) 12/11/2009
  l'allocation de chauffage du SPF Économie
  ministre du Climat et de l'Energie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-5085
Requalifiée en : question écrite 4-5086
4-1173 Berni Collas (MR) 12/11/2009
  le Fonds Social Chauffage
  ministre du Climat et de l'Energie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-1174 Berni Collas (MR) 12/11/2009
  le soutien financier au SMUR de l'asbl "The Spirit of St. Luc"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-1175 Dimitri Fourny (cdH) 12/11/2009
  la répétibilité des frais et honoraires d'avocat
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-5084
4-1176 Nahima Lanjri (CD&V) 12/11/2009
  le fonctionnement de Fedasil
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-1177 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 18/11/2009
  les problèmes permanents relatifs à la validité des arrêtés royaux n°s 78 et 79
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1230
4-1178 Lieve Van Ermen (LDD) 18/11/2009
  le soutien financier permanent aux soins palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1236
4-1179 Lieve Van Ermen (LDD) 18/11/2009
  le marché noir de faux documents dans le cadre de la procédure de régularisation
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1266
4-1180 Lieve Van Ermen (LDD) 18/11/2009
  les vaccins contre la grippe
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1237
4-1181 Dimitri Fourny (cdH) 18/11/2009
  l'organisation des épreuves de sélection par le Selor
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1261
4-1182 Dimitri Fourny (cdH) 18/11/2009
  la construction d'un établissement pénitentiaire à Marche-en-Famenne
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-942
4-1183 Louis Ide (Indépendant) 18/11/2009
  le dépassement, par les hôpitaux, des limites autorisées dans le cadre des montants de référence
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1238
4-1184 Roland Duchatelet (Open Vld) 18/11/2009
  le scandale de corruption dans le football belge, mieux connu sous le nom de l'affaire Ye
  ministre de la Justice
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1246
4-1185 Louis Ide (Indépendant) 18/11/2009
  la problématique autour des plaquettes de sang
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1239
4-1186 Nahima Lanjri (CD&V) 18/11/2009
  l'appel aux candidats à des mandats auprès de la Commission consultative des étrangers
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1259
4-1187 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 18/11/2009
  l'appel en vue d'augmenter le nombre de donneurs vivants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1240
4-1188 Els Van Hoof (CD&V) 18/11/2009
  l'internet et les délits de moeurs
  ministre de la Justice
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1247
4-1189 Dominique Tilmans (MR) 18/11/2009
  le service de La Poste
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1262
4-1190 Louis Ide (Indépendant) 18/11/2009
  le cadastre des professions médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1241
4-1191 Louis Ide (Indépendant) 18/11/2009
  la création éventuelle d'un centre d'hadronthérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1242
4-1192 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 18/11/2009
  le Fonds Jeux de hasard
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1253
4-1193 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 18/11/2009
  le Fonds Croix-Rouge de Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
4-1194 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 18/11/2009
  le port du voile dans les palais de justice
  ministre de la Justice
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1248
4-1195 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 18/11/2009
  l'assouplissement des procédures relatives à l'installation d'éoliennes offshore
  ministre du Climat et de l'Energie
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1251
4-1196 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 18/11/2009
  la publication des statistiques de criminalité jusqu'au niveau des zones de police et des communes
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1255
4-1197 Louis Ide (Indépendant) 18/11/2009
  l'application du régime du tiers payant pour la vaccination contre la grippe A/H1N1v
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1243
4-1198 Els Van Hoof (CD&V) 18/11/2009
  la transposition en droit belge de la Directive services
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1254
4-1199 José Daras (Ecolo) 19/11/2009
  le projet de remise en service voyageurs de la ligne 125a (Flémalle - Seraing - Liège-Guillemins)
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1264
4-1200 Franco Seminara (PS) 19/11/2009
  le manque d'exploitation de la carte d'identité électronique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1263
4-1201 Cindy Franssen (CD&V) 19/11/2009
  l'étude et l'approche de la pauvreté infantile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1260
4-1202 Sabine de Bethune (CD&V) 19/11/2009
  le régime de TVA applicable aux livres
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1231
4-1203 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 19/11/2009
  le Service des décisions anticipées (SDA) - service du ruling
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1232
4-1204 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/11/2009
  le nombre de cadres au sein de la police fédérale
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1256
4-1205 John Crombez (sp.a) 19/11/2009
  la commission des sanctions du conseil de surveillance
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1233
4-1206 John Crombez (sp.a) 19/11/2009
  la loi relative aux revenus (mobiliers) des auteurs
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1234
4-1207 John Crombez (sp.a) 19/11/2009
  la baisse de la TVA dans le secteur de l'horéca
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1235
4-1208 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 19/11/2009
  les abbatages rituels à l'occasion de la Fête du sacrifice
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de la Justice
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1257
4-1209 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 19/11/2009
  les abbatages rituels à l'occasion de la Fête du sacrifice
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question supprimée par décision du Bureau
4-1210 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 19/11/2009
  les abbatages rituels à l'occasion de la Fête du sacrifice
  ministre de la Justice
  question supprimée par décision du Bureau
4-1211 Lieve Van Ermen (LDD) 19/11/2009
  l'appréciation, par les mutualités, du statut fiscal des patients en vue d'obtenir un classement pour le remboursement des tickets modérateurs
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1245
4-1212 Dimitri Fourny (cdH) 19/11/2009
  l'installation des radars
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1258
4-1213 Nahima Lanjri (CD&V) 19/11/2009
  le financement des centres de jour palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1244
4-1214 Christine Defraigne (MR) 19/11/2009
  le fisc et l'ONSS, et la continuité des entreprises et la définition des compétences
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de la Justice
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1252
4-1215 Dimitri Fourny (cdH) 19/11/2009
  les travaux de modernisation sur la ligne 161-162
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1265
4-1216 Elke Tindemans (CD&V) 19/11/2009
  le contrôle des films
  ministre de la Justice
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1249
4-1217 Martine Taelman (Open Vld) 19/11/2009
  l'exécution de peines de prison dans le pays d'origine
  ministre de la Justice
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1250
4-1218 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/11/2009
  l'augmentation du nombre de cas de filoutage (phishing) sur l'internet
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-1219 Louis Ide (Indépendant) 26/11/2009
  le respect par le club de football Excelsior Mouscron de ses obligations financières
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-1220 Cindy Franssen (CD&V) 26/11/2009
  la réglementation en matière de TVA applicable aux hôtels de soins
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
4-1221 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 26/11/2009
  la convention collective de travail 32bis
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6378
4-1222 Berni Collas (MR) 26/11/2009
  le camp d'Elsenborn et la réforme de l'armée
  ministre de la Défense
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
4-1223 Alain Destexhe (MR) 26/11/2009
  le financement de la guerre au Congo depuis la Belgique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6377
4-1224 Lieve Van Ermen (LDD) 26/11/2009
  la sécurité des poussettes
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-5139
4-1225 Lieve Van Ermen (LDD) 26/11/2009
  les intérêts des patients
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
4-1226 Lieve Van Ermen (LDD) 26/11/2009
  l'aide à l’arrêt tabagique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
4-1227 Lieve Van Ermen (LDD) 26/11/2009
  les graisses trans utilisées comme substitut des graisses saturées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-5140
4-1228 Lieve Van Ermen (LDD) 26/11/2009
  les médicaments contrefaits
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-1229 Lieve Van Ermen (LDD) 26/11/2009
  le Fonds de vieillissement
  vice-premier ministre et ministre du Budget
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-1230 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 26/11/2009
  les problèmes permanents relatifs à la validité des arrêtés royaux n°s 78 et 79
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1177
4-1231 Sabine de Bethune (CD&V) 26/11/2009
  le régime de TVA applicable aux livres
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1202
Requalifiée en : question écrite 4-6343
4-1232 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 26/11/2009
  le Service des décisions anticipées (SDA) - service du ruling
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1203
4-1233 John Crombez (sp.a) 26/11/2009
  la commission des sanctions du conseil de surveillance de la CBSA
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1205
4-1234 John Crombez (sp.a) 26/11/2009
  la loi relative aux revenus (mobiliers) des auteurs
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1206
4-1235 John Crombez (sp.a) 26/11/2009
  la baisse de la TVA dans le secteur de l'horeca
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1207
4-1236 Lieve Van Ermen (LDD) 26/11/2009
  le soutien financier permanent aux soins palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1178
4-1237 Lieve Van Ermen (LDD) 26/11/2009
  les vaccins contre la grippe
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1180
4-1238 Louis Ide (Indépendant) 26/11/2009
  le dépassement, par les hôpitaux, des limites autorisées dans le cadre des montants de référence
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1183
4-1239 Louis Ide (Indépendant) 26/11/2009
  la problématique autour des plaquettes de sang
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1185
4-1240 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 26/11/2009
  l'appel en vue d'augmenter le nombre de donneurs vivants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1187
Requalifiée en : question écrite 4-6383
4-1241 Louis Ide (Indépendant) 26/11/2009
  le cadastre des professions médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1190
4-1242 Louis Ide (Indépendant) 26/11/2009
  la création éventuelle d'un centre d'hadronthérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1191
4-1243 Louis Ide (Indépendant) 26/11/2009
  l'application du régime du tiers payant pour la vaccination contre la grippe A/H1N1v
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1197
4-1244 Nahima Lanjri (CD&V) 26/11/2009
  le financement des centres de jour palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1213
4-1245 Lieve Van Ermen (LDD) 26/11/2009
  l'appréciation, par les mutualités, du statut fiscal des patients en vue d'obtenir un classement pour le remboursement des tickets modérateurs
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1211
4-1246 Roland Duchatelet (Open Vld) 26/11/2009
  le scandale de corruption dans le football belge, mieux connu sous le nom de l'affaire Ye
  ministre de la Justice
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1184
4-1247 Els Van Hoof (CD&V) 26/11/2009
  l'internet et les délits de moeurs
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1188
Requalifiée en : question écrite 4-6364
4-1248 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 26/11/2009
  le port du voile dans les palais de justice
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1194
Requalifiée en : question écrite 4-6363
4-1249 Elke Tindemans (CD&V) 26/11/2009
  le contrôle des films
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1216
Requalifiée en : question écrite 4-6362
4-1250 Martine Taelman (Open Vld) 26/11/2009
  l'exécution de peines de prison dans le pays d'origine
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1217
Requalifiée en : question écrite 4-6361
4-1251 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 26/11/2009
  l'assouplissement des procédures relatives à l'installation d'éoliennes offshore
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1195
Requalifiée en : question écrite 4-6355
4-1252 Christine Defraigne (MR) 26/11/2009
  le fisc et l'ONSS, et la continuité des entreprises et la définition des compétences
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1214
4-1253 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 26/11/2009
  le Fonds Jeux de hasard
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1192
Requalifiée en : question écrite 4-6277
4-1254 Els Van Hoof (CD&V) 26/11/2009
  la transposition en droit belge de la Directive services
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1198
Requalifiée en : question écrite 4-6359
4-1255 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 26/11/2009
  la publication des statistiques de criminalité jusqu'au niveau des zones de police et des communes
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1196
Requalifiée en : question écrite 4-6358
4-1256 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/11/2009
  le nombre de cadres au sein de la police fédérale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1204
4-1257 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 26/11/2009
  les abbatages rituels à l'occasion de la Fête du sacrifice
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de la Justice
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1208
Requalifiée en : question écrite 4-6379
Requalifiée en : question écrite 4-6380
Requalifiée en : question écrite 4-6381
Requalifiée en : question écrite 4-6382
4-1258 Dimitri Fourny (cdH) 26/11/2009
  l'installation des radars
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1212
Requalifiée en : question écrite 4-6357
4-1259 Nahima Lanjri (CD&V) 26/11/2009
  l'appel aux candidats à des mandats auprès de la Commission consultative des étrangers
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1186
Requalifiée en : question écrite 4-6356
4-1260 Cindy Franssen (CD&V) 26/11/2009
  l'étude et l'approche de la pauvreté infantile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1201
4-1261 Dimitri Fourny (cdH) 26/11/2009
  l'organisation des épreuves de sélection par le Selor
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1181
Requalifiée en : question écrite 4-6384
4-1262 Dominique Tilmans (MR) 26/11/2009
  le service de La Poste
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1189
4-1263 Franco Seminara (PS) 26/11/2009
  le manque d'exploitation de la carte d'identité électronique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1200
4-1264 José Daras (Ecolo) 26/11/2009
  le projet de remise en service voyageurs de la ligne 125a (Flémalle - Seraing - Liège-Guillemins)
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1199
4-1265 Dimitri Fourny (cdH) 26/11/2009
  les travaux de modernisation sur la ligne 161-162
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1215
Requalifiée en : question écrite 4-6360
4-1266 Lieve Van Ermen (LDD) 26/11/2009
  le marché noir de faux documents dans le cadre de la procédure de régularisation
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1179
4-1267 Dimitri Fourny (cdH) 1/12/2009
  la reconnaissance du titre d’expert automobile et la création d’un Institut
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6347
4-1268 Ann Somers (Open Vld) 1/12/2009
  les milliers de dossiers de naturalisation qui ne peuvent être traités depuis déjà plusieurs années en raison de formalités
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-963
4-1269 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 1/12/2009
  le statut des vétérans
  ministre de la Défense
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1270 Jean-Paul Procureur (cdH) 1/12/2009
  les essais de tirs effectués par l'entreprise MECAR
  ministre de la Défense
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1271 Dimitri Fourny (cdH) 2/12/2009
  les petites structures d'abattage
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6344
Requalifiée en : question écrite 4-6345
4-1272 Dimitri Fourny (cdH) 2/12/2009
  les montants de référence appliqués aux hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6346
4-1273 Philippe Monfils (MR) 2/12/2009
  les mesures de sécurité pour la détention d'armes par des particuliers
  ministre de la Justice
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1274 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/12/2009
  les conditions contractuelles dans le secteur de l'acces à l'internet par télédistribution
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1275 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/12/2009
  l'ingérence des opérateurs dans la vie privée des clients dans le cadre de la radiodiffusion
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1276 Cindy Franssen (CD&V) 3/12/2009
  les plans d'hiver pour les sans-abri
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1277 Dominique Tilmans (MR) 3/12/2009
  la non-ouverture à candidature du poste de directeur - coordinateur administratif de la police fédérale pour l'arrondissement judicaire de Neufchâteau
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1278 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 3/12/2009
  l'absence de réglementation définitive pour le bilinguisme fonctionnel des managers
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1279 Geert Lambert (Indépendant) 3/12/2009
  l'utilisation d'un avion de l'Armée belge par le président du Conseil de l'Union européenne
  ministre de la Défense
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1280 Cindy Franssen (CD&V) 3/12/2009
  l'augmentation du nombre d'expulsions de locataires
  ministre de la Justice
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1281 Nahima Lanjri (CD&V) 3/12/2009
  l'impossibilité pour des demandeurs d'asile mineurs de s'inscrire dans un club de football
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6348
4-1282 Nahima Lanjri (CD&V) 3/12/2009
  le programme de réinstallation du gouvernement
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6349
4-1283 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/12/2009
  la possibilité de présenter l'examen de conduite dans une langue autre que celle de la région
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1284 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 3/12/2009
  le calcul du financement des plans d'action en matière de sécurité routière
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1285 Cindy Franssen (CD&V) 3/12/2009
  le financement du projet 'Beeldvorming rond mensen in armoede' du Vlaams Netwerk van verenigingen waar armen het woord nemen et sur la politique de subvention de la Loterie nationale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1286 Cindy Franssen (CD&V) 3/12/2009
  l'absence de scénario d'accompagnement en matière de pollution à l'amiante consécutive à un incendie
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1287 Wouter Beke (CD&V) 3/12/2009
  le tapis dans les bâtiments et les problèmes de personnel au sein du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1288 Wouter Beke (CD&V) 3/12/2009
  la facturation électronique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1289 Cindy Franssen (CD&V) 3/12/2009
  l'application du régime du tiers payant contre la vaccination pour la grippe A/H1N1
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalification de : question orale 4-971
Requalifiée en : question écrite 4-6353
4-1290 Wouter Beke (CD&V) 3/12/2009
  l'enregistrement des vaccinations contre la grippe mexicaine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1291 Dominique Tilmans (MR) 3/12/2009
  la situation des services d'incendie
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
4-1292 Louis Ide (Indépendant) 10/12/2009
  l'enquête relative aux hémorragies constatées chez des patients dans le cadre de l'utilisation de substances réductrices de pathogènes pour les concentrés plaquettaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1293 Louis Ide (Indépendant) 10/12/2009
  le report de l'interdiction générale de fumer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1294 Louis Ide (Indépendant) 10/12/2009
  la reconnaissance des banques de sang de cordon
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1295 Martine Taelman (Open Vld) 10/12/2009
  la charge de travail des assistants de justice
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6386
4-1296 Cécile Thibaut (Ecolo) 10/12/2009
  le déboisage le long de la ligne 42
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6389
4-1297 Louis Ide (Indépendant) 10/12/2009
  le nombre de vaccinations contre la grippe A/H1N1
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1298 Louis Ide (Indépendant) 10/12/2009
  le blanchiment des dents effectué par les centres de beauté
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1299 Lieve Van Ermen (LDD) 10/12/2009
  la législation concernant les centres de bronzage
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1300 Christine Defraigne (MR) 10/12/2009
  le transfert du détenu Nizar Trabelsi de la prison de Bruges à la prison de Lantin
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6301
4-1301 José Daras (Ecolo) 10/12/2009
  le remplacement du pont de Tilff
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6390
4-1302 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 10/12/2009
  l'application du droit transitoire dans le nouveau droit du divorce
  ministre de la Justice
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1303 Philippe Fontaine (MR) 10/12/2009
  le départ de Nuon de la Belgique et l'abandon du projet de construction d'une centrale électrique à Manage
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1304 Nahima Lanjri (CD&V) 10/12/2009
  le suivi donné à la résolution visant à combattre l'anorexie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1305 Nahima Lanjri (CD&V) 10/12/2009
  la possibilité de travailler pour des demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1306 Helga Stevens (Indépendant) 10/12/2009
  l'indisponibilité de capsules de Dantrium sur le marché belge
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1307 Helga Stevens (Indépendant) 10/12/2009
  sa politique à l'égard des organisations de défense des droits des animaux qui importent des animaux négligés et/ou maltraités de l'étranger
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1308 Helga Stevens (Indépendant) 10/12/2009
  le statut des gardiennes d'enfants
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1309 Helga Stevens (Indépendant) 10/12/2009
  le parking de la gare de Tronchiennes
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1310 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 10/12/2009
  l'augmentation de l'usage de drogues dans le milieu carcéral
  ministre de la Justice
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1311 Guy Swennen (sp.a) 10/12/2009
  l'octroi du bénéfice d'un règlement collectif de dettes aux commerçants
  ministre de la Justice
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1312 Louis Ide (Indépendant) 10/12/2009
  les internements
  ministre de la Justice
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1313 Sabine de Bethune (CD&V) 10/12/2009
  le pocès-verbal pour jeunes
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6387
Requalifiée en : question écrite 4-6388
4-1314 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 10/12/2009
  l'utilisation de techniques d'infiltration par l'armée
  ministre de la Défense
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1315 Sabine de Bethune (CD&V) 10/12/2009
  le Droit international humanitaire
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1316 Sabine de Bethune (CD&V) 10/12/2009
  l'espace démocratique au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1317 Sabine de Bethune (CD&V) 10/12/2009
  la proposition de loi contre l'homosexualité en Ouganda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1318 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 10/12/2009
  l'attribution d'un numéro de TVA aux entreprises établies à l'étranger
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1319 Cécile Thibaut (Ecolo) 10/12/2009
  la prise en considération des zones frontalières dans le financement des zones de police
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6392
4-1320 Cécile Thibaut (Ecolo) 10/12/2009
  les critères de choix des traverses de chemin de fer à la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6391
4-1321 Philippe Fontaine (MR) 10/12/2009
  les danseurs congolais invités à Charleroi Danses retenus à Zaventem
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1322 Ann Somers (Open Vld) 10/12/2009
  les changements dans la politique d'accueil actuelle pour demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6393
4-1323 Lieve Van Ermen (LDD) 10/12/2009
  le blanchiment des dents effectué hors du cabinet dentaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1324 Lieve Van Ermen (LDD) 10/12/2009
  la nomination d'un nouveau CEO du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1325 Anne-Marie Lizin (Indépendant) 10/12/2009
  les bassins de soins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6385
4-1326 Louis Ide (Indépendant) 16/12/2009
  les honoraires de disponibilité des médecins de garde
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1327 Wouter Beke (CD&V) 16/12/2009
  les exigences de capital applicables aux institutions financières belges
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6472
4-1328 Wouter Beke (CD&V) 16/12/2009
  la réglementation d'application sur les "credit rating agencies"
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6473
4-1329 Wouter Beke (CD&V) 16/12/2009
  l'introduction d'une distinction entre les banques d'affaires et les banques de dépôt
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6474
4-1330 Wouter Beke (CD&V) 16/12/2009
  la réglementation applicable en matière de prospectus d'émission
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6475
4-1331 Wouter Beke (CD&V) 16/12/2009
  un contrôle préalable sur les produits d'assurance
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6476
4-1332 Els Schelfhout (CD&V) 17/12/2009
  les compétences du Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens en matière d'infractions au Code de déontologie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6477
4-1333 Els Schelfhout (CD&V) 17/12/2009
  le conditionnement des médicaments livrés dans les maisons de repos
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6478
4-1334 Lieve Van Ermen (LDD) 17/12/2009
  les personnes internées ayant besoin d'aide psychiatrique
  ministre de la Justice
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1335 Lieve Van Ermen (LDD) 17/12/2009
  la procédure à suivre pour récupérer des biens volés mis en vente sur l'internet
  ministre de la Justice
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1336 Sabine de Bethune (CD&V) 17/12/2009
  l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 29 septembre 2009 en ce qui concerne le droit de prêt
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6479
4-1337 Sabine de Bethune (CD&V) 17/12/2009
  les arrêtés d'exécution prévus dans la législation relative au droit d'auteur
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6480
4-1338 Benoit Hellings (Ecolo) 28/12/2009
  la situation en Géorgie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1339 Els Van Hoof (CD&V) 7/1/2010
  les magistrats de référence en matière de moeurs
  ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1340 Louis Ide (Indépendant) 7/1/2010
  la consultation de la liste des infirmiers indépendants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1341 Louis Ide (Indépendant) 7/1/2010
  le numéro central pour les dentistes de garde
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1342 Christine Defraigne (MR) 7/1/2010
  le groupe de travail concernant les rapts parentaux
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6481
4-1343 Els Van Hoof (CD&V) 7/1/2010
  la politique de diversité de La Poste
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1344 Cindy Franssen (CD&V) 7/1/2010
  le financement du projet "Beeldvorming rond mensen in armoede" du Vlaams Netwerk van verenigingen waar armen het woord nemen
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1345 Cindy Franssen (CD&V) 7/1/2010
  l'évaluation des codes de conduite applicables aux fournisseurs d'énergie
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1346 Sabine de Bethune (CD&V) 7/1/2010
  la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes d'avis fédéraux belges
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6524
4-1347 Cindy Franssen (CD&V) 7/1/2010
  le bilan concernant l'accueil des sans-abri et des demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1348 Louis Ide (Indépendant) 7/1/2010
  la problématique autour des plaquettes de sang
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question supprimée par décision du Bureau
4-1349 Nahima Lanjri (CD&V) 7/1/2010
  l'augmentation de la durée du congé parental
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1350 Dirk Claes (CD&V) 7/1/2010
  les tarifs sociaux appliqués par Belgacom pour les télécommunications
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6525
Requalifiée en : question écrite 4-6526
4-1351 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/1/2010
  les effectifs et le volume de travail au Service des créances alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1352 Lieve Van Ermen (LDD) 7/1/2010
  les collaborateurs d'anciens ministres
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1353 Lieve Van Ermen (LDD) 7/1/2010
  les longues listes d'attente en pédopsychiatrie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1354 Lieve Van Ermen (LDD) 7/1/2010
  le nombre de fonctionnaires
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1355 Lieve Van Ermen (LDD) 7/1/2010
  les forces armées belges et les combats à Dongo (RDC)
  ministre de la Défense
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1356 Jean-Paul Procureur (cdH) 7/1/2010
  le financement des services de secours
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1357 Cindy Franssen (CD&V) 7/1/2010
  le numéro central pour les dentistes de garde
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1358 Lieve Van Ermen (LDD) 7/1/2010
  la violation des droits de l'homme en Chine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1359 Lieve Van Ermen (LDD) 7/1/2010
  l'accueil des demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1360 Dirk Claes (CD&V) 7/1/2010
  l'interdiction de fumer dans les établissements horeca et la communication aux gérants de ceux-ci
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
4-1361 Dirk Claes (CD&V) 7/1/2010
  les boissons énergétiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1362 Jean-Paul Procureur (cdH) 7/1/2010
  la gestion des rapts parentaux par la police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1363 Geert Lambert (Indépendant) 12/1/2010
  le nombre de trains supprimés
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6575
4-1364 Louis Ide (Indépendant) 12/1/2010
  un cadastre des dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1365 Sabine de Bethune (CD&V) 12/1/2010
  l'exonération de cotisations de sécurité sociale dans le cadre de l'indemnité de bicyclette
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6568
Requalifiée en : question écrite 4-6569
4-1366 Martine Taelman (Open Vld) 12/1/2010
  une répartition équilibrée des cadres auprès des tribunaux
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6573
4-1367 Martine Taelman (Open Vld) 12/1/2010
  l'implantation des centres de cardiologie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6570
4-1368 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 12/1/2010
  l'agrément de sociétés de manutention supplémentaires à l'aéroport de Zaventem
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1369 Louis Ide (Indépendant) 13/1/2010
  Impulseo 3
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1370 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 13/1/2010
  le sponsoring par la Loterie Nationale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1371 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 13/1/2010
  le renouvellement du contrat de gestion de la Loterie Nationale et la problématique de l'octroi de subsides
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1372 Louis Ide (Indépendant) 13/1/2010
  un audit dans le cadre de l'hémovigilance
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question supprimée par décision du Bureau
4-1373 Els Van Hoof (CD&V) 13/1/2010
  l'indemnisation des psychiatres judiciaires pour leurs suppléments de frais
  ministre de la Justice
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1374 Helga Stevens (Indépendant) 14/1/2010
  l'exécution de la loi modifiant la législation en vue de promouvoir la mobilité des patients
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1375 Helga Stevens (Indépendant) 14/1/2010
  l'exécution de la loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
  ministre de la Justice
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1376 Helga Stevens (Indépendant) 14/1/2010
  l'accès des chiens d'assistance aux établissements horeca
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1377 Martine Taelman (Open Vld) 14/1/2010
  les nouvelles prisons projetées à Alost, Beveren, Sambreville-Velaine et Leuze-en-Hainaut
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6566
Requalifiée en : question écrite 4-6567
4-1378 Martine Taelman (Open Vld) 14/1/2010
  les établissements pénitentiaires pour jeunes
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6574
4-1379 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 14/1/2010
  le port du foulard dans les services et cellules stratégiques
  ministre de la Défense
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1380 Lieve Van Ermen (LDD) 14/1/2010
  la reconnaissance des réfugiés
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1381 Lieve Van Ermen (LDD) 14/1/2010
  la subvention accordée au centre d'accueil pour demandeurs d'asile situé à Broechem
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1382 Lieve Van Ermen (LDD) 14/1/2010
  la base de données VICLAS
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1383 Lieve Van Ermen (LDD) 14/1/2010
  les modifications apportées au plan de réforme du ministre de la Défense
  ministre de la Défense
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1384 Dirk Claes (CD&V) 14/1/2010
  l'extension éventuelle des sanctions administratives communales
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6578
4-1385 Dirk Claes (CD&V) 14/1/2010
  l'introduction de la boîte noire dans les véhicules de police
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6579
4-1386 Dirk Claes (CD&V) 14/1/2010
  les visites de travail aux stades de football étrangers
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6580
4-1387 Dirk Claes (CD&V) 14/1/2010
  l'utilisation de la carte d'identité électronique pour acheter des tickets de football
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6576
4-1388 Dirk Claes (CD&V) 14/1/2010
  la mention des allergènes dans l'étiquetage des denrées alimentaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6571
Requalifiée en : question écrite 4-6572
4-1389 Dirk Claes (CD&V) 14/1/2010
  la contribution des communes pour l'utilisation du numéro de téléphone abrégé 17xx
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6577
4-1390 Dirk Claes (CD&V) 14/1/2010
  les grands problèmes auxquels se heurte la nouvelle centrale de télésurveillance pour le traitement des appels d'urgence 100 et 101 de la province du Brabant flamand
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1391 Louis Ide (Indépendant) 19/1/2010
  les congés de maternité pour les médecins en formation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1392 Louis Ide (Indépendant) 19/1/2010
  l'exonération de la TVA pour les psychologues
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1393 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 19/1/2010
  le déménagement projeté à Puurs de la justice de paix de Willebroek
  ministre de la Justice
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1394 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 19/1/2010
  le prêt d'oeuvres des institutions fédérales scientifiques
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1395 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 20/1/2010
  les intérêts notionnels
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
  Requalification de : question écrite 4-5206
4-1396 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 20/1/2010
  les divorces de complaisance
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
  Requalification de : question écrite 4-5310
4-1397 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 20/1/2010
  le non-remboursement au patient des frais pour soins donnés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-5311
4-1398 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 20/1/2010
  la protection des témoins
  ministre de la Justice
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
  Requalification de : question écrite 4-5634
4-1399 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 20/1/2010
  le "scénario mariages de complaisance"
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 4-5635
Requalifiée en : question écrite 4-5635
4-1400 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 20/1/2010
  l'arrêté royal du 14 avril 2009 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions
  ministre de la Justice
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-5640
4-1401 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 20/1/2010
  la mutilation génitale
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
  Requalification de : question écrite 4-6192
4-1402 Louis Ide (Indépendant) 20/1/2010
  le combat contre le cancer et les centres de radiothérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1403 Louis Ide (Indépendant) 20/1/2010
  les centres de jour palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1404 Caroline Persoons (MR) 20/1/2010
  les conséquences de la reconnaissance du Palais Stoclet comme patrimoine mondial de l'humanité
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6787
4-1405 Louis Ide (Indépendant) 21/1/2010
  la pratique exclusive d'une spécialité en tant que critère d'agrément
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1406 Hugo Vandenberghe (CD&V) 21/1/2010
  la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des Droits de l'Homme pour l'enfermement d'enfants dans le centre 127 bis
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-1051
4-1407 Nahima Lanjri (CD&V) 21/1/2010
  le déséquilibre au sein du Conseil du Contentieux des étrangers entre les chambres néerlandophones et francophones
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1408 Nahima Lanjri (CD&V) 21/1/2010
  l'examen de l'âge des mineurs étrangers non accompagnés
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1409 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 21/1/2010
  l'absence d'activation du Fonds environnement
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6789
4-1410 Louis Ide (Indépendant) 21/1/2010
  le financement des projets proposant des mesures judiciaires alternatives aux toxicomanes
  ministre de la Justice
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1411 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 21/1/2010
  la récupération d'un montant de 9,2 millions d'euros après la faillite de Lehman Brothers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1412 Sabine de Bethune (CD&V) 21/1/2010
  l'aide au développement octroyée à l'Afghanistan
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6788
4-1413 Nahima Lanjri (CD&V) 21/1/2010
  le calcul de l’indemnité de préavis pendant un congé parental
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1414 Sabine de Bethune (CD&V) 21/1/2010
  les rapports à établir concernant les organes consultatifs fédéraux
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6786
4-1415 Dimitri Fourny (cdH) 25/1/2010
  l'avenir de la ligne 163 Bastogne-Libramont
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6947
Requalifiée en : question écrite 4-6948
4-1416 Louis Ide (Indépendant) 25/1/2010
  une formation de six ans pour les médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1417 Zakia Khattabi (Ecolo) 25/1/2010
  le rôle futur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme comme organe interfédéral
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-1067
4-1418 Wouter Beke (CD&V) 25/1/2010
  les cotisations de sécurité sociale à payer par les Centres de formation professionnelle qui offrent une formation professionnelle aux travailleurs handicapés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6933
Requalifiée en : question écrite 4-6934
Requalifiée en : question écrite 4-6935
4-1419 Sabine de Bethune (CD&V) 25/1/2010
  les rapports de contrôle concernant l'application des résolutions prises par la Conférence mondiale sur les femmes de Pékin
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6938
4-1420 Louis Ide (Indépendant) 26/1/2010
  l'introduction d'un service de garde pour psychiatres
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1421 Louis Ide (Indépendant) 26/1/2010
  l'enregistrement des consommateurs de méthadone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1422 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 27/1/2010
  la situation de la Monnaie Royale de Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1423 Jean-Paul Procureur (cdH) 27/1/2010
  l'accessibilité des musées fédéraux
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1424 Yves Buysse (Vlaams Belang) 28/1/2010
  la prestation de serment par les accompagnateurs de train
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1425 Louis Ide (Indépendant) 28/1/2010
  la scission de l'Ordre des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1426 Jean-Paul Procureur (cdH) 28/1/2010
  les limitations dans le régime des congés éducation payés
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1427 Anne-Marie Lizin (Indépendant) 28/1/2010
  SWIFT et la transmission des données bancaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6931
Requalifiée en : question écrite 4-6932
4-1428 Geert Lambert (Indépendant) 28/1/2010
  les projets informatiques en cours de la police fédérale
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6952
4-1429 Geert Lambert (Indépendant) 28/1/2010
  le nouveau registre central des armes
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6953
4-1430 Geert Lambert (Indépendant) 28/1/2010
  les missions des zones de police locale en ce qui concerne la législation sur les armes
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6941
Requalifiée en : question écrite 4-6942
4-1431 Louis Ide (Indépendant) 28/1/2010
  l'audit effectué dans le cadre de l'hémovigilance
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1432 John Crombez (sp.a) 28/1/2010
  le rattachement volontaire des communes à une zone d'intervention du service d'incendie
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1433 Cindy Franssen (CD&V) 28/1/2010
  la répercussion sur le tarif du réseau de distribution de l'installation de compteurs d’énergie intelligents
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1434 Cindy Franssen (CD&V) 28/1/2010
  le module de prévention du dossier médical global
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1435 Lieve Van Ermen (LDD) 28/1/2010
  le risque d'infection suite à un piercing à la langue
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6936
4-1436 Lieve Van Ermen (LDD) 28/1/2010
  les augmentations de prix de la DKV
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1437 Lieve Van Ermen (LDD) 28/1/2010
  la réforme des services d'incendie
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6954
4-1438 Louis Ide (Indépendant) 28/1/2010
  les horaires des médecins
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-1068
4-1439 Els Van Hoof (CD&V) 28/1/2010
  la vente de boissons alcoolisées aux jeunes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1440 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 28/1/2010
  la demande de la commune de Gammerages de modifier l'ordre dans lequel sont appelés les SMUR
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1441 Lieve Van Ermen (LDD) 28/1/2010
  les mariages de complaisance
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1442 Els Schelfhout (CD&V) 28/1/2010
  le statut des gardiennes d'enfants
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6939
4-1443 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 28/1/2010
  les sociétés de manutention à Zaventem
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1444 Sabine de Bethune (CD&V) 28/1/2010
  l'application du congé d'adoption
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6940
4-1445 Sabine de Bethune (CD&V) 28/1/2010
  l'agrément des laboratoires de biologie clinique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6937
4-1446 Sabine de Bethune (CD&V) 28/1/2010
  le Plan famille pour les indépendants
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6946
4-1447 Els Schelfhout (CD&V) 28/1/2010
  le délais de délivrance des visas
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6961
4-1448 Dirk Claes (CD&V) 28/1/2010
  le nouveau système d'une 'boîte noire' dans les voitures
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6960
4-1449 Dirk Claes (CD&V) 28/1/2010
  la stratégie de lutte contre les vols à l'étalage
  ministre de la Justice
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6943
Requalifiée en : question écrite 4-6944
Requalifiée en : question écrite 4-6945
4-1450 Dirk Claes (CD&V) 28/1/2010
  l'élaboration d'un plan pour les fusillades dans les écoles ('School shooting Incidents')
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6955
4-1451 Dirk Claes (CD&V) 28/1/2010
  l'engagement de policiers belges en Afghanistan
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6956
4-1452 Dirk Claes (CD&V) 28/1/2010
  le manque de fiabilité des alcootests à effectuer soi-même
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6950
Requalifiée en : question écrite 4-6951
4-1453 Dirk Claes (CD&V) 28/1/2010
  le nouveau plan d'action belge contre le terrorisme
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6957
4-1454 Dirk Claes (CD&V) 28/1/2010
  la taxe communale sur les conduites de gaz souterraines
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6958
4-1455 Dirk Claes (CD&V) 28/1/2010
  la sécurité dans les aéroports belges
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6959
4-1456 Dirk Claes (CD&V) 28/1/2010
  les frais élevés des cartes bancaires
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6949
4-1457 Yves Buysse (Vlaams Belang) 2/2/2010
  la représentativité du Moniteur de sécurité
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1458 Freya Piryns (Groen!) 2/2/2010
  les centres de jour palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1459 Louis Ide (Indépendant) 2/2/2010
  le bilan concernant l'examen d'admission pour médecins étrangers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1460 Louis Ide (Indépendant) 2/2/2010
  l'utilisation des voies réservées aux bus par les prestataires de soins
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1461 Louis Ide (Indépendant) 2/2/2010
  la fin de la 'pax medica' en ce qui concerne les infractions au code de la route commises par les prestataires de soins
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1462 Yves Buysse (Vlaams Belang) 4/2/2010
  un système de classification des enfants mort-nés et les recherches menées en la matière
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1463 Dominique Tilmans (MR) 4/2/2010
  le financement d'un service héliporté médical pour la région de Virton
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1464 Dominique Tilmans (MR) 4/2/2010
  la mise en réseau au système ASTRID des véhicules appartenant aux maisons de garde médicale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1465 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/2/2010
  les projets Start2surf@home et PC récup
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1466 Pol Van Den Driessche (CD&V) 4/2/2010
  les négociations entre le gouvernement chinois et le dalai lama concernant le Tibet
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6997
4-1467 Louis Ide (Indépendant) 4/2/2010
  les internements
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1468 Cindy Franssen (CD&V) 4/2/2010
  la définition de l'âge pour l'obtention du permis moto A1
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1469 Cindy Franssen (CD&V) 4/2/2010
  la Conférence interministérielle de l'intégration sociale
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1470 Cindy Franssen (CD&V) 4/2/2010
  le maintien temporaire des avantages sociaux après avoir trouvé du travail
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1471 Martine Taelman (Open Vld) 4/2/2010
  les structures intermédiaires travaillant en collaboration avec les banques de matériel corporel humain
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6995
4-1472 Pol Van Den Driessche (CD&V) 4/2/2010
  la sécurité incendie dans les bâtiments
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7000
4-1473 Helga Stevens (Indépendant) 4/2/2010
  la liaison ferroviaire prévue pour le transport de passagers dans la zone portuaire de Gand
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1474 Helga Stevens (Indépendant) 4/2/2010
  le financement du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1475 Helga Stevens (Indépendant) 4/2/2010
  la déduction fiscale des frais de garderie pour les enfants fréquentant l'enseignement primaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1476 Dominique Tilmans (MR) 4/2/2010
  le projet de six zones pilotes dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des services de secours
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1477 Dimitri Fourny (cdH) 4/2/2010
  la délocalisation programmée des bureaux d'enregistrement sis en province du Luxembourg
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6994
4-1478 Els Van Hoof (CD&V) 4/2/2010
  les examens psychiatriques dans le cadre des internements
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1479 Lieve Van Ermen (LDD) 4/2/2010
  les centres fermés pour jeunes
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1480 Lieve Van Ermen (LDD) 4/2/2010
  le système de financement hospitalier 'all-in'
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1481 Lieve Van Ermen (LDD) 4/2/2010
  l'électronisation des soins de santé
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1482 Lieve Van Ermen (LDD) 4/2/2010
  le fonds d'encouragement pour l'intégration des talibans dans la société afghane
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1483 Sabine de Bethune (CD&V) 4/2/2010
  la mutilation génitale féminine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6996
4-1484 Sabine de Bethune (CD&V) 4/2/2010
  la mutilation génitale féminine
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6999
4-1485 Sabine de Bethune (CD&V) 4/2/2010
  la mutilation génitale féminine
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7001
4-1486 Sabine de Bethune (CD&V) 4/2/2010
  la mutilation génitale féminine
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6998
4-1487 Philippe Monfils (MR) 4/2/2010
  le Anti-Counterfeiting Trade Agreement
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-1089
4-1488 Pol Van Den Driessche (CD&V) 8/2/2010
  le cabotage illégal
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1489 Pol Van Den Driessche (CD&V) 9/2/2010
  l'utilisation de termes en anglais pour les départements d'une école supérieure en Flandre
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1490 André du Bus de Warnaffe (cdH) 10/2/2010
  l'état d'avancement du plan de rénovation du Conservatoire de Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1491 Lieve Van Ermen (LDD) 11/2/2010
  l'agrément des maîtres de stage auprès desquels les médecins en formation effectuent leur stage
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1492 Lieve Van Ermen (LDD) 11/2/2010
  la commission d'agrément des sous-spécialisations
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1493 Lieve Van Ermen (LDD) 11/2/2010
  la disparition du militant des droits de l'homme chinois Gao Zhiseng
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1494 Lieve Van Ermen (LDD) 11/2/2010
  le contingentement fédéral du nombre d'étudiants en médecine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-1101
4-1495 Louis Ide (Indépendant) 11/2/2010
  les cliniques du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1496 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 11/2/2010
  le bilan en ce qui concerne les régularisations
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1497 Els Schelfhout (CD&V) 11/2/2010
  le nouvel accord de coopération entre la Belgique et le Congo en matière de santé publique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1498 Nahima Lanjri (CD&V) 11/2/2010
  l'accueil des mineurs étrangers non accompagnés
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1499 André du Bus de Warnaffe (cdH) 16/2/2010
  la consommation de et la dépendance aux médicaments de types calmants et somnifères
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1500 Sabine de Bethune (CD&V) 17/2/2010
  la mise en oeuvre de la directive 'Les femmes et les conflits armés' de la plate-forme d'action de Pékin
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7061
4-1501 Sabine de Bethune (CD&V) 17/2/2010
  la mise en oeuvre de la directive 'Les femmes et les conflits armés' de la plate-forme d'action de Pékin
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7060
4-1502 Sabine de Bethune (CD&V) 17/2/2010
  la mise en oeuvre de la directive 'Les femmes et les conflits armés' de la plate-forme d'action de Pékin
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7059
4-1503 Sabine de Bethune (CD&V) 17/2/2010
  la mise en oeuvre de la directive 'Les femmes et les conflits armés' de la plate-forme d'action de Pékin
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7062
4-1504 Sabine de Bethune (CD&V) 17/2/2010
  la mise en oeuvre de la directive 'Les femmes et les conflits armés' de la plate-forme d'action de Pékin
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7058
4-1505 Nahima Lanjri (CD&V) 17/2/2010
  la procédure pour les mineurs étrangers non accompagnés
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1506 Louis Ide (Indépendant) 17/2/2010
  le développement d'un centre d'hadronthérapie en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7057
4-1507 Ann Somers (Open Vld) 18/2/2010
  le projet de confier au plus de 50 ans les activités exercées dans le cadre d'une agence locale pour l'emploi
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1508 Ann Somers (Open Vld) 18/2/2010
  les comptes annuels des agences locales pour l'emploi
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1509 Yves Buysse (Vlaams Belang) 23/2/2010
  le fonctionnement des carrefours d’information d’arrondissement
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1510 Geert Lambert (Indépendant) 24/2/2010
  l'interdiction imposée par la police à des jeunes se trouvant sur une liste noire de participer à des soirées
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1511 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 24/2/2010
  l'accident ferroviaire à Hal et l'utilisation du GSM par les conducteurs de train
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1512 Cindy Franssen (CD&V) 24/2/2010
  l'usage de la carte de santé par les CPAS
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1513 Cindy Franssen (CD&V) 24/2/2010
  la prolongation temporaire de certains avantages sociaux après avoir trouvé du travail
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1514 Nahima Lanjri (CD&V) 24/2/2010
  les abus en ce qui concerne la libre circulation des travailleurs
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1515 Geert Lambert (Indépendant) 25/2/2010
  l'entrée en vigueur de la loi relative à la sprl Starter
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1516 Nahima Lanjri (CD&V) 25/2/2010
  l'absence de l'arrêté royal relatif à la prise en compte des revenus des bénéficiaires de la loi sur l'accueil
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7115
4-1517 Louis Ide (Indépendant) 25/2/2010
  le fonds amiante
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7113
4-1518 Louis Ide (Indépendant) 25/2/2010
  le médicament Avastin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1519 Els Schelfhout (CD&V) 25/2/2010
  la crise de l'accueil et les suites pour les mineurs
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7116
4-1520 Philippe Monfils (MR) 25/2/2010
  l'accessibilité des sites internet fédéraux
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1521 Philippe Monfils (MR) 25/2/2010
  le statut de l'aidant proche dans le cadre de l'accompagnement de personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1522 Philippe Monfils (MR) 25/2/2010
  la fin du 'prix de l'amour'
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1523 Hugo Vandenberghe (CD&V) 25/2/2010
  le cautionnement à titre gratuit
  ministre de la Justice
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1524 André du Bus de Warnaffe (cdH) 25/2/2010
  l'accès des enfants dysphasiques aux soins de logopédie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1525 Lieve Van Ermen (LDD) 25/2/2010
  la Belgique comme plaque tournante dans le trafic de la drogue
  ministre de la Justice
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1526 Lieve Van Ermen (LDD) 25/2/2010
  les centres de bronzage
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1527 Lieve Van Ermen (LDD) 25/2/2010
  la rébellion dans la prison de Tilburg
  ministre de la Justice
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1528 Lieve Van Ermen (LDD) 25/2/2010
  les compétences du SPF Justice au sein des services de santé des prisons
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1529 Lieve Van Ermen (LDD) 25/2/2010
  le soutien que la Belgique entend apporter à l'Albanie dans le cadre de sa candidature à l'adhésion à l'UE
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1530 Lieve Van Ermen (LDD) 25/2/2010
  le manque d'isotopes médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1531 Lieve Van Ermen (LDD) 25/2/2010
  la circulaire n° 154 du 23 décembre 2009 concernant les mesures d'économies au SPF Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1532 Cindy Franssen (CD&V) 25/2/2010
  les prix élevés de certains produits et services
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-1165
4-1533 Cécile Thibaut (Ecolo) 25/2/2010
  le personnel de surveillance au centre fermé de Saint-Hubert
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7114
4-1534 Jean-Paul Procureur (cdH) 25/2/2010
  la proposition de loi contre l'homosexualité en Ouganda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1535 Wouter Beke (CD&V) 3/3/2010
  le rôle des communes pour résoudre la problématique de parking des médecins généralistes
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7216
4-1536 Nele Lijnen (Open Vld) 3/3/2010
  le congé parental
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1537 Nele Lijnen (Open Vld) 3/3/2010
  la sensibilité chimique multiple
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1538 Franco Seminara (PS) 3/3/2010
  la détermination de la commission paritaire d'une entreprise
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1539 Franco Seminara (PS) 3/3/2010
  l'état d'avancement du projet de mise en conformité du bâtiment du Gouvernement provincial du Hainaut
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1540 Ann Somers (Open Vld) 3/3/2010
  les entreprises de travail intérimaire polonaises ou néerlandaises qui proposent des travailleurs intérimaires étrangers à des prix défiant toute concurrence
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1541 Franco Seminara (PS) 3/3/2010
  les dispositions de la loi Breyne et la garantie légale contre les vices cachés
  ministre de la Justice
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1542 Ann Somers (Open Vld) 3/3/2010
  l'octroi d' avantages fiscaux en échange de garantie d'emploi
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1543 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 3/3/2010
  le port d'un foulard au sein des services et des cellules stratégiques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 4-5409
4-1544 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 3/3/2010
  le port d'un foulard au sein des services et des cellules stratégiques
  secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-6094
4-1545 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 3/3/2010
  le port d'un foulard au sein des services et des cellules stratégiques
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 4-5508
4-1546 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 3/3/2010
  le port d'un foulard au sein des services et des cellules stratégiques
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-6157
4-1547 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 3/3/2010
  le port d'un foulard au sein des services et des cellules stratégiques
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 4-5571
4-1548 André du Bus de Warnaffe (cdH) 4/3/2010
  le soutien scientifique à la politique de santé fédérale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1549 Helga Stevens (Indépendant) 4/3/2010
  le problème posé par l'acte de naissance original pour les transsexuels
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1550 Helga Stevens (Indépendant) 4/3/2010
  le remboursement d'aides à la mobilité par l'Inami
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1551 Helga Stevens (Indépendant) 4/3/2010
  le fonctionnement de la Direction générale Personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1552 Els Van Hoof (CD&V) 4/3/2010
  le traitement des plaintes par Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7214
4-1553 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/3/2010
  le nombre d'enquêtes disciplinaires à l'encontre d'agents
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1554 Jean-Paul Procureur (cdH) 4/3/2010
  les commissions rogatoires internationales
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1555 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/3/2010
  les réponses imprécises aux questions écrites
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1556 Cécile Thibaut (Ecolo) 4/3/2010
  l'avenir de l'atelier de Stockem
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7215
4-1557 Lieve Van Ermen (LDD) 4/3/2010
  l'hadronthérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1558 Lieve Van Ermen (LDD) 4/3/2010
  les chiens de la brigade des stupéfiants
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1559 Lieve Van Ermen (LDD) 4/3/2010
  le financement des centres de jour palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1560 Lieve Van Ermen (LDD) 4/3/2010
  la pauvreté des femmes
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1561 Lieve Van Ermen (LDD) 4/3/2010
  l'afflux de migrants en Belgique
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1562 Dominique Tilmans (MR) 4/3/2010
  les factures de régularisation d'Electrabel
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1563 Dimitri Fourny (cdH) 4/3/2010
  la couverture GSM sur la ligne 161-162
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7172
4-1564 Dimitri Fourny (cdH) 4/3/2010
  les services de garde des médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1565 Jean-Paul Procureur (cdH) 9/3/2010
  la fermeture des guichets de la gare d'Ecaussinnes
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7299
4-1566 Wouter Beke (CD&V) 9/3/2010
  le chômage temporaire des employés
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7292
4-1567 Wouter Beke (CD&V) 9/3/2010
  la conservation de données médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7288
4-1568 Louis Ide (Indépendant) 9/3/2010
  le droit au 'petit chômage' en cas de visite chez le dentiste
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7289
Requalifiée en : question écrite 4-7290
4-1569 Ann Somers (Open Vld) 9/3/2010
  les conditions salariales comme obstacle dans le cadre du recrutement de travailleurs de plus de cinquante ans
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1570 Ann Somers (Open Vld) 9/3/2010
  la mortalité féminine à cause du sida
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1571 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/3/2010
  la consommation d'anticholestérolémiants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1572 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/3/2010
  la situation financière des clubs de football en deuxième division
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1573 Christiane Vienne (PS) 10/3/2010
  le coût de l'Internet et de la fracture numérique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
4-1574 Christiane Vienne (PS) 10/3/2010
  l'indexation du pécule de médiation dans le cadre de la procédure de règlement collectif de dettes
  ministre de la Justice
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1575 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 10/3/2010
  les bases de données LOCO et CADNET
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-6643
4-1576 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 10/3/2010
  le versement des taxes additionnelles à l'impôt des personnes physiques aux pouvoirs locaux
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-6803
4-1577 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 10/3/2010
  les règles de procédure pour la gestion des actifs du département des Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
4-1578 Christine Defraigne (MR) 11/3/2010
  la loi sur la continuité des entreprises
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de la Justice
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1579 Fatma Pehlivan (sp.a) 11/3/2010
  la régularisation des personnes sans papiers
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7306
4-1580 Martine Taelman (Open Vld) 11/3/2010
  la construction d'un centre de psychiatrie légale à Anvers et à Gand
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-premier ministre et ministre du Budget
  ministre de la Justice
  question retirée
4-1581 Martine Taelman (Open Vld) 11/3/2010
  la rénovation de la prison de Saint-Gilles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  question retirée
4-1582 Martine Taelman (Open Vld) 11/3/2010
  l'agrandissement du centre fermé d'Everberg
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  question retirée
4-1583 Martine Taelman (Open Vld) 11/3/2010
  l'agrandissement du centre scolaire pénitentiaire de Hoogstraten
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  question retirée
4-1584 Martine Taelman (Open Vld) 11/3/2010
  l'agrandissement de la prison de Louvain
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  question retirée
4-1585 André du Bus de Warnaffe (cdH) 11/3/2010
  la consommation de tabac
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1586 Martine Taelman (Open Vld) 11/3/2010
  la construction d'une nouvelle prison à Haren
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  question retirée
4-1587 Martine Taelman (Open Vld) 11/3/2010
  la construction d'une nouvelle prison à Anvers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  question retirée
4-1588 Martine Taelman (Open Vld) 11/3/2010
  la construction d'une nouvelle prison à Marche-en-Famenne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  question retirée
4-1589 Martine Taelman (Open Vld) 11/3/2010
  la construction d'une nouvelle prison à Merksplas
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  question retirée
4-1590 Lieve Van Ermen (LDD) 11/3/2010
  le sevrage forcé de drogues en prison
  ministre de la Justice
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1591 Lieve Van Ermen (LDD) 11/3/2010
  la mise en liberté de trafiquants d'êtres humains
  ministre de la Justice
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1592 Lieve Van Ermen (LDD) 11/3/2010
  le contingentement des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1593 Lieve Van Ermen (LDD) 11/3/2010
  le manque de personnel dans les maisons de repos en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1594 Dirk Claes (CD&V) 11/3/2010
  le remboursement de la logopédie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
4-1595 Lieve Van Ermen (LDD) 11/3/2010
  la décision du gouvernement israélien de continuer à établir des colonies à Jérusalem-Est
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7291
4-1596 Lieve Van Ermen (LDD) 11/3/2010
  la ponctualité de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7300
4-1597 Dirk Claes (CD&V) 11/3/2010
  la fusion des centrales de télésurveillance pour les services d'incendie, d'ambulance et de police dans le cadre des centrales 112
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7303
4-1598 Dimitri Fourny (cdH) 11/3/2010
  les prix de l'énergie
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7296
4-1599 Dirk Claes (CD&V) 11/3/2010
  les possibilités d'adapter les écrans tactiles aux besoins des personnes malvoyantes
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7305
4-1600 Dirk Claes (CD&V) 11/3/2010
  la publicité mensongère concernant un avantage fiscal
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  ministre du Climat et de l'Énergie
  dossier clôturé
4-1601 Dominique Tilmans (MR) 11/3/2010
  la privatisation éventuelle du trafic de marchandises de B-Cargo
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1602 Dominique Tilmans (MR) 11/3/2010
  l'entrée en vigueur de la centralisation des appels d'urgence et de garde médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1603 Dirk Claes (CD&V) 11/3/2010
  la publicité mensongère concernant un avantage fiscal
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7297
Requalifiée en : question écrite 4-7298
4-1604 Dominique Tilmans (MR) 11/3/2010
  la mise en réseau au système ASTRID des véhicules appartenant aux maisons de garde médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1605 Dirk Claes (CD&V) 11/3/2010
  les plaintes persistantes sur les procédés de la SABAM
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7302
4-1606 Cécile Thibaut (Ecolo) 11/3/2010
  la cartographie et des choix d'implantation des plates-formes logistiques de distribution du courrier postal
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7301
4-1607 Dirk Claes (CD&V) 11/3/2010
  l'influence exercée par les maisons de jeu spectaculaires sur la dépendance au jeu
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7286
Requalifiée en : question écrite 4-7287
4-1608 Dirk Claes (CD&V) 11/3/2010
  le contrôle des travailleurs par des détectives privés
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7293
Requalifiée en : question écrite 4-7294
4-1609 Dirk Claes (CD&V) 11/3/2010
  les contrôles de l'application de la nouvelle législation sur le tabac
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1610 Dirk Claes (CD&V) 11/3/2010
  la réforme du travail d'étudiant
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7295
4-1611 Dirk Claes (CD&V) 11/3/2010
  le respect de la nouvelle législation en matière d'alcool et les distributeurs automatiques d'alcool
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1612 Dirk Claes (CD&V) 11/3/2010
  la baisse de la TVA dans l'horeca
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1613 Dirk Claes (CD&V) 11/3/2010
  le nouveau système de vote électronique
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7304
4-1614 Christiane Vienne (PS) 11/3/2010
  l'engagement d'ouvriers étrangers à prix bas et le dumping social
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1615 Benoit Hellings (Ecolo) 17/3/2010
  le Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) et les questions posées par la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne
  ministre de la Justice
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-1166
4-1616 Wouter Beke (CD&V) 17/3/2010
  le traitement fiscal des revenus de droits relatifs aux programmes d'ordinateur
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7391
Requalifiée en : question écrite 4-7392
4-1617 Louis Ide (Indépendant) 17/3/2010
  la consommation de médicaments en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7397
4-1618 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 17/3/2010
  les exercices antiterrorisme
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1619 Martine Taelman (Open Vld) 17/3/2010
  la construction de nouvelles prisons
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1620 Martine Taelman (Open Vld) 17/3/2010
  l'extension des institutions publiques de protection de la jeunesse existantes et la construction de nouvelles IPPJ
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1621 Martine Taelman (Open Vld) 17/3/2010
  le remplacement de cellules existantes par la construction d'une nouvelle aile à Merksplas
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7393
Requalifiée en : question écrite 4-7394
4-1622 Martine Taelman (Open Vld) 17/3/2010
  la rénovation et l'agrandissement de certaines prisons
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7395
Renvoyé par : question écrite 4-7396
4-1623 Martine Taelman (Open Vld) 17/3/2010
  la construction d'un centre de psychiatrie légale à Anvers et à Gand
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-premier ministre et ministre du Budget
  ministre de la Justice
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1624 Cécile Thibaut (Ecolo) 17/3/2010
  le « démarketing » du site web de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7403
4-1625 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 17/3/2010
  la liste qui doit être déposée chaque année auprès de l'administration qui a la taxe sur la valeur ajoutée dans ses attributions
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1626 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 17/3/2010
  les commerçants étrangers assistant à nos salons commerciaux et les contrôles sur la TVA
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1627 Olga Zrihen (PS) 18/3/2010
  l'impact de la réforme des polices
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1628 Louis Ide (Indépendant) 18/3/2010
  le remboursement de la vaccination contre l'hépatite B pour le personnel de nettoyage dans le secteur de la santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7398
Requalifiée en : question écrite 4-7399
4-1629 Lieve Van Ermen (LDD) 18/3/2010
  les systèmes de freinage de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1630 Olga Zrihen (PS) 18/3/2010
  l'intégration des nouveaux États membres de l'Union européenne dans le processus de Kimberley
  secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1631 Olga Zrihen (PS) 18/3/2010
  la double citoyenneté
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1632 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/3/2010
  la consommation croissante de drogues (dures) chez les jeunes dans notre pays
  ministre de la Justice
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1633 Cindy Franssen (CD&V) 18/3/2010
  l'octroi automatique de la garantie de revenu aux personnes âgées
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1634 Lieve Van Ermen (LDD) 18/3/2010
  la multirésistance aux antibiotiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1635 Lieve Van Ermen (LDD) 18/3/2010
  la consommation de drogue par les jeunes belges
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1636 Olga Zrihen (PS) 18/3/2010
  une annulation unilatérale sans conditionnalités de la dette de la RDC par la Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
  Requalification de : question orale 4-1151
4-1637 Geert Lambert (Indépendant) 18/3/2010
  les détenteurs d'armes sans licence
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7400
4-1638 Lieve Van Ermen (LDD) 18/3/2010
  les internements
  ministre de la Justice
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1639 Els Van Hoof (CD&V) 18/3/2010
  le traitement psychiatrique résidentiel des délinquants sexuels
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1640 Olga Zrihen (PS) 18/3/2010
  une annulation unilatérale sans conditionnalités de la dette de la RDC par la Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
4-1641 Wouter Beke (CD&V) 18/3/2010
  l'exécution des peines à l'étranger
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7405
4-1642 Ann Somers (Open Vld) 18/3/2010
  le manque de personnel de sécurité pour accompagner les personnes assignées au tribunal
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7401
4-1643 Zakia Khattabi (Ecolo) 18/3/2010
  la politique scientifique
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7402
4-1644 Yves Buysse (Vlaams Belang) 23/3/2010
  les contrôles drogues dans le trafic
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7452
Requalifiée en : question écrite 4-7453
4-1645 Franco Seminara (PS) 23/3/2010
  les enfants soldats
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7454
4-1646 Louis Ide (Indépendant) 23/3/2010
  l'utilisation du diesel professionnel par les services d'ambulances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1647 Louis Ide (Indépendant) 23/3/2010
  le financement des projets proposant des mesures judiciaires alternatives aux toxicomanes
  ministre de la Justice
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1648 Nahima Lanjri (CD&V) 23/3/2010
  l'expulsion de mineurs étrangers non accompagnés au cours de l'année scolaire au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 18 ans
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1649 Zakia Khattabi (Ecolo) 23/3/2010
  les chiffres de la population depuis 2008
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7455
4-1650 Dimitri Fourny (cdH) 23/3/2010
  la mise en œuvre de la réforme des services de secours
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-1168
4-1651 Nahima Lanjri (CD&V) 23/3/2010
  le fonctionnement du Conseil du Contentieux des Étrangers
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1652 Louis Ide (Indépendant) 23/3/2010
  la boisson énergétique Cocaine energy drink
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1653 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 23/3/2010
  les fraudes à l'ONSS par le Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question retirée
4-1654 Els Van Hoof (CD&V) 24/3/2010
  le rôle de l'accompagnement interculturel dans le cadre de grossesses et d'accouchements chez les femmes allochtones
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1655 Cécile Thibaut (Ecolo) 24/3/2010
  le budget des repas dans les prisons
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7456
4-1656 Martine Taelman (Open Vld) 24/3/2010
  le financement des projets dans le cadre des mesures judiciaires alternatives en Flandres
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7457
Requalifiée en : question écrite 4-7458
4-1657 Martine Taelman (Open Vld) 24/3/2010
  la location de cellules de prison aux Pays-Bas
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7459
Requalifiée en : question écrite 4-7460
4-1658 Caroline Désir (PS) 25/3/2010
  l'augmentation du prix des assurances responsabilité civile auto
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1659 Caroline Désir (PS) 25/3/2010
  les émissions de Call TV
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1660 Caroline Désir (PS) 25/3/2010
  le financement des services de police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1661 Sabine de Bethune (CD&V) 25/3/2010
  l'emploi des moyens pour l'aide au développement en Afghanistan
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1662 Geert Lambert (Indépendant) 25/3/2010
  les titres-services à tarif réduit
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7432
4-1663 Dominique Tilmans (MR) 25/3/2010
  l'allocation de fin d'année pour la police intégrée
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1664 Helga Stevens (Indépendant) 25/3/2010
  les dossiers à risques concernant les structures d'accueil d'enfants
  ministre de la Justice
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1665 Sabine de Bethune (CD&V) 25/3/2010
  le nouveau Programme indicatif de coopération avec le Rwanda
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1666 Helga Stevens (Indépendant) 25/3/2010
  l'augmentation du nombre de factures d'énergie impayés
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1667 Dirk Claes (CD&V) 25/3/2010
  la fonction des conseillers en technoprévention
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7461
4-1668 Helga Stevens (Indépendant) 25/3/2010
  la ligne verte gratuite de la direction générale Personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7462
4-1669 Dirk Claes (CD&V) 25/3/2010
  les arrêtés d'exécution de la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 4-7463
4-1670 Helga Stevens (Indépendant) 25/3/2010
  les interventions de l'INAMI dans l'achat d'appareils auditifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1671 Helga Stevens (Indépendant) 25/3/2010
  l'augmentation du nombre de factures d'énergie impayées et le soutien accordé aux CPAS
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question supprimée par décision du Bureau
4-1672 André du Bus de Warnaffe (cdH) 25/3/2010
  la lutte contre la fracture numérique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1673 Elke Tindemans (CD&V) 25/3/2010
  l'irruption, le 4 mars 2010, dans les locaux de la chaîne télévisée kurde Roj-TV
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1674 Jean-Paul Procureur (cdH) 25/3/2010
  le stage permettant de bénéficier de l'assurance maternité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1675 Louis Ide (Indépendant) 25/3/2010
  le remboursement d'Indomethacine et de l'Ibuprofen
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1676 Lieve Van Ermen (LDD) 30/3/2010
  le nombre élevé d'avortements parmi les adolescentes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1677 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 30/3/2010
  les fraudes à l'ONSS par le Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1678 Richard Fournaux (MR) 30/3/2010
  la prise en compte de l'indice santé dans le calcul des loyers des logements sociaux
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
4-1679 Martine Taelman (Open Vld) 31/3/2010
  l'informatisation de la Justice
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1680 Lieve Van Ermen (LDD) 30/3/2010
  l'usage de la cocaïne et les infarctus
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7430
Requalifiée en : question écrite 4-7431
4-1681 Lieve Van Ermen (LDD) 31/3/2010
  l'interception de bombardiers russes par la Royal Air Force
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Défense
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1682 Martine Taelman (Open Vld) 31/3/2010
  JustScan
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1683 Martine Taelman (Open Vld) 31/3/2010
  le projet pilote de vidéoconférence
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1684 Dominique Tilmans (MR) 31/3/2010
  le service héliporté médical pour la province du Luxembourg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)
4-1685 Nele Lijnen (Open Vld) 31/3/2010
  le salaire des étudiants jobistes
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1686 Nele Lijnen (Open Vld) 31/3/2010
  le compte-carrière individuel
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1687 Ann Somers (Open Vld) 31/3/2010
  les campagnes de dissuasion et de sensibilisation à l'étranger
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1688 Ann Somers (Open Vld) 31/3/2010
  la politique d'éloignement
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1689 Ann Somers (Open Vld) 31/3/2010
  le protocole d'accord entre l'Office des étrangers et Fedasil
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1690 Louis Ide (Indépendant) 31/3/2010
  l'octroi de primes à certains groupes professionnels dans le secteur des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)
4-1691 Louis Ide (Indépendant) 31/3/2010
  les centres de radiothérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)
4-1692 Louis Ide (Indépendant) 31/3/2010
  la reconnaissance des psychiatres judiciaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1693 Lieve Van Ermen (LDD) 1/4/2010
  le nombre croissant de personnes invalides ayant droit à des indemnités
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1694 Nahima Lanjri (CD&V) 1/4/2010
  l'évaluation du projet-pilote concernant les lieux d'hébergement mis à la disposition des étrangers jusqu'à leur retour
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1695 Dominique Tilmans (MR) 1/4/2010
  l'application de l'arrêté royal du 25 novembre 2005 réglementant les tatouages et les piercings
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)
4-1696 Louis Siquet (PS) 8/4/2010
  le nouveau site web de Child Focus sur la sécurité en ligne
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)
4-1697 Louis Siquet (PS) 8/4/2010
  la réduction du contingent kilométrique des contrôleurs du Service Public Fédéral Économie
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)
4-1698 Louis Siquet (PS) 8/4/2010
  les indemnisations en cas de maladie professionnelle du personnel de la police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)
4-1699 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2010
  la fraude aux allocations de chômage
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  question retirée
4-1700 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2010
  l'absence d'inventaires à la Direction générale des Établissements pénitentiaires et à la Direction générale de l'Organisation judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)
4-1701 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 12/4/2010
  la demande d'un ministre flamand visant à faire supprimer le code linguistique du Registre national
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1702 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2010
  le coût des terrains pour la construction de nouvelles prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)
4-1703 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2010
  la criminalité dans les gares de la SNCB
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
4-1705 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2010
  les amendes pour infractions au code de la route commises par des véhicules de service utilisés par la cellule stratégique
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  question retirée
4-1706 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2010
  le remboursement de la TVA aux commerçants étrangers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
4-1707 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2010
  le masterplan pour une infrastructure carcérale plus humaine
  ministre de la Justice
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)
4-1708 Louis Siquet (PS) 13/4/2010
  le financement du projet relatif à la lutte contre les chats errants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)
4-1709 Louis Siquet (PS) 13/4/2010
  les sondages sur les forces de travail
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)
4-1710 Lieve Van Ermen (LDD) 14/4/2010
  la nouvelle drogue festive méphédrone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1711 Louis Ide (Indépendant) 14/4/2010
  le contingentement des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1712 Louis Ide (Indépendant) 15/4/2010
  les thérapeutiques alternatives
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1713 Ann Somers (Open Vld) 20/4/2010
  la suppression des chèques repas et des éco-chèques
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1714 Ann Somers (Open Vld) 20/4/2010
  les déclarations homophobes du cardinal Bertone
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1715 Ann Somers (Open Vld) 20/4/2010
  les retards persistants des trains et la communication problématique par la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1716 Wouter Beke (CD&V) 20/4/2010
  les coûts que représente pour la police l'action 'bombe-spotting' menée à Kleine-Brogel le samedi 3 avril 2010
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1717 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 20/4/2010
  les plaintes à caractère linguistique concernant la perception immédiate et la transaction faisant suite à des infractions au Code de la route
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1718 Ann Somers (Open Vld) 20/4/2010
  la suppression de 150 trains supplémentaires pendant les mois d'été
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1719 Louis Ide (Indépendant) 20/4/2010
  l'utilité d'une task-force ESBL
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1720 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 20/4/2010
  l'état de la situation en ce qui concerne les abattages rituels sans étourdissement
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1721 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 20/4/2010
  l'organisation, dans le secteur de la construction, de l'avantage social et les frais administratifs y afférents
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1722 André du Bus de Warnaffe (cdH) 21/4/2010
  le recrutement d'inspecteurs pour les services extérieurs de la Sûreté de l'État
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1723 Louis Ide (Indépendant) 21/4/2010
  les élections sociales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1724 Louis Ide (Indépendant) 21/4/2010
  la proposition de création d'une plate-forme d'hadronthérapie dans la région Liège - Maastricht - Aix-la-Chapelle
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1725 Dominique Tilmans (MR) 21/4/2010
  le remboursement des frais de déplacement pour un suivi post greffe du rein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1726 Cindy Franssen (CD&V) 22/4/2010
  l'augmentation de la garantie de revenu aux personnes âgées depuis le 1er janvier 2010
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1727 Cindy Franssen (CD&V) 22/4/2010
  l'instauration d'un environnement de test et d'un environnement d'apprentissage pour l'application tax-on-web
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1728 Wouter Beke (CD&V) 22/4/2010
  le suivi du litige qui oppose les centres de formation professionnelle à l'Office national de sécurité sociale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1729 Cindy Franssen (CD&V) 22/4/2010
  la nouvelle formation destinée aux experts du vécu en pauvreté et en exclusion sociale
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1730 Nahima Lanjri (CD&V) 22/4/2010
  l'accueil des mineurs étrangers non accompagnés
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1731 Ann Somers (Open Vld) 22/4/2010
  la situation financière de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1732 Sabine de Bethune (CD&V) 22/4/2010
  le mandat d'arrêt à l'encontre de M. Rufyiri au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1733 Els Van Hoof (CD&V) 22/4/2010
  l'égalité des chances pour les femmes et les hommes dans le secteur privé
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1734 Louis Ide (Indépendant) 22/4/2010
  le blanchiment des dents
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1735 Dirk Claes (CD&V) 22/4/2010
  le régime de compensation mis en place pour les utilisateurs de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1736 Dirk Claes (CD&V) 22/4/2010
  les critiques à l'égard des chèques repas électroniques
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1737 Dirk Claes (CD&V) 22/4/2010
  la coordination en cas d'accidents avec des trains de marchandises
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1738 Dirk Claes (CD&V) 22/4/2010
  l'installation dans l'ensemble du Limbourg de caméras intelligentes
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1739 Dirk Claes (CD&V) 22/4/2010
  la création d’un centre national de connaissances cybercriminalité
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1740 Dirk Claes (CD&V) 22/4/2010
  les amendes dans le cadre des contrôles d'identité effectués lors d'un événement
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1741 Dirk Claes (CD&V) 22/4/2010
  l'accord avec les syndicats de la fonction publique
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1742 Cécile Thibaut (Ecolo) 22/4/2010
  le confort des correspondances entre les lignes 162 et 165
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1743 Sabine de Bethune (CD&V) 22/4/2010
  l'activiste des droits de l'homme chinois Gao Zhisheng
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1744 Sabine de Bethune (CD&V) 22/4/2010
  l'arrestation de Victoire Ingabire Umuhoza au Rwanda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1745 Cécile Thibaut (Ecolo) 22/4/2010
  la fréquence des périodes «ambulance rouge» du service d'incendie des secteurs de Bouillon, Paliseul, Gedinne et Vresse-sur-Semois
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé pour cause de fin législature