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Prisons - Repas - Budget - Calcul - Coût par repas par jour - Discrimination entre prisons
établissement pénitentiaire
détenu
besoin alimentaire
dépense alimentaire
| 8/4/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010) |
| 26/4/2010 | Réponse |
Requalification de : demande d'explications 4-1655
Dans son rapport de 2007, le Conseil central de surveillance des prisons, relayant des remarques des commissions de surveillance, pointe la faiblesse du budget alloué pour les repas (3,5 euros pour les repas d'une journée). Cette remarque a déjà été formulée dans le rapport de 2005.
Ce budget plancher rend difficile la confection de repas variés et équilibrés avec une présence suffisante de fruits et légumes.
Le montant alloué pour les repas est discriminatoire à trois titres :
- il est calculé sur la base de la capacité d'un établissement et non sur sa population effective ;
- les prisons varient en taille. Les établissements avec une capacité importante ont la possibilité d'avoir des prix préférentiels en rapport avec la quantité commandée ;
- pour combler certains manques (quantité et qualité), les détenus peuvent recourir au service de la cantine. Ce recours peut être très discriminatoire vis-à-vis de détenus ayant des moyens faibles ou très faibles.
Face à ces constats, je souhaite vous poser les questions suivantes :
- Comment est ventilée cette somme au regard des trois repas de la journée?
- Pourquoi ne tenez-vous pas compte de la population effective de la prison pour déterminer le budget alloué pour les repas?
- Les prisons de petite taille ou de taille moyenne rencontrent des problèmes spécifiques en terme de coût d'approvisionnement. Comment comptez-vous tenir compte de ces différences ?
- Comptez-vous augmenter ce budget?
- Quant à la ventilation du budget au regard des trois repas de la journée destinés aux détenus, les prisons ne sont pas soumises à une règle fixe; chaque établissement décide lui-même.
- Le montant quotidien pour la nourriture et l'entretien est égal pour chaque détenu.
Chaque prison dispose d'une enveloppe budgétaire calculée sur base de ce montant fixe et le nombre de détenus réellement présents dans l'établissement. Le budget attribué à chaque prison tient donc bien compte de la population effective de la prison.
- Pour la plupart des articles de nourriture, il appartient à chaque prison de conclure des contrats (marchés publics).
Autres articles font l'objet d'un marché public global pour toutes les prisons, ce qui garantit un prix uniforme et une livraison régulière.
- La nécessité d'une augmentation éventuelle du budget pour la nourriture des détenus est à l'examen.