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Question écrite n° 4-5082

de Ann Somers (Open Vld) du 1 décembre 2009

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

Lutte contre le sexisme - Introduction d'une loi - Élargissement aux hommes seuls et aux lesbigays

discrimination sexuelle
égalité homme-femme
minorité sexuelle
égalité de rémunération
célibataire
lutte contre la discrimination
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Chronologie

1/12/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 )
2/2/2010 Réponse

Requalification de : demande d'explications 4-1171

Question n° 4-5082 du 1 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Une enquête réalisée par le magazine Flair auprès de 1580 femmes révèle que 80 % des répondantes affirment qu'elles sont confrontées à des propositions, remarques ou gestes sexistes. Trois quarts des lectrices estiment que la publicité est pleine de préjugés à l'égard des femmes et, selon leurs propres dires, une sur trois a été victime de violence verbale ou morale.

L'enquête a été réalisée peu après la publication du récent classement du World Economic Forum qui a révélé que la Belgique était tombée cette année de la dix-huitième à la trente-troisième place en ce qui concerne l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes. En outre, il semble que, chez nous, les femmes gagnent encore 11 à 25 % de moins que les hommes dans la même fonction.

À la suite des résultats de l'enquête de Flair, la ministre a annoncé son intention d'élaborer une loi contre le sexisme. Elle estime que le concept sexisme nécessite une bonne définition juridique pour permettre des poursuites pénales et une condamnation.

Le problème, c'est que le sexisme est difficile à définir, d'autant que tout le monde n'a pas la même perception du sexisme. Même l'enquête de Flair était basée sur des impressions personnelles.

Je reconnais naturellement le problème et soutiens les initiatives contre le sexisme mais – aussi paradoxal que cela puisse paraître – le motif de l'annonce d'une « loi contre le sexisme » n'est pas totalement exempt de sexisme. Il est vrai que les femmes sont, de loin, le plus important groupe de victimes du sexisme, mais elles ne sont pas les seules. Il y a également pas mal de préjugés à l'égard des hommes seuls. Les personnes seules sont souvent traitées différemment des couples. Et nous n'avons pas encore parlé des lesbigays, un groupe cible auquel elle ne s'intéresse pas beaucoup dans sa note de politique.

Je souhaiterais par conséquent obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Où en est la ministre avec son projet de déposer une loi contre le sexisme au parlement ?

2) Dans quel délai et comment envisage-t-elle de le faire ?

3) Quels problèmes juridiques concrets doit-on encore résoudre ?

4) S'intéressera-t-elle également à d'autres groupes que les femmes, par exemple les hommes seuls ou les lesbigays qui peuvent être des victimes potentielles du sexisme ?

5) Estime-t-elle possible de réprimer pénalement le sexisme étant donné le caractère subjectif du concept ?

6) Les services de police et les tribunaux vont-ils prioritairement s'employer à faire appliquer la loi contre le sexisme, eu égard à l'arriéré judiciaire ?

Réponse reçue le 2 février 2010 :

Le discours prononcé lors de la conférence de presse Flair du 9 novembre 2009 et qui faisait suite à l’enquête du magazine Flair sur le sexisme posait la difficile question de savoir s’il faut ou non légiférer sur le sexisme.

1) Le mot « sexisme » est né fin des années 60 afin de mobiliser les filles et les femmes contre l’oppression des femmes et leur rôle inférieur dans la société.

En 2008, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a lancé une étude ayant pour objectif d’examiner le lien entre sexisme, stéréotypes, préjugés et la discrimination sur la base du sexe. Cette recherche devait ensuite permettre d’étudier la possibilité de définir une frontière entre les actes acceptables et ceux qui ne le sont pas et la manière de limiter les actes inacceptables. Enfin, le but de l’étude était aussi de définir les domaines et les actes pour lesquels une définition du sexisme peut être d’application. Cette recherche (dont les résultats ont été présentés lors d’un séminaire en juin 2009) a permis d’aboutir à une définition sociologique du sexisme.

Selon cette définition, le sexisme est :

a. Un ensemble de convictions ayant trait aux sexes et à la relation entre les sexes. Cette conviction renferme un lien hiérarchique objectif entre les deux sexes, lequel est par ailleurs jugé souhaitable (définition 1 se réfère à un système de croyances caractéristique comme le calvinisme, socialisme, etc.)

b. Un acte basé sur une distinction injustifiée opérée entre les sexes et entraînant des conséquences préjudiciables pour un ou plusieurs individus de l’un des deux sexes (définition 2 se réfère à des décisions, des choix, des admissions et exclusions à caractère sexiste)

Une autre recherche a été présentée à la même date et portait sur l’image des femmes et des hommes dans la publicité.

2) Il reste maintenant à affiner cette définition sur le plan juridique et ceci sera réalisé dans les mois qui viennent.

3) Une des difficultés tient au fait que le sexisme concerne certaines formes de discrimination qui ne sont pas du ressort des lois anti-discrimination mais qui correspondent plus subtilement à certains stéréotypes relatifs aux femmes et aux hommes. Je pense ici à des stéréotypes plus diffus, intégrés par les femmes et les hommes eux-mêmes. Ces formes plus subtiles ne sont actuellement mentionnées dans aucune loi et ce, malgré les dommages qu’elles peuvent causer.

D’autre part, une législation sur le sexisme nécessite de circonscrire de manière précise les objectifs et d’opérer une réflexion sur nos valeurs (élaboration d’un socle minimal de ce qui est acceptable).

Ces réflexions seront menées notamment en ayant recours à ce qui se fait à nos frontières et de par le monde entier. A l’heure de la mondialisation et de l’Internet, il importe de légiférer adéquatement en respectant nos propres valeurs mais aussi en fonction de ce qui se fait à l’étranger.

4) La définition sociologique du sexisme précitée ne vise pas uniquement les femmes et la législation envisagée aura pour objectif de protéger toutes les victimes du sexisme.

5 et 6) La question des poursuites et des sanctions applicables n’interviendra qu’une fois la définition juridique posée.