Demande d'explications n° 4-1263

4-1263 Franco Seminara (PS) 26/11/2009
  le manque d'exploitation de la carte d'identité électronique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1200