Demande d'explications n° 4-1200
4-1200
Franco Seminara
(PS)
19/11/2009
le manque d'exploitation de la carte d'identité électronique
ministre pour l'Entreprise et la Simplification
ministre de l'Intérieur
dossier clôturé
Réintroduite comme : demande d'explications
4-1263