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Plate-forme d'action de Pékin - Ligne de force "Femmes et conflits armés" - Implémentation - Situation pour quatre indicateurs UE - Année 2009
conférence ONU
condition féminine
égalité homme-femme
droits de la femme
guerre
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
| 5/3/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010) |
| 31/3/2010 | Réponse |
Requalification de : demande d'explications 4-1501
Une des lignes de force de la Plate-forme d'action de Pékin a trait aux femmes et aux conflits armés. À l'initiative de la présidence française de l'Union européenne (2008), quatre indicateurs ont été développés ; approuvés par le Conseil européen de décembre 2008, ils devraient permettre aux États membres de l'UE de mesurer les progrès accomplis dans ce domaine.
Le premier indicateur concerne la proportion d'hommes et de femmes formés aux questions de genre dans le personnel diplomatique et les cadres civils et militaires engagés par les États membres et les institutions de la Communauté européenne dans les opérations de maintien de la paix pour l'Organisation des nations unies (ONU) et les missions de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD).
Le deuxième indicateur concerne la proportion d'hommes et de femmes dirigeant des missions diplomatiques, faisant partie des délégations européennes ou participant aux opérations de maintien de la paix pour l'ONU et les missions de la PESD, y compris les états-majors militaires et policiers.
Le troisième indicateur concerne le financement (montant total et pourcentage des budgets de développement) prévu par les États membres et l'Union européenne pour promouvoir l'égalité des chances dans les pays en guerre ou sortant de guerre, ainsi que le budget mis en œuvre pour les victimes féminines de violence et la participation des femmes à la pacification et à la reconstruction.
Le quatrième indicateur concerne le rapport hommes/femmes et le pays d'origine des demandeurs d'asile reconnus et des bénéficiaires de la protection subsidiaire.
J'aimerais donc poser au ministre les questions suivantes :
- Est-il au courant de ces indicateurs UE, et selon quelle procédure sont-ils suivis dans son département ?
- Quelle est la situation dans son département, en ce qui concerne le premier indicateur pour l'année 2009 ?
- Quelle est la situation dans son département, en ce qui concerne le deuxième indicateur pour l'année 2009 ?
L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.
1. Dans ma note de politique générale de juin 2008, j’avais déjà mentionné toute l’attention que j’apportais à l’exécution de la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité de l’ONU.
L’exécution de cette résolution est une action de pointe de la priorité octroyée au genre au sein de la Défense pour cette législature.
La Défense participe donc activement au groupe de travail interdépartemental sur le Plan d’action national UNSCR 1325 « Les femmes, la paix et la sécurité ». C’est en son sein que ces indicateurs sont abordés.
2. Le gendertraining pour tous les militaires est développé dans le cadre du Plan d’action de la défense (PAD) qui traduit l’exécution du Plan d’action national. Actuellement, les militaires reçoivent des briefings sur la diversité culturelle avant de participer à une mission.
3. En 2009, 1 666 militaires, dont 129 femmes, furent envoyés en mission dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de l’ONU.