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Plate-forme d'action de Pékin - Ligne de force "Femmes et conflits armés" - Implémentation - Situation pour quatre indicateurs UE - Année 2009
conférence ONU
condition féminine
égalité homme-femme
droits de la femme
guerre
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
| 5/3/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010) |
| 5/3/2010 | Réponse |
Requalification de : demande d'explications 4-1502
Une des lignes de force de la Plate-forme d'action de Pékin a trait aux femmes et aux conflits armés. À l'initiative de la présidence française de l'Union européenne (2008), quatre indicateurs ont été développés ; approuvés par le Conseil européen de décembre 2008, ils devraient permettre aux États membres de l'UE de mesurer les progrès accomplis dans ce domaine.
Le premier indicateur concerne la proportion d'hommes et de femmes formés aux questions de genre dans le personnel diplomatique et les cadres civils et militaires engagés par les États membres et les institutions de la Communauté européenne dans les opérations de maintien de la paix pour l'Organisation des nations unies (ONU) et les missions de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD).
Le deuxième indicateur concerne la proportion d'hommes et de femmes dirigeant des missions diplomatiques, faisant partie des délégations européennes ou participant aux opérations de maintien de la paix pour l'ONU et les missions de la PESD, y compris les états-majors militaires et policiers.
Le troisième indicateur concerne le financement (montant total et pourcentage des budgets de développement) prévu par les États membres et l'Union européenne pour promouvoir l'égalité des chances dans les pays en guerre ou sortant de guerre, ainsi que le budget mis en œuvre pour les victimes féminines de violence et la participation des femmes à la pacification et à la reconstruction.
Le quatrième indicateur concerne le rapport hommes/femmes et le pays d'origine des demandeurs d'asile reconnus et des bénéficiaires de la protection subsidiaire.
J'aimerais donc poser à la ministre les questions suivantes :
- Est-elle au courant de ces indicateurs UE, et selon quelle procédure sont-ils suivis dans son département ?
- Un mécanisme de coordination a-t-il été mis en place au sein de ses services pour suivre ces indicateurs ?
- A-t-elle une idée de la situation en ce qui concerne ces indicateurs pour l'année 2009 ?
Le Conseil des ministres de l'Union européenne adopte en effet, depuis 1999, une série d'indicateurs qui permettent de suivre les progrès réalisés par les États membres dans les douze domaines d'action de la Plate-forme d'action de Pékin ainsi que des conclusions politiques pour chaque domaine couvert.
L'élaboration des indicateurs est discutée au sein du Groupe de haut niveau gendermainstreaming ou la Belgique est représentée par un membre de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. La détermination des indicateurs et les conclusions politiques sont négociées au Groupe des questions sociales et finalement adoptés par le Conseil EPSCO (emploi et politique sociale). Il s'agit donc bien de la mise en oeuvre de la politique de l'égalité entre hommes et femmes qui relève de ma compétence.
En 2008, la présidence française a proposé de définir des indicateurs dans le domaine des femmes et des conflits armés. La position belge dans ce dossier a été coordonnée entre les différents cabinets et administrations compétents, à savoir le mien mais aussi ceux de la défense, des affaires étrangères et de la coopération au développement.
En vue de mettre en oeuvre la resolutie 1325 die oproept tot de erkenning van de rol van vrouwen bij conflictpreventie, conflictbeheer en vredesopbouw, werd een "task force" opgericht in 2008 die gecoordineerd werd door de Federale Overheidsdienst (FOD) Buitenlandse Zaken, Handel en Ontwikkelingssamenwerking. Op mijn vraag heeft het Instituut voor de gelijkheid van vrouwen en mannen actief deelgenomen aan de vergaderingen van deze "task force". Deze hebben geleid tot het Belgisch Nationaal Actieplan "Vrouwen, Vrede en Veiligheid", dat tot doel heeft het beleid inzake deze thematiek op Belgisch federaal niveau te plannen en te coördineren. Er worden beleidslijnen en acties voorgesteld voor de periode 2009-2012 en het heeft niet alleen betrekking op de FOD Buitenlandse Zaken, Handel en Ontwikkelingssamenwerking en het Instituut voor de gelijkheid van vrouwen en mannen, maar ook op het Ministerie van Defensie, de FOD Binnenlandse Zaken en de FOD Justitie.
Het Instituut voor de gelijkheid van vrouwen en mannen blijft actief in deze "task force", die na de aanvaarding van het Nationaal Actieplan nog gewerkt heeft aan een concrete verdeling van de doelstellingen die in het plan vooropgesteld worden en ook zal toezien op de evaluatie van het plan.
Tot slot neemt het Instituut voor de gelijkheid van vrouwen en mannen ook deel als consultatief lid aan de vergaderingen van het "Belgisch Actieplatform 1325". Dit actieplatform, bestaande uit NGO's, parlementairen, academici, enz. heeft als doel om toe te zien op de uitvoering van het Nationaal Actieplan, en ce compris les indicateurs définis au niveau européen dans cette thématique.