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Question écrite n° 4-6349

de Nahima Lanjri (CD&V) du 23 décembre 2009

au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales

Réfugiés - Programme de réinstallation - Fonds des réfugiés

réinstallation de personnes
asile politique
réfugié politique
intégration des migrants
demandeur d'asile

Chronologie

23/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/1/2010)
6/5/2010Fin de la législature

Requalification de : demande d'explications 4-1282

Question n° 4-6349 du 23 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

À la demande de l'Union européenne, la Belgique a décidé de lancer un projet pilote de réinstallation de réfugiés. Ce programme permet à des réfugiés qui ont fui leur pays et qui ont trouvé un asile temporaire dans un autre pays de s'établir dans un troisième pays. Dans ce dernier, les réfugiés bénéficient d'une protection permanente grâce à l'octroi d'une certaine forme de droit de séjour à durée non déterminée. Pour les réfugiés qui entrent en ligne de compte pour le programme de réinstallation, le retour dans leur pays d'origine et l'intégration dans leur premier pays d'accueil sont impossibles.

En 2009, les autorités belges ont décidé de faire venir dans notre pays un groupe d'Irakiens qui séjournaient depuis longtemps dans des camps de réfugiés en Syrie et en Jordanie. Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) et l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) ont préparé ensemble et mis en vigueur ce projet pilote, depuis l'identification des personnes, en Syrie et en Jordanie, qui ont besoin de protection sur la base de dossiers transmis par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) jusqu'à l'établissement d'un accompagnement approprié en vue d'une intégration durable dans la société belge. L'organisation internationale pour les migrations (OIM) a amené les réfugiés en Belgique. Entre-temps, un groupe de réfugiés est également arrivé.

D'autres pays européens ont aussi des programmes de réinstallation. Ainsi, l'Allemagne a récemment accueilli 2500 Irakiens essentiellement chrétiens. En outre, ce pays s'est engagé à maintenir ce principe indépendamment des directives européennes. Les Pays-Bas accueillent également un contingent fixe de réfugiés dans le cadre d'un programme de réinstallation. Enfin, le Fonds européen des réfugiés prévoit un soutien aux États membres de l'Union européenne qui déposent en temps voulu un dossier de réinstallation d'un groupe de réfugiés.

J'aimerais que le secrétaire d'État réponde aux questions suivantes :

1) Est-il persuadé de l'utilité du programme de réinstallation ?

2) Le gouvernement a-t-il l'intention d'accueillir, à l'instar de nos pays voisins, tous les ans ou tous les deux ans, un contingent fixe de réfugiés par le biais du programme de réinstallation ?

3) Des projets concrets de réinstallation d'un nouveau groupe de réfugiés seront-ils développés dans un proche avenir ?

4) Combien de réfugiés feront-ils partie de ce groupe ?

5) De quels pays ou de quelles régions ces réfugiés viendront-ils ?

6) Le secrétaire d'État déposera-t-il un dossier afin que l'on puisse faire appel au soutien du Fonds européen des réfugiés ?