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Nouveau Registre central des armes - Développement - Situation
arme à feu et munitions
arme personnelle
base de données
arme de petit calibre
| 12/2/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/3/2010) |
| 24/3/2010 | Réponse |
Requalification de : demande d'explications 4-1429
En réponse à ma question écrite n° 4-5949 sur la situation actuelle au Registre central des armes, la ministre a déclaré qu'elle comptait mettre le nouveau Registre central des armes (RCA) à la disposition des utilisateurs au cours du premier trimestre de 2010. Je suis heureux d'apprendre que pour le moment, tout se déroule selon le calendrier fixé.
J'aimerais cependant encore poser quelques questions:
1. Les première et deuxième phases du projet, au cours desquelles toutes les fonctions de gestion sont développées et les données de l'ancien RCA transférées dans le nouveau RCA, étaient prévues pour la mi-septembre. Dans l'hypothèse où la ministre parlait du mois de septembre 2009, je voudrais savoir si ce calendrier a été respecté.
2. La phase 3, au cours de laquelle les fonctionnalités de consultation sont développées, était prévue pour la fin 2009 mais est maintenant attendue pour ce trimestre au plus tard. Étant donné que tout se déroule actuellement comme prévu, puis-je partir du principe que le nouveau RCA sera entièrement fonctionnel et consultable par tous les services concernés pour la fin mars 2010 ?
3. La troisième phase a-t-elle déjà été testée et, le cas échéant, les résultats ont-ils fait apparaître de nouveaux problèmes ?
4. La ministre fait savoir que la police fédérale fixe elle-même les échéances de cet important projet, en fonction de la complexité et de la priorité du projet mais également de la disponibilité du personnel. Certes, la disponibilité du personnel dépend également de la priorité que la police donne au projet. Quelle priorité la police accorde-t-elle au nouveau RCA ? Quel effectif de personnel travaille-t-il actuellement au développement du RCA et à quel niveau ?
5. De combien de détenteurs d'armes a-t-on extrait les données de l'ancien RCA ? Combien de nouveaux détenteurs d'armes ont-ils été introduits dans le système ?
6. Les données figurant aujourd'hui dans le système correspondent-elles entièrement aux actuels détenteurs légaux d'armes en Belgique ? Dans la négative, quelles données sont-elles encore manquantes et pour quelle raison ? À quelle date la ministre prévoit-elle, dans ce cas, que toutes les données du RCA seront correctes et complètes ?
7. Combien le développement du nouveau RCA a-t-il coûté en contrats avec des firmes externes au fil des ans ?
L’honorable membre trouvera ci-après les réponses à ses questions.
1. La date butoir pour la première phase a été réalisée à l’intérieur du planning projeté. En fait, les modules de gestion du nouveau registre central des armes sont déjà développés et sont momentanément en test auprès des services de police locale et des provinces.
La migration des données de l’ancien registre central des armes (RCA) vers le nouveau registre central des armes (RCA) (phase 2) a connu un petit ralentissement, du fait que l’ampleur des problèmes constatés était plus grande que ce qui était initialement estimés et que la recherche vers les bonnes solutions pour ces problèmes a duré plus longtemps que prévu. Lors de la migration, il est notamment important d’enregistrer toutes les données dans la nouvelle application.
2.-3. Le nouveau RCA va être mis en test pour fin mars 2010 à disposition de certaines zones de police et services d’armes des gouverneurs de province. Vu la nécessité d’une formation pour tous les utilisateurs qui reçoivent accès à la nouvelle application, tous les services compétents pourront à partir de juin 2010 disposer du nouveau registre central des armes (NRCA).
4. La police accorde une priorité haute au projet NRCA. 9 membres du personnel y sont affectés : 6 pour les aspects techniques et 3 pour la partie fonctionnelle.
5. On a extrait les données de 417 916 détenteurs d’armes de l’ancien registre central des armes. Sous ces détenteurs d’armes, on entend les personnes physiques, les sociétés et les services de l’autorité. Aucun nouveau détenteur d’armes n’a encore été créé dans le nouveau registre central des armes vu que cette application est encore en phase de test. Les détenteurs d’armes sont encore momentanément créés dans l’ancienne application.
6. Les données dans le système ne concordent vraisemblablement pas complètement avec les détenteurs d’armes légaux réels, peut être par ce que les services d’armes provinciaux et les services de police locale ne savent pas en même temps traiter et encoder les nouveaux dossiers.
Une date butoir pour la résolution des problèmes mentionnés ci-dessus ne sait malheureusement pas être donnée, étant donné que cela dépend des efforts communs tant des services d’armes provinciaux que des zones de police locale.
Le service NRCA prend en cette matière des initiatives, en développant des plans d’action en vue d’améliorer la qualité des données dans le RCA.
7. Vu le court délai de réponse, il n’était pas possible de calculer le coût total des années passées du projet. Mais je ne manquerai pas de vous en informer le plus rapidement possible.