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Poussettes - Sécurité - Information du consommateur belge
norme de sécurité
protection du consommateur
sécurité du produit
petite enfance
| 1/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010) |
| 13/1/2010 | Réponse |
Requalification de : demande d'explications 4-1224
Les médias ont évoqué récemment en termes défavorables le fabricant de poussettes Maclaren concernant des charnières non protégées situées sur le côté des poussettes. Dans plusieurs cas – aux États-Unis et au Canada – des enfants ont eu les doigts coincés entre les charnières lors de l'ouverture du buggy et ont dû être amputés. Maclaren a immédiatement proposé des dispositifs de protection (des petites housses pour les charnières ) aux personnes qui le souhaitaient.
1. A-t-on connaissance de tels cas de lésions chez des enfants en Belgique ? Si oui, combien ?
2. Le consommateur belge, propriétaire d'une poussette Maclaren, est-il au courant des problèmes et des mesures qui ont été prises ? Si non, comment peut-il en être informé ?
3. Comment pourrait-on définir légalement des mesures de sécurité pour éviter de tels incidents à l'avenir avec toutes les poussettes, peu importe la marque ?
J’ai l’honneur de répondre ce qui suit à l’honorable membre :
Mes services n’ont pas connaissance de cas de blessures, en Belgique, suite à un accident dû aux charnières d’un buggy de la firme Maclaren. Seuls quelques cas ont été répertoriés en Europe, dont deux en Grande-Bretagne.
Le risque concerne les charnières latérales de buggys, où des doigts d’enfant peuvent être écrasés. Le rappel des produits concernés aux États-Unis a été rendu public le 9 novembre 2009. La Commission Européenne a immédiatement ouvert une enquête et a contacté Maclaren Europe. Le 30 novembre, la firme annonçait qu’elle mettait gratuitement à disposition partout en Europe et dans le monde des ornements de couverture des charnières pour éviter tout accident à l’avenir. Cette information a été communiquée aux médias et apparaît sur la page d’accueil du site Internet de la société.
La sécurité des buggys est réglementée par la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et services. Cette loi indique que les produits doivent être sûrs, tenant compte de leur utilisation prévisible. Pour l’interprétation technique, on se réfère aux normes.
Il existe pour les buggys une norme européenne (EN 1888). Cette norme tient bien compte du risque d’écrasement des doigts lors du repliement du produit mais pas lors de son ouverture.
Les accidents ne sont toutefois jamais à exclure. Les normes reflètent toujours l'état de la technique au moment où elles ont été décrétées. Par l’arrivée sur le marché de nouveaux produits, techniques ou applications surgissent aussi de nouveaux risques.
L'obligation légale de prendre les mesures correctrices adaptées et d’informer l’autorité quand on sait qu’un produit est dangereux permet toutefois de limiter le risque au minimum.