Demande d'explications n° 4-1235

4-1235 John Crombez (sp.a) 26/11/2009
  la baisse de la TVA dans le secteur de l'horeca
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1207