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Question écrite n° 4-6344

de Dimitri Fourny (cdH) du 23 décembre 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Abattoirs - Petites structures - Normes imposées par l'Agence fédérale de la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Coût - Investissements importants - Adaptation des normes - Aide financière

industrie de la viande
abattage d'animaux
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Chronologie

23/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/1/2010)
14/1/2010Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-6345
Requalification de : demande d'explications 4-1271

Question n° 4-6344 du 23 décembre 2009 : (Question posée en français)

Je suis interpellé par le propriétaire d'un des derniers petits abattoirs du Centre Ardenne. Il va sans doute devoir cesser son activité.

En cause, les normes imposées par l'Agence fédérale de sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)qui exigent des investissements trop conséquents : l'activité de ces abattoirs de faible capacité ne permet pas de supporter ces coûts supplémentaires.

Or, le travail fourni par ces abattoirs est de qualité. Il est en plus « de proximité ».

Quel est le devenir de ces petits abattoirs ? Ne serait-il pas urgent d'adapter ces normes et/ou de soutenir financièrement la mise aux normes de ces petites unités de production ?

Réponse reçue le 14 janvier 2010 :

Je vous fais savoir que l’objet de votre question ne relève pas de ma compétence mais bien de celle de la ministre des Petites et moyennes entreprises (P.M.E.,) des Indépendants, de l’Agriculture et de la Politique scientifique.