Demande d'explications n° 4-1202

4-1202	Sabine de Bethune (CD&V)		19/11/2009
	le régime de TVA applicable aux livres
	vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
	dossier clôturé
	Réintroduite comme : demande d'explications 4-1231