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Données médicales - Conservation - Délai - Envoi électronique
données médicales
document électronique
| 7/4/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010) |
| 6/5/2010 | Fin de la législature |
Requalification de : demande d'explications 4-1567
La numérisation s'étend de plus en plus, y compris dans le monde médical. Pour chaque patient qui se rend chez le médecin ou à l'hôpital, un dossier est créé afin de reconstituer le passé médical du patient, à d'éventuelles fins médicales futures. Lorsqu'un hôpital transmet le dossier d'un patient par exemple au médecin généraliste, pour que celui-ci complète le dossier du patient, l'hôpital utilise presque chaque fois tant la voie électronique que la voie écrite.
Selon moi, l'envoi électronique permet d'économiser un montant considérable sur les frais administratifs et les frais de port.
1. C'est pourquoi je souhaiterais savoir si les médecins généralistes et/ou les hôpitaux peuvent se contenter d'un dossier électronique avec, bien entendu, un back-up complet. Je souhaiterais savoir également comment il est possible de pourvoir à un back-up complet. Cela relève-t-il uniquement de la responsabilité du médecin concerné ou de celle de l'hôpital, ou utilise-t-on à cette fin un réseau (déjà) existant ?
2. Je souhaiterais également savoir dans quelle mesure les documents écrits doivent encore être conservés. Selon la loi du 10 juin 1998 modifiant certaines dispositions en matière de prescription, tous les dossiers antérieurs au 27 juillet 1998 devaient être conservés pendant trente ans. Qu'en est-il du délai de conservation des dossiers postérieurs au 27 juillet 1998 ?