Tables des auteurs et des orateurs concernant "de Bethune Sabine" (Législature 2007-2010)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Accueil de familles illégales avec enfants - Projet pilote - Diminution du nombre de logements (4-4416)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 4-4416
Afghanistan - Aide au développement - Consolidation de la société - Budget et projets (4-6788)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-6788
Aide budgétaire globale et sectorielle de 2008 à 2010 - Crédits - Rôle actif ou passif de la Belgique - Priorités (4-6440)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-6440
Allocations de chômage - Demande d’assimilation au stage d’attente d’une formation ou d’un stage à l’étranger - Statistiques pour 2008 (4-3456)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-3456
Allocations familiales - Séjour ou enseignement à l’étranger (4-1408)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1408
Budget - Dimension du genre - Évaluation de l’impact sur les femmes et les hommes (4-882)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au Premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 4-882
Chômeurs - Travail bénévole (4-1432)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-1432
Cinquième et sixième rapports périodiques de la Belgique présentés au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (Comité CEDAW) (4-1073)      
    Rapport de Mmes Sabine de Bethune et Olga Zrihen
4-1073/1
p. 1-17 4-1073/1 p. 1-17 (PDF)
Code de la route - Infractions - Article 82 (Cycles et leurs remorques) (4-6426)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-6426
Code de la route - Infractions - Article 82 (Cycles et leurs remorques) (4-6427)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 4-6427
Code de la route - Infractions - Article 40ter (Comportement à l'égard des cyclistes et des conducteurs à deux roues) (4-6430)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-6430
Code de la route - Infractions - Article 40ter (Comportement à l'égard des cyclistes et des conducteurs à deux roues) (4-6431)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 4-6431
Code de la route - Infractions - Article 43 (Conducteurs de bicyclettes et de cyclomoteurs) (4-6428)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-6428
Code de la route - Infractions - Article 43 (Conducteurs de bicyclettes et de cyclomoteurs) (4-6429)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 4-6429
Code de la route - Infractions - Emploi des feux (4-6432)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-6432
Code de la route - Infractions - Emploi des feux (4-6433)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 4-6433
Comité fédéral de l’allaitement maternel - Budget - Fonctionnement (4-3810)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3810
Commerce des armes - Rapport - Dépôt - Information disponible (4-3839)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-3839
Commerce des armes - Rapport - Dépôt - Information disponible (4-5858)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5858
Conférence "Paix & Réconciliation" (Awepa, partenariat entre parlementaires européens et africains - Présentation du livre "Tout passe, sauf le passé" par M. Luc Huyse sur le thème de la justice, de la vérité et de la réconciliation après des violations graves des droits de l'homme - La Cour pénale internationale) (4-1535)      
    Rapport de Mme Sabine de Bethune et de M. Alain Destexhe
4-1535/1
p. 1-32 4-1535/1 p. 1-32 (PDF)
Conférence mondiale de Pékin sur les femmes - Application des résolutions - Contrôle - Rapports (4-6938)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6938
Congé d'adoption - Application - Preuve de l'accueil d'un enfant dans la famille (4-6940)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6940
Contrôles des vélos - Éducation à la sécurité routière - Procès-verbaux dressés à des jeunes (4-6450)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6450
Contrôles des vélos - Éducation à la sécurité routière - Procès-verbaux dressés à des jeunes (4-6451)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 4-6451
Convention relative aux droits de l'enfant - Application par la Belgique - Rapport (4-3600)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-3600
Convention sur les armes à sous-munitions - Signature - Aide aux victimes (4-2101)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-2101
Coopération au développement - Organisations non gouvernementales - Coopération (4-1237)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-1237
Coopération au développement - Programmes "Migration et développement" - Allocation de base 14 54 27 3524 (4-1071)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-1071
Coopération belge au développement - Attention portée aux personnes handicapées (4-1003)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-1003
Coopération déléguée de 2008 à 2010 - Attribution des crédits (4-6581)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-6581
Copropriété - Loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction (Loi Breyne) - Garantie de bonne fin (4-6342)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6342
Célébration de 60 ans de droit de vote des femmes (4-1028)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mme Sabine de Bethune
4-1028/1
p. 1-16 4-1028/1 p. 1-16 (PDF)
Demandeur de visa - Prise en charge - Procédure numérique (4-3603)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      Réponse donnée par Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
QE 4-3603
Demandeur de visa - Prise en charge - Procédure numérique (4-3604)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-3604
Demandeur de visa - Prise en charge - Procédure numérique (4-5961)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-5961
Droits d'auteur - Droit de prêt - Arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 29 septembre 2009 (4-6479)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-6479
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3623)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 4-3623
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3624)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-3624
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3625)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-3625
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3626)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M Leterme, ministre des Affaires étrangères
QE 4-3626
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3627)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3627
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3628)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-3628
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3629)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-3629
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3630)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3630
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3631)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 4-3631
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3632)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-3632
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3633)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-3633
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3634)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-3634
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3635)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-3635
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3636)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      dossier clôturé
QE 4-3636
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3637)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-3637
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3638)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-3638
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3639)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-3639
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3640)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse
QE 4-3640
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3641)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-3641
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3642)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-3642
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3643)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 4-3643
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3644)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 4-3644
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-5162)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-5162
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-5252)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5252
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-5561)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5561
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-5642)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-5642
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-5963)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-5963
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-6131)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6131
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-6132)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6132
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-6213)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6213
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-6214)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6214
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3645)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 4-3645
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3646)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3646
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3647)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-3647
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3648)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M Leterme, ministre des Affaires étrangères
QE 4-3648
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3649)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3649
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3650)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-3650
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3651)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-3651
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3652)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3652
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3653)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 4-3653
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3654)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-3654
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3655)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-3655
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3656)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-3656
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3657)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-3657
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3658)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      dossier clôturé
QE 4-3658
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3659)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-3659
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3660)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-3660
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3661)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-3661
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3662)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse
QE 4-3662
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3663)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-3663
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3664)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-3664
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3665)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 4-3665
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3666)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 4-3666
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-5253)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5253
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-5562)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5562
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-5643)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-5643
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-5964)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5964
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-6133)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6133
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-6134)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6134
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-6215)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6215
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-6216)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6216
Débat d'actualité : la nouvelle déclaration gouvernementale (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)      
    Débat
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
Débat d'actualité : la situation en Haïti      
    Débat
4-108
p. 11-21 4-108 p. 11-21 (PDF)
Débat d'actualité : la situation à Gaza      
    Livraison d'armes via l'aéroport de Bierset - Enquête internationale afin de poursuivre ceux qui ont violé le droit international humanitaire et de la guerre - Paiement par Israël de la reconstruction et de l'élimination des bombes à fragmentation - Dénonciation par le CICR - Utilisation de bombes au phosphore, à l'uranium et au tungstène - Interdiction d'accès pour les journalistes - Renforcement des relations avec Israël malgré le non-respect des résolutions ONU - Convocation de l'ambassadeur - Bombardement de la principale agence ONU - Victimes enfants - Blocage de l'aide humanitaire - Existence d'un Etat palestinien - Conditions pour le cessez-le-feu - Export du conflit en Europe - Evacuation d'enfants blessés - Corridor humanitaire - Fatah-Hamas-OLP - Création d'un hôpital dans le cadre de la coopération au développement
      Débat
4-59
p. 7-25 4-59 p. 7-25 (PDF)
Déclaration du gouvernement (13 octobre 2009 - Gouvernement Van Rompuy I)      
    Discussion
4-90
p. 11-29 4-90 p. 11-29 (PDF)
  4-90
p. 30-35 4-90 p. 30-35 (PDF)
      Affaire Fortis : séparation des pouvoirs
4-90
p. 20-21 4-90 p. 20-21 (PDF)
      Budget
4-90
p. 19 4-90 p. 19 (PDF)
      Lutte contre la fraude
4-90
p. 20 4-90 p. 20 (PDF)
      Migration
4-90
p. 19-20 4-90 p. 19-20 (PDF)
      Politique extérieure : UE - Afghanistan - Afrique centrale - Coopération au développement
4-90
p. 21 4-90 p. 21 (PDF)
      Sécurité sociale - Santé
4-90
p. 21 4-90 p. 21 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2008 - Gouvernement Leterme I)      
    Discussion
      Cooperation au développement
4-44
p. 24 4-44 p. 24 (PDF)
  4-44
p. 25 4-44 p. 25 (PDF)
      Crise bancaire, financière et économique - Mesures nationales, européennes et internationales - Sauvegarde de nos institutions financières
4-44
p. 25 4-44 p. 25 (PDF)
      Etat plus efficace et performant
4-44
p. 24 4-44 p. 24 (PDF)
  4-44
p. 25 4-44 p. 25 (PDF)
      Lutte contre la pauvreté
4-44
p. 23 4-44 p. 23 (PDF)
  4-44
p. 25 4-44 p. 25 (PDF)
      Mondialisation
4-44
p. 22 4-44 p. 22 (PDF)
      Politique socioéconomique et politique budgétaire
4-44
p. 22-23 4-44 p. 22-23 (PDF)
      Politique à l'égard de la République démocratique du Congo
4-44
p. 24 4-44 p. 24 (PDF)
Déclaration du gouvernement (20 mars 2008 - Gouvernement Leterme I)      
    Discussion
      Accord favorable aux familles
4-23
p. 13 4-23 p. 13 (PDF)
      Afrique centrale
4-23
p. 14 4-23 p. 14 (PDF)
      Autonomie des communes
4-23
p. 13 4-23 p. 13 (PDF)
      Budget pour la Coopération au développement
4-23
p. 14 4-23 p. 14 (PDF)
      Dossier institutionnel
4-23
p. 12-13 4-23 p. 12-13 (PDF)
  4-23
p. 15 4-23 p. 15 (PDF)
      Droits de l'homme
4-23
p. 13-14 4-23 p. 13-14 (PDF)
      Lutte contre la violence sexuelle
4-23
p. 14 4-23 p. 14 (PDF)
      Politique budgétaire
4-23
p. 13 4-23 p. 13 (PDF)
      Réforme de la justice - Questions éthiques
4-23
p. 14-15 4-23 p. 14-15 (PDF)
Déclaration du gouvernement (21 décembre 2007 - Gouvernement Verhofstadt III) (Crise politique - Mise sur pied d'un gouvernement "intérimaire", limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points - Réformes institutionnelles)      
    Discussion
      Détention d'enfants dans les centres d'asile
4-11
p. 37-38 4-11 p. 37-38 (PDF)
      Gouvernement intérimaire, limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points
4-11
p. 16-17 4-11 p. 16-17 (PDF)
      Réforme de l'Etat
4-11
p. 16 4-11 p. 16 (PDF)
Déclaration du gouvernement (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)      
    Discussion
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Approche des problèmes institutionnels - Rôle de M. Jean-Luc Dehaene - Dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Crise économique - Déficit budgétaire - Sommet sur le climat de Copenhague
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Rôle du Sénat dans la discussion de la déclaration du gouvernement - Présence du premier ministre
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
Déclaration du gouvernement (31 décembre 2008 - Gouvernement Van Rompuy I)      
    Discussion
      Commission d'enquête parlementaire relative à la gestion par le gouvernement du débâcle de la banque Fortis - Séparation des pouvoirs - Crise gouvernementale
4-56
p. 31 4-56 p. 31 (PDF)
      Lutte contre la crise financière et économique
4-56
p. 31-32 4-56 p. 31-32 (PDF)
      Politique étrangère
4-56
p. 32 4-56 p. 32 (PDF)
Enfants dans le Sud - Victimes d'actes quotidiens de violence - Mesures (4-3838)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-3838
Evaluation des congés thématiques (Congé de paternité - Congé de maternité - Congé parental - Congé d'adoption - Congé de deuil - Octroi de soins à un membre malade du ménage ou de la famille - Fécondation in vitro) (4-944)      
    Rapport de Mmes Dominique Tilmans et Sabine de Bethune
4-944/1
p. 1-88 4-944/1 p. 1-88 (PDF)
    Discussion
4-58
p. 26-31 4-58 p. 26-31 (PDF)
Familles illégales avec enfants - Accueil Alternative aux centres fermés - Évaluation du projet pilote (4-3818)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 4-3818
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3559)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 4-3559
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3560)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3560
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3561)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3561
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3562)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M Leterme, ministre des Affaires étrangères
QE 4-3562
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3563)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-3563
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3564)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-3564
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3565)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-3565
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3566)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3566
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3567)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 4-3567
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3568)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 4-3568
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3569)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-3569
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3570)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-3570
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3571)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-3571
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3572)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      dossier clôturé
QE 4-3572
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3573)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
QE 4-3573
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3574)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-3574
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3575)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-3575
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3576)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse
QE 4-3576
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3577)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-3577
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3578)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-3578
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3579)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 4-3579
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3580)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 4-3580
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-5560)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-5560
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-5739)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-5739
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-5774)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-5774
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-6128)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6128
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-6211)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      Réponse
QE 4-6211
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-6212)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      Réponse
QE 4-6212
Hommage (2009-2010)      
    Condoléances à M. Dirk Claes à l'occasion du décès de son épouse
4-95
p. 8 4-95 p. 8 (PDF)
Illégaux arrêtés à la frontière - Centres fermés - Présence d'enfants (4-3819)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 4-3819
Iran - Oppression des femmes - Parvin Ardalan - Solidarité belge (4-880)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-880
L'accès des mineurs d'âge à des soins de santé accessibles et discrets (4-1146)      
    Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-94
p. 69-71 4-94 p. 69-71 (PDF)
L'atteinte aux droits de l'enfant par l'Office des étrangers (Refus d'accorder le permis de séjour au parent étranger si le parent belge ne possède pas de lien réel avec l'enfant) (4-711)      
    Question orale de Mme Sabine de Bethune à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
4-69
p. 29-30 4-69 p. 29-30 (PDF)
L'emploi des moyens pour l'aide au développement en Afghanistan (Coopération avec l'Allemagne - Fonctionnement des équipes provinciales de reconstruction de l'OTAN) (4-1661)      
    Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-119
p. 74-76 4-119 p. 74-76 (PDF)
L'enfant né sans vie (Création d'un groupe de travail - Adaptation des formalités civiles - Conséquences de la reconnaissance) (4-478)      
    Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice
4-49
p. 13-14 4-49 p. 13-14 (PDF)
L'envoi d'une mission de paix européenne au Congo (4-510)      
    Question orale de Mme Vera Dua à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Yves Leterme, premier ministre
4-51
p. 8-22 4-51 p. 8-22 (PDF)
L'envoi de troupes belges en RDC (4-508)      
    Question orale de Mme Isabelle Durant à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Yves Leterme, premier ministre
4-51
p. 8-22 4-51 p. 8-22 (PDF)
L'espace démocratique au Burundi (4-1316)      
    Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires Etrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-103
p. 67-69 4-103 p. 67-69 (PDF)
L'exécution de Delara Darabi en Iran (Position du gouvernement face à la pendaison d'une femme pour un meurtre qu'elle aurait commis à l'âge de 17 ans , et ceci sans procès équitable) (4-763)      
    Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
4-76
p. 17-20 4-76 p. 17-20 (PDF)
L'exécution de la loi du 10 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de santé (Interdiction de vente de boissons alcoolisées dans des distributeurs automatiques - Jeunes) (4-1065)      
    Question orale de Mme Sabine de Bethune à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-110
p. 17-19 4-110 p. 17-19 (PDF)
L'exécution des mesures prévues dans la déclaration conjointe des ministres de la Santé publique sur la politique future en matière d'alcool (Abus d'alcool par mineurs - Absence d'AR sanctionnant la convention de 2005 entre le secteur, les consommateurs et le ministre de la Santé publique - Mesures pour harmoniser la législation - Alcopops) (4-1087)      
    Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-89
p. 56-60 4-89 p. 56-60 (PDF)
L'écart salarial entre les femmes et les hommes (4-664)      
    Question orale de Mme Sabine de Bethune à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
4-65
p. 23-25 4-65 p. 23-25 (PDF)
La 52e session de la Commission des Nations Unies sur la Condition de la Femme (25 février - 7 mars 2008) (4-716)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mmes Sabine de Bethune et Christine Defraigne
4-716/1
p. 1-74 4-716/1 p. 1-74 (PDF)
La carte "argent de poche" pour les mineurs d'âge (Initiatives des banques visant à attirer des enfants - Violation du code de conduite sur les pratiques de marketing) (4-405)      
    Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-38
p. 69-70 4-38 p. 69-70 (PDF)
La catastrophe humanitaire dans le Nord-Est du Pakistan (Le sort des 2 millions de personnes qui se sont enfuis devant les combats entre l'armée gouvernementale et les talibans) (4-795)      
    Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-78
p. 30-31 4-78 p. 30-31 (PDF)
La coopération avec les organisations non gouvernementales locales (Problème en ce qui concerne l'allocation de base dans le budget de la coopération au développement) (4-406)      
    Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-38
p. 71-72 4-38 p. 71-72 (PDF)
La famine en Éthiopie (ONG - Aide alimentaire - Programme alimentaire mondial) (4-415)      
    Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-38
p. 22-23 4-38 p. 22-23 (PDF)
La mise en oeuvre de l'arrêté royal réglementant les tatouages et les piercings (Agréation et formation des professionnels - Associations professionnelles - Contrôle - Période de réflexion - Age minimum) (4-1085)      
    Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-89
p. 54-55 4-89 p. 54-55 (PDF)
La médication pour la maladie de Duchenne (Maladie musculaire - Achat obligatoire à l'étranger étant donné que les pilules ne sont pas commercialisées en Belgique - Remboursement boiteux - Médicament Calcort) (4-692)      
    Question orale de Mme Sabine de Bethune à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-68
p. 29-32 4-68 p. 29-32 (PDF)
La nouvelle loi du président afghan Hamid Karzai à l'intention des Chiites (Discrimination des femmes chiites - Conditions liées à l'aide au développement) (4-726)      
    Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
4-71
p. 17-19 4-71 p. 17-19 (PDF)
La participation de la Belgique à la Commission Population et Développement des Nations Unies (Financement international de la santé publique et de la santé reproductive - Priorités de la Belgique - Concertation au sein de l'UE - Objectifs du Millénaire) (4-646)      
    Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
4-64
p. 8-11 4-64 p. 8-11 (PDF)
La position du gouvernement belge sur l'envoi de troupes au Congo (4-503)      
    Question orale de M. François Roelants du Vivier à M. Yves Leterme, premier ministre
4-51
p. 8-22 4-51 p. 8-22 (PDF)
La procédure de ratification de la Convention relative aux armes à sous-munitions (Etat d'avancement 7 à 8 mois après la signature) (4-1042)      
    Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
4-84
p. 26-28 4-84 p. 26-28 (PDF)
La proposition de loi contre l'homosexualité en Ouganda (4-1317)      
    Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires Etrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-103
p. 69-70 4-103 p. 69-70 (PDF)
La question de la violence liée à l'honneur en Belgique (4-379)      
    Rapport de Mmes Sabine de Bethune et Isabelle Durant
4-379/1
p. 1-68 4-379/1 p. 1-68 (PDF)
La remise de dette pour la République démocratique du Congo (4-1200)      
    Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-119
p. 34-36 4-119 p. 34-36 (PDF)
La répression de la violence conjugale (Causes du degré élevé de classement sans suite - Adaptation de la politique) (4-1072)      
    Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-89
p. 60-62 4-89 p. 60-62 (PDF)
La situation à Gaza (4-572)      
    Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Voir débat d'actualité : la situation à Gaza
4-59
p. 7-25 4-59 p. 7-25 (PDF)
La suppression éventuelle de l'Organisation des Moudjahidines du peuple d'Iran (OMPI) de la liste des organisations terroristes établie par l'Union européenne (Attitude de la Belgique - Argumentation de l'UE) (4-564)      
    Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
4-59
p. 25-26 4-59 p. 25-26 (PDF)
Laboratoires de biologie clinique - Agrément - Critères - Obligation d'engager un médecin biologiste (4-6937)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6937
Le Droit international humanitaire (Directives européennes - Aide au développement - Droits de l'homme - Impunité - Base de la protection des travailleurs humanitaires) (4-1315)      
    Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-103
p. 82-83 4-103 p. 82-83 (PDF)
Le budget de la Coopération au développement (4-205)      
    Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-20
p. 28-39 4-20 p. 28-39 (PDF)
Le dépistage du cancer du col de l'utérus (Plan national de lutte contre le cancer - Découverte d'un vaccin - Remboursement du vaccin) (4-46)      
    Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-14
p. 57-59 4-14 p. 57-59 (PDF)
Le financement des ONG (4-342)      
    Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances
4-33
p. 33-34 4-33 p. 33-34 (PDF)
Le nouveau Programme indicatif de Coopération avec le Burundi (4-1145)      
    Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-94
p. 89-91 4-94 p. 89-91 (PDF)
Le nouveau Programme indicatif de coopération avec le Rwanda (Détermination des secteurs prioritaires et des conditions liées à l'aide) (4-1665)      
    Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-119
p. 76-77 4-119 p. 76-77 (PDF)
Le plafond de verre (Sous-représentation des femmes dans les processus décisionnels) (4-1426)      
    Rapport de Mmes Sabine de Bethune, Ann Somers et Olga Zrihen
4-1426/1
p. 1-121 4-1426/1 p. 1-121 (PDF)
Le port d'une veste fluo à bicyclette (Sécurité des cyclistes) (4-940)      
    Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-79
p. 48-50 4-79 p. 48-50 (PDF)
Le projet de loi concernant les enfants nés sans vie (4-1162)      
    Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-96
p. 80-81 4-96 p. 80-81 (PDF)
Le remboursement dans le cadre de l'implantation préventive de défibrillateurs (Nécessité d'assouplir la réglementation des implantations en prévention primaire) (4-953)      
    Question orale de Mme Sabine de Bethune à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-79
p. 30-32 4-79 p. 30-32 (PDF)
Le traitement du TDAH chez l'adulte (Problème du non-remboursement des médicaments) (4-779)      
    Question orale de Mme Sabine de Bethune à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales
4-77
p. 13-14 4-77 p. 13-14 (PDF)
Le tremblement de terre en Haïti (4-1029)      
    Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Voir débat d'actualité : la situation en Haïti
4-108
p. 11-21 4-108 p. 11-21 (PDF)
Les arrêtés d'éxécution de la loi du 1er juin 2008 sur une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement (Microfinancement - Arrêtés d'exécution - Procédure pour l'agrément d'un fonds de développement - Date d'application de la loi - Remarques de la Commission européenne) (4-554)      
    Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-57
p. 17-19 4-57 p. 17-19 (PDF)
Les conséquences internationales de la pollution de la Senne (e.a. pollution de l'Escaut et de la mer du Nord) (4-1003)      
    Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
4-103
p. 26-28 4-103 p. 26-28 (PDF)
Les droits de l'homme au Tibet (et la présence du gouvernement aux Jeux Olympiques - Position européenne unanime) (4-220)      
    Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
4-24
p. 37-40 4-24 p. 37-40 (PDF)
Les droits sociaux suite à la naissance d'un enfant né sans vie (Congé de maternité - Congé parental - Congé de deuil - Allocation de naissance) (4-934)      
    Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-79
p. 35-39 4-79 p. 35-39 (PDF)
Les effets négatifs de la pollution sur la santé des enfants (Suites données au plan d'action européen Children's Environment and Health Action-Plan Europe, CEHAPE - Conférence interministérielle sur l'environnement et la santé - Plan national d'action Environnement-Santé) (4-1054)      
    Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-89
p. 52-53 4-89 p. 52-53 (PDF)
Les efforts déployés par la Belgique pour encourager l'enregistrement des naissances dans les pays du Sud (4-1165)      
    Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-94
p. 91-93 4-94 p. 91-93 (PDF)
Les nouveaux critères de sélection de la police (Augmentation de la taille minimale - Discrimination) (4-627)      
    Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
4-63
p. 22-23 4-63 p. 22-23 (PDF)
Les relations diplomatiques avec la RDC (Normalisation des relations avec la République démocratique du Congo - Renforcement de la MONUC ou intervention européenne) (4-447)      
    Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Yves Leterme, premier ministre et à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Yves Leterme, premier ministre
4-47
p. 27-29 4-47 p. 27-29 (PDF)
Les réglementations en matière de congé d'assistance dans la magistrature (Mesures du gouvernement pour améliorer la conciliation du travail et de la famille) (4-1086)      
    Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-89
p. 62-64 4-89 p. 62-64 (PDF)
Les réglementations prévoyant des congés d'assistance dans la magistrature (Propositions du Conseil consultatif de la magistrature afin d'améliorer la conciliation du travail et de la famille) (4-812)      
    Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-79
p. 25-26 4-79 p. 25-26 (PDF)
Les violences sexuelles au Congo      
    Débat
4-14
p. 31-45 4-14 p. 31-45 (PDF)
Loi du 30  juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins - Arrêtés d'exécution - Procédures juridiques - État de la question (4-6480)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-6480
Magistrature - Réglementations prévoyant des congés d'assistance - Amélioration des possibilités actuelles (4-3246)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-3246
Milieu marin - Pollution par le plastique - Mesures fiscales (4-3598)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3598
Milieu marin - Pollution par le plastique - Mesures fiscales (4-3599)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse
QE 4-3599
Mutilations génitales féminines - Chiffres en Belgique - Poursuites (4-6999)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6999
Mutilations génitales féminines - Information des professionnels de la santé et des travailleurs sociaux - Sensibilisation des groupes cibles - Remboursement des actes médicaux réparateurs (4-6996)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6996
Mutilations génitales féminines - Lutte dans les pays partenaires de la coopération belge au développement - Suivi du protocole de Maputo (4-7001)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-7001
Mutilations génitales féminines - Nouveau plan d'action en matière de lutte contre la violence à l'égard des femmes - Approbation de l'élargissement aux mutilations génitales (4-6998)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 4-6998
Nationalité belge - Déclaration de nationalité ou naturalisation - Port d'un prénom (4-3812)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-3812
Nationalité belge - Déclaration de nationalité ou naturalisation - Port d'un prénom (4-3813)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
QE 4-3813
Note Stratégique « Le Respect des Droits de l’Enfant dans la Coopération au Développement » -Implémentation (4-959)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-959
Note de politique générale concernant l'égalité des chances (Egalité hommes-femmes dans l'emploi - Assurer l'efficacité du gendermainstreaming - Assurer la mise en oeuvre de la loi contre les discriminations fondées sur le sexe - Violences conjugales et violences faites aux femmes - Pauvreté des femmes - Dimension du genre dans la procédure d'asile - Lutte contre la discrimination - Racisme et xénophobie - Promotion de la diversité dans l'emploi - Outils de mesure du marché de l'emploi sur base de nationalité ou d'origine nationale - Fonds d'impulsion pour la politique des immigrés) (4-742)      
    Rapport de Mmes Sabine de Bethune et Anne Delvaux
4-742/1
p. 1-18 4-742/1 p. 1-18 (PDF)
Ordre des travaux      
    Report de la composition des commissions jusqu'à la constitution du nouveau gouvernement
4-3
p. 8-11 4-3 p. 8-11 (PDF)
    Crise gouvernementale imminente (Dossier Fortis) - Poursuite ou non de l'ordre du jour de la séance plénière du Sénat - Vote sur le projet de loi-programme 4-1050
4-54
p. 16-19 4-54 p. 16-19 (PDF)
  4-54
p. 25-26 4-54 p. 25-26 (PDF)
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6701)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 4-6701
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6702)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-6702
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6703)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6703
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6704)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6704
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6705)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6705
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6706)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Réponse
QE 4-6706
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6707)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-6707
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6708)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6708
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6709)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6709
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6710)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-6710
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6711)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 4-6711
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6712)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-6712
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6713)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6713
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6714)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-6714
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6715)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6715
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6716)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 4-6716
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6717)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-6717
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6718)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse
QE 4-6718
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6719)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6719
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6720)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6720
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6721)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6721
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6722)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6722
Organes consultatifs fédéraux belges - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Application incomplète de la législation (4-6524)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6524
Organes d'avis fédéraux - Rapports - Quota imposé - Demandes de dérogation (4-6786)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 4-6786
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6745)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 4-6745
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6746)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Question sans réponse
QE 4-6746
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6747)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6747
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6748)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6748
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6749)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6749
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6750)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Réponse
QE 4-6750
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6751)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-6751
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6752)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6752
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6753)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6753
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6754)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-6754
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6755)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 4-6755
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6756)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-6756
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6757)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6757
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6758)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-6758
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6759)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6759
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6760)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 4-6760
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6761)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-6761
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6762)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse
QE 4-6762
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6763)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6763
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6764)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6764
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6765)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6765
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6766)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6766
Pays pauvres très endettés (PPTE) - Prêts d'État - Opérations d'annulation de dettes (4-4010)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-4010
Plan Famille pour les indépendants - Exécution concrète - Marge budgétaire prévue (4-6946)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6946
Plan national Nutrition-Santé - Promotion de l'allaitement maternel - Mesures (4-3811)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3811
Plate-forme d'action de Pékin - Ligne de force "Femmes et conflits armés" - Implémentation - Situation pour quatre indicateurs UE - Année 2009 (4-7058)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7058
Plate-forme d'action de Pékin - Ligne de force "Femmes et conflits armés" - Implémentation - Situation pour quatre indicateurs UE - Année 2009 (4-7059)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 4-7059
Plate-forme d'action de Pékin - Ligne de force "Femmes et conflits armés" - Implémentation - Situation pour quatre indicateurs UE - Année 2009 (4-7060)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-7060
Plate-forme d'action de Pékin - Ligne de force "Femmes et conflits armés" - Implémentation - Situation pour quatre indicateurs UE - Année 2009 (4-7061)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7061
Plate-forme d'action de Pékin - Ligne de force "Femmes et conflits armés" - Implémentation - Situation pour quatre indicateurs UE - Année 2009 (4-7062)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7062
Podologues - Agrément - Arrêtés d'exécution (4-1218)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1218
Politique criminelle - Viols - Étude (4-3699)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-3699
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    Mme Sabine de Bethune, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais
4-1
p. 16 4-1 p. 16 (PDF)
Projet de déclaration de révision de la Constitution (4-1777)      
    Votes et explications de vote
4-122
p. 30-80 4-122 p. 30-80 (PDF)
  4-122
p. 82-109 4-122 p. 82-109 (PDF)
Projet de loi accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe (Distribution de médicaments - Délivrance de médicaments - Réglementation du nombre maximum de dons de sang - Réquisition du personnel - La banque de données fédérale des professionnels des soins de santé) (4-1454)      
    Discussion générale
4-90
p. 4-11 4-90 p. 4-11 (PDF)
Projet de loi instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1392)      
    Discussion générale
4-95
p. 5-33 4-95 p. 5-33 (PDF)
Projet de loi instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire (Possibilité de recruter des militaires moins scolarisés pour une période restreinte - Allocations familiales - Adaptation de dispositions relatives aux périodes de rendement - Enveloppe en personnel militaire - Cadre de réserve - Suppression volontaire des prestations - Mesures de fin de carrière) (4-1563)      
    Discussion générale
4-105
p. 4-6 4-105 p. 4-6 (PDF)
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin1992 sur le contrat d'assurance terrestre (Distinction entre contrats d'assurance conclus dans le cadre d'une relation professionnelle et contrats d'assurance conclus en dehors d'une relation professionnelle - Une répartition des tâches plus efficace dans les procédures à suivre pour l'adaptation des bases techniques des contrats d'assurance maladie non liés à l'activité professionnelle - L'entrée en vigueur des dispositions du chapitre relatif aux contrats d'assurance maladie individuels) (4-1235)      
    Demande d'évocation
4-69
p. 33-34 4-69 p. 33-34 (PDF)
    Discussion générale
4-76
p. 37-50 4-76 p. 37-50 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, fait à Strasbourg le 15 mai 2003 (Répression de la corruption des arbitres en matière commerciale, civile et autres, ainsi que des jurés) (4-819)      
    Rapport de Mme Sabine de Bethune
4-819/2
p. 1-3 4-819/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, fait à Genève le 13 février 1969, 2° Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève le 10 mai 1973 (4-1325)      
    Rapport de Mme Sabine de Bethune
4-1325/2
p. 1-2 4-1325/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003 ; 2° Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2., de l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique concernant l'entraide judiciaire en matière pénale, signée le 28 janvier 1988 (4-1183)      
    Discussion générale
4-78
p. 33-37 4-78 p. 33-37 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003 ; 2° Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2., de l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention d'extradition entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique, signée le 27 avril 1987 (4-1184)      
    Discussion générale
4-78
p. 33-37 4-78 p. 33-37 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération et d'assistance mutuelle en matière douanière entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006 (4-848)      
    Rapport de Mme Sabine de Bethune
4-848/2
p. 1-2 4-848/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie sur l'exercice d'une activité à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Zagreb le 30 mai 2005 (4-871)      
    Rapport de Mme Sabine de Bethune
4-871/2
p. 1-3 4-871/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements des États du Benelux et le gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique et officiel ou de service, conclu par Échange de lettres signées à Washington D.C. le 2 février 2006 et le 3 mars 2006 (4-821)      
    Rapport de Mme Sabine de Bethune
4-821/2
p. 1-3 4-821/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007 (4-978)      
    Rapport de Mme Sabine de Bethune
4-978/2
p. 1-3 4-978/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Chili tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortume, et au Protocole, faits à Bruxelles le 6 décembre 2007 (4-1401)      
    Rapport de Mme Sabine de Bethune
4-1401/2
p. 1-3 4-1401/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs, faite à La Haye le 28 mai 1970 (4-1266)      
    Rapport de Mme Sabine de Bethune
4-1266/3
p. 1-4 4-1266/3 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1 et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996 (4-569)      
    Rapport de Mme Sabine de Bethune
4-569/2
p. 1-5 4-569/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin le 30 mai 2008 (4-1419)      
    Rapport de Mme Sabine de Bethune et de M. Philippe Mahoux
4-1419/2
p. 1-6 4-1419/2 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
4-93
p. 44-47 4-93 p. 44-47 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Décision du Conseil de l'Union européenne du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (4-1090)      
    Discussion générale
4-58
p. 21-25 4-58 p. 21-25 (PDF)
Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération, de désarmement nucléaire et de systèmes antibalistiques (missile defence) (4-1111)      
    Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Sabine de Bethune, Anne-Marie Lizin et Olga Zrihen et de MM. François Roelants du Vivier, Paul Wille, Josy Dubié, Patrik Vankrunkelsven et Philippe Mahoux
4-1111/1
p. 1-9 4-1111/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (4-1363)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et consorts
4-1363/1
p. 1-8 4-1363/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 66, alinéa 1er, et 71, alinéas 1er et 2, de la Constitution, en vue d'actualiser les dispositions relatives à l'indemnité parlementaire (4-726)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et consorts
4-726/1
p. 1-4 4-726/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre Ier bis de la Constitution en vue d'y insérer un article 7ter concernant la solidarité internationale (4-797)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune
4-797/1
p. 1-4 4-797/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 34 de la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en vue de permettre le remboursement des frais d'accompagnement et de traitement médical de la surcharge pondérale et de l'obésité (4-225)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Louis Ide et Wouter Beke
4-225/1
p. 1-3 4-225/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 14 juin 2005 relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du Millénaire pour le développement (4-222)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Els Schelfout et Elke Tindemans
4-222/1
p. 1-4 4-222/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, en ce qui concerne les dispositifs antimanipulation (4-219)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Elke Tindemans
4-219/1
p. 1-4 4-219/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code civil par des dispositions relatives à l'accouchement discret (Droits de l'enfant, de la mère et du père - Service social de l'hôpital - Conservation des données par les autorités centrales en matière d'adoption) (4-999)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Sabine de Bethune et consorts
4-999/1
p. 1-11 4-999/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code civil par des dispositions relatives à la parenté sociale (Grande diversité de formes de cohabitation - Plus grand nombre de familles recomposées appelées à s'occuper de l'éduction des enfants - Protection légale du nouveau lien entre le parent social non biologique et l'enfant) (4-670)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri, Els Schelfhout et Elke Tindemans et de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys
4-670/1
p. 1-8 4-670/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code d'instruction criminelle en vue de réglementer la procédure de dépistage d'une maladie contagieuse grave transmise lors de la commission d'une infraction (Analyse d'un échantillon sanguin du suspect) (4-1339)      
    Proposition de Mmes Miet Smet, Christine Defraigne, Christiane Vienne et Sabine de Bethune et de MM. Patrik Vankrunkelsven, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe
4-1339/1
p. 1-12 4-1339/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code pénal en vue d'incrimer la vente d'enfants (4-1428)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke
4-1428/1
p. 1-17 4-1428/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code pénal par des dispositions relatives à la commercialisation de la maternité de substitution et à la médiation aux fins de celle-ci (Interdiction) (4-555)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Etienne Schouppe et Hugo Vandenberghe et de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri
4-555/1
p. 1-6 4-555/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi complétant les articles 189ter et 235ter du Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 189ter, 235ter, 335bis et 416 du Code d'instruction criminelle) (Contrôle de la légalité de l'application des méthodes particulières de recherche) (4-1091)      
    Proposition de M. Hugo Vandenberghe, de Mme Christine Defraigne, de MM. Patrik Vankrunkelsven, Francis Delpérée et Tony Van Parys, de Mme Sabine de Bethune et de heer Pol Van Den Driessche
4-1091/1
p. 1-3 4-1091/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi concernant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1141)      
    Discussion générale
4-95
p. 5-33 4-95 p. 5-33 (PDF)
Proposition de loi créant la sicav du tiers-monde (Type particulier d'instrument d'investissement : financement complémentaire des ONG qui réalisent des projets dans le tiers monde en leur cédant les rendements de fonds de placements spécialement créés, les pouvoirs publics accordant un avantage fiscal direct à l'investisseur - Investissement éthique et durable) (4-218)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Elke Tindemans et de M. Wouter Beke
4-218/1
p. 1-12 4-218/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi créant un Comité fédéral "hommes et activités de soins" (Participation des hommes aux soins de la famille, des enfants et de la société - Accroissement de la part des hommes dans les professions "prestations de soins" - Congé parental) (4-227)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri, Els Schelfout et Elke Tindemans et de M. Wouter Beke
4-227/1
p. 1-11 4-227/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi instaurant un rapport fédéral d'incidence sur les familles (Evaluation de tout projet de loi déposé dans une des Chambres législatives quant à son incidence sur les familles) (4-226)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri et Els Schelfout
4-226/1
p. 1-4 4-226/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi instaurant un taux de TVA réduit pour les livres électroniques (Modification de l'AR n° 20 fixant les taux de la TVA) (4-1436)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Elke Tindemans et de MM. Hugo Vandenberghe, Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys
4-1436/1
p. 1-5 4-1436/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement (Impôt des personnes physiques) (4-221)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Els Schelfout et Elke Tindemans et de MM. Wouter Beke et Etienne Schouppe
4-221/1
p. 1-10 4-221/1 p. 1-10 (PDF)
    Amendements n°s 3 à 7 de Mme Sabine de Bethune et consorts
4-221/4
p. 1-6 4-221/4 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
4-24
p. 46-48 4-24 p. 46-48 (PDF)
Proposition de loi instituant une évaluation de l'incidence des décisions sur l'enfant (Faire accompagner chaque projet de loi d'un rapport d'évaluation de l'incidence) (4-229)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune
4-229/1
p. 1-6 4-229/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 145/33 dans le Code des impôts sur les revenus 1992, instaurant une réduction d'impôts pour frais d'adoption (Réduction pour les dépenses exposées dans le cadre d'une procédure d'adoption) (4-1022)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Els Van Hoof et de MM. Wouter Beke et Hugo Vandenberghe
4-1022/1
p. 1-9 4-1022/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 371bis dans le Code civil (Violence contre les enfants "versus" droits de l'enfant) (4-232)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune
4-232/1
p. 1-8 4-232/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives au droit des mineurs d'être entendus par le juge (Procédure de divorce - Droit de parole des enfants - Audition des mineurs ayant atteint l'âge de 7 ans - Formation ciblée de magistrats) (4-645)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune
4-645/1
p. 1-12 4-645/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne le volontariat à l'étranger (4-1359)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke
4-1359/1
p. 1-14 4-1359/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991, en vue d'instituer un contrôle de genre du budget fédéral (Rédaction d'une note de genre - Dépenses en faveur de l'égalité des chances entre hommes et femmes) (4-235)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Els Schelfout, Helga Stevens, Miet Smet et Nahima Lanjri
4-235/1
p. 1-12 4-235/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991, en vue d'un contrôle de la prise en compte de la dimension "enfant" dans le budget fédéral (4-230)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune
4-230/1
p. 1-5 4-230/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 129 du Code judiciaire et l'article 69 des lois coordonnées sur le Conseil d'État en vue d'assurer une présence équilibrée des femmes et des hommes au sein des juridictions supérieures (4-672)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et consorts
4-672/1
p. 1-4 4-672/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 17 de la loi du 5 août 1991 relative au commerce des armes, en vue de renforcer le contrôle parlementaire (4-223)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Els Schelfout et Elke Tindemans et de MM. Wouter Beke, Etienne Schouppe et Luc Van den Brande
4-223/1
p. 1-4 4-223/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 205 du Code judiciaire en vue d'ouvrir la fonction de juge consulaire effectif ou suppléant aux conjoints aidants (4-238)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Nahima Lanjri, Miet Smet et Helga Stevens
4-238/1
p. 1-5 4-238/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne le nom de famille de l'enfant (Double nom) (4-231)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune
4-231/1
p. 1-10 4-231/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et l'article 114 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de prolonger le congé de maternité (4-657)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri
4-657/1
p. 1-5 4-657/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 5 de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri
4-657/2
p. 1-4 4-657/2 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances, en vue d'améliorer la situation des bénéficiaires d'une créance d'aliments (Suppression du plafond de revenus pour l'obtention d'une avance) (4-1379)      
    Proposition de Mmes Els Schelfhout et Sabine de Bethune et de M. Pol Van Den Driessche
4-1379/1
p. 1-10 4-1379/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition équilibrée de ses organes statutaires (Représentation des femmes au sein des organes statutaires) (4-673)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri, Miet Smet, Helga Stevens et Elke Tindemans et de M. Wouter Beke
4-673/1
p. 1-5 4-673/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux, afin d'assurer une protection légale aux fonctionnaires qui dénoncent des irrégularités (4-338)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Hugo Vandenberghe, Luc Van den Brande et Tony Van Parys et de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri et Els Schelfout
4-338/1
p. 1-15 4-338/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits en vue d'interdire la vente de boissons alcoolisées dans les distributeurs automatiques (4-1528)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Dirk Claes
4-1528/1
p. 1-7 4-1528/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge et les lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991 (Actualisation de la loi du 25 mai 1999) (4-955)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Els Van Hoof
4-955/1
p. 1-16 4-955/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (Alignement avec les autres parlements communautaires et régionaux) (4-1225)      
    Proposition de MM. Berni Collas, Philippe Monfils, Paul Wille, Philippe Mahoux, José Daras et Philippe Moureaux et de Mmes Sabine de Bethune, Myriam Vanlerberghe et Isabelle Durant
4-1225/1
p. 1-2 4-1225/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels et la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental, en ce qui concerne l'expertise psychiatrique et l'amélioration du statut des psychiatres judiciaires (4-1783)      
    Proposition de Mmes Els Van Hoof, Sabine de Bethune et Nahima Lanjri
4-1783/1
p. 1-10 4-1783/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en vue de traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (Remplacement dans le texte néerlandais du mot "geneesheer" par "arts" et du mot "vroedvrouw" par "vroedkundige") (4-1611)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et consorts
4-1611/1
p. 1-10 4-1611/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne les droits et les devoirs des parents d'accueil (Droit des parents nourriciers de trancher eux-mêmes les questions quotidiennes ou urgentes - Octroi d'une voix au chapitre aux parents nourriciers - Autorité parentale - Tribunal de la jeunesse) (4-669)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri, Els Schelfhout et Elke Tindemans et de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys
4-669/1
p. 1-15 4-669/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation relative au contrat de travail en ce qui concerne le congé de paternité pour les coparents (Octroi du congé du partenaire du même sexe, à l'occasion de la naissance d'un enfant : modification de l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure) (4-884)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri et Els Van Hoof et consorts
4-884/1
p. 1-4 4-884/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation sur les pensions en ce qui concerne le cumul d'une pension de survie avec les revenus résultant de la poursuite d'une activité professionnelle (Suppression de la limitation du travail professionnel autorisé pour l'époux survivant) (4-236)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Nahima Lanjri, Els Schelfout, Helga Stevens et Miet Smet
4-236/1
p. 1-4 4-236/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation concernant les enfants nés sans vie (Dispositions du Code civil - Droits sociaux - Inhumation du foetus) (4-1318)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune
4-1318/1
p. 1-20 4-1318/1 p. 1-20 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le bail afférent aux chambres d'étudiant (4-1431)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys et de Mme Sabine de Bethune
4-1431/1
p. 1-8 4-1431/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en ce qui concerne l'utilisation du nom du conjoint (4-237)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Nahima Lanjri, Helga Stevens et Miet Smet
4-237/1
p. 1-5 4-237/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la réinsertion des prostitué(e)s (Réduction de l'assiette fiscale - Institution d'une commission de réinsertion des prostitué(e)s) (4-234)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Nahima Lanjri, Els Schelfout, Helga Stevens et Miet Smet
4-234/1
p. 1-4 4-234/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le mécanisme de sanction qui frappe le dépassement du cumul autorisé de la pension de retraite avec un revenu professionnel (4-1594)      
    Proposition de Mmes Els Schelfhout, Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Hugo Vandenberghe, Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys
4-1594/1
p. 1-9 4-1594/1 p. 1-9 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes Lieve Van Ermen, Sabine de Bethune, Freya Piryns et Christiane Vienne et de MM. Patrik Vankrunkelsven, Hugo Coveliers, Louis Ide, Bart Tommelein, Philippe Moureaux, Benoit Hellings, Philippe Mahoux, Johan Vande Lanotte, Dirk Claes, Philippe Monfils, Jean-Paul Procureur et Jurgen Ceder
4-105
p. 9-14 4-105 p. 9-14 (PDF)
  4-105
p. 19 4-105 p. 19 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 160, 193 et 214 du Code d'instruction criminelle en ce qui concerne le renvoi du prévenu dans le cas d'une procédure de règlement de juges (4-1361)      
    Proposition de MM. Tony Van Parys, Hugo Vandenberghe et Pol Van Den Driessche et de Mme Sabine de Bethune
4-1361/1
p. 1-5 4-1361/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 223, 1447 et 1479 du Code civil et les articles 587, 594 et 1280 du Code judiciaire en matière d'éloignement préventif du domicile familial et portant d'autres mesures de suivi et de répression de la violence entre partenaires (4-684)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et consorts
4-684/1
p. 1-11 4-684/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 594, 596, 621 et 626 du Code d'instruction criminelle en vue d'adapter la procédure de réhabilitation des personnes condamnées pour attentat à la pudeur ou viol de mineur (Accès au casier judiciaire - Pédophiles condamnés) (4-1084)      
    Proposition de Mmes Els Van Hoof, Dominique Tilmans, Nele Lijnen, Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de M. Hugo Vandenberghe
4-1084/1
p. 1-8 4-1084/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (4-134)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Wouter Beke, Louis Ide, Etienne Schouppe, Luc Van den Brande et Tony Van Parys et de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri et Elke Tindemans
4-134/1
p. 1-21 4-134/1 p. 1-21 (PDF)
Proposition de loi organisant le Point de contact national en matière d'entrepreneuriat éthique international et modifiant la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire (Entrepreunariat éthique ou socialement responsable) (4-224)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Els Schelfout et Elke Tindemans et de M. Wouter Beke
4-224/1
p. 1-16 4-224/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi ouvrant l'accès à la justice aux mineurs et instituant les avocats des mineurs (Droit d'ester en justice) (4-854)      
    Proposition de Mmes Martine Taelman et Sabine de Bethune
4-854/1
p. 1-12 4-854/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi portant actualisation des dispositions du Code pénal relatives à la violence sexuelle (Qualification comme crimes contre les personnes : déplacement de ces dispositions du titre VII vers le titre VIII du Codé pénal - Modification du Code d'instruction criminelle et de son titre préliminaire, la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes, la loi du 9 avril 1930 de défense sociale, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental) (4-1745)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Els Van Hoof et de M. Pol Van Den Driessche
4-1745/1
p. 1-17 4-1745/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi relative à une interdiction générale de fumer dans des lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-601)      
    Discussion générale
4-95
p. 5-33 4-95 p. 5-33 (PDF)
Proposition de loi spéciale désignant la coopération au développement comme matière pour lesquelles la Chambre des représentants et le Sénat sont compétents sur un pied d'égalité en application de l'article 77, dernier alinéa, de la Constitution (4-1281)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Marleen Temmerman et de MM. Philippe Mahoux et Luc Van den Brande
4-1281/1
p. 1-4 4-1281/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 1er de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, en vue d'habiliter la Cour à effectuer un contrôle de conformité aux articles 41 et 162 de la Constitution en ce qui concerne l'autonomie communale et provinciale (4-423)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Luc Van den Brande et Tony Van Parys
4-423/1
p. 1-4 4-423/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à favoriser la mise à l'emploi de travailleurs d'origine étrangère (Complément à l'article 45 de la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi : inclusion de données sur l'emploi d'allochtones dans le bilan social - Rapport annuel du ministre de la Fonction publique sur la diversité dans les différents services publics fédéraux et dans les autres organismes fédéraux) (4-695)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Sabine de Bethune et Els Schelfhout et de MM. Wouter Beke et Dirk Claes
4-695/1
p. 1-6 4-695/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer une contribution de solidarité sur les billets d'avion et à créer un fonds de développement en vue de financer les investissements en matière de soins de santé dans le tiers-monde (Modification du Code des taxes assimilées au timbre et de l'annexe à la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires) (4-220)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Elke Tindemans et de M. Wouter Beke
4-220/1
p. 1-6 4-220/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à insérer dans l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique un article 43quater relatif au port, par les cyclistes, d'un vêtement rétroréfléchissant (4-1418)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et consorts
4-1418/1
p. 1-6 4-1418/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à lutter contre l'écart salarial entre les femmes et les hommes (Intégrer les données salariales dans le bilan social - Thème pour les partenaires sociaux) (4-1146)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Miet Smet, Nahima Lanjri, Elke Tindemans et Els Schelfhout
4-1146/1
p. 1-8 4-1146/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier l'article 433quinquies du Code pénal afin d'étendre la définition de la traite des êtres humains à l'exploitation sexuelle (4-1589)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Tony Van Parys
4-1589/1
p. 1-4 4-1589/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration d'entreprises publiques économiques et de sociétés qui ont fait publiquement appel à l'épargne (4-685)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et consorts
4-685/1
p. 1-17 4-685/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi visant à protéger légalement et à étendre le congé de paternité (Modification de l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de l'article 25 de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure) (4-658)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri
4-658/1
p. 1-6 4-658/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendements n°s 3 et 4 de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri
4-658/2
p. 2-3 4-658/2 p. 2-3 (PDF)
Proposition de loi visant à renforcer le congé d'adoption (Congé d'adoption de 6 semaines, quel que soit l'âge de l'enfant - Modification de l'article 30ter de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure et de l'AR du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants) (4-958)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Sabine de Bethune et Els Van Hoof
4-958/1
p. 1-4 4-958/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à sauvegarder la coopération au développement et l'allègement de la dette à la suite de l'intervention de fonds vautours (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à empêcher la saisie ou la cession des fonds publics destinés à la coopération internationale, notamment par la technique des fonds vautours) ("Vulture funds" - Fonds de couverture qui rachètent à bas prix des obligations de pays pauvres, pour ensuite entamer une procédure judiciaire à l'usure et les obliger à payer la valeur nominale, majorée des intérêts - Insaisissabilité et incessibilité des montants des prêts) (4-482)      
    Proposition de MM. Paul Wille, François Roelants du Vivier, Josy Dubié et Georges Dallemagne et de Mmes Margriet Hermans, Nele Lijnen, Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Olga Zrihen
4-482/1
p. 1-14 4-482/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi visant à étendre le congé pour l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade (Modification de l'AR du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière) (4-1003)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Sabine de Bethune et Els Van Hoof
4-1003/1
p. 1-4 4-1003/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi étendant la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance et la malmenance (Modification du Code pénal - Assouplissement du secret professionnel - Alourdissement des peines frappant les individus qui ont commis des faits contre des personnes particulièrement vulnérables en raison d'une maladie, d'une grossesse ou d'une déficience, ou d'une infirmité physique ou mentale - Suppression de l'impunité pénale qui existe dans les situations de délits contre les propriétés, lorsque les faits ont été commis au sein de la famille - Droit d'associations d'ester en justice) (4-239)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune
4-239/1
p. 1-34 4-239/1 p. 1-34 (PDF)
Proposition de loi étendant le droit au congé de paternité en cas de naissance prématurée (Modification de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail et de la loi du 1er avril sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure) (4-211)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Sabine de Bethune et de M. Wouter Beke
4-211/1
p. 1-3 4-211/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi étendant le droit au congé parental (Modification du chapitre IV, section 5 de la loi du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales) (4-214)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Sabine de Bethune et de M. Wouter Beke
4-214/1
p. 1-10 4-214/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi étendant le droit au congé parental pour les parents isolés (Modification des AR du 29 octobre 1997, 7 mai 1999, 12 août 1991, 19 novembre 1998 et 2 janvier 1991 - Travailleur ou fonctionnaire qui habite seul avec un ou plusieurs enfants dont il a la charge) (4-215)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Sabine de Bethune et de M. Wouter Beke
4-215/1
p. 1-8 4-215/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'application de normes sociales et environnementales dans le cadre de la mondialisation (4-1329)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Els Schelfhout
4-1329/1
p. 1-11 4-1329/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'introduction du Cambodge dans la liste des pays partenaires de la coopération au développement (4-66)      
    Amendement n° 4 de Mme Sabine de Bethune et consorts
4-66/2
p. 2 4-66/2 p. 2 (PDF)
    Discussion
4-15
p. 46-52 4-15 p. 46-52 (PDF)
Proposition de résolution concernant la répression sanglante d'une protestation pacifique d'Indiens à Bagua (nord du Pérou) et le mépris des droits de la population indigène au Pérou (4-1372)      
    Proposition de Mmes Els Schelfhout, Marleen Temmerman, Sabine de Bethune et Elke Tindemans et de MM. Philippe Mahoux, Jean-Paul Procureur, Yves Leterme et Pol Van Den Driessche
4-1372/1
p. 1-6 4-1372/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution concernant la situation au Tibet et la répression brutale des manifestations du 10 mars 2008 et des jours suivants (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la situation au Tibet et les droits de l'homme en Chine à la veille des Jeux olympiques) (Deuxième nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la situation au Tibet et aux droits de l'homme en Chine) (4-679)      
    Amendements n°s 9 à 23 de Mme Sabine de Bethune et consorts
4-679/2
p. 3-6 4-679/2 p. 3-6 (PDF)
    Amendement n° 40 de Mme Sabine de Bethune et consorts, déposé après l'approbation du rapport
4-679/5
p. 7 4-679/5 p. 7 (PDF)
    Amendement n° 41 de Mme Sabine de Bethune, déposé après l'approbation du rapport
4-679/5
p. 7 4-679/5 p. 7 (PDF)
    Discussion
4-34
p. 46-61 4-34 p. 46-61 (PDF)
    Renvoi en commission
4-34
p. 7 4-34 p. 7 (PDF)
Proposition de résolution concernant le processus d'Oslo et une convention relative aux armes à sous-munitions (4-502)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Paul Wille, François Roelants du Vivier, Philippe Mahoux, André Van Nieuwkerke, Georges Dallemagne, Josy Dubié et Wouter Beke
4-502/1
p. 1-7 4-502/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution concernant le vingtième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant (4-1514)      
    Proposition de MM. Philippe Fontaine et Bart Tommelein et de Mmes Sabine de Bethune, Dominique Tilmans et Olga Zrihen
4-1514/1
p. 1-6 4-1514/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution concernant les droits de l'enfant en Bulgarie et l'accueil d'enfants (4-517)      
    Discussion
4-15
p. 56-61 4-15 p. 56-61 (PDF)
Proposition de résolution concernant les violences incessantes à Gaza et la crise humanitaire (4-1136)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Miet Smet, Els Schelfhout, Elke Tindemans et Nahima Lanjri
4-1136/1
p. 1-3 4-1136/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution pour soutenir le processus électoral au Burundi (4-1675)      
    Proposition de MM. Alain Destexhe et Bart Tommelein et de Mmes Sabine de Bethune, Dominique Tilmans, Olga Zrihen et Els Schelfhout
4-1675/1
p. 1-8 4-1675/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative au Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) (Ratification) (4-1475)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen, Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Céline Fremault et de MM. Philippe Fontaine, Bart Tommelein et Benoit Hellings
4-1475/1
p. 1-4 4-1475/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative au dialogue à instaurer en vue d'un règlement pacifique de la question tibétaine (4-1781)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Pol Van Den Driessche
4-1781/1
p. 1-3 4-1781/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative au monitoring de l'emploi des travailleurs d'origine étrangère (4-1263)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Marleen Temmerman, Anne Delvaux et Sabine de Bethune et de M. Marc Elsen
4-1263/1
p. 1-9 4-1263/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative au statut de membre non permanent de la Belgique au sein du Conseil de sécurité des Nations unies jusqu'au 31 décembre 2008 (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative aux objectifs et priorités d'action de la Belgique en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations unies jusqu'au! 31 décembre 2008) (4-713)      
    Amendements n°s 2 et 13 de Mme Sabine de Bethune et consorts
4-713/2
p. 1 4-713/2 p. 1 (PDF)
  4-713/2
p. 4 4-713/2 p. 4 (PDF)
Proposition de résolution relative au suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement, organisée à Doha du 29 novembre au 2 décembre 2008 (Coopération au développement - Affectation de 0,7 % du RNB à la coopération au développement - UNITAID - Commerce international - Gestion de la dette dans les pays les moins développés - Fonds vautour - Système monétaire, financier et commercial international plus juste et plus cohérent - Egalité homme-femme) (4-1046)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et consorts
4-1046/1
p. 1-5 4-1046/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative aux grossesses adolescentes dans les pays en développement (4-228)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Anne Delvaux, Isabelle Durant, Christine Defraigne, Marleen Temmerman, Nele Lijnen et Freya Piryns
4-228/1
p. 1-9 4-228/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative aux viols et aux violences sexuelles contre les femmes à l'est de la République démocratique du Congo (4-485)      
    Proposition de Mmes Miet Smet et Sabine de Bethune et de M. Georges Dallemagne
4-485/1
p. 1-10 4-485/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'exclusion des personnes possédant la double nationalité des fonctions gouvernementales et d'autres fonctions d'autorité publiques (4-1592)      
    Vote sur la prise en considération - Rejet
4-108
p. 9 4-108 p. 9 (PDF)
  4-108
p. 56-59 4-108 p. 56-59 (PDF)
  4-108
p. 59-60 4-108 p. 59-60 (PDF)
  4-108
p. 100 4-108 p. 100 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'exécution de Delara Darabi en Iran (4-1336)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Magriet Hermans et consorts
4-1336/1
p. 1-4 4-1336/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un système de planification de la carrière (SPC) (Consulter électroniquement et de manière aisée les droits personnels constitués en matière de pension, de sécurité sociale, de mesures en faveur de l'emploi, d'interruption de la carrière professionnelle et de crédit-temps) (4-1159)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Sabine de Bethune et Els Schelfhout et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Yves Leterme
4-1159/1
p. 1-6 4-1159/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à la commémoration de la journée Mandela (4-1373)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Marleen Temmerman, Isabelle Durant et Miet Smet et de MM. Alain Destexhe, Paul Wille et Philippe Mahoux
4-1373/1
p. 1-4 4-1373/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre la traite des êtres humains (4-1155)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Yves Leterme, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe
4-1155/1
p. 1-12 4-1155/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre la violence quotidienne envers les enfants dans les pays en développement (4-1537)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Olga Zrihen, Marleen Temmerman, Freya Piryns et Lieve Van Ermen et de MM. Philippe Fontaine, Bart Tommelein, Jean-Paul Procureur et Benoit Hellings
4-1537/1
p. 1-11 4-1537/1 p. 1-11 (PDF)
    Amendement n° 1 de Mme Sabine de Bethune et consorts
4-1537/2
p. 1 4-1537/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution relative à la militante iranienne des droits de l'homme Shirin Ebadi (4-1216)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Margriet Hermans, Olga Zrihen, Marleen Temmerman, Isabelle Durant, Christine Defraigne et Nahima Lanjri et de MM. Armand De Decker et Francis Delpérée
4-1216/1
p. 1-3 4-1216/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de Mme Sabine de Bethune
4-1216/2
p. 1-2 4-1216/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
4-79
p. 27 4-79 p. 27 (PDF)
Proposition de résolution relative à la nécessité d'accorder une attention prioritaire aux soins de santé y compris en matière de santé sexuelle et reproductive, durant la présidence belge de l'UE (4-1485)      
    Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Sabine de Bethune, Olga Zrihen et Els Schelfhout et de MM. Philippe Fontaine, Paul Wille et Benoit Hellings
4-1485/1
p. 1-7 4-1485/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à la nécessité d'élaborer un plan d'approche pour les incendies d'amiante (4-1698)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen, Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de MM. Dirk Claes, Jan Durnez et Tony Van Parys
4-1698/1
p. 1-5 4-1698/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à la perspective d'un processus de privatisation de la filière café au Burundi (4-1651)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen, Sabine de Bethune et Marleen Temmerman et de MM. Philippe Fontaine et Bart Tommelein
4-1651/1
p. 1-7 4-1651/1 p. 1-7 (PDF)
    Amendements n°s 4 à 6 de Mmes Sabine de Bethune et Els Schelfhout
4-1651/2
p. 2-3 4-1651/2 p. 2-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la problématique de l'enregistrement des naissances (4-526)      
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme Sabine de Bethune et consorts
4-526/2
p. 1-2 4-526/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à la problématique de l'économie domestique (4-887)      
    Vote et explications de vote de Mmes Nele Jansegers et Isabelle Durant
4-78
p. 52-54 4-78 p. 52-54 (PDF)
  4-78
p. 72-73 4-78 p. 72-73 (PDF)
Proposition de résolution relative à la préparation du troisième Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide, à Accra (4-827)      
    Proposition de Mmes Marleen Temmerman et Sabine de Bethune
4-827/1
p. 1-6 4-827/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 et 6 de Mmes Sabine de Bethune et Marleen Temmerman
4-827/2
p. 1-2 4-827/2 p. 1-2 (PDF)
  4-827/2
p. 3 4-827/2 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 4, 5 et 7 de Mmes Sabine de Bethune et Els Schelfhout
4-827/2
p. 2-3 4-827/2 p. 2-3 (PDF)
  4-827/2
p. 3 4-827/2 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 9 à 14 de Mme Sabine de Bethune et consorts
4-827/3
p. 2-4 4-827/3 p. 2-4 (PDF)
    Discussion
4-40
p. 63-65 4-40 p. 63-65 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation au Zimbabwe (4-817)      
    Rapport de Mme Sabine de Bethune
4-817/1
p. 1-10 4-817/1 p. 1-10 (PDF)
    Discussion
4-36
p. 51-57 4-36 p. 51-57 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation en Géorgie (Intervention militaire russe - Reconnaissance unilatérale par la Russie de l'indépendance des régions géorgiennes séparatistes de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie, contraire au droit international - Neutralisation des mines terrestres russes - Politique envers la Russie - Report des négociations sur l'accord de parténariat et de coopération - Transferts forcés de populations géorgiennes venant d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie - Aide à la reconstruction de la Géorgie - Conférence de paix transcaucasienne - Politique européenne de voisinage - Mise en place d'une zone de libre-échange - Pacte de stabilité - Appartenance à l'Otan - Sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'UE - Projet d'oléduc Nabucco - Approche coordonnée - PESC) (4-927)      
    Proposition de Mmes Margriet Hermans et Sabine de Bethune et de MM. Paul Wille et François Roelants du Vivier
4-927/1
p. 1-9 4-927/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à la survie des enfants dans les pays en développement (4-1071)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune, de M. François Roelants du Vivier, de Mmes Margriet Hermans, Olga Zrihen et Marleen Temmerman, de M. Jean-Paul Procureur, de Mmes Isabelle Durant et Miet Smet et de M. Alain Destexhe
4-1071/1
p. 1-10 4-1071/1 p. 1-10 (PDF)
    Amendements n°s 4 à 17 de Mme Sabine de Bethune et consorts
4-1071/2
p. 2-6 4-1071/2 p. 2-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à une lutte adéquate contre la traite des êtres humains (4-386)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mmes Els Schelfout, Nahima Lanjri et Sabine de Bethune
4-386/1
p. 1-3 4-386/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution sur la commémoration du 20e anniversaire de la répression violente de la manifestation pacifique de la place Tienanmen à Pékin (4-1353)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune
4-1353/1
p. 1-3 4-1353/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques (Importance des statistiques ventilées en fonction du sexe) (4-233)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Nahima Lanjri, Els Schelfout, Helga Stevens et Miet Smet
4-233/1
p. 1-4 4-233/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution sur la position de la Belgique concernant la date butoir des négociations des accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP (4-314)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Margriet Hermans, Olga Zrihen, Marleen Temmerman et Miet Smet et de MM. François Roelants du Vivier, Georges Dallemagne et Josy Dubié
4-314/1
p. 1-4 4-314/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 16 de Mme Sabine de Bethune
4-314/2
p. 6 4-314/2 p. 6 (PDF)
    Amendements n°s 15 et 17 de M. François Roelants du Vivier et de Mme Sabine de Bethune
4-314/2
p. 5 4-314/2 p. 5 (PDF)
  4-314/2
p. 6 4-314/2 p. 6 (PDF)
    Amendements n°s 8 à 11 de Mmes Sabine de Bethune et Elke Tindemans
4-314/2
p. 3-4 4-314/2 p. 3-4 (PDF)
    Discussion
4-6
p. 6-9 4-6 p. 6-9 (PDF)
  4-6
p. 10-11 4-6 p. 10-11 (PDF)
  4-6
p. 12-14 4-6 p. 12-14 (PDF)
  4-6
p. 15-16 4-6 p. 15-16 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation politique en Iran après les élections présidentielles (4-1416)      
    Proposition de M. Alain Destexhe, Mme Sabine de Bethune, M. José Daras, Mmes Marie-Hélène Crombé-Berton et Els Schelfhout, M. Philippe Monfils et de Mme Elke Tindemans
4-1416/1
p. 1-3 4-1416/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation politique en Iran après les élections présidentielles (4-1703)      
    Proposition de M. Alain Destexhe et de Mmes Sabine de Bethune, Dominique Tilmans, Olga Zrihen et Els Schelfhout
4-1703/1
p. 1-5 4-1703/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution sur le Sommet Union européenne-Afrique durant la Présidence belge de l'Union européenne (Renforcement des structures et du dialogue international et local - Pauvreté - Objectifs du Millénaire pour le développement - Défis démographiques - Préservation de l'environnement - Droits de l'homme - Renforcement de l'économie - Infrastructure - Paix et sécurité) (4-1510)      
    Proposition de MM. Philippe Fontaine et Bart Tommelein et de Mmes Sabine de Bethune, Dominique Tilmans et Olga Zrihen
4-1510/1
p. 1-9 4-1510/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution sur le rôle des universités et des hautes écoles en tant qu'acteurs et que partenaires de la coopération belge au développement (4-829)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Marleen Temmerman, MM. Hugo Vandenberghe et Patrik Vankrunkelsven, Mme Olga Zrihen et MM. Francis Delpérée et Jacques Brotchi
4-829/1
p. 1-10 4-829/1 p. 1-10 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 4 de Mme de Bethune et consorts
4-829/2
p. 1-2 4-829/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
4-40
p. 65-68 4-40 p. 65-68 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Philippe Moureaux, Joris Van Hauthem, Paul Wille, Philippe Mahoux, Francis Delpérée, Hugo Vandenberghe, Joris Van Hauthem et Philippe Monfils et de Mme Sabine de Bethune
4-41
p. 12-16 4-41 p. 12-16 (PDF)
  4-41
p. 25-26 4-41 p. 25-26 (PDF)
Proposition de résolution sur le sommet du 60e anniversaire de l'OTAN (3 et 4 avril 2009) (4-1233)      
    Amendement n° 10 de Mme Sabine de Bethune et consorts
4-1233/2
p. 5 4-1233/2 p. 5 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 9 de Mmes Sabine de Bethune et Els Schelfhout
4-1233/2
p. 1-4 4-1233/2 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines (4-533)      
    Amendement n° 9 de Mme Sabine de Bethune et de M. Josy Dubié
4-533/4
p. 1 4-533/4 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution visant à lutter contre les prétendus crimes d'honneur en Belgique (Plan national de lutte contre les violences à l'encontre des femmes - Mesures de prévention et de sensibilisation - Mesures juridiques et autres - Mariages forcés) (4-678)      
    Rapport de Mmes Sabine de Bethune et Isabelle Durant
4-678/2
p. 1-6 4-678/2 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique) (4-74)      
    Amendements n°s 17 à 24 de Mme de Bethune et consorts
4-74/2
p. 12-14 4-74/2 p. 12-14 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à garantir la présence d'au moins une femme parmi l'un des quatre postes emblématiques de l'Union européenne (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à veiller à ce que le principe de parité soit défendu à l'avenir au sein des quatre postes emblématiques de l'Union européenne) (4-1492)      
    Rapport de Mme Sabine de Bethune
4-1492/5
p. 1-7 4-1492/5 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer la position et les droits de la femme en Afghanistan (4-1330)      
    Proposition de Mmes Margriet Hermans, Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Olga Zrihen et de MM. François Roelants du Vivier, Philippe Mahoux et Patrik Vankrunkelsven
4-1330/1
p. 1-14 4-1330/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir l'évolution pacifique de la situation politique et le respect des droits de l'homme en Birmanie (4-323)      
    Amendements n°s 5 à 12 de Mme Sabine de Bethune et consorts
4-323/2
p. 2-4 4-323/2 p. 2-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir la tenue d'élections présidentielles libres, transparentes et démocratiques au Rwanda et l'envoi d'une mission d'observation de l'Union européenne (4-1676)      
    Proposition de Mmes Els Schelfhout, Marleen Temmerman, Sabine de Bethune et Els Van Hoof et de MM. Philippe Fontaine, Jean-Paul Procureur et Pol Van Den Driessche
4-1676/1
p. 1-4 4-1676/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 1 de Mmes Els Schelfhout et Sabine de Bethune
4-1676/2
p. 1-2 4-1676/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution à propos du thème des mariages forcés à débattre lors de la 53e session de la Commission pour le statut de la femme de l'ONU (4-1035)      
    Proposition de Mmes Anne-Marie Lizin et Sabine de Bethune
4-1035/1
p. 1-2 4-1035/1 p. 1-2 (PDF)
Rapport 2006-2008 de l'évaluateur spécial de la coopération au développement (4-1374)      
    Rapport de Mmes Lieve Van Daele (Ch) et Sabine de Bethune (S)
4-1374/1
p. 1-16 4-1374/1 p. 1-16 (PDF)
Remplacement de questeurs en cours de session - Remplacement d'un questeur qui ne fait plus partie de son groupe - Règlement du Sénat, articles 16, 84 et 8 - Remplacement de Mme Anne-Marie Lizin et de M. Geert Lambert      
  4-61
p. 7-11 4-61 p. 7-11 (PDF)
Règlement du Sénat      
    Application de l'article 63, 1, deuxième alinéa, qui prévoit l'évocation par assis et levé
4-69
p. 33-34 4-69 p. 33-34 (PDF)
Réflexion sur le cadre législatif de la Coopération au développement (4-554)      
    Rapport de Mme Sabine de Bethune et de M. François Roelants du Vivier
4-554/4
p. 1-29 4-554/4 p. 1-29 (PDF)
Réglementation du chômage - Dispense de conditions - Formation à l’étranger (4-1431)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-1431
Réglementation du chômage - Stage d’attente - Stages à l’étranger - Travail bénévole (4-1433)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-1433
Réglementation relative au chômage Dispense pour le travail bénévole à l'étranger - Statistiques pour 2008 (4-3455)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-3455
Réglementation sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Livres - Champ d'application (4-6343)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-6343
Révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution (Recrutement de non-Belges dans la fonction publique) (4-1307)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Yves Leterme
4-1307/1
p. 1-4 4-1307/1 p. 1-4 (PDF)
Révision de l'article 22bis de la Constitution (Droits de l'enfant) (4-800)      
    Rapport de Mme Sabine de Bethune et de M. Francis Delpérée
4-800/2
p. 1-5 4-800/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion
4-50
p. 34-37 4-50 p. 34-37 (PDF)
Révision de l'article 22bis de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant la protection de droits supplémentaires de l'enfant (Intégration des grands principes de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, adoptée à New York, dans la Constitution) (4-581)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Martine Taelman, Anne-Marie Lizin, Myriam Vanlerberghe, Isabelle Durant et Marie-Hélène Crombé-Berton et de MM. Armand De Decker, Francis Delpérée et Hugo Vandenberghe
4-581/1
p. 1-5 4-581/1 p. 1-5 (PDF)
    Rapport de Mme Sabine de Bethune et de M. Francis Delpérée
4-581/2
p. 1 4-581/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
4-50
p. 34-37 4-50 p. 34-37 (PDF)
Rôle, fonctionnement et avenir du Sénat      
  4-93
p. 45-47 4-93 p. 45-47 (PDF)
  4-93
p. 47 4-93 p. 47 (PDF)
Sécurité routière - Sensibilisation des jeunes - Procès-verbal pour jeunes (4-6387)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6387
Sécurité routière - Sensibilisation des jeunes - Procès-verbal pour jeunes (4-6388)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6388
Tatoueurs - Réglementation - Introduction d'un temps de réflexion obligatoire - Âge minimal (4-3693)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3693
Trajet domicile-lieu de travail - Indemnité de bicyclette (4-6546)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6546
Trajets domicile-lieu de travail - Indemnité de bicyclette - Cotisations sociales - Exonération (4-6568)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6568
Trajets domicile-lieu de travail - Indemnité de bicyclette - Cotisations sociales - Exonération (4-6569)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6569
Vidéo ironisant sur le génocide des juifs - M. Michel Delacroix - Vives protestations - Convocation de la Commission de Contrôle des dépenses électorales et de la Comptabilité des partis politiques - Demande au président du Sénat de prendre des mesures - Droit d'injonction du ministre de la Justice      
  4-47
p. 12-16 4-47 p. 12-16 (PDF)
Violence liée à l'honneur - Convention du Conseil de l'Europe - Participation et appui de notre pays (4-4913)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-4913
Violence liée à l'honneur - Convention du Conseil de l'Europe - Participation et appui de notre pays (4-5412)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-5412
Violence liée à l'honneur - Plan d'action national contre la violence conjugale - Mesures concrètes (4-4912)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 4-4912
Violence liée à l'honneur - Suivi (4-1219)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-1219
Violence liée à l'honneur - Suivi (4-2541)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-2541
Violence liée à l'honneur - Évaluation des projets pilotes - Mesures de politique générale (4-4914)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4914
Violence liée à l'honneur - Évaluation des projets pilotes - Mesures de politique générale (4-5721)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-5721
Voeux (2009-2010)      
    Voeux et remerciements de fin de législature
4-122
p. 80-81 4-122 p. 80-81 (PDF)
Volontaires pour l'étranger - Réglementation du chômage - Statut du coopérant jeune demandeur d’emploi (CJDE) - Situation des personnes âgées de plus de cinquante ans (4-3488)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-3488
Volontaires pour l'étranger - Réglementation du chômage - Statut du coopérant jeune demandeur d’emploi (CJDE) - Situation des personnes âgées de plus de cinquante ans (4-3489)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-3489
Vote sur la prise en considération de la proposition de résolution 4-1592 relative à l'exclusion des personnes possédant la double nationalité des fonctions gouvernementales et d'autres fonctions d'autorité publiques (Rejet)      
  4-108
p. 9 4-108 p. 9 (PDF)
  4-108
p. 56-59 4-108 p. 56-59 (PDF)
  4-108
p. 59-60 4-108 p. 59-60 (PDF)
  4-108
p. 100 4-108 p. 100 (PDF)
Échanges internationaux - Organisations agréées - Jeunes hors Union européenne - Délivrance de visas (4-3601)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      dossier clôturé
QE 4-3601
Échanges internationaux - Organisations agréées - Jeunes hors Union européenne - Délivrance de visas (4-3602)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-3602
Échanges internationaux - Organisations agréées - Jeunes hors Union européenne - Délivrance de visas (4-5960)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-5960
Échanges internationaux - Organisations agréées - Jeunes hors Union européenne - Délivrance de visas (4-6129)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6129
Étrangers - Prise en charge - Visa délivré en 2007 et en 2008 (4-3581)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      Réponse donnée par Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
QE 4-3581
Étrangers - Prise en charge - Visa délivré en 2007 et en 2008 (4-3582)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3582
 
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