Question écrite n° 4-1433

de Sabine de Bethune (CD&V N-VA) du 4 septembre 2008

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances

Réglementation du chômage - Stage d’attente - Stages à l’étranger - Travail bénévole

assurance chômage
chômage
chômeur
période de stage
travail non rémunéré
statistique officielle
bénévolat
Belges à l'étranger

Chronologie

Question n° 4-1433 du 4 septembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

En vertu de l’article 36 de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, le jeune doit accomplir un stage d’attente pour pour être admis au bénéfice des allocations d’attente. Un certain nombre de périodes sont ici prises en considération.

J’aimerais que la ministre réponde aux questions suivantes pour les années 2006 et 2007 :

- Combien de fois a-t-on eu recours à l’article 36, §2, 5º, qui prévoit la prise en considération des périodes de stage à l’étranger dans la durée du stage d’attente ?

- L’accomplissement d’un travail bénévole en Belgique et à l’étranger peut-il également être pris en considération pour le calcul du stage d’attente ?

- Combien de fois a-t-on demandé que soient prises en considération les périodes de travail bénévole pendant le stage d’attente ?

- Combien de fois ces demandes ont-elles été acceptées ?

- Pour quelles raisons ne prend-on pas ces périodes en considération et pourquoi les demandes ne sont-elles pas acceptées ?

Réponse reçue le 14 novembre 2008 :

Le travail bénévole en Belgique ne constitue pas un obstacle pour accomplir la période de stage, à la condition que la personne concernée reste disponible pour le marché de l'emploi et reste inscrite comme demandeur d'emploi. Pour le reste, elle ne doit accomplir aucune formalité.

Le travail bénévole à l'étranger ne constitue pas non plus un obstacle pour accomplir la période de stage sous les conditions suivantes

• le stage doit être orienté vers l'intégration dans le circuit du travail ;

• une demande préalable et une autorisation sont requises.

Les demandes pour le travail bénévole à l'étranger ne sont pas acceptées si le stage n'est pas orienté vers l'intégration dans le circuit du travail ou s'il est considéré comme un prétexte pour une activité salariée vu qu'il présente les caractéristiques d'un tel travail.

L'Office national de l'emploi ne dispose pas des chiffres demandés.