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Question écrite n° 4-6756

de Sabine de Bethune (CD&V) du 2 février 2010

au ministre de la Coopération au développement

Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes

gestion
égalité homme-femme
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Chronologie

2/2/2010Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010)
9/3/2010Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-6745
Aussi posée à : question écrite 4-6746
Aussi posée à : question écrite 4-6747
Aussi posée à : question écrite 4-6748
Aussi posée à : question écrite 4-6749
Aussi posée à : question écrite 4-6750
Aussi posée à : question écrite 4-6751
Aussi posée à : question écrite 4-6752
Aussi posée à : question écrite 4-6753
Aussi posée à : question écrite 4-6754
Aussi posée à : question écrite 4-6755
Aussi posée à : question écrite 4-6757
Aussi posée à : question écrite 4-6758
Aussi posée à : question écrite 4-6759
Aussi posée à : question écrite 4-6760
Aussi posée à : question écrite 4-6761
Aussi posée à : question écrite 4-6762
Aussi posée à : question écrite 4-6763
Aussi posée à : question écrite 4-6764
Aussi posée à : question écrite 4-6765
Aussi posée à : question écrite 4-6766

Question n° 4-6756 du 2 février 2010 : (Question posée en néerlandais)

En ce qui concerne la composition des organes consultatifs fédéraux, un quota légal prescrit que ceux-ci ne peuvent en principe compter plus de deux tiers des membres d'un même sexe. La loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée en 1997 et en 2003, impose cette obligation.

En ce qui concerne la composition des organes fédéraux de gestion, aucune obligation légale n'existe, à la différence des niveaux flamand et bruxellois pour lesquels un équilibre entre hommes et femmes a été stipulé légalement tant pour les organes consultatifs que pour les organes de gestion.

J'aimerais néanmoins poser les questions suivantes :

1. Quels organes de gestion relèvent de votre compétence ? Pouvez-vous en donner la liste ?

2. En cette année 2010, quelle est la composition, ventilée par sexe, de chacun de ces organes de gestion? Puis-je vous demander de distinguer les membres effectifs, les membres suppléants et la présidence ?

Réponse reçue le 9 mars 2010 :

Deux organes de gestion relèvent de mes compétences :

    1. BIO, la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement, a été créée par la loi du 3 novembre 2001 en tant que société anonyme. L’État belge détient la moitié du capital (représenté par le ministre de la Coopération au développement), l’autre moitié étant originaire de la Société belge d'Investissement international.

    2. 1.2 Le Conseil d’Administration de BIO est composé de 14 administrateurs, dont 10 sont nommés par l'État et 4 par la Société belge d’Investissement international (SBI).

Pour 2010, la composition du conseil d’administration de BIO est la suivante:



Nombre de femmes

Nombre d’hommes

Total


Membres effectifs

2

12

14


Dont un président et un vice-président

0

2


2.1 La CTB, Coordination Technique Belge, est une société anonyme de droit public à finalité sociale, créée par la loi du 21 décembre 1998.

Pour 2010, la composition des organes de gestion de la CTB est la suivante :


Conseil d’administration

Nombre de femmes

Nombre d’hommes

Total


Membres

2

10

12


Dont un président et un président suppléant

0

2



Comité de direction

1

3

4 (sur 5 fonctions prévues)


Dont Président

0

1



Total

3

13

16