S. 4-1535 Fiche du dossier                  

Conférence "Paix & Réconciliation"
Commission des Relations extérieures et de la Défense  

maintien de la paix
prévention des conflits
droits de l'homme
crime contre l'humanité
Cour pénale internationale
Tribunal pénal international
Burundi
Rwanda
République démocratique du Congo
apartheid
Afrique du Sud
Afrique
Amérique latine
Cambodge
dictature
régime militaire
mémoire collective
justice transitionnelle

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1535/1 4-1535/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 8/12/2009
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
8/12/2009   Dépôt
8/12/2009   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
8/12/2009   Envoi en commission
8/12/2009   Inscription ordre du jour
8/12/2009   Désignation rapporteur(s): Sabine de Bethune, Alain Destexhe
8/12/2009   Mot d'introduction
par M. Armand De Decker, président du Sénat
8/12/2009   Exposé
par le professeur émérité Luc Huyse
8/12/2009   Exposé
par Mme Fatou Bensouda, procureur adjoint auprès de la Cour pénale à La Haye
8/12/2009   Exposé
par M. Pär Granstedt, secrétaire général de l'AWEPA International
8/12/2009   Exposé
par M. Yves Leterme, premier ministre
8/12/2009   Rapport Doc. 4-1535/1 4-1535/1 (PDF)
8/12/2009   Fin d'examen
8/12/2009   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 8/12/2009