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Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
droits de l'enfant
budget de l'État
| 23/6/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009) |
| 30/9/2009 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-3645
Aussi posée à : question écrite 4-3646
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Aussi posée à : question écrite 4-3665
Aussi posée à : question écrite 4-3666
La Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant de 1989 fut ratifiée par la Belgique le 16 décembre 1991 et est entrée en en vigueur le 15 janvier 1992.
La Convention fut suivie en 2002 par un plan d'action des Nations unies (ONU) appelé « A world fit for children ». Ce document qui énonce dix points d'action concrets, demande à tous les États membres, entre autres, de réaliser d'urgence un plan national d'action.
En exécution de ces engagements internationaux, la Belgique a adopté, le 4 septembre 2002, une loi sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant.Le gouvernement devait informer chaque année le parlement de sa politique.
En outre, le conseil des ministres a approuvé le 8 juillet 2005 le plan national d'action consacré aux droits de l'enfant (2005-2012) en vue de l'application de la Convention.
La Belgique s'est ainsi engagée concrètement à prendre les mesures nécessaires pour réaliser les droits de l'enfant. Cette tâche exige une volonté politique constante ainsi que la libération des moyens financiers nécessaires.
La politique fédérale des droits de l'enfant est une politique horizontale. Tous les domaines de la politique touchent en effet aux droits et intérêts des enfants et des jeunes.
Chaque ministre fédéral, membre du gouvernement, secrétaire d'État et service public a, dans ses compétences, la responsabilité de veiller à la politique en matière de droits de l'enfant et de réaliser une politique favorable à l'enfant.
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes:
1. Quels étaient les objectifs stratégiques en 2008 en matière de droits de l'enfant ?
2. Quels moyens a-t-on inscrits dans le budget 2008, globalement et par poste, pour réaliser une politique favorable à l'enfant ?
La promotion et protection des droits de l’enfant est une des priorités de la politique belge et européenne des droits de l’homme.
Mes services continuent par conséquent à apporter leur expertise et appui à la mise en œuvre des lignes directrices de l’Union européenne (UE) et veiller à la bonne prise en compte de ces principes dans la politique extérieure de l’Union européenne et de la Belgique. Ceci concerne les lignes directrices relatives à la protection des enfants dans les conflits armés, mais aussi celles – récemment adoptées - portant sur la promotion et la protection des droits de l’enfant dans les pays tiers.
Bien que la Belgique ne puisse plus participer directement au groupe de travail du Conseil de Sécurité sur les enfants dans les conflits armés, n’étant plus membre depuis le 1er janvier 2009 du Conseil de Sécurité, les services compétents restent néanmoins très impliqués dans cette problématique. Ceci est par exemple le cas dans les divers foras où les questions de l’exploitation et de la réintégration des enfants sont discutés et où la Belgique reste très attentive à veiller à ce que les droits des enfants soient pris en compte.
Pour ces raisons évidentes, j’ai soutenu a de nombreuses reprises le financement de projets d’ONG destinés à aider ces enfants à retrouver une vie normale en les réhabilitant dans leurs communautés et ce, dans différentes régions et pays. Ces projets sont complémentaires aux actions menées par la Coopération au développement. Ils ne sont cependant pas financés au départ d’une ligne budgétaire spécifique.
Pour terminer je tiens à souligner que mon département veille également à ce que la Belgique respecte ses obligations de rapportage auprès du Comité des Droits de l’enfant à Genève.