S. 4-1611 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en vue de traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée
Sabine de Bethune    Nahima Lanjri    Vanessa Matz   

établissement hospitalier
équipement social
terminologie
égalité homme-femme
législation
médecin
sage-femme
politique réglementaire
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1611/1 4-1611/1 (PDF) Proposition de loi 25/1/2010
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
25/1/2010   Dépôt Doc. 4-1611/1 4-1611/1 (PDF)
28/1/2010   Prise en considération
28/1/2010   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
28/1/2010   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  

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