S. 4-1146 Fiche du dossier                  

Proposition de loi visant ŕ lutter contre l'écart salarial entre les femmes et les hommes
Sabine de Bethune    Miet Smet    Nahima Lanjri    Elke Tindemans    Els Schelfhout   

égalité de rémunération
égalité homme-femme
bilan social
dialogue social
partenaire social
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1146/1 4-1146/1 (PDF) Proposition de loi 27/1/2009
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
27/1/2009   Dépôt Doc. 4-1146/1 4-1146/1 (PDF)
29/1/2009   Prise en considération
29/1/2009   Envoi en commission: Affaires sociales
11/2/2009   Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Commission: Affaires sociales
29/1/2009   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
11/2/2009   Envoi en commission
11/2/2009   Inscription ordre du jour
11/2/2009   Désignation rapporteur(s): Elke Tindemans, Nele Lijnen
11/2/2009   Examen
11/2/2009   Ordre des travaux
11/3/2009   Inscription ordre du jour
11/3/2009   Non traité
21/4/2009   Inscription ordre du jour
21/4/2009   Non traité
14/7/2009   Inscription ordre du jour
14/7/2009   Ordre des travaux
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Examen terminé 11/2/2009, 14/7/2009

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