|
|
Familles illégales avec enfants - Accueil Alternative aux centres fermés - Évaluation du projet pilote
demandeur d'asile
enfant
ressortissant étranger
asile politique
migration illégale
droit de séjour
admission des étrangers
éloignement
droit des étrangers
migration de retour
équipement social
emprisonnement
| 2/9/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2009) |
| 8/10/2009 | Réponse |
Requalification de : demande d'explications 4-1027
Comme de nombreuses personnes, je suis convaincue que la place des enfants n'est pas dans des centres fermés pour étrangers. Je me suis dès lors réjouie du lancement de votre projet pilote d'accueil des familles illégales avec enfants et qui attendent leur expulsion. Ce projet doit en effet offrir une alternative à l'enfermement d'enfants dans des centres fermés. Il prévoit un logement dans lequel les familles avec enfants peuvent résider dans l'attente de leur expulsion. Les familles se voient également attribuer un coach qui les accompagne.
Le projet est en cours depuis plus de neuf mois déjà. Dans un premier temps, plusieurs logements ont été utilisés à Zulte. Ensuite, le projet a été élargi à plusieurs habitations à Tubize. J'aimerais dès lors connaître l'état de la situation.
1) Tout d'abord, j'aurais aimé obtenir certaines statistiques:
- Combien de logements sont-ils actuellement utilisés dans le cadre du projet? Le ministre peut-il fournir une ventilation entre les logements de Zulte et ceux de Tubize?
- Combien de familles ont-elles été jusqu'à présent accueillies dans les logements? De combien d'enfants s'agit-il?
- Combien des familles accueillies dans le cadre du projet sont-elles effectivement retournées dans leur pays d'origine? De combien de personnes s'agit-il?
2) La seconde partie porte sur le succès de l'expérience.
- Comment évaluez-vous le projet jusqu'à présent? Pouvez-vous me communiquer les indicateurs positifs et négatifs?
- Existe-t-il des intentions d'extension du projet vers d'autres logements? Ceux-ci seront-ils recherchés dans d'autres communes?
- Envisagez-vous une évaluation au parlement? Quand aura-t-elle lieu? En quoi consistera-t-elle exactement?
L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
1) Il y a actuellement trois maisons à Zulte et quatre appartements à Tubize.
D’octobre 2008 au 14 septembre 2009 inclus, quarante-neuf familles, parmi lesquelles nonante mineurs d’âge, ont séjourné dans les maisons individuelles à Zulte et à Tubize.
Vingt-six familles ont été éloignées, parmi lesquelles quarante mineurs d’âge. Ces éloignements se répartissent de la manière suivante : dix IOM / treize reprises « Dublin » / trois rapatriements.
2) Il est prévu d’évaluer le projet des logements et de la FITT (équipe d’identification et du retour des familles) dans le courant du mois d’octobre. Le projet-pilote a commencé il y a juste un an.
Il existe effectivement des plans pour étendre encore le projet. L’objectif est de mettre en service quatre nouveaux logements dans la commune de Saint-Gilles-Waes d’ici la fin de l’année, ce qui nécessite également l’engagement de nouveaux coaches dans les prochains mois. Mes services examinent également quels seraient les autres sites possibles.