S. 4-848 Fiche du dossier Ch. 52-1565

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération et d'assistance mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006
Gouvernement Y. Leterme I  

ratification d'accord
coopération douanière
Kazakhstan
douane
assistance mutuelle

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-848/1 4-848/1 (PDF) Projet de loi 3/7/2008
4-848/2 4-848/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 22/10/2008
Ch. 52-1565/1 Projet transmis par le Sénat 7/11/2008
Ch. 52-1565/2 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 27/11/2008
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
3/7/2008   Dépôt Doc. 4-848/1 4-848/1 (PDF)
3/7/2008   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
30/10/2008   Inscription ordre du jour
6/11/2008   Discussion générale Ann. 4-47 Ann. 4-47 (PDF)
6/11/2008   Discussion des articles Ann. 4-47 Ann. 4-47 (PDF)
6/11/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+53/-0/o0) Ann. 4-47 Ann. 4-47 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
3/7/2008   Envoi en commission
22/10/2008   Inscription ordre du jour
22/10/2008   Désignation rapporteur(s): Sabine de Bethune
22/10/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o0)
22/10/2008   Adoption sans amendement
22/10/2008   Confiance au rapporteur Doc. 4-848/2 4-848/2 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
6/11/2008   Transmission Doc. Ch. 52-1565/1
12/11/2008   Adoption en commission (sans rapport)
Bulletin des travaux législatifs n° 177
27/11/2008   Examen
Compte rendu intégral n° 62, p. 62-63
27/11/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 62, p. 95-96
Doc. Ch. 52-1565/2
27/11/2008   Adoption sans amendement
27/11/2008   Soumission par Chambre pour sanction
5/2/2009   Sanction et promulgation
22/12/2011   Publication (80187-80193)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 6/11/2008
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 22/10/2008
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 27/11/2008
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
5/2/2009 22/12/2011, page 80187-80193