Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
gestion
égalité homme-femme
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
2/2/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010) |
4/3/2010 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-6745
Aussi posée à : question écrite 4-6746
Aussi posée à : question écrite 4-6747
Aussi posée à : question écrite 4-6748
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Aussi posée à : question écrite 4-6765
Aussi posée à : question écrite 4-6766
En ce qui concerne la composition des organes consultatifs fédéraux, un quota légal prescrit que ceux-ci ne peuvent en principe compter plus de deux tiers des membres d'un même sexe. La loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée en 1997 et en 2003, impose cette obligation.
En ce qui concerne la composition des organes fédéraux de gestion, aucune obligation légale n'existe, à la différence des niveaux flamand et bruxellois pour lesquels un équilibre entre hommes et femmes a été stipulé légalement tant pour les organes consultatifs que pour les organes de gestion.
J'aimerais néanmoins poser les questions suivantes :
1. Quels organes de gestion relèvent de votre compétence ? Pouvez-vous en donner la liste ?
2. En cette année 2010, quelle est la composition, ventilée par sexe, de chacun de ces organes de gestion? Puis-je vous demander de distinguer les membres effectifs, les membres suppléants et la présidence ?
L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.
Les organes de gestion de la compétence du ministre de la Défense ainsi que leur composition sont repris en annexe à la présente réponse.
Annexe à la question parlementaire N° 4-6754 du 2 février 2010
Organisme |
Comité de gestion OCASC |
Conseil d’administration IV-INIG |
Comité de gestion IGN |
Composition
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Membres effectifs : 1 président masculin 6 membres féminins 7 membres masculins Membres suppléants: néant
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Membres effectifs : 1 président masculin 5 membres féminins 25 membres masculins Membres suppléants: néant
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Membres effectifs: 1 président masculin 5 membres féminins 13 membres masculins Membres suppléants : nihil |
Organisme |
Comité de gestion MRA |
Composition
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Membres effectifs : 1 président masculin 2 membres féminins 6 membres masculins Membres suppléants : nihil
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OCASC : Office Central d’Action Sociale et Culturelle
IV-INIG: Institut des Vétérans – Institut National des Invalides de Guerre, Anciens combattants et Victimes de Guerre
IGN : Institut Géographique National MRA : Musée Royal de l’Armée et d’Histoire Militaire